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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PONT-DE-VAUX
Séance du Lundi 7 décembre 2015
L'an deux mille quinze le sept décembre,
le Conseil de la Communauté de Communes de PONT DE VAUX
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri GUILLERMIN.
Etaient présents :
ARBIGNY
: Daniel GRAS,
BOISSEY
: Andrée TIRREAU,
BOZ
: Monique JOUBERT LAURENCIN,
CHAVANNES/RZE : Paul MOREL, Jean Paul GAVAND,
CHEVROUX
: Jean Pierre BENOIT,
GORREVOD
: Henri GUILLERMIN, Jacques MALIN,
OZAN
: René FEYEUX, Georges DARBON,
PONT DE VAUX : Marie Claude PAGNEUX, Jean GUILLEMAUD,
Martine MAINGRET, Cécile PATRIARCA, Laurent GUILLERMIN,
REYSSOUZE
: Agnès PELUS,
ST BENIGNE
: Jean-Jacques WILLIG, Florence DECONCLOIT Michel GANDET,
ST ETIENNE/RZE : Jean Pierre MARGUIN,
SERMOYER
: Eric DELORE,
Suppléants sans voix délibérative
: Grégory Pauget (Boissey),
Etaient excusés
: Dominique SAVOT, Jean VIAUD, Michèle BOURCET,
Laurent BOULY
Le Conseil de la Communauté de Communes de PONT DE VAUX s'est réuni à la Mairie de PONT DE VAUX
le lundi 7 décembre 2015, à 20 h 30 sous la Présidence de Monsieur Henri GUILLERMIN, Maire de
GORREVOD.
Le Conseil désigne Monsieur Daniel GRAS, membre du Conseil de la Communauté de Communes,
comme secrétaire de séance.
1 – Loi NOTRE et Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
1-1 Projet de fusion des intercommunalités de Pont de Vaux et du Pays de Bâgé
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte de la proposition de fusionner la Communauté de
Communes du Pays de Bâgé et la Communauté de Communes de Pont de Vaux, telle que définie par
Monsieur le Préfet, dans le SDCI.
Ils suggèrent à Monsieur le Préfet de fusionner la Communauté de Communes de St Trivier de Courtes, la
Communauté de Communes du Pays de Bâgé et la Communauté de Communes de Pont de Vaux,
formant le nouveau canton de Replonges, afin de garder une certaine cohérence entre les enjeux du
territoire.
Unanimité
1-2 Projet de fusion des Syndicats Mixtes « Organom » et de « CROCU »
Le Conseil Communautaire prend acte de la décision du Syndicat Mixte de CROCU de demander à
Monsieur le Préfet de conserver le Syndicat Mixte de CROCU (et donc de ne pas fusionner avec le Syndicat
Mixte d’Organom).Il confirme sa position en adéquation avec celle des membres du Syndicat Mixte de
CROCU
Unanimité
2 – ORGANISATION DES SERVICES
2-1 Approbation du projet de schéma de mutualisation des services entre la communauté de Communes
de Pont de Vaux et ses communes membres
Conformément au CGCT (article L5211-39-1), les membres du Conseil Communautaire approuvent le
projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté de Communes de Pont de Vaux
et ses communes membres.
Unanimité
2-2 Adhésion au service unifié ADS entre les intercommunalités de Pont de Vaux, Pont de Veyle et
Montrevel.
Le Conseil Communautaire accepte d’adhérer au service unifié ADS créé entre les intercommunalités de
Pont de Vaux, Pont de Veyle et Montrevel, qui assurera la mission d’instruction des autorisations des droits
des sols. Il sera géré par la Communauté de Communes de Montrevel en Bresse.
Unanimité
3 – ECONOMIE
3-1 Candidature du Syndicat mixte Bresse Val de Saône à l’appel à projets FISAC.
Le Conseil Communautaire autorise le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône à être candidat à l’appel à
projet FISAC (Fonds d’intervention pour les Services, Artisanat, et le Commerce).
Unanimité
3-2 Cession de terrain à Ozan - modification.
Les membres du Conseil Communautaire acceptent la cession de terrain à la SCI les 3 B, modifiant la
délibération n°2015/10/007 portant sur le même objet.
Unanimité
4 – FINANCES
4-1 Décisions modificatives – budget annexe immobilier d’entreprise
Le Conseil Communautaire accepte les modifications à apporter au budget annexe immobilier
d’entreprise 2015.
Unanimité
4-2 Réaménagement de la dette
Le Conseil Communautaire accepte les propositions d’avenants pour 5 contrats de prêts contractés
auprès de la Banque Populaire. Il autorise le Président à les signer
Unanimité
4-3 Caution bancaire pour l’Ablette Bressane : modification
Les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à garantir l’emprunt contracté par
l’association Ablette Bressane, et à signer tout document s’y rapportant. Il est précisé que Madame
Cécile PATRIARCA, membre du Conseil Communautaire, s’est retirée et n’a pas participé au vote ayant
un intérêt dans l’affaire.
Unanimité
4-4 Fonds de concours pour projet vidéo protection : modification
Le Conseil Communautaire confirme sa volonté de réaliser cette opération, sous la maîtrise d’ouvrage
de la Commune de Pont de Vaux et de participer à son financement.
20 votes POUR
1 vote CONTRE
4-5 Subvention de fonctionnement 2015 : modification
Les membres du Conseil Communautaire approuvent la modification du montant de subvention à verser
à l’association ADARA, au vu des actions engagées au cours de l’année.
Unanimité
4-6 Subvention de fonctionnement 2016
Le Conseil Communautaire accepte d’accorder une subvention à l’AMPV, au titre de l’exercice 2016,
pour le financement des études réglementaires nécessaires aux aménagements faits sur le site des « 12
Heures ».
20 votes POUR
1 ABSTENTION
Conseil Communautaire
Lundi 7 décembre 2015
5 – RESSOURCES HUMAINES
5-1 Modification du régime indemnitaire
Les membres du Conseil Communautaire approuvent la modification du régime indemnitaire en vigueur
pour le personnel.
Unanimité
5-2 Création d’un emploi occasionnel pour le multi-accueil petite enfance
Le Conseil Communautaire accepte de créer un emploi occasionnel au grade d’éducateur jeunes enfants
à raison de 28h hebdomadaires annualisées pour une période de 6 mois, à compter du 1er janvier 2016.
Unanimité
6 – SOCIAL
6-1 CLIC des Pays de Bresse : renouvellement de la convention de l’entente intercommunautaire
Les membres du Conseil Communautaire acceptent les termes de la convention à signer avec le CLIC
des Pays de Bresse. Ils autorisent le Président à la signer.
Unanimité
7 – TOURISME et LOISIRS
7-1 Extension de la Piscine ARCHIPEL
 Marchés de travaux – avenants
Le Conseil Communautaire prend acte des propositions d’avenants pour 4 marchés de travaux pour
l’extension de la Piscine ARCHIPEL. Il autorise le Président à les signer.
Unanimité
 Attribution du marché relatif à l’aménagement de 2 patios
Après consultation, les membres du Conseil Communautaire retiennent l’offre de l’entreprise CHEVALIER
Environnement, domiciliée à Ozan pour l’aménagement de 2 patios à réaliser dans le cadre du
programme d’extension de la Piscine ARCHIPEL. Ils autorisent le Président à signer le devis correspondant.
Unanimité
7-2 Camping Champ d’Eté
 Marchés de travaux – proposition d’avenant
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un avenant en moins value pour les travaux
d’aménagement du camping Champ d’Eté.
Unanimité
 Tarifs 2016
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte des propositions de tarifs 2016 pour le camping
Champ d’Eté.
Unanimité
Prochaine réunion du Conseil Communautaire : 11 janvier 2016.
Le Président,
Henri GUILLERMIN.
Conseil Communautaire
Lundi 7 décembre 2015