Juin 2012 - Communaute de Communes du canton de Champtoceaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON
DE CHAMPTOCEAUX
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 29 JUIN 2012
18 heures
L’An Deux Mille douze, le 29 juin à dix neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton
de Champtoceaux s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à
Champtoceaux, sous la présidence de Monsieur André MARTIN, Président.
Présents :
Délégués
Bouchereau Brigitte
Mauduit Jean-Pierre
Crespin Daniel
Bourgeais Jean-Yves
Gilis Philippe
Biotteau Sabrina
Croix Marie-Thérèse
Garnier Gilbert
Mousseau Pierre
Dalaine Mireille
Mainguy Gildas
Picot Sylvain
Collin Gilles
Moreau Jean-Pierre
Lecomte Marie-Christine
Guilmet Anne
Terrien Joël
Guiet Marie-Antoinette
Gibouin Alain
Gravoil Serge
Lecat Laurent
Martin André
Moreau Daniel
Bréchet Danielle
Pinier Daniel
Bouchereau Gérard
Sautier Chantal
Présents
X
X
X
X
X
Absents
Pouvoir donné à …
X
Bourgeais J-Yves
X
X
Croix M-Thèrese
X
Mainguy Gildas
X
Collin Gilles
X
Guilmet Anne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Martin André
X
Dalaine Mireille
X
X
Invité présent : Jean-Pierre Neveu, Centre des Finances Publiques.
Invité excusé: Roger Chevalier, Conseiller Général.
Le compte rendu du 25 Mai 2012 est validé à l’unanimité
1 - ACTIONS DE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE
11. Présentation du projet social du centre socioculturel intercommunal
Philippe Etienne, directeur du Centre Socioculturel Intercommunal « Rives de Loire » est invité à présenter les différents
axes du projet de la structure pour les 4 années à venir. André Martin précise, avant de laisser la parole à Philippe
Etienne, que les propos individuels tenus n’engagent pas la Communauté de Communes et que seul l’avis rendu par le
Conseil de Communauté vaut engagement de la collectivité.
Philippe Etienne indique que le centre socioculturel est agréé par la CAF et que cet agrément est lié à l’établissement
d’un projet social. La 1ère étape consiste à établir un diagnostic du territoire puis à définir des axes prioritaires d’actions. 3
axes sont imposés par la CAF : Accueil, information, orientation – Animation globale et coordination – Animations
collectives familles et 4 autres ont été choisis par le centre social : secteur jeunesse – bien vieillir sur le canton – petite
enfance – insertion des plus de 26 ans. Philippe Etienne détaille les pistes d’actions inscrites pour chacun de ces axes.
Il précise que ce dossier est important car il conditionne le financement de la CAF pour 4 ans, évitant de devoir faire une
demande annuelle.
1
Jean-Yves Bourgeais indique que la commission Solidarité a donné un avis favorable à ce document.
Serge Gravoil demande si une action de communication et de prévention en faveur des personnes faisant l’objet de
démarchage pourrait être inscrite au programme du centre social. Philippe Etienne indique que le centre socioculturel
pourrait effectivement mettre en place une information collective avec l’appui d’une association de consommateurs.
Anne Guilmet demande si le centre socioculturel va continuer à établir les bulletins de salaire pour les associations qui le
désirent. Philippe Etienne précise que le centre socioculturel émet chaque mois 7 bulletins de salaire (pour 4
associations) et que ce service fonctionne grâce à un logiciel de l’URSSAF. A moyen terme, ce service pourrait
disparaitre, d’une part, car l’URSSAF souhaite garder ce service uniquement dans les structures qui établissent au
minimum 10 bulletins par mois et d’autre part, car elle souhaite plutôt développer l’usage du chèque associatif.
Mireille Dalaine indique qu’il lui semble prioritaire de développer l’axe de prévention sur la jeunesse en lien avec les
problématiques d’alcoolémie ou de dégradation sur les biens publics. Une caravane itinérante sera présente sur les
communes du canton à partir du mois de septembre afin d’aller au contact des jeunes et de pouvoir aborder tous ces
thèmes. Philippe Etienne précise que les animateurs jeunesse se tiennent à la disposition des structures associatives ou
municipales pour mettre en place des actions de prévention.
Après délibération, à 18 voix et 7 pouvoirs pour et 1 abstention, le Conseil valide le projet du centre
socioculturel qui a été présenté.
12. Commission « actions de solidarité » du 19 juin 2012
Jean-Yves Bourgeais revient sur la réunion de la commission Solidarité qui s’est tenue le 19 juin 2012.
Association « Pain partagé » : Le service vient en aide à environ 50 familles (soit 130 bénéficiaires) et donne
satisfaction. Pour améliorer la tenue des permanences, il est proposé d’ajouter les coordonnées téléphoniques des
bénévoles sur le planning de distribution. Gildas Mainguy indique que 3 bénévoles par permanence semblent suffisants
pour assurer la distribution dans de bonnes conditions. Les bénévoles qui ont visité le siège de l’association à Carquefou
sont satisfaits. Marie-Antoinette Guiet indique que certaines communes n’ont pas été destinataires de l’information.
Logement des jeunes dans le cadre de l’OPAH intercommunale : Il avait été demandé à la commission d’étudier l’intérêt
de lancer une étude sur les besoins en logements des jeunes, ce dossier pouvant être inclus dans l’OPAH
intercommunale. Après discussion, il semble nécessaire de faire une étude sur ce point afin de définir les besoins en
logements et l’offre présente sur le territoire. Ce travail pourrait être confié à un stagiaire au cours de l’hiver prochain.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident de prendre contact avec Monsieur Collobert des services du
Conseil Général pour avancer dans ce sens.
Inauguration de la caravane itinérante du centre socioculturel : Samedi 22 septembre à 11h30 à St Sauveur de
Landemont.
13. Assemblée générale du SSIAD
Alain Gibouin revient sur l’assemblée générale du SSIAD « Loire et Mauges » qui s’est tenue le 13 juin 2012 qui a vu les
statuts de la structure évoluer (changement de dénomination, de lieu). Un nouveau président sera élu lors du conseil
d’administration programmé début juillet. Le SSIAD travaille sur la mise en place d’une plateforme de répit avec le
Syndicat Mixte du Pays des Mauges.
2 - DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
21. Développement touristique
André Martin présente les points évoqués lors de la commission « développement économique et touristique » du 25
juin 2012. Sabrina Biotteau a fait le point sur les actions lancées par l’office de tourisme « Une autre Loire » (guide
visiteur et guide hébergement) et sur le travail mené sur les sentiers pédestres (5 sentiers par intercommunalité ont été
sélectionnés pour 2012). Elle a également évoqué les différentes commissions mises en place ainsi que le
financement de l’association avec une cotisation (10 € pour les particuliers – 30 ou 40 € pour les professionnels).
André Martin précise qu’au terme d’une réunion de travail en Sous-préfecture de Cholet relative à la mise en place des
structures « touristiques intercommunautaires », il est nécessaire de conventionner avec l’association « Office de
2
Tourisme « Une Autre Loire » en vue de l’avance de crédits – la délibération ne suffisant pas, les services du Centre
des Finances Publiques départemental font le nécessaire dans ce sens. Il précise que le passage en Commission
Départementale de Coopération Intercommunale interviendra en septembre 2012. Enfin, il indique que le Sous-préfet a
alerté Sabrina Biotteau sur les changements à opérer pour éviter toute gestion de fait dans les nouvelles structures
(Sabrina Biotteau ne peut être déléguée communautaire et présidente de l’association).
22. Développement économique
a.
Zone intercommunale intermédiaire des Châtaigneraies - Landemont
 La commune de Landemont conservant la parcelle où se situe la station d’épuration, la délibération en date du 22
septembre 2011 validant le rachat par la Communauté de Communes des parcelles situées dans l’emprise de la zone
des Châtaigneraies doit être modifiée pour tenir compte de la nouvelle division des parcelles concernées.
Le chantier d’aménagement va toucher à sa fin début juillet. Les permis de construire déposés vont donc pouvoir être
octroyés durant l’été et les constructions débuteront à la rentrée de septembre. Quelques devis liés à des besoins de
dépollution sont en cours d’étude et feront l’objet d’une négociation avec l’entreprise « Général Recyclage ».
Par ailleurs, l’entreprise « Général Recyclage » a besoin d’un bassin d’écoulement des eaux pluviales et des eaux
traitées par ses soins. La Communauté de Communes du canton de Champtoceaux peut se porter acquéreur d’une
parcelle hors zone pour créer cet ouvrage qui pourra servir en cas d’extension de la zone (horizon 10/15 ans). Si nous
validons cette hypothèse et prenons en charge ses travaux, les coûts seront intégralement répercutés à l’entreprise qui
aura la charge de l’entretien de l’ouvrage tant qu’elle sera seul usager de celui-ci. Cette parcelle d’une superficie de
2 200 m² appartenant à Messieurs Couilleau peut être acquise au prix de 3 € du m². De plus pour permettre l’accès
pour l’entretien de l’ouvrage de régulation du bassin, une parcelle de 260 m², appartenant également à Messieurs
Couilleau serait à acquérir au même prix.
Unanimement, le Conseil Communautaire charge son Président de signer les actes relatifs à la nouvelle
division parcellaire, les derniers devis pour l’aménagement de la zone et les compromis permettant les
nouvelles acquisitions foncières.
Il est nécessaire de valider le plan de financement de la zone des Chataigneraies. Le CTU, prévu initialement sur 3
zones est réaffecté sur les zones des Chataigneraies et des Couronnières.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil valide le plan de financement suivant :
Dépenses
Postes
Total HT
Travaux
1 130 800
Géomètre
52 500
Réseaux divers
218 700
TOTAL
Recettes
Co-financeurs
DETR
CTU
Auto financement
TOTAL
1 402 000
Total
240 000
306 390
855 610
1 402 000
Il est nécessaire de passer un avenant au marché signé avec l’entreprise Luc Durand pour le lot n°2 concernant la
réserve incendie. Le marché initial était de 31 491 € HT. L’avenant est de 4 724.80 € HT en plus (pose d’une bâche sur
les pourtours de la réserve incendie afin d’en faciliter l’entretien).
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil valide l’avenant n°1 d’un montant de 4724.80€ HT.
b. Zone intercommunale intermédiaire des Couronnières à Liré
Consécutivement à l’ouverture des plis reçus en réponse à notre appel d’offres, André Martin présente l’état des
dépenses estimé à 659 973.85 € HT et un prix de commercialisation proposé à 11.30 € HT / m², à l’exception de la
partie de la zone non constructible qui est proposée à 3 € du m².
André Martin indique que la différence de prix de commercialisation entre la zone des Couronnières et la zone des
Châtaigneraies s’explique par le fait que la première est en assainissement individuel (chaque entreprise devra installer
à ses frais un assainissement individuel puis en assurer l’entretien) alors que la seconde est en assainissement collectif
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil valide l’état des dépenses de 659 973.85 € et le prix de
commercialisation de 11.30 € HT / m² pour les parcelles constructibles et 3 € HT le m² pour celles non
constructibles.
3
Il est nécessaire de valider le plan de financement de la zone des Couronnières.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil valide le plan de financement suivant :
Dépenses
Postes
travaux
Géomètre/MOeuvre
Total HT
622 698.85
37 275.00
TOTAL
659 973.85
Recettes
Co-financeurs
Total
DETR
110 000.00
CTU
93 610.00
Auto financement
456 363.85
TOTAL
659 973.85
c. Signalétique des zones intermédiaires
La Communauté de Communes du canton de Champtoceaux a lancé une consultation pour équiper 3 zones
intermédiaires d’une signalétique complète et uniforme. Au terme de cette étape, il est proposé de retenir l’offre de
l’entreprise Léone Sign de Vertou dont André Martin présente la proposition illustrée.
L’offre est d’un montant de 21 309.98 € HT et sera financée par le LEADER du Pays des Mauges à hauteur de 8 784 €
- le reste à charge pour la 4C étant de 12 525.98 €.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil retient l’offre de l’entreprise « Léone Sign » pour un montant de
21 309.98 € HT
d. Projet Pilèje à St Laurent des Autels
André Martin indique que pour le moment, 4 bâtiments sont en crédit bail avec l’entreprise Pileje sur la zone des
Mortiers à St Laurent des Autels.
Contrairement à ce que les dirigeants de l’entreprise Pilèje avaient imaginé, ils ne pourront pas reprendre partiellement
le crédit bail en cours et relatif à la plateforme logistique. Ils souhaitent néanmoins poursuivre l’extension de leurs
installations – pour cela, il est possible, devant notaire, de les autoriser à construire sur « notre sol » sachant qu’ils
deviendront à terme propriétaire de l’ensemble moyennant paiement d’un complément de prix relatif à une bande de
terrain non incluse dans le crédit bail initial.
Par ailleurs, ils profiteront des travaux d’extension pour modifier l’existant à leurs frais : extension parking, modifications
des ouvertures en façade. Pour cela, ils ont besoin de l’aval de la 4C.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil autorise l’entreprise Pileje à construire sur le sol de la
Communauté de Communes du canton de Champtoceaux et à effectuer des travaux sur le bâtiment existant.
23. Développement durable
 Dans le cadre de la démarche relative aux cours d’eau, nous avions convenu en début d’année de lancer un diagnostic
sur les Robinets et la Haie d’Allot afin de déterminer les travaux nécessaires. Un cahier des charges a été travaillé par
Alexandre Moreau avec l’aide du SIVU de la Divatte. Au terme de la consultation à laquelle ont répondu 5 cabinets, il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise SERAMA d’Olonnes s/Mer pour un montant de 28 970€ H.T.
Cette dépense sera financée par :
- 50 % Agence de l’Eau, soit 14 485 €
- 20 % Conseil Général de Maine-et-Loire, soit 5 794 €
- 10 % Région Pays de la Loire, soit 2 897 €.
Soit 5 794 € à charge de la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux
André Martin indique qu’un comité de pilotage va être mis en place pour suivre cette étude. Il propose qu’il soit composé
des maires et des élus de la commission « développement durable » des 4 communes concernées par l’étude.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil valide l’offre de l’entreprise SERAMA pour un montant de
28 970 € HT.
 Le SIVU de la Divatte a indiqué que la délibération pour l’élargissement de son territoire, afin d’intégrer notre
Communauté de Communes, a été transmise aux communes adhérentes et espère pouvoir procéder à la modification
des statuts dans les prochains mois. Par ailleurs, une modification de la délibération prise le 28 janvier 2011 doit être
4
faite car celle-ci mentionnait l’adhésion au SIVU « Loire Divatte » au lieu de SIVU de la Divatte. De plus, la Préfecture de
Loire Atlantique demande à ce que la délibération mentionne le nom des communes concernées par le bassin versant
de la Divatte : Champtoceaux, La Varenne, Landemont, St Sauveur de Landemont, St Christophe la Couperie, St
Laurent des Autels et Drain.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil modifie la délibération prise le 28 janvier 2011 et y ajoute le nom des
communes concernées par le bassin versant de la Divatte.
3 - INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
31. Projet de construction de l’office de restauration intercommunal
Daniel Pinier et Brigitte Bouchereau ont retravaillé avec l’architecte Quattro le projet de construction de l’office de
restauration intercommunal. Ils ont notamment fait part des remarques des usagers (Restéco, collège…) et des
membres de leurs commissions.
Daniel Pinier indique qu’il a réuni la commission Bâtiment, qui a validé les choix suivants : façade vitrée, chauffage
électrique, isolation de laine de verre, menuiseries PVC.
Le permis de construire va être prochainement déposé en mairie de Champtoceaux. L’objectif est de lancer la
consultation des entreprises en septembre.
4 - SERVICES A LA POPULATION
41. SPANC – demande de dérogation
André Martin a rencontré à leur demande, Marc Guillemot, représentant « Mission Bocage » et le bureau d’études
« Aquatiris » (système de phytoépuration), et un habitant du canton qui a un projet d’assainissement non collectif pour
16 équivalents habitants. Ils sollicitent une dérogation pour pouvoir installer un système de phytoépuration pour 16
équivalents habitants alors que l’agrément n’est pas délivré au niveau national.
Des demandes identiques avaient déjà été déposées par des usagers pour des microstations et la Communauté de
Communes du canton de Champtoceaux a, jusqu’ici, toujours refusé de déroger à la réglementation en vigueur.
Néanmoins, André Martin a pris de nouveau l’avis de la commission sur cette question. La commission « Services à
l’habitant » a émis un avis défavorable avec 5 voix pour et 10 voix contre.
André Martin donne également lecture d’un courrier reçu le 29 juin de Marc Guillemot en tant que représentant
« Aquatiris », reprécisant les points ayant amené le bureau d’études et le pétitionnaire à demander une dérogation et
indiquant qu’il pourrait être amené à recalculer le dimensionnement du projet en cas de réponse négative de la
Communauté de Communes du canton de Champtoceaux.
Le conseil de Communauté émet un avis défavorable à la demande de dérogation par 25 voix contre et 1
abstention.
42. RESTAURATION SCOLAIRE
- Gestion année 2012/2013 : comme le prévoit le marché signé avec la société « Restéco » , pour l’année scolaire
2012/2013, les prix actualisés s’établissent comme suit :
Catégories
Repas élèves maternelle/primaire CE2
Repas CM1/CM2 et collège
Repas professeurs/Adultes
Repas « allergie »
Tarifs actuels
2.95
3.17
4.19
4.33
Le Conseil les valide à l’unanimité.
5
Tarifs actualisés (+2.33 %)
3.03
3.24
4.28
4.43
- tarifs année 2012/2013 : pour les facturations (hors commune de Champtoceaux), à l’Ogec du collège St Benoît et aux
autres rationnaires (CPIE, personnel, professeurs), il est proposé d’appliquer le taux d’augmentation de 2,33 %, soit :
Catégories
Repas élève du collège facturés à l’OGEC
Repas professeurs/Adultes/surveillantes
Repas élèves CPIE
Tarifs actuels
3.90
5.50
3.90
Tarifs actualisés (+2.33 %)
3.99
5.63
3.99
Il est rappelé que pour les repas des élèves des écoles primaire/maternelle de Champtoceaux, chaque année l’annexe à
la convention signée avec la commune est modifiée tenant compte des nouveaux tarifs de la société gestionnaire.
A l’unanimité, les tarifs actualisés sont adoptés par les délégués.
5 - AFFAIRES CULTURELLES
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Comité Départemental du Tourisme de Maine-et-Loire pour un audit
en vue d’obtenir la marque « Qualité Tourisme » pour le Musée Joachim du Bellay. La subvention est de 50 % sur une
dépense plafonnée à 400 € HT.
Le devis de l’audit est de 576.92 € HT, ce qui ferait après déduction de la subvention, 376.92 € HT à charge de la
Communauté de Communes du canton de Champtoceaux.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil sollicite une subvention de 50 % sur une demande plafonnée à 400 €
HT et valide le devis de 576.92 € HT.
6 - PERSONNEL
En raison du congé de maternité de Céline Macé, un recrutement a eu lieu le lundi 25 juin 2012. Bastien Bouchet,
prendra ses fonctions le 16 juillet 2012 jusqu’au 18 janvier 2013.
7 - QUESTIONS DIVERSES
Daniel Pinier indique que le club photo de La Varenne va passer dans toutes les communes afin de faire une série de
photos qui servira à décorer les salles de la Communauté de Communes.
Serge Gravoil demande aux communes d’entretenir le pied des poteaux incendie présents sur le territoire.
Il souhaite également connaitre la position de la Communauté de Communes en cas de vente partielle ou totale du site
de l’entreprise Bouyer Leroux à Saint Laurent des Autels, notamment car une partie de ce site pourrait servir de parking
pour le covoiturage et / ou les poids lourds. André Martin indique que la Communauté de Communes n’est pas
compétente sur ce genre d’aménagement mais qu’elle se tiendra informée de tout projet sur ce site.
Daniel Crespin informe le conseil communautaire qu’il a participé à l’assemblée générale du CRDA des Mauges et remet
à chaque commune les supports de la réunion.
Marie-Antoinette Guiet rappelle que les jeux intercommunaux auront lieu dimanche 1 er juillet à Saint Christophe la
Couperie et qu’une fête de la musique est programmée vendredi 6 juillet également sur la commune.
Jean-Yves Bourgeais indique qu’une réunion avec le Sous Préfet est programmée lundi 2 juillet à propos de la
réorganisation des trésoreries du Pays des Mauges. Il indique également qu’il rencontrera lundi 2 juillet les représentants
des écoles maternelles et primaires de Champtoceaux avec André Martin et Brigitte Bouchereau au sujet du projet
d’office de restauration intercommunal.
Monsieur Neveu informe le conseil que les horaires d’ouverture du Centre des Finances Publiques de Champtoceaux
sont modifiés à compter du 1er juillet (harmonisation départementale).
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