Demande de subvention - Agence de l`Eau RMC - Puget

DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PUGET-VILLE
Séance du 19 septembre 2016
VISE PAR
SALMI Nadia, DGS, le 23/09/2016 à 09:14
ALTARE Catherine, Maire de Puget Ville, le 23/09/2016 à 14:35
Délibération N°: 2016/082
L'an deux mille seize, le lundi 19 septembre 2016 à 18 h 30, le conseil municipal
de Puget-Ville, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Madame Catherine ALTARE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de conseillers municipaux présents :
Nombre de conseillers municipaux absents
représentés :
Nombre de conseillers municipaux absents :
Nombre de votants :
Date d'envoi de la convocation :
Ordre du jour affiché le :
27
21
2
4
23
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Présents : ALTARE Catherine, FOSSE Didier, ROUX Jean-Pierre, FROGER
Geneviève, BRISSI Jacqueline, PELLEGRINO Paul, FESTOU Françoise, BOYER
Frédéric, ZAMBOTTI Arlette, ALLHEILLY Pierre, BOURAGBA Nathalie, ALLIONE
Vanessa, MALARD Jean-Marc, BRETON Géraldine, MISTRAL Fabrice,
CHABAUD Aurélien, PERELLI Raymond, VIES Odile, HADJAZI Abdelkader,
VALOIS Angélique, SFORZA Fabrice.
Absent(s) ayant donné procuration : YVETOT Claire donne procuration à
BRETON Géraldine, TRUC Stéphanie donne procuration à HADJAZI Abdelkader
Absent(s) : OUSAADA Patrick, INGARGIOLA Olivier, BONGIORNO Gérard,
MONET Lissy
Secrétaire de séance : Monsieur Paul PELLEGRINO
Demande de subvention - Agence de l’Eau RMC
VU le Code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de
procéder à une demande d’aide financière d’un montant de 45 000 €
auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre du
programme d’actions 2013-2018, afin de subventionner le projet suivant :
« RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D’EAUX USEES CHEMIN DE
GRAVAILLON, LOTISSEMENT DES ACACIAS, HAMEAU DU MAS DE
CLAPIER »
selon le plan de financement ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Montant HT
TOTAL HT
RECETTES
150 000 €
150 000 €
Subvention attendue de l’Agence de l’Eau RMC
45 000 €
Part communale
105 000 €
TOTAL HT
150 000 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine ALTARE, et en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité
Décide
D’ADOPTER le projet de travaux d’assainissement collectif
« Renouvellement de réseaux d’eaux usées chemin de Gravaillon,
Lotissement des Acacias, Hameau du Mas de Clapier », d’un
montant de 150 000 € HT,
DE REALISER cette opération de travaux d'assainissement collectif,
selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux
d’assainissement,
D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’aide de l’Agence de
L’Eau pour la réalisation de cette opération.
Madame le Maire,
Catherine ALTARE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :