Cahier des clauses techniques particulières

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de Communes
du Pays de Châteaulin et du Porzay
Quai Robert Alba – BP 43
29150 Châteaulin
OBJET DE LA CONSULTATION
« MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES POUR
L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA C.C.P.C.P »
Maîtrise d’œuvre - Travaux de mise aux normes Accessibilité – C.C.T.P
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La Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay a fait procéder en 2011 à la
réalisation d’un diagnostic relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées pour les bâtiments dont
elle est propriétaire, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le diagnostic a été confié au bureau d’études A2Ch basé à Cesson-Sévigné (35) : il a été réalisé en
juillet et septembre 2011.
Le patrimoine immobilier concerné par ce diagnostic vise les bâtiments suivants :
Bâtiment
Bâtiment
« Kerhis »
Pépinière
d’entreprises
Maison de l’emploi
Bâtiment « Edition
Jos »
Hôtel d’entreprises
Date du (des) permis de construire
Adresse
23 octobre 2001
Zone de Ty nevez Pouillot - Châteaulin
15 février 2003 (modificatif)
12 février 1990
Zone de Run ar Puns - Châteaulin
24 juin 1998
14 mars 2006
33 Quai Robert Alba – Châteaulin
Route de Coatigaor - Châteaulin
22 décembre 2005
Rue Camille Danguillaume - Châteaulin
Le diagnostic a conclu à la nécessité de procéder à des travaux d’aménagements et de mise aux
normes afin de répondre à la réglementation pour le 1er janvier 2015 au plus tard, tant au niveau de la
réglementation E.R.P que du Code du travail.
Les élus communautaires ont pris la décision de faire réaliser ces travaux selon un programme pluriannuel triennal s’échelonnant de 2012 à 2014.
Le choix retenu par les élus se porte sur la base du scénario 2 « Mise en conformité réglementaire »
établi par le cabinet A2Ch : il permet de traiter tous les obstacles d’ordre réglementaire (à faire
avant le 1er janvier 2015) pour atteindre un niveau d’accessibilité à 100%.
Le coût estimatif des travaux évalué par le cabinet A2Ch est de 289880 € HT (coût décembre 2011)
pour l’ensemble des bâtiments concernés.
Il ressort du diagnostic que tout le patrimoine immobilier communautaire nécessite la réalisation de
travaux de mise aux normes. Le cabinet A2Ch a remis un rapport sous format papier ainsi qu’une
version excel (cf pièces annexes du DCE récapitulant pour chaque bâtiment l’intégralité des travaux à
réaliser) ainsi qu’un CD-Rom « Tutoriel Handiprog ».
Ces travaux relèvent de différents corps de métiers, à savoir notamment :
-
Menuiserie ;
-
Electricité ;
-
Plomberie-sanitaires ;
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-
Peinture ;
-
Signalétique ;
-
Maçonnerie ;
-
Signalétique de sécurité (sécurité incendie ; matériel incendie,…)
Le diagnostic fait apparaître que plusieurs corps de métiers peuvent être concernés pour une même
préconisation de travaux.
La C.C.P.C.P ne disposant pas de services techniques, l’ensemble des travaux sera réalisé par des
prestataires.
Le marché correspondra à un marché à bons de commande. Il s’agira d’un marché avec une tranche
ferme et 2 tranches conditionnelles. Il sera alloti : chaque lot correspondra à un bâtiment, se
décomposant comme suit :
Lot 1 « Hôtel d’entreprises »
Lot 2 « Kerhis »
Lot 3 « Maison de l’emploi »
Lot 4 « Pépinière d’entreprises »
Lot 5 « Editions Jos »
Il convient de noter que la tranche conditionnelle n° 1 correspond au lot 5 « Edition JOS » : en
fonction des réflexions juridiques quant à la maîtrise d’ouvrage des travaux, la tranche conditionnelle
n° 1 pourra être affermie.
Chaque bâtiment devra faire intervenir différents corps de métiers.
Le présent marché est relatif au choix d’un maître d’œuvre qui sera chargé de coordonner et piloter
les travaux de mise aux normes pour l’accessibilité dans les bâtiments concernés, conformément aux
dispositions de la loi M.O.P et du Code des marchés publics.
Les missions à assumer correspondent au détail suivant : AVP, PRO, ACT, DCE, EXE, DET, OPC, AOR
a) Assistance au choix des entreprises
-
Rédaction et constitution de l’ensemble des pièces composant les dossiers de consultation des
entreprises (avis d’appel public à la concurrence, règlements de consultation, critères de
sélection,…)
-
Analyse des documents remis par les candidats, analyse des candidatures et des offres
-
Rédaction des rapports d’analyse des candidatures et d’analyse des offres
-
Participation aux différentes réunions organisées (réunions de calage, réunions de chantier,…)
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b) Assistance au lancement et au suivi des marchés des prestataires (OPC, SPS, contrôles
techniques), autant que de besoin
-
Rédaction des pièces de procédure
-
Assistance à la passation des marchés
-
Vérification des décomptes
-
Etablissement des acomptes, avenants,…
c) Assistance à la consultation des entreprises
-
Conseil au maître d’ouvrage pour le choix des prestataires et entreprises (analyse technique
des candidatures et des offres)
-
Rédaction des pièces de procédure
-
Assistance à la passation des marchés
-
Vérification des décomptes
-
Etablissement des acomptes, avenants,…
-
Rédaction des procès-verbaux d’ouverture des plis, rapport de présentation des marchés
-
Suivi de la mise au point des marchés avec les candidats retenus et rédaction des avis
d’attribution
-
Rédaction des lettres de notification et ordres de service puis transmission au maître
d’ouvrage pour accord et diffusion
-
Rédaction des avenants, des actes de sous-traitance et transmission au maître d’ouvrage pour
accord et diffusion
Les pièces des marchés seront fournies au maître d’ouvrage en format papier (2 exemplaires) et sous
format électronique (CD rom, clé USB, mail) sécurisé. Les plans seront transmis sous format pdf ou
jpeg (images, photos) après avoir été préalablement numérisés.
Le prestataire apportera directement les réponses aux demandes éventuelles d’informations
complémentaires des entreprises, en adressant copie au maître d’ouvrage.
La procédure étant dématérialisée notamment sur la plate-forme e-Mégalis Bretagne, il conviendra
que le prestataire transmette les éléments au maître d’ouvrage afin que celui-ci informe les
entreprises ayant retiré un dossier de consultation via cette plate-forme.
La phase « Travaux » comprendra :
-
Animation de(des) la réunion(s) de cadrage avec les entreprises retenues,
-
Rédaction des projets de rapport de présentation des avenants,
-
Assistance à la gestion de l’agrément des sous-traitants des marchés de travaux,
-
Vérification et transmissions pour paiement au maître d’ouvrage des décomptes intermédiaires
et finaux des entreprises,
-
Participation à toutes les réunions de chantier et rédaction des PV de réunions
-
Suivi de la procédure des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
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La dernière phase concerne l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement et a pour objet :
-
Suivre les levées de réserves,
-
Etablir et transmettre le décompte général et définitif (DGD) des entreprises,
-
Mise en place du cahier de parfait achèvement,
-
Assistance à la gestion de la garantie de parfait achèvement,
-
Assistance aux procédures de clôture de l’opération.
Il revient au prestataire de respecter et faire respecter par tous les intervenants le programme,
l’enveloppe financière prévisionnelle et les délais.
Les travaux de mise aux normes pourront se dérouler simultanément dans plusieurs bâtiments
communautaires. Il conviendra que les entreprises qui seront retenues apportent une attention
particulière aux désagréments éventuels que causeraient leurs travaux aux occupants des lieux.
L’ensemble des travaux devront être définitivement exécutés au plus tard pour le 31 décembre 2014
inclus.
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