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La formation continue des sages
LA FORMATION CONTINUE DES SAGES FEMMES E. GIRARDIER 10/10/2008 Journée ANFIC sages-femmes 1 La formation continue des sages femmes LES ASPECTS REGLEMENTAIRES 2 LA FORMATION CONTINUE DES SAGES FEMMES • Le formation continue des sages femmes relève essentiellement de dispositifs collectifs (hormis pour les professionnels libéraux) • L’avenir est à une prise en compte individuelle des besoins de formation des professionnels de santé 3 La formation continue des sages femmes • La formation dans le domaine de la santé pour les personnels salariés est séparée en deux grandes branches régies, par des modalités d’organisation assez différentes. 4 La formation continue des sages femmes • La formation médicale continue • La formation continue des personnels nonmédicaux 5 La formation continue des sages femmes Pour les professionnels exerçant à titre libéral, les dispositifs sont moins organisés, excepté la formation continue conventionnelle 6 La formation des sages femmes libérales • Les autres dispositifs de formation Les formations individuelles Les laboratoires pharmaceutiques L’Urssaf 7 La formation des sages femmes libérales • La formation continue conventionnelle • Elle a été mise en place à l’initiative des syndicats professionnels qui ont signé une convention avec l’Assurance Maladie. 8 La formation des sages femmes libérales • La formation continue conventionnelle • L’objectif était de permettre aux sages femmes exerçant en libéral de favoriser leur accès à la formation continue et de garantir leur adaptation aux évolutions des pratiques et des techniques soins. 9 • La formation continue conventionnelle • L’intérêt du dispositif réside dans la prise en charge des frais de formation et du versement d’une indemnité pour perte de ressources 10 La formation des sages femmes libérales • L’indemnité FCC pour perte de ressource Elle est versée lorsque sont remplies : • Des conditions relatives à l’agrément dont bénéficie la formation suivie • Des conditions relatives à la participation de la sage femme à cette formation 11 La formation des sages femmes libérales • La formation continue conventionnelle • L’objectif était de permettre aux sages femmes exerçant en libéral de favoriser leur accès à la formation continue et de garantir leur adaptation aux évolutions des pratiques et des techniques soins. 12 La formation continue des sages femmes • Ou se situe la sage femme exerçant en établissement de santé dans ces dispositifs aujourd’hui ? • La sage femme est un personnel médical à compétence limitée • Pourtant elle assujettie aux règles régissant la formation continue des personnels non médicaux 13 La formation continue des sages femmes Le financement de formation continue des personnels non médicaux dans les établissements de santé. 14 La formation continue des sages femmes • Jusqu’à présent la formation continue dans les établissements de santé était assise sur un dispositif collectif. • L’objectif recherché était d’imposer aux entreprises ou établissements un effort budgétaire pour la formation continue 15 La formation continue des sages femmes • Quelles critiques pouvait on apporter à ce système ? • La répartition des ressources pour la formation continue s’effectue entre les différents acteurs en interne sans nécessairement répondre aux priorités • Cette répartition témoigne parfois des rapports de force et des enjeux de pouvoir au sein de ces organisations 16 La formation continue des sages femmes • Or apparaît une nouvelle orientation : Vers un véritable droit individuel à la formation 17 La formation continue des sages femmes • Pour les établissements privés de santé • Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 18 La formation continue des sages femmes • Pour les établissements publics de santé • Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique • Décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière 19 La formation continue des sages femmes • Le dispositif pour les établissements privés • Tous les employeurs occupant 20 salariés et plus sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6% de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. 20 La formation continue des sages femmes • Ce % se décompose de la façon suivante • 0.20% affecté au congé individuel formation • 0.50% affecté à la professionnalisation et au DIF • 0.9% affecté au plan de formation 21 La formation continue des sages femmes • Les établissements publics doivent consacrer 2.1% de leur masse salariale à la formation professionnelle • 1% pour l’adaptation à l’emploi • 1.1% pour la formation promotionnelle 22 La formation continue des sages femmes • Il faut noter que jusqu’ à présent, aucune contribution complémentaire n’est prévue pour financer le DIF dans les établissements publics, ce qui ne peut manquer de susciter une certaine inquiétude 23 La formation continue des sages femmes • Quelles sont les sont les innovations communes aux dispositifs établissements publics établissements privés ? pour et les les 24 La formation continue des sages femmes • Elles sont au nombre de trois • Le DIF • Le passeport formation • Les périodes de professionnalisation 25 La formation continue des sages femmes • LE DIF • Droit à 20 heures par an • L’acquisition des droits commence au 1er juillet 2007 et ils sont utilisables à compter du 1er janvier 2008 26 La formation continue des sages femmes • LE PASSEPORT FORMATION • C’est un document qui recense les titres, diplômes et certifications à finalité professionnelle obtenus par l’intéressé, les formations suivies et dispensées au titre de la formation continue, les bilans de compétence réalisés 27 La formation continue des sages femmes • Les périodes de professionnalisation Objectifs • Prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques • Favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles 28 La formation continue des sages femmes Les périodes de professionnalisation • Périodes d’une durée de 6 mois alternant activités de service et formations • Agents ayant 45 ans ou 20 de services effectifs 29 La formation continue des sages femmes • Les inquiétudes financières concernant le DIF • Comment concilier l’acquisition de connaissances ou compétences avec les formations de professionnalisation? 30 La formation continue des sages femmes • Vers un Conseil National de la formation médicale continue pour les Sages Femmes • L’avant projet du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires prévoit une telle création 31 La formation continue des sages femmes • Pour autant que soit séduisant ce projet qui prendrait en compte la spécificité de la profession, il ne règlerait pas la question du financement. 32
