Projet plan d`actions santé au travail v4
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Projet plan d`actions santé au travail v4
LCM Plan d’actions portant sur la santé au travail des collaborateurs de Logidis Comptoirs Modernes La société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES dont le siège social est situé ZI route de Paris à Mondeville (14120), représentée par Madame Marie-Claire COMBES agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de la société, a souhaité mettre en œuvre le présent plan d’actions portant sur la santé au travail de ses collaborateurs. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 1 PREAMBULE La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a instauré l’obligation pour les entreprises de négocier sur la prévention de la pénibilité. Au cours des dernières années, un certain nombre d’actions a déjà été mené au sein de Logidis Comptoirs Modernes pour prévenir les risques professionnels, notamment par le biais d’investissements matériels conséquents, ou encore par la signature d’un plan d’actions sur l’emploi des seniors et d’un accord sur le handicap comprenant un volet relatif au maintien dans l’emploi. La Direction de Logidis Comptoirs Modernes souhaite donc désormais compléter les actions déjà mises en œuvre par une prévention plus large de la pénibilité et des risques psychosociaux. L’ensemble des salariés étant des acteurs majeurs dans ce domaine, la Direction a considéré que l’action conjointe et la volonté commune devaient permettre d’améliorer la prévention des risques psychosociaux et de ceux liés à la pénibilité. Elle a donc engagé avec ses partenaires sociaux des discussions sur ce sujet. Ces derniers ont été conviés à six réunions de négociations qui se sont déroulées les 19 décembre 2011, 15 mai, 12 juin, 22 juin, 12 et 20 septembre 2012. Considérant que la protection de la santé et la sécurité au travail revêtent une importance majeure dans l’organisation de l’entreprise, la Direction réaffirme ainsi sa volonté de voir se développer, dans chaque type d’activité, des actions de prévention à court, moyen et long termes. Préalablement aux réunions de négociation qui ont été organisées, un diagnostic des situations de pénibilité a été réalisé par un cabinet indépendant, extérieur à l’Entreprise. Ce diagnostic a permis d’identifier les salariés exerçant des métiers exposés à certains facteurs de pénibilité, sous les aspects de charge physique et de charge mentale, et a servi de base aux discussions qui ont été menées avec les partenaires sociaux. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 2 1. DUREE ET PRISE D’EFFET DU PLAN D’ACTION Le présent plan d’action est conclu pour une durée déterminée de trois ans, pour les exercices 2012, 2013 et 2014, sous réserve de l’absence de modification législative ou réglementaire. Ses dispositions prennent effet à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et cessera de produire effet à compter du 31 décembre 2014. La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise pourront se rencontrer dans les 3 mois précédents la fin de validité du plan d’action afin d’échanger quant à l’opportunité de reconduite d’un tel dispositif. 2. CHAMP D’APPLICATION Le présent plan d’action concerne l’ensemble des établissements de l’entreprise LCM dont la liste est annexée ci-après. 3. BENEFICIAIRES Les bénéficiaires du présent plan d’actions sont tous les salariés relevant du champ d’application défini à l’article 2 ci-dessus. 4. PRINCIPE DE NON CUMUL Les effets du présent plan d’action ne pourront, le cas échéant, se cumuler avec ceux qui découleraient de nouvelles obligations légales ou conventionnelles en la matière. 5. PUBLICITE DU PLAN D’ACTION Le texte du présent plan d’action sera affiché aux endroits prévus à cet effet au sein des différents établissements de l’Entreprise. 6. FORMALITES DE DEPÔT Le présent plan d’action est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux et déposé à la diligence de l’Entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Calvados et un exemplaire original auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’homme de Caen. Une copie sera transmise aux organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Le présent plan d’action pourra toutefois être modifié afin de tenir compte des observations éventuelles de l’administration du travail. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 3 ******************************* SOMMAIRE TITRE 1 : DIAGNOSTIC PREALABLE Page 5 ARTICLE 1 : METHODOLOGIE ARTICLE 2 : RESULTATS TITRE 2 : PREVENTION DE LA PENIBILITE Page 8 ARTICLE 1 : L’ADAPTATION OU L’AMENAGEMENT DU POSTE ARTICLE 2 : LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS ARTICLE 3 : LE MAINTIEN EN ACTIVITE DES SALARIES ARTICLE 4 : L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL TITRE 3 : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Page 13 ARTICLE 1 : LE MANAGEMENT ET LES RELATIONS DE TRAVAIL ARTICLE 2 : LES EXIGENCES DU TRAVAIL ET SON ORGANISATION ARTICLE 3 : LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES SALARIES TITRE 4 : MANAGEMENT DE LA DEMARCHE ET SUIVI DU PLAN D’ACTIONS Page 15 ARTICLE 1 : MANAGEMENT DE LA DEMARCHE ARTICLE 2 : SUIVI DE L’APPLICATION DU PLAN D’ACTIONS Annexes Annexe 1 : Liste des établissements LCM Annexe 2 : Diagnostic pénibilité Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 17 Page 4 TITRE 1 : DIAGNOSTIC PREALABLE La décision de l’entreprise de s’engager dans une démarche de diagnostic avec un cabinet externe, le cabinet Ariane Conseil, avait pour objectif : D’identifier les facteurs de pénibilité (charge physique et mentale) pour chacun des grands métiers d’entrepôt de Logidis Comptoirs Modernes, au sein de chacune des catégories sociaux professionnelles, afin de proposer des actions correctives adaptées De poser les bases d’une négociation constructive De continuer à identifier de nouveaux leviers d’amélioration des conditions de travail ARTICLE 1 : METHODOLOGIE L’optique de l’entreprise a notamment été de capitaliser sur les actions déjà mises en place afin d’inscrire la démarche en cohérence avec les acquis et la culture de l’entreprise. Avant d’entamer le diagnostic, le cabinet Ariane Conseil s’est ainsi chargé d’analyser des documents suivants : • • • • Accord handicap Plan d’actions senior Document unique et actions de prévention mises en place Bilan social et rapport de situation comparée hommes – femmes La Direction de l’entreprise a par ailleurs fait le choix d’une démarche participative, via la constitution de deux groupes de travail, composés de binômes (manager métier et membre de CHSCT) issus de cinq établissements représentatifs qui ont fait l’objet des audits, à savoir : • • • • • Aire sur la Lys (Nord, Pas de Calais) Cholet (Pays de la Loire, Maine et Loire) Le Rheu (Bretagne, Ile et Vilaine) Saint Germain les Arpajon (Ile de France) Salon de Provence (PACA, Bouches du Rhône) Les 20 collaborateurs ayant contribué au diagnostic ont été formé par le biais d’une formationaction animée par un ergonome permettant à chaque binôme d’aller analyser chaque métier sur son site. Ces derniers se sont donc vu expliquer l’utilisation du référentiel pénibilité. L’objectif a été de leur apprendre à analyser une situation de travail au travers de l’approche ergonomique, et à utiliser des outils d’observation in situ, le formateur ergonome ayant procédé à l’analyse d’un poste avec le groupe. Les résultats des groupes de travail ont été confortés par l’analyse de poste par les ergonomes d’Ariane Conseil eux-mêmes, qui ont réalisé des études complémentaires sur les sites d’Aire sur la Lys, et Le Rheu. Le référentiel a été construit par Ariane Conseil, sur les bases de l’avenant n° 43 à la Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire par lequel les partenaires sociaux de la branche ont défini les seuils de pénibilité au regard des facteurs de risques retenus par la, tels que détaillés ci-après : Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 5 Facteurs de pénibilité Critères Poids unitaire Fréquence Manutentions manuelles de charges Contraintes physiques marquées Posture pénible Vibration mécanique (engins à conducteur porté) Agents chimiques dangereux Environnement Milieu Hyperbare physique agressif Témpérature extrême Bruit Travail de nuit Rythmes de travail Travail en équipe successive Travail répétitif Seuils > 15 kg >15h /semaine Maintien des bras en l'air >10h /semaine Position à genoux, accroupie, torsion latérale du tronc (audelà de 90°) >2h / semaine Tronc penché en avant >20h / semaine Position de station debout statique sans déplacement >20h / semaine Vibrations transmises à l'ensemble du corps 1,15 m/s 2 sur 8 h/jr - Dangerosité du produit (cf fiche de données de sécurité) ACD y compris vapeurs, poussières (dont - mesures de la valeur limite d'exposition (valeur à ne pas la farine) et fumées dépasser) Non concernés Température froide Inf à 5° - > 20h /semaine Température chaude Sup à 30° - > 20h /semaine Exposition sonore quotidienne 85 dBA ou 137 dBC 270 h par an de travail de nuit (21h - 6h) ou 3 heures 2 fois par semaine (horaire Définition légale du travailleur de nuit normal de travail) pendant 12 semaines sur toute période de 15 semaines consécutives Exercé pendant au - 12 sem sur 15 sem Equipe successive alternante : 2*8 / 3*8 consécutives 20 cycles / minute pendant au moins 4h Nombre de cycles / minute /jour Le référentiel a ainsi permis l’évaluation de 4 champs, conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en la matière : Pénibilité physique (posture, manutention….) Environnement de travail (bruit, température, vibration…) Rythme et organisation du travail (horaire, simultanéité des tâches, gestion des dysfonctionnements…) Charge mentale (stress lié à la réalisation de l’activité, complexité et simultanéité des tâches…) Ce référentiel a été commun pour chaque métier observé. Chaque champ le composant était luimême composé de critères. Pour chaque critère a été défini un ou plusieurs indicateurs de mesure. A chaque indicateur a été relié un barème de pondération. Ce barème de pondération a été construit sur la base des décrets et des normes (pour exemple, norme AFNOR N° X35-109 définissant les limites en termes de port manuel de charges), de données scientifiques faisant consensus (références communiquées dans des dossiers de l’INRS, de l’ANACT…) Le référentiel pénibilité d’Ariane Conseil a été établi avec un médecin-conseil de la CRAMIF lors d’une étude précédente, et a été adapté aux spécificités de l’activité de travail des métiers de la société Logidis Comptoirs Modernes ARTICLE 2 : RESULTATS Pour mémoire, et afin de permettre un meilleur éclairage des résultats exposés ci-après, selon la loi du 9 novembre 2010, reprise à l’article L4121-3 du Code du travail, la pénibilité se caractérise Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 6 par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de sa carrière à des risques professionnels liés à des « contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur ». Le décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition. L’on y trouve ainsi les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents chimiques dangereux, le bruit, le travail en milieu hyperbare ou par température extrême, le travail de nuit, en équipes successives ou alternantes, et le travail répétitif. La restitution du diagnostic par Ariane Conseil a été présentée aux partenaires sociaux le 15 mai dernier. Il apparaît ainsi que 74% des effectifs de LCM au maximum sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité physique, dans le cadre des seuils définis par l’accord de branche et le référentiel Ariane Conseil. Il a été relevé qu’aucun salarié n’est exposé au travail en milieu hyperbare. Le travail par températures extrêmes ne concerne que les salariés travaillant dans les entrepôts dits frais ou surgelés. Il est à préciser également que l’exposition aux poussières a été intégrée comme exposition à des agents chimiques dangereux. Concernant les facteurs de pénibilité liés à l’environnement (à savoir bruit, expositions aux poussières, températures froides), il a été constaté que les collaborateurs concernés disposent d’équipement de protection individuelle. Selon les situations (portes ouvertes, vitesse engins), l’exposition au froid demeurerait contraignante pour certains collaborateurs. Concernant les facteurs de pénibilité liés aux contraintes physiques, il s’avère que les matériels mis à leur disposition tendent à diminuer ces contraintes. Les postures considérées comme les plus pénibles sont liées à la station debout, et à la torsion du tronc ou des cervicales. Enfin, concernant les rythmes de travail, le travail de nuit a été relevé comme générateur de pénibilité physique car entrant dans le cadre des seuils. Pour mémoire, selon les articles L3122-29 à L3122-31 du code du travail, tout travail accompli entre 21h et 6h du matin est considéré comme de nuit. Le nombre minimal d’heures pendant la période de référence est fixé par accord collectif étendu, soit de 270h accomplies pendant 12 mois consécutifs. L’accord d’harmonisation de LCM de 2007, relatif au travail de nuit est plus favorable que le cadre légal actuellement en vigueur, puisque le statut de travailleur de nuit est déclenché à partir de 260h effectuées sur la plage horaire considérée. Par ailleurs, celui-ci s’exerçant sur la base du volontariat au sein de l’entreprise, il n’est pas vécu comme une contrainte particulièrement marquée par les collaborateurs concernés. Les binômes métiers, ainsi que les ergonomes du cabinet Ariane Conseil ont préconisé un certain nombre d’actions correctives et / ou préventives en la matière. Forte de ces éléments, la Direction a choisi de mettre en œuvre les axes d’amélioration détaillés ci-après. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 7 TITRE 2 : PREVENTION DE LA PENIBILITE L’entreprise a souhaité compléter les actions déjà existantes au sein de ses différents établissements, visant à réduire ou à supprimer certains des facteurs précédemment tels qu’énumérés dans l’article 1 du titre 1 du présent plan d’actions, par de nouvelles mesures complémentaires, en renforçant son engagement sur les thématiques suivantes : Adaptation ou aménagement des postes de travail Amélioration des conditions de travail Développement des compétences et des qualifications Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité ARTICLE 1 : L’ADAPTATION OU L’AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL La Direction de l’entreprise a souhaité une impulsion forte en termes d’investissements matériels, et d’utilisation de matériels ergonomiques. Logidis Comptoirs Modernes entend donc intensifier l’utilisation de filmeuses automatiques, fixes ou mobiles, convaincue que ce matériel contribue à la préservation de la santé de ses collaborateurs, puisque permettant notamment des temps de récupération physiologiques. Il a également été retenu de développer son parc de chariots ciseaux pour préparateurs de commandes, dans le cadre de la prévention des postures dites pénibles lors d’opérations de manutention manuelle de charges. A. L’utilisation de filmeuses automatiques Objectifs 1. Sensibilisation de 100% des préparateurs de commandes à l’utilisation des filmeuses, via la réalisation d’un support écrit, et via le brief. 2. Pour les sites n’en étant pas doté, investissement prioritaire dans ce matériel. Indicateurs 1. Nombre de filmeuses dans le parc 2. Nombre de salariés sensibilisés à l’utilisation 3. Taux d’utilisation des filmeuses B. Développement du parc de chariots ciseaux (préparateurs) Objectif 100% des équipements renouvelés le seront prioritairement sur ce type de matériel au cours des exercices 2012 à 2014 Indicateurs 1. Nombre de chariots par établissement 2. Taux de remplacement ARTICLE 2 : LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS Depuis plusieurs années, la Direction de Logidis Comptoirs Modernes s’est engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs par le biais d’investissements importants en termes de formation professionnelle. Au-delà du développement des compétences, la question Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 8 de l’amélioration de l’employabilité des salariés est dorénavant également envisagée. Il a ainsi été décidé de mettre l’accent sur les deux dispositifs détaillés ci-après. A. Mise en place du module Evolupro Evolupro, est un module de formation professionnelle dont l’objectif est de permettre une meilleure maitrise de la langue française aux salariés, sur la base du volontariat. Ce dispositif a pour but de favoriser l’intégration des salariés dans la société et leur permettre une plus grande autonomie, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Objectif Déploiement du module au sein des 20 établissements LCM d’ici à fin 2014 Indicateurs 1. Nombre de salariés ayant suivi le module 2. Nombre de système d’information réalisés sur le sujet et communiqué aux salariés B. Déploiement du Certificat de qualification professionnel interbranche (CQPI) Agent Logisitique Ce parcours de formation réunis plusieurs objectifs, notamment développer l’employabilité, faire évoluer les compétences des actuels et futurs collaborateurs et Valoriser les collaborateurs seniors au travers du tutorat. Le parcours de formation est certifiant et nécessite l’acquisition des 3 compétences clés reconnues par la branche, à savoir traiter les commandes, réceptionner les commandes de produits, gérer les stocks. Le CQPI pourra être suivi, sur la base du volontariat, dans le cadre de périodes de professionnalisation pour les collaborateurs en interne et de contrats de professionnalisation pour les publics externes. Objectif Information de 100% des employés de l’existence du dispositif et des conditions d’accession Indicateur 1. Nombre de salariés informés 2. Nombre de salariés ayant intégré le dispositif par établissement ARTICLE 3 : MAINTIEN EN ACTIVITE DES SALARIES EXPOSES AUX FACTEURS DE PENIBILITE Consciente de l’augmentation de l’âge moyen de ses salariés, mais souhaitant s’inscrire également dans un axe préventif à l’égard de l’ensemble des générations présentes au sein de la société, il a été convenu de déployer deux dispositifs devant permettre de d’éviter une usure prématurée de ses collaborateurs, et une sortie précoce de l’emploi. A. Formation 100% bons gestes ou équivalent Les salariés, par le biais de la commission Formation du Comité Central d’Entreprise, ont remonté à plusieurs reprises leur souhait de voir évoluer les formations gestes et postures mises en place au sein de l’Entreprise. La Direction a pris note de cette demande, et étudie dans le cadre du présent plan d’actions, le déploiement d’autres types de modules. L’optique est de mettre en place une formation adaptée au métier, dispensée par un professionnel de la santé (type kinésithérapeute – ostéopathe). Les axes retenus seront : Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 9 • L’adaptation à la configuration des différents sites, avec étude préalable des postes et des accidents du travail et maladies professionnelles • Un bilan personnalisé des salariés pour les conseiller sur les gestes, échauffements et étirements adaptés à leur poste, et à leurs éventuelles pathologies. • La réalisation d’exercices d’étirements et de récupération • Les conseils sur l’hygiène de vie générale Objectifs 1. Réalisation d’une étude relative aux formations de prévention sur les gestes et postures de travail, visant à l’évolution de celles actuellement existantes au sein de l’entreprise (« Gestes et postures »; « ateliers du dos »; « prévention des lombalgies ») au sein de l’établissement de Salon de Provence. 2. Une fois l’étude finalisée, formation de 10% des effectifs d’exploitation de chaque établissement par année. Indicateurs 1. Présentation des résultats des tests menés sur le site de Salon de Provence 2. Nombre de salariés formés selon ces nouvelles méthodes par établissement B. Développement de la polyvalence Il est largement reconnu que la polyvalence permet de lutter contre la répétitivité des tâches. La mise en œuvre d’une telle organisation du travail sur certaines fonctions Employées a d’ores et déjà été mise en place au sein des établissements afin de combattre la redondance des tâches et permettre des temps de récupération physique. La Direction entend toutefois généraliser dans la mesure du possible ce dispositif. Objectif 1. Favoriser l’accès des Employés à la polyvalence 2. La déployer sur 100% des sites LCM Indicateur 1. Evolution du nombre de collaborateurs bénéficiant de polyvalence 2. Nombre de sites au sein desquels la polyvalence est mise en œuvre ARTICLE 4 : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Par le biais d’actions intervenant sur des thématiques diverses, telles que le management, l’investissement en petits matériels, les réflexions à mener sur les tenues de travail, la Direction de LCM entend contribuer à l’amélioration globale des conditions de travail. A. Déploiement du Plan d’Accompagnement Personnalisé L’Accompagnement Personnalisé (ou « Coaching ») est une méthode de management qui permet un accompagnement professionnel des collaborateurs, quel que soient leurs niveaux de performance actuels. L’Accompagnement Personnalisé a pour objectif de renforcer le support des équipes au quotidien : • Écouter, échanger et responsabiliser en faisant en sorte que chacun trouve lui-même ses solutions. • Renforcer les points forts et améliorer les points faibles. • Rechercher la Performance au quotidien en privilégiant l’aspect humain à la technique. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 10 Ces 3 axes trouvent application par le biais des points suivants : Aider les opérateurs à accroître leur performance grâce à un accompagnement régulier. Responsabiliser les chefs d’équipe à l’amélioration de la performance de leurs opérateurs. Valoriser les collaborateurs Positiver et banaliser la communication entre le chef d’équipe et les opérateurs. Identifier par l’observation et l’échange avec les collaborateurs des points de dysfonctionnements au sein de leur métier pour mettre en place des plans d’action facilitateurs. Insuffler aux équipes une culture de la performance Un programme d’Accompagnement Personnalisé permet d’utiliser une procédure complète et formalisée du suivi personnalisé autour de 6 thèmes, Sécurité, Qualité, Outils, Rythme, Engagement et Méthodes. Une session dure au total environ une heure. Objectif 1. Intégration de 100% des sites dans la démarche d’accompagnement personnalisé d’ici à fin 2012 2. intégration de 80% du personnel opérationnel d’entrepôt (moyenne France) d’ici à fin 2012. Indicateurs 1. Nombre de salariés accompagnés 2. taux d’intégration des collaborateurs dans le dispositif 3. Nombre de managers formés à l’accompagnement personnalisé B. Acquisition de sièges assis-debout Ce type de matériel est destiné aux préparateurs de commandes en injection. Cette activité consiste à mettre les produits sur le tapis d'injection, choisir le mode opératoire (automatique ou manuel) et à vérifier l'état de la palette une fois les produits passés en injection. Il a été constaté que certains préparateurs scannent des produits en position assise, la palette à injecter étant situé derrière eux, cela les oblige à réaliser des torsions lorsqu’ils les récupèrent. En voulant réduire la fatigue générée par la station debout, ils se créent des contraintes dorsales. L’ergonome d’Ariane Conseil a donc préconisé l’utilisation de siège assis-debout afin que les injecteurs puissent s’assoir et se reposer le dos ponctuellement. Il est à noter en outre que cela permettrait aux préparateurs de travailler en position semi assise sans avoir à réaliser de torsions de tronc. La forme du piètement du siège permet en effet à l’utilisateur d'être en mouvement dans toutes les directions. Une telle assise dynamique est bénéfique pour le dos. Objectif Acquisition a minima d’un siège de ce type pour un poste d’injection en mécanisation, pour mise en test au sein de chaque entrepôt concerné Indicateur Nombre de siège acquis par établissement ayant une activité mécanisée C. Installation de miroirs au bout des allées La conduite en sécurité étant une des priorités de l’entreprise, des miroirs seront installés dans les zones offrant le moins de visibilité sur les chemins de circulation au sein des entrepôts. Cela contribuera également à éviter des torsions du cou des collaborateurs utilisant des engins dans les zones les moins dégagées. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 11 Objectifs 100% des entrepôts LCM devront se doter de miroirs Indicateurs 1. Nombre de miroirs installés 2. Nombre de sites équipés D. Etude relative aux dotations en tenues de travail L’entreprise met à disposition de ses collaborateurs opérationnels des tenues de travail. Les pratiques locales varient toutefois d’un site à l’autre, tant concernant la fréquence de renouvellement, que le référencement des différents vêtements. Le diagnostic ayant notamment permis de mettre en lumière une sensation de froid en certaines circonstances, ainsi qu’un en dépit des équipements mis à disposition, ainsi que la sensation de fatigue des pieds des collaborateurs amenés à marcher fréquemment, il a été décidé de réétudier la composition de sa dotation en tenue de travail pour les collaborateurs en entrepôts. Objectif 1. Mise en place d’un groupe de travail national portant sur le référencement des tenues de travail 2. Proposition de mise à disposition de semelles anatomiques avec répartiteur de pression, ou de chaussons pour botte, pour les employés opérationnels identifiés par les Directions locales, selon leur activité. Indicateur 1. Présentation de l’état des lieux de l’existant et du résultat du groupe de travail à la commission de suivi du plan d’actions 2. Nombre de salariés ayant bénéficié de ce type d’équipement E. Mise en place d’une signalétique spécifique pour les colis supérieurs à 20kg Afin de prévenir les accidents du travail liés à une mauvaise préhension des colis les plus lourds, un dispositif d’affichage devant permettre aux collaborateurs de se préparer à cette prise devra être mis en place sur chaque picking concerné. Cette bonne pratique existant déjà au sein de quelques entrepôt sera déployée sur l’ensemble du périmètre. Objectif Avoir développé cet affichage au sein de 100% des sites LCM d’ici à 2014 Indicateur Taux d’affichage par site Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 12 TITRE 3 : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Bien que les facteurs de pénibilité identifiés par le législateur soient tous de nature physique ou matérielle, la pénibilité mentale étant ainsi ignorée du Code du Travail, la Direction de LCM et les partenaires sociaux ont choisi d’intégrer cet élément dans le cadre du diagnostic, et de mettre un certain nombre de mesures de prévention en œuvre dans le présent plan d’actions. La Direction a choisi de travailler plus spécifiquement sur 4 thématiques, recouvrant la prévention primaire à tertiaire : Le management et les relations de travail Les exigences du travail et son organisation La prise en compte des attentes des salariés Les changements du travail Au surplus de ces mesures, il est à préciser que la diffusion des questionnaires portant sur les risques psychosociaux aux collaborateurs se poursuivra, dans le cadre de la prévention primaire en la matière. Les éléments ainsi recueillis par les Directions locales des différents établissements qui composent LCM seront abordés lors des échanges avec les CHSCT, lors de la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels. ARTICLE 1 : LE MANAGEMENT ET LES RELATIONS DE TRAVAIL Parce que le management et les relations de travail constituent un des maillons du bien-être au travail des collaborateurs, différents axes de formation ont été choisi par l’entreprise : A. Sensibilisation des managers aux risques psychosociaux (prévention secondaire) B. Formations à la gestion du stress et des priorités (prévention secondaire) C. Développement des formations SOS Conflits, destinées aux collaborateurs en contact avec des tiers à l’entreprise (clients, enseignes) ARTICLE 2 : LES EXIGENCES DU TRAVAIL ET SON ORGANISATION Dans le cadre du diagnostic réalisé, il a été mis en lumière un sentiment d’isolement de certains collaborateurs affectés aux équipes exerçant leur activité de nuit. Afin de palier ce phénomène, il a été convenu de mettre en place une permanence du service ressources humaines sur une partie de l’équipe de nuit. Cette permanence sera organisée à l’initiative des Directions locales, a minima une fois par mois, selon les modalités propres à chaque site. Les salariés concernés se verront communiquer un planning desdites permanences en amont de leur réalisation. Par ailleurs, un guide sur le travail de nuit sera également réalisé et diffusés aux collaborateurs concernés. Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 13 ARTICLE 3 : LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES SALARIES Le développement du bien-être des collaborateurs contribue à la lutte contre la pénibilité physique et mentale. L’entreprise a donc décidé de poursuivre son action en matière de promotion d’une nutrition « saine » pour ses salariés. Ainsi la mise à disposition de fruits frais au sein de la totalité des entrepôts LCM ayant une activité fruits et légumes sera organisée. En parallèle, une communication sera diffusée à l’ensemble des collaborateurs sur la thématique de la nutrition. ARTICLE 4 : LES CHANGEMENTS DU TRAVAIL A. Réorganisation / restructuration d’entreprise La société étant en constante évolution, nos collaborateurs sont amenés à connaître de nombreux changements. Certains projets, nécessaires à la bonne marche et à la performance de l’entreprise peuvent parfois être générateurs de stress pour les salariés. Ainsi, l’entreprise s’engage à ce que chaque projet de restructuration ou de réorganisation affectant de manière importante l’organisation du travail des collaborateurs fasse l’objet de réunion d’information collectives, mais aussi d’entretiens individuels. En complément, une cellule d’écoute psychologique sera systématiquement mise en place dans des situations similaires, afin que nos collaborateurs puissent exprimer leurs éventuelles inquiétudes auprès de personnes extérieures à l’entreprise. B. Lutte contre les situations de vulnérabilité psychologique des salariés Outre les difficultés qui peuvent être rencontrées au travail, certains collaborateurs peuvent être amenés à en rencontrer dans un cadre privé. Ainsi, il est prévu le déploiement d’une cellule d’écoute en cas de vulnérabilité psychologique particulière des collaborateurs. Le dispositif Centre d’écoute psychologique de PSYA poursuit 3 objectifs principaux : Apporter l’écoute, le soutien et l’accompagnement aux collaborateurs qui en ressentent le besoin ; Orienter, si nécessaire, les salariés vers les acteurs et/ou instances les mieux à même de les aider à faire face aux difficultés rencontrées ; Permettre à l’organisation de bénéficier d’indicateurs sur la nature des problématiques soulevées. Les entretiens ont pour objectif d’offrir un espace d’écoute, neutre et bienveillant, avec des psychologues cliniciens, aux salariés qui en ressentent le besoin. Ils ont lieu dans un centre d'écoute et d’accompagnement psychologique, confidentiel et anonyme et offrent : une écoute active un moyen d’évacuer les tensions accumulées en mettant des mots sur des situations vécues un moyen de retour à un équilibre psychologique l’apport de solutions appropriées à la situation vécue la facilitation de l’accès à la prise en charge thérapeutique (si nécessaire) Ces entretiens sont une aide ponctuelle et ne se substituent en rien à une prise en charge thérapeutique en face-à -face. En cas de besoin, les psychologues du centre d’écoute entament un travail d’orientation vers les acteurs susceptibles de mieux accompagner les collaborateurs : praticiens installés en libéral, médecin du travail, médecin traitant, psychiatres, centres médico-psychologiques, manager, DRH, CHSCT…). Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 14 TITRE 4 : MANAGEMENT ET SUIVI DE LA DEMARCHE ARTICLE 1 : MANAGEMENT DE LA DEMARCHE A. Engagement de l’entreprise Pour que le plan d’actions puisse vivre l’investissement de tous les acteurs de l’entreprise s’avère indispensable, à savoir : Direction nationale & Directions locales Partenaires sociaux / CHSCT Salariés Par ailleurs, LCM cherchera à renforcer sa collaboration avec la médecine du travail, et le réseau CARSAT / CRAM. En effet, le réseau des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels, leur rôle étant notamment de développer une politique en la matière pour la mise en œuvre d’actions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, à améliorer leurs conditions de travail, réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. B. Désignation de préventeurs santé au travail Cet investissement s’inscrit dans une démarche de l’Entreprise de mise en place d’une véritable organisation autour de la thématique de la santé au travail. Objectif Désignation de préventeurs sécurité au sein de chaque site, notamment en charge de la mise en œuvre du plan d’actions. Indicateurs Nombre de formation à l’animation en santé et sécurité suivies au sein des établissements LCM. ARTICLE 2 : SUIVI DE L’APPLICATION DU PLAN D’ACTIONS Le suivi des modalités d’exécution du présent plan d’actions est confié à une commission de suivi : la commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Comité Central d’Entreprise. Pour mémoire, cette commission est composée de 2 membres de la Direction, ayant la possibilité de se faire assister sur des sujets spécifiques, et de 8 représentants du personnel. Celle-ci sera réunie a minima une fois par an à l’initiative de la Direction, et se verra présenter un bilan des différentes mesures, afin de s’assurer de la bonne application du plan d’actions et des progrès réalisés. Ainsi, un rapport annuel sera élaboré et présenté à la commission de suivi. Il portera notamment, outre les indicateurs mentionnés dans le présent plan d’actions, sur les indicateurs suivant : Information générale sur l’entreprise (effectifs, travail temporaire, salariés d’entreprises extérieures, stagiaires écoles, travailleurs de nuit) Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 15 Principaux indicateurs HSCT : o Absentéisme : évolution des absences pour maladie, accident du travail, de trajet avec le nombre de jour d’absence o Accidents du travail : Nombre d’AT avec arrêt de travail et sans arrêt de travail ; Taux de fréquence et de gravité ; Nombre d’accidents mortels ; Nombre d’incapacités notifiées dans l’année o Maladie professionnelles : Nombre de maladies professionnelles reconnues en cours d’année De plus, lors d’une réunion du Comité Central d’Entreprise du premier semestre de chaque année, il sera donné une information générale relative aux conditions de travail au sein de la société. Fait à Mondeville, le XX octobre 2012 Pour Logidis Comptoirs Modernes : Marie-Claire COMBES Directrice des Ressources Humaines Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 16 Annexe : Liste des établissements LCM Unités de Travail LCM LCM Services Centraux 102 Avenue de Paris TSA 71438 91343 MASSY Cedex LCM Carpiquet ZI Carpiquet BP. 70160 14652 Carpiquet LCM Ploufragan ZI des Chatelets rue du boisillon 22440 Ploufragan LCM Cholet ZI du Cormier - Rue du Chevreul BP 50925 49300 Cholet LCM Le Rheu ZAC Les Cormiers 35650 LE RHEU LCM Le Mans 75-100 Boulevard d'Estienne d'Orves 72100 LE MANS LCM Allonnes ZAC du Monne 72700 ALLONES LCM Saint Germain les Arpajon Chemin des 50 Arpents 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON LCM Combs ( Sénart ) Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure 77380 Combs La Ville LCM Vendin Zi le Bois rigault BP 1 62881 Vendin le Vieil cedex LCM Aire sur la Lys ZAC Saint Martin 62120 Aire sur la Lys LCM Crépy en Valois ZI, rue Louis Armand BP 80315 60803 CREPY EN VALOIS LCM Colomiers ZI en Jacca BP 307 6, allée E. Marcel 31773 Colomiers cedex LCM Plaisance du Touch 1 avenue du docteur Charcot 31830 Plaisance du Touch LCM Saint Germain du Puy Route de la Charité-BP 44 18390 SAINT GERMAIN DU PUY LCM Ingré Zac des Varannes Rue des Gaillardières 45140 Ingré LCM Salon De Provence ZI de la Crau; Av G. Voisin - BP 300 13667 Salon de Provence LCM Saint Vulbas Allée des Cèdres 01150 SAINT VULBAS LCM Nîmes ZI Grézan - Rte Beaucaire 355, rue Soufflot 30 000 NIMES LCM Lunéville Z.I. rue Antoine Lavoisier - BP 29 54302 MONCEL LES LUNEVILLE LCM Sennecé Les Mâcon 215 rue A. Einstein BP 517 71009 MACON Plan d’actions santé au travail 2012-2014 Numéro de SIREN Numéro de SIRET 428 240 287 00 428 240 287 00 352 428 240 287 00 428 240 287 00 071 428 240 287 00 428 240 287 00 121 428 240 287 00 428 240 287 00 113 428 240 287 00 428 240 287 00 436 428 240 287 00 196 428 240 287 00 428 240 287 00 212 428 240 287 00 428 240 287 00 451 428 240 287 00 428 240 287 00 295 428 240 287 00 428 240 287 00 261 428 240 287 00 428 240 287 00 469 428 240 287 00 428 240 287 00 097 428 240 287 00 428 240 287 00 279 428 240 287 00 428 240 287 00 287 428 240 287 00 428 240 287 00 311 428 240 287 00 428 240 287 00 360 428 240 287 00 428 240 287 00 170 428 240 287 00 428 240 287 00 428 428 240 287 00 428 240 287 00 477 428 240 287 00 428 240 287 00 055 428 240 287 00 428 240 287 00 410 Logidis Comptoirs Modernes SAS Page 17