ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE ENTRE
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ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE ENTRE
ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur HAFFEMAYER Christian Demeurant à TRAVAILLAN (84850), Le Cartier, 922 chemin de l’alcyon, dénommé ci-après "le loueur", d'une part et M_____________________________________________________________________________ demeurant à ______________________________________________________________________ dénommé ci-après "le preneur", d'autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Monsieur HAFFEMAYER Christian, loueur donne par les présentes à loyer, à M___________________________________________________________________________, preneur, qui accepte, à titre de location saisonnière, les locaux meublés ci-après désignés sis à LE TRAYAS 44 bis avenue du Trayas, 06590 Théoule-sur-mer et lui appartenant, aux conditions particulières ci-après et aux conditions générales énoncées ci-dessous. Désignation des lieux loués Une villa sur 3 étages d'environ 180 M2 (avec 4 chambres, 1 salle de bain, 1 salle d'eau avec douche et wc, 1 salle à manger salon, 1cuisine et arrière-cuisine, et 1 garage) située face à la mer avec un jardin clôturé de 6000 M2 environs et une piscine privée d'environ 45 m2 avec jacuzzi. Ces lieux étant prévus pour le couchage de 8 personnes au maximum. Durée de la location et prix Cette location est consentie et acceptée pour une durée de ________________________________ qui commencera à courir le __________________ à 17H00 pour se terminer le ___________________ à 10H00 de plein droit et sans autre formalité moyennant le prix de_____________________________ payable __________________________________________________________. Le ménage est compris dans le prix de la location. Le locataire doit toutefois impérativement vider le réfrigérateur, nettoyer le barbecue, vider le lave vaisselle, ranger la vaisselle et remettre à leurs places les objets tels qu'ils figurent sur l'état des lieux lors de l'arrivé dans la villa. En outre, pour garantir l'exécution des présentes et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués, ainsi que de différentes charges et consommations précisées aux conditions générales de location, il verse à titre de cautionnement une somme de 3000 Euros somme non productive d'intérêt. Fait en 2 exemplaires, à ______________________________ le ______________________________ Le Bailleur Le Preneur Conditions générales de location La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droits en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s'oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer : 1/ Obligation d’habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement ; le preneur s’interdisant d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous-louer les lieux loués à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu. 2/ Obligation de veiller à ce que la tranquillité de la villa et du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou des gens à son service et de n’introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loués sans autorisation spéciale du propriétaire. 3/ Obligation de souscrire toutes polices d'assurance consécutives au présent engagement et à en justifier préalablement à l'entrée dans les lieux. 4/ Obligation d'occuper les lieux personnellement sans dépasser le nombre d'occupants indiqué dans la désignation des lieux loués, de les habiter en "bon père de famille", de les entretenir, notamment les installations sanitaires, électriques, et de chauffage central pour lesquelles il devra prendre toutes précautions, notamment contre le gel et contre la surcharge. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance, ne pourra être admise, et les réparations, après ce délai, devront êtres supportés par le preneur. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Le preneur s’engage à utiliser la connection internet dans le respect des lois française, en cas de non respect, le loueur donnera les coordonnées du preneur aux autorités sur simple demande de leurs parts. La signature du contrat engage la responsabilité du preneur sur l’utilisation d’internet pour lui-même et l’ensemble des personnes qui l’accompagnent. Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services publics d'eau, d'électricités, de gaz, de téléphone et de la connection internet. Ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait. 5/ Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, verrerie, argenterie, sans linge, conformément à l'inventaire contradictoirement dressé en même temps qu'un état des lieux, à l'entrée en jouissance, et qui seront annexés au présent contrat ; ils seront à nouveau pointés par les deux parties en fin de location. Le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ : a) la valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location ; b) le nettoyage des couvertures rendues sales ou tachées ; c) une indemnité pour les détériorations de toutes nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, peintures, tapis où moquettes, vitres, literie, etc. Le preneur affirme que lui-même et les personnes qui habiteront avec lui sont exempts de toute maladie contagieuse. Si le propriétaire l'exige, tous certificats médicaux utiles, contresignés par un médecin de la station, devront être fournis ; en cas de maladie, le preneur serait tenu de payer les frais de désinfection des lieux loués. 6/ Interdiction de mettre des poêles dans les lieux loués. Au cas où malgré cette interdiction, le preneur ferait installer d'autres appareils de chauffage que ceux qui existaient dans les lieux loués, il serait seul responsable de toutes les conséquences de cette installation. Le preneur ne peut pas faire de feu sur le terrain ainsi que dans les cheminées, ni utiliser un barbecue autre qu'électrique ou gaz, il serait seul responsable de toutes les conséquences en cas d'incendie dû au manquement de cette interdiction. 7/ Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 8/ En cas de non-paiement des loyers aux dates convenues, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate des présentes, sans qu'il soit nécessaire de s'adresser aux tribunaux, l'expulsion pouvant être ordonné sur simple ordonnance du juge des référés. Le propriétaire reprendra la disposition des locaux sans qu'il soit besoin d'autres formalités légales et sans préjudice des loyers dus et de tous dommages intérêts. Le versement d'arrhes n'engagera le propriétaire que jusqu'à la date prévue pour l'entrée en jouissance ; si à cette date, la location n'a pas été régularisée par le versement total de la somme prévue aux conditions particulières, le présent engagement sera considéré comme nul et non avenu et les arrhes versées resteront acquises au bailleur à titre de dédit. 9/ Les frais des présentes, droit de timbres, enregistrement ou autres sont à la charge du preneur. 10/ La piscine représentant un danger tout particulier, il est recommandé aux preneurs de surveiller leurs enfants animaux ou autres, et en aucun cas la responsabilité du loueur ne pourra être engagée pour quelconque accident qui pourrait survenir. Toute anomalie de fonctionnement de l’alarme doit être signalée. Pour l'exécution du présent bail, les parties font élection de domicile : le loueur en son domicile sus indiqué et le preneur dans les lieux présentement loués, même après son départ desdits lieux. FORMULAIRE de RESERVATION NOM, PRENOM : __________________________________________________________________ ADRESSE : _______________________________________________________________________ Email : ___________________________________________________ TELEPHONE JOUR : ____________________________ SOIR : ____________________________ PERIODE : dimanche le _________________ 17:00h (après 21 :00 nous n’accueillons plus les locataire, accueil le lendemain à partir de 9h00) au dimanche le ______________________ 10:00h NOMBRE : ADULTES _______________________ ENFANTS _____________________________ COUCHAGE DEMANDE (OUI / NON) : ____________ Nombre ____________ (Les oreillers et les couvertures sont fournis. Cependant, si vous voulez avoir des draps de bain et le couchage, il y aura un supplément de 50 Euros par lit. Le couchage est constitué d'un drap housse, d'un drap, et de deux taies d'oreiller. Les draps de bain pour chaque personne sont constitués d'un grand drap de bain, d'une serviette et d’un gants. De plus, trois torchons pour essuyer la vaisselle sont fournis.) PRIX DE LA LOCATION (y compris le supplément pour couchage): ___________________ Euros LES ARRHES : UN CHEQUE D'UN MONTANT D'UN TIER DU PRIX DE LA LOCATION EST DEMANDE AVEC CE FORMULAIRE DE LOCATION POUR CONFIRMER VOTRE RESERVATION. LE SOLDE A PAYER PAR VIREMENT UNE SEMAINE AVANT LE DEBUT DE LA LOCATION, OU LE JOUR D’ARRIVE. (N.B. Si vous annulez votre réservation et que les propriétaires n'arrivent pas à louer l'appartement pour votre période de location, ils se réservent le droit de garder les arrhes.) J'AI LU LES CONDITIONS DE LA LOCATION ET JE LES ACCEPTE. J'AI PLUS DE 18 ANS. DATE : ___________________________________ SIGNATURE : ___________________________ LES RESERVATIONS SONT PROVISOIRES JUSQU'A LA CONFIRMATION ECRITE DES PROPRIETAIRES. LES ARRHES SERONT SOUS-FORMES DE CHEQUE A L'ORDRE DE HAFFEMAYER CHRISTIAN ET ENVOYES A L'ADRESSE SUIVANTE : HAFFEMAYER CHRISTIAN, Le Cartier, 922 chemin de l’alcyon 84850 TRAVAILLAN FRANCE Tèl : 04 90 37 29 14 Port : 06 10 28 34 17 [email protected] www.villa-esterella.com