Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Ville de

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Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Ville de
Annonce
Ville de Vincennes Vincennes (94)
40868 Aménagement de la bibliothèque, rue Renon
350 000 € - 175 m² - n.c.
5 juin 2012
Détails
Réhabilitation
Bas e loi MOP
Procédure Adaptée
Date Limite
5 juin 2012
17h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes
Correspondant : M. Le Maire, 53 bis rue de fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01 43 98 65 00, Poste 6661,
télécopieur : 01 43 98 66 14, courriel : [email protected], adresse internet : http://vincennes.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la bibliothèque rue Renon.
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Vincennes, 94300 Vincennes
Caractéristiques principales :
* Des variantes seront-elles prises en compte : non
* Dans le cadre de la construction d'un immeuble rue Renon, comprenant 1 EHPA, des logements, 1 commerce
et un parking, la ville de Vincennes a acquis un local d'environ 145 m² à RDC et 30m² au sous-sol en vue d'y
aménager une bibliothèque de quartier.
Ces locaux seront livrés bruts par l'aménageur à charge de la ville d'en réaliser tous les aménagements
intérieurs.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 350
000 euro(s) HT
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 16-07-2012.
Le candidat devra disposer obligatoirement des compétences suivantes :
- architecture ;
- ingénierie en matière de chauffage et économie d'énergie des bâtiments ;
- ingénierie en matière d'énergie et de fluides des bâtiments (ventilation) ;
- ordonnancement, pilotage, coordination
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du
groupement est globale.
* Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet de confier au maître
d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
-Esquisse
-Avant-projet sommaire
-Avant-projet définitif (+déclaration préalable)
-Etudes de projet
-Assistance pour la passation des contrats de travaux
-Examen de conformité-visa
-Direction de l'exécution du contrat de travaux
-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
-Assistance lors des opérations de réception
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas allouée d'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement en 30 jours par mandat administratif. Financement sur budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en
application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
* Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
* Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
* La déclaration DC2 sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
- une description des effectifs de l'équipe (avec qualifications) qui seront affectés à l'opération pour chacune des
compétences demandées.
- une liste de références de missions exécutées, effectués au cours des trois dernières années, d'importance et
de complexité équivalentes à l'objet du marché; cette liste indiquera la mission exécutée, la date de réalisation,
les montants des travaux ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage.
* Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat
produit :
- les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché.
Commentaire sur les justifications : Critères de jugement des candidatures :
Compétences, références et moyens adaptés à l'opération.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
* Prix (60 %)
* La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir de la note transmise par le candidat à l'appui de son
offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 juin 2012 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0034
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, après une première
analyse des offres reçues, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de
jugement selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature
du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du
marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la
publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique:Mme Simon-Thiry 01.43.98.66.61. Direction de l'habitat: M
Ferré.01.43.98.66.59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 bis rue de fontenay, 94300 Vincennes,
adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IXJHL-9Lwr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Le Maire de Vincennes , Mairie de Vincennes Direction Générale des Services Techniques Direction de l'Habitat, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01 43 98 66 58, télécopieur : 01 43 98 66
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Vincennes - Direction Générale des Services Techniques / Direction de l'Habitat (3ème étage) - 5, rue
Eugène Renaud - 94300 VINCENNES (lundi au jeudi 8h30-12h30 & 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h30 &
13h30-17h00)