ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de La Queue Lez Yvelines
Adresse : 50bis, rue Nationale
Code postal et ville : 78940 La Queue Lez Yvelines
Numéro de téléphone : 01.34.86.40.55 et de télécopie : 01.34.86.60.26
Adresse Internet : www.la-queue-lez-yvelines.fr
Représenté par Madame le Maire de La Queue Lez Yvelines
COMPTABLE ASSIGNATAIRE CHARGE DES PAIEMENTS :
Madame la Trésorière Principale de Montfort L’Amaury,
Rue des combattants
78490 Montfort-L’amaury
Tél. 01 34 57 05 80
Étendue de la consultation :
Marché passé en vertu des dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
mercredi 06 juillet 2016 à 12H00
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
La prestation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique, sous la tutelle
et au nom de la collectivité, des activités éducatives et de loisirs.
L’organisme prestataire sera responsable des activités qu’il organise pour les enfants de
3 à 12 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement (les mercredis et vacances
scolaires), l’accueil périscolaire (matin, pause méridienne, soir) et l’encadrement des
TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
2. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
NATURE DU MARCHE
Le présent marché est un marché de service passé en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016
FORME DU MARCHE
Le présent marché est un marché à prix unitaire.
DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
Sans objet
VARIANTE ET OPTION
Option sur le fonctionnement des petites vacances
3.
DUREE DU MARCHE
Le présent marché sera conclu pour une durée de un an, soit une période allant du 1er
jour de la rentrée de septembre 2016 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2017, selon
une date définie par l’Inspection Académique de l’Éducation Nationale, dans son
calendrier dérogatoire.
Il pourra être reconduit deux fois pour une durée correspondant à une année scolaire
(vacances comprises) sans pouvoir toutefois excéder une durée maximum de trois ans.
Les dates exactes seront précisées dans le courrier de reconduction, et feront références
au calendrier dérogatoire définit par l’Inspection Académique de l’Éducation Nationale.
Cette reconduction interviendra par reconduction expresse par courrier recommandé
au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.
4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AU CANDIDAT
Le dossier de consultation remis au candidat comprend :
o Le règlement de consultation,
o L’Acte d’Engagement,
o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.);
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);
5. MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Conformément à l’arrêté NOR ECEM0929046A du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation
est disponible sur le site de la commune de la Queue Lez Yvelines
Les candidats peuvent le télécharger à l’adresse suivante :
www.la-queue-lez-yvelines.fr
MODIFICATION AU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter de modification au dossier de consultation.
En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier
de consultation des entreprises au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
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6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
7. MODE DE REGLEMENT
Les prestations seront rémunérées comme indiquées dans l’acte d’engagement
Le règlement s’effectuera conformément à la réglementation en vigueur à compter de la réception
par la ville de La Queue Lez Yvelines des factures du titulaire.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de la comptabilité publique, elles seront réglées par mandat administratif.
8. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres.
Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint
d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est
indiqué ci-dessus.
9. NÉGOCIATION
La personne publique, à l’issue de l’analyse des offres, engagera des négociations avec les 2
candidats dont les offres auront été les meilleurs. Ces candidats seront avertis le cas échéant.
La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la mairie de La Queue
Lez Yvelines.
10. PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
11. MODALITE DE REMISE DES OFFRES
MODALITES REMISE
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, portant les indications suivantes :
«Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs»
NE PAS OUVRIR
Cette enveloppe sera à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Commune de La Queue Lez Yvelines
50bis, rue Nationale
78940 La Queue Lez Yvelines
ou
remise par porteur, contre récépissé, à la même adresse
aux horaires d’ouverture de la mairie :
o Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
o Le jeudi de 10h00 à 12h00
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Avant la date et l’heure indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence
et sur la page de garde du présent règlement de consultation
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure fixées dans l’avis d’appel public à la
concurrence ne seront pas retenus.
En cas de litige, il appartiendra au dépositaire de faire preuve de la date de dépôt du pli.
Les envois par télécopie ou par messagerie électronique ne seront pas acceptés
12. CONTENU DE L’OFFRE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées
et signées par lui et portant le cachet de l’entreprise




L’acte d’engagement
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
le mémoire technique (voir CCAP page 4)
 Un DC1 ou lettre de candidature accompagnée des documents suivants :



Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016
En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie ainsi que la forme
de celui-ci
 Un DC2 ou déclaration du candidat, Conformément à l’article 55 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016, toute pièce manquante ou incomplète à l’appui des candidatures pourra être
réclamée aux candidats par fax et devra être fournie dans un délai de 8 jours.
 Un RIB.
PIECES DEMANDEES AU STADE DE L’ATTRIBUTION
 Un NOTI 2 ou certificats établis par les services du Trésor et des impôts attestant la
souscription des déclarations de TVA et d’impôts sur les sociétés ou le revenu et le paiement de
ces impôts,
 Une attestation sur l’honneur de l’entreprise titulaire que ses salariés sont employés
régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail,
 Les documents relatifs aux articles allant du D8254-2 au D8254-5 du code du travail
 Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis)
 Les attestations d’assurances
13. JUGEMENT DES OFFRES
Après examen des capacités techniques et financières des candidats, les offres des entreprises
dont la candidature aura été jugée satisfaisante, seront examinées et classées suivant les
critères de jugement des offres suivant :


40 % : Prix de la prestation
60% : valeur technique de l’offre : organisation générale de la prestation (25),
organigramme du personnel (10), projet pédagogique (25)
En vertu de l’article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats dont l’offre n’aura
pas été retenue, seront informés par fax ou courrier simple. Cet envoi par fax tiendra lieu de
notification.
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14. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour toutes questions, d’ordre administratif, technique et visites, s’adresser en Mairie :
Par téléphone : 01 34 86 40 55
Par fax : 01 34 86 60 26
Par E-mail : [email protected]
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