Compte rendu - Communauté de Communes de la Porte des

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTESHAUTES-VOSGES
12 bis, rue du Général Humbert
88200 REMIREMONT
Tel : 03.29.22.11.63 - Fax : 03.29.23.39.61
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU Mardi 23 mars 2010
Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni à la Salle des Fêtes de la Commune de DOMMARTIN
LES REMIREMONT, le Mardi 23 mars 2010 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Michel DEMANGE, Premier Vice
¨Président, en l’absence de son Président empêché.
Présents: M. Michel DEMANGE – Mme Michèle ASNARD – M. René POIRSON – M. Bernard DEFRANOUX – M. Daniel
LALLEMANT – M. Marcel MICHEL –– M. Maurice ROCKLIN – M. Michel BROQUE - M. Jérémy CHATTON – Mme Claudine
DAVAL – Mme Laurette JACQUEL – Mme Catherine MATHIEU – Mme Sylvie KIEFFER – M. Jean-Benoît TISSERAND –
Mme Michelle TISSERANT – M. Georges HERREYE – M. Yves LE ROUX – Mme Mauricette BAROTTE – M. Didier
VALENTIN – M. Daniel GALMICHE – Mme Elise L'HUILLIER – M. Gabriel PIRON – M. Daniel VINCENT – Mme Michelle
COPPE-GOTTI – M. Martial MANGE.
Secrétaire : Monsieur Jérémy CHATTON
Absents excusés :
Monsieur Jean-Paul DIDIER remplacé par Monsieur Michel BROQUE
Monsieur Luc MOUGEL remplacé par Madame Sylvie KIEFFER
Madame Denise PETITJEAN remplacée par Madame Mauricette BAROTTE
Madame Christiane THIRIAT remplacée par Monsieur Didier VALENTIN
Monsieur DEMANGE s’exprime ainsi :
« J’ai la lourde tâche ce soir, en l’absence de Jean-Paul DIDIER, de présider notre Conseil Communautaire ;
Avant de dérouler les divers points à l’ordre du jour de notre séance, permettez-moi de vous communiquer les dernières
nouvelles connues de l’état de santé de notre Président.
Jean-Paul suit actuellement son deuxième traitement et bonne nouvelle, son organisme supporte nettement mieux que la
première fois la médication.
Il devrait rentrer à Remiremont cette semaine, sachant que logiquement nous devrions le retrouver très prochainement pour
la présentation du budget primitif 2010.
En attendant, je vous propose de lui adresser, en notre nom à tous, un message de sympathie et de prompt rétablissement.
Je remercie les Vice Présidents pour leur travail et soutien lors des réunions de Bureau. »
Ordre du jour :
Monsieur le Président demande à l’Assemblée si des observations sont formulées sur l’ordre du jour de la présente séance.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 Janvier 2010.
Communications :
Attribution de subventions pour l’étude de définition de transport intercommunal, d’un montant de 20 000 €
- 4 160 € du Conseil Général des Vosges (arrêté du 9 Février 2010)
- 4 160 € du Conseil Régional de Lorraine (courrier du 2 Mars 2010)
01. Budget général – Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2010
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire est invité à débattre des Orientations
Budgétaires de l’exercice 2010 pour le budget général, présenté en Bureau le 9 Mars dernier.
Les résultats de l’exercice 2009 :
Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Monsieur PIRON ne comprend pas comment celle-ci peut être
intégralement reversée au SICOVAD. En effet, celui-ci vote un taux.
Monsieur DEMANGE répond que le taux voté est appliqué aux bases prévisionnelles de la Communauté de Communes. Le
même taux est appliqué par la Communauté de Communes. Ainsi, le montant encaissé est identique au reversement.
Monsieur GALMICHE constate que chaque ouvrage prêté coûte 9 € à la Communauté de Communes et souhaiterait faire
des comparaisons avec d’autres Médiathèques. Il demande donc s’il existe un site susceptible d’être consulté.
Monsieur VINCENT signale que chaque abonnement coûte 1 152 €
Monsieur POIRSON indique que 2 chiffres sont à retenir : les dépenses pour 652 000 € et les recettes pour 34 000 €. Il
précise toutefois que ce déficit était connu dès l’origine du projet, lors de la visite d’autres médiathèques.
Monsieur LALLEMANT signale que, selon les ratios nationaux, les coûts de fonctionnement annuels aussi bien la crèche
que la médiathèque, sont de l’ordre de 40% du montant de l’investissement.
Monsieur PIRON souligne le peu de participants aux activités du cyber espace.
Madame L’HUILLIER, qui fréquente les ateliers du cyber espace, indique que celui-ci fonctionne par thème et que le nombre
de places est limité à 8 personnes. Au départ, il y avait peu de participants.
Madame L’HUILLIER fait remarquer que seuls 6 enfants participent à chaque séance de lecture des tout petits.
Le contexte économique :
Monsieur PIRON demande si des compensations sont prévues au niveau du département.
Monsieur DEMANGE signale que le budget du Département est en baisse d’environ 10 %.
Monsieur ROCKLIN souligne que les coûts des départements vont exploser, notamment par le versement du RSA. Il y aura
donc moins de recettes et plus de dépenses.
Les prévisions de l’exercice 2010 :
Monsieur PIRON demande si la prévision de 100 000 € correspond à un devis ou à une provision pour travaux.
Monsieur DEMANGE indique qu’il s’agit uniquement de la toiture de l’aile Est et qu’un diagnostic de l’ensemble de la toiture
est prévu.
Monsieur POIRSON souligne cette sage décision. Toutefois, si la réfection de la toiture s’avérait nécessaire, le choix d’une
construction neuve aurait pu être privilégié en raison de ce surcoût.
Monsieur DEMANGE signale que l’Architecte ne peut mis en cause pour défaut de conseil.
Monsieur DEFRANOUX précise que Monsieur BONNARD avait déjà émis des doutes sur l’état de la toiture, en 2005 ou
2006.
Monsieur ROCKLIN demande si des crédits seront rajoutés au budget en cas de diagnostic désastreux.
Monsieur DEMANGE répond qu’il faudra les prévoir.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président de procéder à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2010
de la Communauté de Communes, conformément aux orientations exposées.
02. PAIO Des Vosges du Sud – Elections des représentants de la Communauté de Communes au Conseil
d’Administration
Par délibération du 29 septembre 2009, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées a
adopté le projet de modification de ses statuts portant notamment sur son adhésion, en lieu et place de ses collectivités
membres de droit, à la Permanence Accueil Information et Orientation (PAIO) des Vosges du Sud.
Ce projet de modification de statuts a été définitivement arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges le 25 janvier 2010.
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C’est ainsi que pour tenir compte de l’adhésion du Pays en lieu et place de ses collectivités membres de droit, le Conseil
d’Administration a également modifié ses statuts en précisant sa composition :
Collège des membres nommés (12 membres)
- 11 représentants du Pays de Remiremont et de ses Vallées ;
- 1 représentant du Pays d’ Epinal, Cœur des Vosges.
Collège des membres de droit (6 membres)
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
- Le Président du Conseil Général ou son représentant ;
- Le Président du Pays de Remiremont et de ses Vallées ou son représentant ;
- Le Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou son
représentant ;
- Le Directeur Départemental de Pôle Emploi ou son représentant ;
- Le Directeur Départemental des services de l’Education Nationale ou son représentant.
Collège des membres associés (6 membres)
- 4 représentants du monde économique ;
- 2 représentants des Marraines et Parrains œuvrant bénévolement au sein de l’association.
La répartition des 11 élus délégués à la PAIO, assise sur la population de chaque groupement intercommunal du Pays est la
suivante :
Groupements de communes
Ballons des Hautes Vosges et Source de la Moselle
Vallée de Cleurie
Mynes et Hautes Vosges du Sud
Haute Moselotte
Porte des Hautes Vosges
Vosges Méridionales
Vallons du Bouchot et du Rupt
Nbre Hbts
5 195
5 343
11 641
13 354
19 844
6 583
6 665
Nbre d’élus délégués
(un par tranche partielle ou totale de
7500 habitants)
1
1
2
2
3
1
1
Pour ce qui concerne les délégués de la Communauté de Communes, Monsieur le Président a suggéré que chaque
commune désigne un candidat et que les trois délégués soient élus par l’Assemblée délibérante :
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Dommartin
: Monsieur Daniel LALLEMANT
• Remiremont
: Madame Laurette JACQUEL
• Saint-Etienne
: Monsieur Michel DEMANGE
• Saint-Nabord
: Madame Christiane VINCENT
• Vecoux
Madame Anne PERRIN
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à l’élection des trois délégués de la Communauté de Communes devant
siéger au Conseil d’Administration de la PAIO parmi les candidatures présentées.
Madame ASNARD demande, compte tenu du nombre de représentants de chaque commune, qu’un tirage au sort soit
réalisé pour la désignation des délégués. Chaque commune aurait tendance à privilégier son candidat
Monsieur LALLEMANT souligne qu’il y a un problème de droit. En effet, les délégués ont été désignés par les communes
pour la durée du mandat. En outre, étant déjà au Conseil d’Administration de la PAIO, Monsieur LALLEMANT souhaite
poursuivre sa mission, d’autant qu’il a été désigné par la PAIO pour siéger au sein d’AMILOR et qu’il en est Vice Président.
Monsieur DEMANGE signale que Monsieur LALLEMANT s’est opposé à la modification des statuts du Pays.
Monsieur POIRSON souligne que Monsieur LALLEMANT est élu à un niveau supérieur et qu’il est susceptible de ne pas être
réélu par le Conseil Communautaire.
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Madame MATHIEU indique que tous les candidats peuvent justifier de leur candidature.
Monsieur VINCENT demande si un candidat, non délégué du Conseil Communautaire, peut être élu.
Monsieur DEMANGE répond que les conseillers municipaux sont éligibles.
Monsieur BROQUE signale que même la commune la plus importante peut être mise en minorité.
Monsieur DEFRANOUX indique qu’en siégeant au Conseil Communautaire, seule la communauté de communes en tant que
groupement est représentée.
Monsieur LALLEMANT précise qu’il faut éviter les blocages et que s’il n’est pas élu, la PAIO désignera d’autres personnes à
AMILOR.
Monsieur DEFRANOUX demande qu’un consensus soit trouvé au niveau de la candidature de Monsieur LALLEMANT.
Monsieur DEMANGE précise qu’il s’agit d’une élection à bulletins secrets.
Monsieur POIRSON souligne que Monsieur LALLEMANT ne peut être démis de ces fonctions que par la Commune de
DOMMARTIN.
Madame L’HUILLIER indique que chacun choisira 3 délégués.
Monsieur LALLEMANT propose que le vote soit reporté et que la PAIO soit saisie de ce problème.
A la suite du vote auquel il est procédé :
- 1 bulletin nul
Ont obtenu :
- M. Michel DEMANGE :
15 voix
- Mme Laurette JACQUEL :
15 voix
- Monsieur Daniel LALLEMANT :
14 voix
- Madame Anne PERRIN :
8 voix
- Madame Christiane VINCENT :
20 voix
Monsieur Michel DEMANGE, Madame Laurette JACQUEL et Madame Christiane VINCENT sont élus pour siéger au sein du
Conseil d’Administration de la PAIO des Vosges du Sud.
03. Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Autorisation de programme 1/2006 –
Modification
Monsieur POIRSON, Vice Président, présente ce dossier et précise que par délibération du 28 Mars 2006, modifiée par
délibérations des 27 mars 2007, 16 avril 2008 et 31 mars 2009, et conformément à l’article L 2311-3 du Code Général de
Collectivités territoriales, le Conseil Communautaire a approuvé l’autorisation de programme pour l’aménagement de l’aire
d’accueil des gens du voyage, d’un montant de 1 070 355.65 €.
Or, les travaux sont stoppés en raison d’une procédure administrative en cours et il est donc nécessaire de procéder à une
nouvelle répartition des crédits de paiement, à savoir :
Ventilation des crédits de paiement
Code
opération
102
Libellé
Aménagement de
L’aire d’accueil
Des gens du voyage
Montant de
L’A.P.
1 070 355.65
2006
Crédits
consommés
2007
Crédits
consommés
2008
Crédits
consommés
2009
Crédits
consommés
Crédits 2010
355.65
50 819,13
121 926,67
0
897 244,20
Monsieur POIRSON précise que la procédure administrative en cours concerne une affaire avec l’entreprise PEDUZZI qui a
d’ailleurs demandé à la Communauté de Communes la date envisagée de reprise des travaux.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de la modification du montant de l’autorisation de programme tel que présenté ci-dessus
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04. Conseil Général des Vosges – Programmation du territoire communautaire
Madame ASNARD, Vice Présidente présente ce dossier et en accord avec le Bureau, propose de présenter un dossier au
titre de la programmation du territoire, inscrit dans l’axe 3 du projet de territoire « maintenir et améliorer le niveau de services
et d’équipement actuel en l’adaptant aux nouveaux besoins » :
Animation du réseau de lecture publique permettant de créer un lieu culturel de rencontre et de convivialité par la
mise en place d’un programme d’animations : Coût de l’action : 56 000 €
En effet, pour dynamiser la médiathèque intercommunale, le budget annuel consacré aux différentes activités est
estimé à 20 000 € selon un programme défini à l’année, auquel il convient d’ajouter le salaire de l’agent chargé de
l’animation, à raison de 50 % de son temps de travail, l’acquisition de logiciels pour l’animation des ateliers du cyber
espace, et un véhicule permettant d’assurer les animations dans les antennes et les écoles.
Monsieur ROCKLIN estime qu’en ces périodes difficiles, les coûts ne devraient pas augmenter mais des économies doivent
être réalisées pour d’autres priorités.
Madame ASNARD signale que les animations concourent à la fréquentation de la médiathèque.
Le Conseil Communautaire, par vote à scrutin public demandé unanimement par l’Assemblée,
23 VOIX POUR : M. Michel DEMANGE – Mme Michèle ASNARD – M. René POIRSON – M. Bernard DEFRANOUX – M.
Marcel MICHEL – Monsieur Michel BROQUE – M. Jérémy CHATTON – Mme Claudine DAVAL – Mme Laurette JACQUEL
– Mme Catherine MATHIEU – Mme Sylvie KIEFFER – M. Jean-Benoît TISSERAND – Mme Michelle TISSERANT – M.
Georges HERREYE – M. Yves LE ROUX – Mme Mauricette BAROTTE – M. Valentin DIDIER – M. Daniel GALMICHE –
Mme Elise L'HUILLIER – M. Gabriel PIRON – M. Daniel VINCENT – Mme Michelle COPPE-GOTTI – M. Martial MANGE.
1 VOIX CONTRE : M. Maurice ROCKLIN
1 ABSTENTION : M. Daniel LALLEMANT
VALIDE l’action présentée dans le cadre de la programmation du territoire :
Animation du réseau de lecture publique permettant de créer un lieu culturel de rencontre et de convivialité par la
mise en place d’un programme d’animations :
05. Régime indemnitaire – Filière technique – Prime de service et de rendement – Modification
Le Conseil Communautaire, par délibération du 12 octobre 2004, a institué le régime indemnitaire applicable à la filière
technique et notamment la prime de service et de rendement.
Or, cette prime de service et de rendement a, depuis le 17 décembre 2009, une base juridique nouvelle. En effet, le décret
n° 2009-1558 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 sont désormais les textes de référence, ils se substituent au décret
72-18 et à l’arrêté ministériel du 5 janvier 1972, abrogés au 17 décembre 2009.
Compte tenu des équivalences de grades entre les fonctionnaires de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux, il y a donc lieu
de prendre en compte les modifications intervenues et de mettre en conformité la délibération relative au régime indemnitaire
afférente à la prime de service et de rendement.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour attribuer la prime de service et de rendement, par arrêté
individuel, en respectant les limites imposées par la réglementation, et en considération du supplément de travail fourni, de
l’importance des sujétions particulières, des fonctions assurées et des responsabilités inhérentes à ces fonctions.
PRECISE que les montants de référence seront revalorisés selon la réglementation en vigueur et selon les mêmes
variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat.
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06. Siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Lorraine – Avis du Conseil
Communautaire
Monsieur Bernard DEFRANOUX, Vice Président présente ce dossier et indique que par courrier du 10 février dernier,
Monsieur le Président de l’Association des Maires des Vosges attire l’attention des Elus Vosgiens sur le futur siège de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Lorraine.
Au vu de l’importance du sujet, Monsieur le Président de l’Association des Maires des Vosges propose au Conseil
Communautaire de manifester son soutien en faveur de l’implantation du siège de la future CCI régionale à Nancy et tient
par ailleurs à souligner l’intérêt fondamental que présente la localisation de ce siège régional, pour le département des
Vosges.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
SE RANGEANT à l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges à l’occasion de son Assemblée Générale du
30 Novembre 2009,
CONSIDERANT que le site de Nancy semble le plus équitable pour assurer un aménagement du territoire de qualité entre
les quatre départements lorrains,
CONSIDERANT que le site de Nancy est celui qui est situé le plus proche du barycentre géographique de la Région
Lorraine,
SOUTIENT le choix de la Ville de Nancy comme siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Lorraine.
07. Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges – Adhésion de
diverses collectivités
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
EMET un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’informatisation communale dans le Département des Vosges,
des trois nouvelles collectivités suivantes :
-
Déycimont (Canton de Bruyères – 241 habts)
Communauté de Communes du Pays d’Olima et du Val d’Avière (Canton d’Epinal Ouest)
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Les Voivres - La Chapelle aux Bois - Harsault (Canton de
Bains-Les-Bains)
La séance est levée à 22 h 15
Pour le Président empêché
Le Vice Président
Michel DEMANGE
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