Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

Master Droit
Parcours Droit du patrimoine et des activités
immobilières
Objectifs
L’objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects
juridiques en relation avec le patrimoine et les activités immobilières.
La formation leur permet d’acquérir à la fois une connaissance solide de l’ensemble du droit applicable au
patrimoine et aux activités immobilières et la maîtrise des outils méthodologiques et professionnels qui en
assurent la mise en œuvre.
Les étudiants bénéficient d’un haut degré de professionnalisation dans ce secteur d’activités. Ils ont alors accès
à un marché professionnel varié et riche de perspectives, en attestent les enquêtes d’insertion professionnelle
(avocat, syndic, expert foncier...).
Compétences acquises
Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques.
Compétences générales :
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- Rechercher l'information et la documentation juridique
- Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés
- Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait
- Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique
- Organiser et conduire un projet
- Élaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées
Compétences spécifiques :
> - Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières
> - Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés
> - Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit,
servitudes, suretés)
> - Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation,
société)
> - Analyser les implications fiscales d'une situation juridique
> - Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier
> - Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière
Conditions d'accès
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être titulaire d'un Bac+3 en droit (ou par équivalence école de notariat ...) pour intégrer le Master 1
être titulaire d'un Bac+4 en droit pour intégrer le master 2( accès sur sélection de dossiers)
Accès possible en Master sur validation des acquis de l’expérience (VAE).
Vous venez d'une autre université / vous souhaitez vous réorienter / ou intégrer par équivalence notre formation
Master , vous pouvez candidater en téléchargeant le dossier via ce lien :
http://candidatures-etudiants.univ-brest.fr/WebCiell2/index.jsp
Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle délivrée tous les 5 ans.
Stage
Stage facultatif (Master 1)
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Commentaire sur la durée :
La durée du stage en Master 1 est de 4 semaines
Stage obligatoire (Master 2)
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Commentaire sur la durée :
La durée du stage en M2 varie entre 6 à 12 semaines
Quelques exemples de lieux de stages:
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Agence immobilier
Étude notariale
Agence départementale information sur le logement (ADIL)
Cabinets d'avocats
Plus d'information sur le
Guides des stages et de l'alternance
Insertion professionnelle
Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.
Il peut exercer les emplois suivants :
> magistrat (après concours), avocat et notaire (après une formation supplémentaire)
> juriste immobilier ou juriste notarial
> juriste d'entreprise (organismes de construction) ou d'assurances (service assurance construction ou
protection juridique)
> gestionnaire de patrimoine immobilier
> responsable de portefeuille copropriété
> juriste de collectivité locale
> administrateur de biens
Les + de la formation
Environnement pédagogique
La formation Master 2 contient 3 options
Aide à la réussite
Des conférences sont assurées par des professionnels
Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle délivrée tous les 5 ans.
Infos pratiques
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Composante : Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES
Lieu d'enseignement : Brest
Contacts :
Responsable de la formation
Anne-Marie (Master 2) GALLIOU-SCANVION
Hélène (Master 2) DAOULAS-HERVE
Secrétariat pédagogique
Scolarité Droit : Master DPAI // Master DEAM // Licence Professionnelle
Secretariat Master 02.98.01.81.59 //// Bureau inscription Master 1 : 02.98.01.60.89
LP et M2 : [email protected] //// M1 : [email protected]
Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle délivrée tous les 5 ans.
Programme
Master1 Droit du patrimoine et des activités
immobilières
- Langue vivante (anglais/ allemand ou
espagnol)
24h
Semestre 7
UE disciplinaire
14 crédits
- Droit de l'urbanisme et du littoral
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des sûretés
UE approfondissement
45h
45h
30h
9 crédits
- Droit rural
- Droit pénal spécial
- Droit de la consommation
- Droit international privé
- Gestion comptable
UE Préparation à la vie
Professionnelle
84h
30h
30h
30h
30h
24h
5 crédits
- Connaissance du milieu du travail
- Méthodologie du rapport de stage ou du
memoire
- Grand oral
- Communication et techniques recherches
d'emploi
- Techniques du CV, de la recherche et de
l'entretien d'embauche
- Technique de présentation orale
UE compétences linguistiques
120h
6h
4h
2h
2 crédits
- Langue vivante (anglais/ allemand ou
espagnol)
24h
24h
Master2 Droit du patrimoine et des activités
immobilièrese
Semestre 9
UE Disciplinaire 9
UE Approfondissement
- Urbanisme et construction
- Etude de contrats spéciaux de louage
d'ouvrage et de vente immobilière
- Responsabilités constructeurs et
assurances construction / dommages ,
ouvrages/ RCD, RCP
- Responsabilité des architectes
- Construction sur littoral
- Urbanisme commercial
- Droit pénal de l'urbanismme
UE pratique professionnelle
UE insertion professionnelle
14 crédits
- Droit de la construction
- Procédures collectives
- Droit des successions et des libéralités
UE approfondissement
45h
30h
38h
6 crédits
- Voies civiles d'exécution
- Droit pénal des affaires
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l'environnement
- Droit des assurances
- Droit de la propriété intellectuelle
UE Préparation à la vie
professionnelle
60h
30h
30h
30h
30h
30h
30h
8 crédits
- Connaissances du milieu du travail
- Mémoire
- Stage
- Étude de cas
- Communication et techniques de
recherche d'emploi
- Outils informatiques pour les métiers du
droit
UE compétences linguistiques
112,5h
6h
65h
30h
10h
10h
10h
35h
20h
9h
10 crédits
78h
10 crédits
78h
8h
26h
8h
14h
4h
18h
3 crédits
- Pratique du fichier immobilier et cadastre
Semestre 8
UE disciplinaire
12 crédits
- Droit approfondi de la propriété
- Propriété Publique
- Proprieté et démenbrement
- Études des servitudes
- La vente de l'immeuble
- Étude du contrat et des avant contrats de
vente immobilière
- Dossier technique de la vente
immobiliere , les actes préparatoires
10h
10h
5 crédits
- Instruments de travail et de communication
- Langue vivante (anglais/ allemand/ ou
espagnol)
- Technique du CV, de l'entretien , de la
recherche de stage
- Méthodologie du mémoire professionnel
et du mémoire de recherche
- Informatique ( méthodologie de la
recherche documentaire informatisee
problématiques et enjeux des TIC, securité
et travail collaboratif et responsabilites
liées aux activites numeriques et initiation
aux logiciels professionnels
50h
50h
20h
Semestre 10
UE Disciplinaire
6h
2 crédits
24h
12 crédits
- Gestion de la propriété
- Gestion de la copropriété
- Gestion de l'indivision
- Bail d'habitation
- Bail commercial et professionnel
- Bail rural
UE approfondissement
Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle délivrée tous les 5 ans.
58h
58h
25h
10h
8h
9h
6h
8 crédits
6h
- Étude en groupe ( dossier ou contrat ) avec
restitution orale
- Stages
- Stage 12 semaines ( option droit
patrimonial rural et option droit immobilier
des affaires )
- Stage de 6 semaines ( option contentieux)
UE pratique professionnelle 10
6h
4 crédits
10h
6 crédits
135h
- Exposé de synthèse ( dossier et exposé oral
de 30 minutes sur un sujet professionnel)
UE insertion professionnelle 10
- Option Contentieux
- Rédaction des actes
- Préparation IEJ
- Contentieux Immobilier
- Contentieux du droit patrimonial et de la
famille
- Contentieux de l'urbanisme
- Option Droit patrimonial rural
- Droit communautaire appliqué - DPU
- Contentieux du fermage
- Installations classées
- Option Droit immobilier des affaires
- Montage des contrats de défiscalisation
- Fiscalité immobilière approfondie
- Bail commercial (déplafonnement)
105h
10h
105h
Dernière mise à jour le 10 février 2017
Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle délivrée tous les 5 ans.
20h
10h
10h
30h
10h
10h
10h
30h
10h
10h
10h