Consultation impression MAGAZINE #9

[CONSULTATION IMPRESSION
MAGAZINE #9 – EDITION 2017
07 décembre 2016
CAHIER DES CHARGES
La procédure de mise en concurrence de l’ADT, dont le présent cahier des charges constitue l’un des
éléments, respecte l’application des dispositions de l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
et du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Il s’agit d’une procédure de mise en concurrence avec publication (seuil compris entre 25 001 € HT et
209 000 € HT de la procédure interne de mise en concurrence de l’ADT).
Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestation attendue, en vue d’obtenir une offre
de prix.
1.
Souscripteur
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9
2.
Responsables du marché et de la consultation
Le responsable du marché est Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président de l’association.
Le responsable de la consultation est Monsieur Jérôme HUET, chargé de mission marketing de
l’association.
CONTACT :
Jérôme HUET : 02 47 31 42 58
[email protected]
Les dossiers qui seraient remis après la date fixée dans la présente consultation (article 9), ainsi que
ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
3.
Contexte
Parmi ses missions, l’ADT Touraine a en charge de développer la notoriété et l’attractivité de la
destination en s’appuyant sur une offre touristique qualifiée conformément à la stratégie marketing
territoriale «Touraine Loire Valley ».
Parmi les outils de promotion déployés, l’Agence départementale du Tourisme de Touraine édite
annuellement un magazine de 76 pages destiné à séduire les futurs clients de la destination et à
accompagner les touristes déjà en séjour sur le territoire.
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE – Tél. 02.47.31.42.57 - [email protected]
4.
Mission et prestations attendues
Fabrication du support suivant les caractéristiques ci-après :
4.1
Caractéristiques techniques
Magazine 72 pages + couverture
Format fini : 210 x 297 mn à la française
Format ouvert : 420 x 297 mm
Façonnage : dos carré collé sans couture
Support pages intérieures : couché brillant 100 g STB
Support couverture : couché brillant 170 g
Couleur : quadri recto/verso + vernis UV brillant sur couverture recto seul
Quantité : 85 000 exemplaires + 1000 ex supp.
4.2
Pré presse
Fichiers PDF certifiés sicogif fournis.
Traceur couleur pour Bon à Tirer au soin de l’imprimeur.
4.3
Conditionnement et livraison
Conditionnement : En cartons de moins de 15 kg (non filmés, avec carton de séparation – double
cannelure) – sur palettes filmées. Chaque carton sera identifié par une étiquette. Les palettes seront
identifiées à l’aide d’une fiche fournie.
Livraison franco de port : 1 point 37
Délais : Fourniture des fichiers PDF par l’agence en charge de la réalisation semaine 7. Date de
livraison : 07/03/2017, après signature des BAT et présence au calage machine de la couverture et du
cahier intérieur présentant le sommaire (l’imprimeur devra prévenir le responsable du dossier de la
date dudit calage).
4.4
Dispositions diverses
4.4.1 Facturation
La commande sera facturée à l’Agence départementale du Tourisme de Touraine.
4.4.2 Conditions & Pénalités
Délais de livraison : En cas de retard dans la livraison, hors cas de force majeure dûment justifiée
(grève de personnel, incendie...) pour laquelle le titulaire devra avertir immédiatement la personne
responsable du marché ou son représentant afin de définir d’un commun accord des mesures
transitoires dans les plus brefs délais, des pénalités consisteront en une réfaction du prix équivalente
au nombre de jours de retard constatés dans la livraison des prestations commandées. Le montant des
pénalités sera de 10 % de remise sur la commande par jour de retard, le nombre de jours étant calculé
à partir du jour prévu pour la remise de la prestation et incluant le jour réel de remise.
Pénalités de confection : En cas de malfaçon avérée, et éventuellement constatée par huissier, dans
la réalisation de la commande, le commanditaire pourra rompre le contrat le liant au titulaire pour le
reste des commandes inhérentes au contrat. Concernant la commande incriminée, son titulaire
s’engage à en fournir l’intégralité en conformité avec le contrat. Les pénalités de retard dans la
livraison sont les mêmes que celles énoncées au paragraphe précédent.
5.
La durée de la mission et description du marché
Le marché est conclu pour une édition.
6.
Formulation des offres des candidats
La proposition devra comprendre les éléments suivants :
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• Présentation de la société candidate avec les principales références et notamment les
réalisations similaires.
• Une note présentant les engagements de l’entreprise en matière de développement durable.
• Une proposition budgétaire détaillée (tarifs des interventions forfaitaires et le cas échéant, la
tarification des interventions variables) en précisant les montants HT et TTC.
A l’issue de la commission de sélection qui se réunira et après décision de celle-ci, le prestataire retenu
devra transmettre à l’ADT, un contrat qui reprendra l’ensemble des éléments fidèles au cahier des
charges.
7.
Critères d’appréciation des candidatures
L’agence sera sélectionnée sur les critères suivants :
•
•
•
•
Prix : 50 points
Complétude du dossier : 30 points
Références de la société pour des prestations analogues : 20 points
L’engagement de l’entreprise sur les trois critères environnementaux indissociables
(paragraphe 8.2). Ce critère est éliminatoire.
Conditions d’attribution : L’attribution est soumise à l'obtention des budgets de la part du Conseil
départemental d'Indre-et-Loire.
8.
Éléments à fournir par le candidat
Le dossier à remettre par les candidats comprendra obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes
(toute offre incomplète ne sera pas prise en compte) :
8.1 Justificatifs des candidatures : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4
 La lettre de candidature sur formulaire DC1 ;
 La déclaration du candidat sur formulaire DC2 ;
 Si la société est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
8.2 Justificatifs des offres :




9.
Le présent cahier des charges daté et signé ;
Les justificatifs indissociables des 3 engagements environnementaux de l’entreprise suivants :
 Imprim’Vert et
 PEFC ou FSC
 L’attestation du fournisseur en encres végétales ;
La proposition de prestation avec le budget détaillé ;
Les conditions générales de vente du candidat.
Conditions d’envoi ou de remise des plis
L’offre sera transmise sous pli cacheté avant 17h00, jeudi 5 janvier 2017, et devra contenir la
totalité des pièces définies à l’article 8 du présent règlement de consultation.
L’enveloppe portera les mentions suivantes :
Offre pour « Consultation impression Magazine #8 »
Candidat : ……………….
L’offre pourra être adressée par :
- Courrier électronique aux adresses suivantes :
[email protected] et [email protected]
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE – Tél. 02.47.31.42.57 - [email protected]
ou
10.
•
•
-
Pli postal, ou remise contre décharge, à l’adresse suivante :
ADT TOURAINE
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9
A l’attention de Monsieur Jérôme HUET
Echéances de la consultation
Consultation : Mercredi 7 décembre 2016
Date limite de remise des propositions : Mardi 5 janvier 2017
 Choix du prestataire retenu : semaine 2 (date donnée à titre indicatif et susceptible d’être
modifiée)
Semaine 3, tous les soumissionnaires seront avisés de la suite donnée par l’ADT TOURAINE à leur
proposition (acceptation ou rejet).
11.
Confidentialité
Les soumissionnaires sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent en particulier à n’utiliser les
documents et informations divulgués par l’ADT TOURAINE que dans le cadre de la présente
consultation.
AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE TOURAINE – Tél. 02.47.31.42.57 - [email protected]