Programme formation droit des étrangers

Centre de formation
N° d’organisme de formation 11755317775
N° SIRET 45101859 00027
5, rue du Buisson Saint Louis
75010 Paris
Tél. : 01 53 72 81 73
Fax. : 01 40 18 45 27
LA REFORME DU DROIT DES ETRANGERS
Durée de la formation : 2 jours (2 parties)
Dates : 13 septembre 2016 et le 20 septembre 2016
Formatrice : Maître Emilie BONVARLET
Programme :
1ère partie: ENTREE ET SEJOUR
INTRODUCTION ET BIBLIOGRAPHIE
I. L’ENTREE EN FRANCE
A. Les visas longs séjour
B. Le regroupement familial
C. Les visas spécifiques
D .Le visa court séjour
E. Le refus de visa
F. Le contentieux du refus de visa
II. LE SEJOUR EN FRANCE
A. Le Droit à un examen de situation
B. Les cartes de séjour temporaires :
i. Visiteur
ii. Etudiant
iii. Salarié
iv. Vie privée et familiale
v. L’admission exceptionnelle au séjour
vi. Les cas particuliers des ressortissants algériens et tunisiens
C. Les cartes de résident
i. Exclusions et retraits
ii. La délivrance de plein droit
iii. La délivrance discrétionnaire
iv. La Carte Longue Durée CE
1. Délivrée en France
2. Délivrée par un autre Etat membre
Contact :
Michaela Foreman  Responsable Formation
[email protected]
1 Passage du Buisson Saint-Louis
75010 Paris  01.40.03.63.02
droitsdurgence.org
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v. Les régimes dérogatoires et accords bilatéraux
D. Apatrides
E. Asile (Réfugié et protection subsidiaire)
III. DEMANDER UN TITRE DE SEJOUR
A. Constitution et dépôt du dossier
B. Les démarches auprès des services préfectoraux
C. Les réflexes faces aux pratiques défavorables de l’administration
2eme partie: MESURES D’ELOIGNEMENT ET RECOURS
I. SE VOIR REFUSER OU RETIRER UN TITRE DE SEJOUR
A. La notification de la décision
B. Les voies et délais de recours (recours administratifs et recours contentieux)
C. Les procédures d’urgence : référés
II. RECOURS FACE A UNE MESURE D’ELOIGNEMENT
A. Obligation de quitter le territoire
B. Interdiction de retour sur le territoire français
C. Arrêté d’expulsion
D. Interdiction du territoire français
III. CAS PRATIQUES
PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA FORMATION :
-
Acquérir les bases théoriques et pratiques régissant le thème du droit des étrangers en France
Connaître les différentes catégories de titres de séjours
Savoir agir face à une mesure d’éloignement.
Identifier les besoins individuels notamment face à des situations d’urgence et de permettre l’orientation
vers le dispositif adéquat
Prix de la formation :
185 €/personne par jour de formation
10% de réduction en cas d’inscriptions groupées (à partir de 3 personnes) par jour de formation
20% de réduction en cas d’inscriptions groupées (à partir de 8 personnes) par jour de formation
Dans la limite des places disponibles.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la responsable de formation, Michaela FOREMAN, au 01 40 03 63 02 ou par email à l’adresse suivante:
[email protected]
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Michaela Foreman  Responsable Formation
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75010 Paris  01.40.03.63.02
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