pv-cm_040414 - Ozouer le Voulgis

Ozouer-le-Voulgis (77352)
Séance du 04/04/2014
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SEANCE DU 4 avril 2014
Affichage du 7 avril 2014
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Convocation du conseil municipal pour le vendredi 4 avril 2014 à 20h, adressée à chaque conseiller le
31 mars 2014.
Ordre du jour
1 – Installation du nouveau conseil municipal
2 - Election du Maire,
3 - Election des adjoints
L’an deux mil quatorze, le 4 avril à 20h, les membres du conseil municipal de la
commune d’Ozouer le Voulgis proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations des 23 et 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la
convocation qui leur a été adressé par le Maire conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8 du Code Général des collectivités Territoriales.
Etaient présents MM. Les conseillers municipaux :
1. Nicolas GUILLEN
2. Céline MOREIRA
3. Patrick PETIT
4. Loïc LE DIEU DE VILLE
5. Vanessa LEPELTIER
6. Franck ARMOUGOM
7. Serge DUMAS
8. Jean-Luc PHILIPPE
9. Marie-Claire GUILBERT-NICOLLE
10. Sandrine DIGONNAUX-LANRELEC
11. Morgane SULIK
12. Yann PARAIN
13. Alexandra PECQUENARD
14. Amélia THIEFFRY
15. Bernard TROADEC
16. Gérard CHAMPIN
17. Martine MARTIARENA
18 . Catherine FAURE
Absents : M. CATTANE (pouvoir à Mme MOREIRA Céline).
La séance est ouverte sous la présidence de M. Bernard TROADEC, remplaçant du maire (en
application de l'article L 2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités cidessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme MOREIRA Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15
du CGCT)
M. Bernard TROADEC, le plus âgé du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée ( art L.
2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
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Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application
des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi le membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme LEPELTIER Vanessa et Mme
DIGONNAUX-LANRELEC Sandrine.
ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L. 2122-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux
dispositions prévues à l’article l.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu M. Nicolas GUILLEN : quinze voix (15)
M. Bernard TROADEC : quatre voix (4)
M. Nicolas GUILLEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement
installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de M.GUILLEN Nicolas, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de
ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune (pour :
15 voix, contre : 3 voix, abstention : 1 voix).
ELECTION DES ADJOINTS
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,s ans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart
entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
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majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus
(art. L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT)
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d'(adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire, a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les
tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite
procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les
conditions rappelées au 2.3.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu liste de Mme Céline MOREIRA : quatorze voix (14)
Ont été proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Mme MOREIRA Céline. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :
−
1er adjoint : Mme MOREIRA Céline
−
2ème adjoint : M. PETIT Patrick
−
3ème adjoint : M. LE DIEU DE VILLE Loïc
−
4ème adjoint : Mme LEPELTIER Vanessa
−
5ème adjoint : M. ARMOUGOM Franck
M. CHAMPIN propose que soit demandé l'honorariat de M. BOSSARD Guy, ancien Maire d'Ozouer-leVoulgis.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord quant à cette proposition.
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Liste des délibérations
n°
01
Objet de la délibération
Détermination du nombre des adjoints
Liste des membres du conseil présents
Nom-prénom
GUILLEN Nicolas
MOREIRA Céline
MOREIRA Céline (pouvoir CATTANE Jean-Baptiste)
PETIT Patrick
LE DIEU DE VILLE Loïc
LEPELTIER Vanessa
ARMOUGOM Franck
DUMAS Serge
PHILIPPE Jean-Luc
GUILBERT-NICOLLE Marie-Claire
DIGONNAUX-LANRELEC Sandrine
SULIK Morgane
PARAIN Yann
PECQUENARD Alexandra
THIEFFRY Amélia
TROADEC Bernard
CHAMPIN Gérard
MARTIARENA Martine
FAURE Catherine
Signature (ou observation)
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