La valeur "travail"réhabilitée : une priorité pour la France

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La valeur "travail"réhabilitée : une priorité pour la France
Le droit du travail français bouge depuis un an en France. De nombreuses réformes l’infléchissent vers :
- plus de liberté pour travailler davantage,
- plus d’autonomie pour l’entreprise dans l’aménagement du temps de travail,
- plus de flexibilité pour le marché du travail,
- plus de démocratie sociale.
Avec la mise en œuvre d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi (fusion ANPE-UNEDIC,
suivi personnalisé du chômeur) et la réforme à venir de la formation professionnelle, l’ensemble de ces
évolutions marquent un pas déterminant vers une « flexisécurité » à la française. Ces réformes se sont
en outre accompagnées d’une refonte du code du travail afin de le rendre plus simple d’accès pour ses
utilisateurs en entreprise notamment.
n
la france, un pays très productif
Nombre moyen annuel d’heures travaillées (en 2007)
Allemagne
1 433
Danemark
1 574*
France
1 561
Italie
1 824
Japon
1 785
Pays-Bas
1 392
Source : OCDE
* Donnée 2006
Nombre moyen hebdomadaire d’heures
travaillées par les salariés (en 2007)
Nombre moyen hebdomadaire d’heures
travaillées par les cadres (en 2007)
Espagne
42,0
Espagne
France
41,0
France
Italie
41,1
Italie
47,8
Royaume-Uni
43,0
Royaume-Uni
44,2
Europe à 27
41,8
Suède
Allemagne
41,7
Allemagne
Source : Eurostat 2008
47,5
48
44
49,7
Source : Eurostat 2008
La France est classée au 3ème rang mondial en terme de productivité horaire (derrière la Norvège et les
Etats-Unis), loin devant la Grande-Bretagne et l’Allemagne.
Pays
PIB / heure travaillée
Norvège
37,99
Etats-Unis
35,63
France
35,08
Grande-Bretagne
30,42
Allemagne
29,49
Source : BIT Septembre 2007
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Une incitation a travailler encore plus
Les 35 heures restent la durée légale de travail hebdomadaire. Toutefois, l’employeur et les syndicats
peuvent désormais négocier le temps de travail au niveau de l’entreprise, ce qui garantit une approche
pragmatique répondant aux besoins des entreprises.
Elles peuvent notamment, par simple accord d’entreprise, fixer les règles en matière de contingent d’heures
supplémentaires, de dépassement du contingent fixé et les contreparties en repos pour les salariés.
Le plafond des heures supplémentaires, auparavant fixé par la loi à 220 heures par an, est désormais
déterminé par accord collectif dans les limites des règles communautaires (48 heures par semaine
notamment). En l’absence d’accord, le contingent d’heures supplémentaires à la libre disposition de
l’employeur sera fixé par décret. Les entreprises pourront dépasser ce contingent d’heures supplémentaires
en consultant simplement les institutions représentatives du personnel sans avoir besoin de l’autorisation de
l’inspecteur du travail.
n Bilan sur les heures supplémentaires :
> Le nombre d’entreprises qui utilisent les heures supplémentaires augmente pour le 6ème mois consécutif en 2008 pour atteindre 59%.
> Augmentation du nombre d’heures supplémentaires en 2008 : +40%.
Source : Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi (20 mai 2008)
n 560 000 : nombre d’entreprises qui ont déclaré avoir eu recours aux heures supplémentaires
au 1er trimestre 2008.
Source : Porte-parolat du Gouvernement
Enfin, les entreprises sont autorisées par accord collectif à relever la durée du travail des cadres et salariés
autonomes qui sont sous le régime du forfait jours (environ 40% d’entre eux) de 218 à 235 jours1 (voire jusqu’à
282 jours travaillés en cas d'accord d'entreprise pour travailler le samedi).
Par ailleurs, depuis octobre 20072, les salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de
charges sociales pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de référence (35
heures), heures supplémentaires dont la rémunération est majorée de 25%. L’employeur bénéficie quant à lui
d’une réduction forfaitaire de ces charges de sécurité sociale patronale pour chaque heure supplémentaire.
Cette nouvelle règle s’applique à tous les salariés, y compris les cadres dirigeants et les salariés à temps
partiel.
Note
1
2
loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008
loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) du 21 août 2007
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Un contrat de travail modernisé4
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail est institué : la rupture conventionnelle. Inspirée
de la pratique anglo-saxonne du compromise agreement, c’est une rupture à l’amiable, d’un commun
accord entre l’employeur et le salarié. Elle bénéficie d’une procédure simplifiée. Les conditions de la
rupture sont définies dans la convention ainsi que l’indemnité de rupture. Celle-ci est exonérée d’impôt
et de cotisations sociales (dans la limite de deux années de rémunération). Ce mode de rupture ouvre
désormais droit au chômage (suppression du délai de carence).
>
> Un nouveau type de contrat de travail est créé : le contrat à « objectif défini ». Ce contrat d’une durée
de 18 à 36 mois est réservé aux ingénieurs et aux cadres. Il prend normalement fin avec la réalisation de
l’objet pour lequel il a été conclu.
De nouvelles modalités d’embauche sont instaurées : la durée maximale des périodes d’essai est
allongée de 2 mois ; elle est ainsi portée à 4 mois pour les ouvriers et les employés et à 8 mois pour les
cadres. La France se rapproche ainsi de l’Allemagne, où la période d’essai des cadres atteint 12 mois.
>
n
Plus de démocratie sociale au sein de l’entreprise
La représentativité des syndicats devra à l’avenir être prouvée et reflètera ainsi exactement la réalité de
leur présence au sein de l’entreprise : tout syndicat devra recueillir plus de 10% des suffrages pour être
représentatif et y signer des accords.
Les accords d’entreprise, pour être validés, devront être signés par un ou des syndicats totalisant au moins
30% des suffrages et ne pas faire l’objet d’une opposition d’organisations représentatives majoritaires.
L’employeur est autorisé à négocier de gré à gré avec chacun de ses salariés un accord fixant un nombre
de jours à travailler supérieur au seuil déterminé par l’accord collectif. Ces accords individuels seront
valables un an et seront basés sur le volontariat.
n
un code du travail refondu
Le gouvernement a décidé de recodifier le code du travail, à droit constant, avec un double objectif :
> un droit plus accessible et plus intelligible,
> un souci d’accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des utilisateurs.
Dans le nouveau code du travail, entré en vigueur le 1er mai 2008, une seule idée est désormais présente
par article. Le nombre d’articles a ainsi considérablement augmenté : 3 652 contre 1 891 dans l’ancien et
leur taille a été réduite (416 caractères en moyenne par article contre 894 dans l’ancien).
>
Code du travail en ligne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080903
Note
4
loi portant « modernisation du travail » du 25 juin 2008 issue des négociations entre les partenaires sociaux