Bulletin bibliographique d`acquisition - Migrations Santé Rhône

Centre de documentation
Bulletin bibliographique d’acquisition
N°49 Juin 2011
Articles
ABDELHAK Mohand Ameziane. Maternité : évènement individuel et place des groupes
d'appartenances. Association Internationale d'EthnoPsychanalyse (AIEP). 2006, 4 p.
Présentation effectuée lors de la journée de la Consultation transculturelle de l'Hôpital
Jean Verdier : 29/09/2006 (Bondy) sous l'égide de l'AIEP (Association Internationale
d'EthnoPsychanalyse).
LEBLANC Antoine. Le poids de la culture dans les soins pédiatriques. Enfances & Psy.
n° 51, 2011/2, pp 152-157
Dossiers de revues
Contrôle d'identité & interpellations des étrangers. Les notes pratiques (GISTI). 02/2010,
40 p.
«La loi française évidemment n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les
condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie
publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de
l'interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d'un
juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n'est pas toujours facile de savoir
comment réagir efficacement pour dénoncer ces comportements de policiers ou d'autres
agents de sécurité. Dans cette Note Pratique, on s'intéresse essentiellement aux hypothèses où,
lorsqu'il vise des étrangers, le contrôle d'identité ou le contrôle de la régularité du séjour
permet de découvrir l'absence de papier et débouche sur une mesure d'éloignement du
territoire français ou sur une procédure correctionnelle. La note explique comment obtenir le
respect du droit et annuler les procédures d'interpellation illégales quand une personne est
poursuivie pour entrée et/ou séjour irrégulier ou est mise en rétention en attendant l'exécution
de la mesure d'éloignement prise à son encontre» [...
Droit au séjour et violences au sein du couple. L'incidence de la loi du 9 juillet 2010. Les
notes pratiques (GISTI). 06/2011, 16 p.
«La loi du 9 juillet 2010 a renforcé la protection des personnes subissant des violences
au sein de leur couple, ou de la part de leur ancien/ne partenaire, ainsi que des personnes
menacées de mariage forcé. Il est apparu nécessaire d'exposer les points qui, dans cette loi,
concernent spécifiquement les personnes de nationalité étrangère. En effet, la loi crée une
nouvelle mesure, appelée "ordonnance de protection", qui ouvre droit dans la majeure partie
des cas, à une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". Après
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une présentation succincte de cette mesure, la présente Note Pratique s'attache à exposer son
implication sur les titres de séjour, et les limites du dispositif».
En annexe : les textes et un formulaire de requête en ordonnance de protection (délivré par le
tribunal de Grande Instance de Bobigny).
L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen. Les cahiers juridiques
(GISTI). 10/2009, 56 p.
«D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'Espace
Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d'entre eux risquent de renoncer à faire
valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d'une entrée irrégulière. Il est d'autant plus
important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises : c'est
l'objet des 2 premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à 3 mois ou pour un
transit, l'entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l'ensemble de l'espace
Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas,
notamment pour la circulation en Outre-Mer et pour l'entrée en France en vue de s'y établir,
seul le droit national s'applique. L'étranger risque de se heurter à 2 refus : celui du Consul
pour la délivrance du visa et celui de la police aux frontières pour l'admission sur le territoire
français. En outre, la durée réelle des démarches peut-être considérablement allongée par des
contrôles de l'état civil ou, pour l'entrée en vue de résider en France, par les contrôles
préalables des conditions du séjour. Le 3ème chapitre présente les voies de recours et les
moyens juridiques susceptibles d'être avancés» [...
L'étranger/e et son avocat. Les notes pratiques (GISTI). 09/2010, 32 p.
«Faire appel à un avocat/e est de plus en plus nécessaire aux étranger/es pour faire
reconnaître leurs droits, dans un contexte marqué par une règlementation mouvante et par les
trop fréquentes irrégularités des pratiques administratives [...] Cette note pratique a pour
objectif d'expliquer ce qu'un ou une client/e est en droit d'attendre de son avocat/e - quel est
son rôle exact, quelles sont ses obligations - et de répondre à des questions qui se posent dans
toutes les permanences juridiques. Sur quels critères doit se faire le choix d'un/e avocat/e ?
Quels sont les gages d'une bonne relation client/e - avocat/e ? Que faire en cas de conflit entre
un/e étranger/e et son avocat/e ?, ou en cas de négligence ou faute de l'avocat/e ? » [...
En annexe : modèles de convention d'honoraires, modèles de contestation d'honoraires,
exemple de lettre de contestation du travail de l'avocat/e etc...
Sommaire :
Le critère de la compétence
Le critère de la pratique professionnelle
Le critère des honoraires
L'avocat et le secret professionnel
Les obligations de l'avocat/e dans la relation avec le ou la client/e
Les contraintes liées à la procédure
Les avocats et les associations
Changer d'avocat/e
Quels recours contre son avocat/e
La demande d'asile à l'épreuve de "Dublin II". Les cahiers juridiques (GISTI). 12/2010,
52 p.
«Lorsqu'un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France,
celle-ci peut se dispenser de l'examen de son dossier si un autre état européen en est
également "responsable". Dans le cadre de la politique d'asile commune de l'Union
européenne, l'examen de la demande d'asile est, en effet, à la charge d'un seul Etat membre.
Un système "Dublin II" épaulé par un fichier "Eurodac" établit les règles de la détermination
de l'état "responsable" et du transfert du demandeur d'asile. Des réfugiés risquent ainsi d'être
systématiquement remis à des Etats par lesquels ils ont transité, tels que la Pologne ou la
Grèce, malgré des atteintes aux droits des demandeurs d'asile constatées par de nombreuses
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institutions. En vertu d'une clause de souveraineté, chaque Etat membre peut cependant
choisir d'examiner une demande d'asile qui relève de la compétence d'un autre Etat. Ce cahier
juridique présente d'abord les mécanismes européens du système "Dublin II" puis les droits,
en France, du demandeur d'asile au cours de la procédure "Dublin". Les moyens de recours
contentieux et les jurisprudences récentes sont ensuite exposés. Des violations de la
convention européenne des droits de l'homme dans le contexte "Dublin II" ont également pu
être invoquées et condamnées par la Cour de Strasbourg».
Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille. Les cahiers juridiques (GISTI). 02/2010,
64 p.
«Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès
au territoire français, le séjour, le travail, et l'éloignement des ressortissants communautaires
et des pays membre de l'EEE, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes
applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de
l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les
membres de leur famille, qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit
communautaire».
[Ce document remplace celui auparavant intitulé: "Les étrangers et le droit communautaire"
de décembre 2006].
Les droits des étudiant-e-s étrangers-e-s en France. Les cahiers juridiques (GISTI).
03/2011, 47 p.
«Le statut de l'étudiant-e étranger-e a connu d'importantes mutations ces dernières
années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux
migratoires. De ce fait, les étranger-e-s qui veulent venir étudier en France sont soumis-e-s à
une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême
précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes
ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées...Ce
cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant-e-s étranger-es, mais également aux
personnes qui les aident, de connaître précisément la règlementation qui leur est applicable. Il
retrace l'ensemble du parcours administratif imposé, des formalités préalables à l'inscription
dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il
précise également dans quelles conditions un-e étudiant-e peut travailler pendant ses études
ou changer de statut» […
[Analyse, Modèles de lettre et de recours]
La nationalité française : les textes (troisième édition). Les cahiers juridiques (GISTI).
02/2010, 108 p.
«Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont
besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru, en effet, utile de
rassembler dans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits de Code Civil
concernant la nationalité française, mais aussi les autres dispositions législatives applicables
et les textes d'application - décrets, arrêtés, circulaires- dont tous, de surcroît, n'ont pas été
publiés au Journal Officiel. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux
déclarations de nationalité française, naturalisations, réintrégrations, cas de perte ainsi que le
décret relatif à l'expérimentation de la déconcentration de certaines décisions en matière de
naturalisation. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont
reproduites intégralement, et notamment celle du 29 décembre 2009 relative à la procédure
d'acquisition de la nationalité française à raison de mariage, ou encore celles portant sur la
procédure de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité
française et à la délivrance des cartes nationales d'identité sont également reproduites dans
cette publication».
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BOUCHAUD Olivier, PETRUZZI Marie, SQUINAZI Fabien, KENDJO Eric. Prévenir et
dépister les parasitoses chez les migrants. Dépister...jusqu'où ? Maux d'exil. n°33, Juin
2011, 8 p.
COLLECTIF D'AUTEURS. Migrants Outre-Mer, vulnérabilité et discriminations. Maux
d'exil. n°27, 09/2009, 8 p.
…] « Que ce soit à Mayotte, en Guadeloupe ou encore en Guyane, les terres françaises
d' Outre-Mer restent des terres de stigmatisation et de discrimination pour les étrangers, et
parfois pour les français sans-papier [...] Outre-Mer plus qu'ailleurs en France l'accès aux
soins des étrangers reste essentiellement tributaire des crispations politiques autour de
l'immigration irrégulière » [...
Sommaire :
En Guyane- «Adapter la communication VIH-Sida aux migrants»
En Guadeloupe- «Les soins sans les droits pour les sans-papiers»
A Mayotte- «Obstacles et renoncement aux soins pour les personnes en situation irrégulière»
Département d'Outre-Mer- «Les DOM s'affranchissent du droit des étrangers»
Littérature grise
BLINDING ESCOT Djalékoussing. L'enseignement de l'approche interculturelle dans la
formation initiale des sages-femmes : une adaptation nécessaire. [mémoire] Ecole de
Cadres Sages-Femmes Dijon. 2011, 96 p.
«Le métissage des populations du aux mouvements humains crée des sociétés où les
frontières culturelles sont floues. Se décentrer lors de la relation à l'autre permet de mieux le
comprendre et dans la relation de soins que crée la sage-femme, cette position est nécessaire à
la reconnaissance de l'individualité de chaque femme. Les femmes sont en demandes de cette
reconnaissance et elles sont soutenues par les textes réglementaires. L'approche interculturelle
donne la compétence indispensable à la prise en charge globale de la grossesse et son
enseignement au cours du cursus universitaire des étudiants sages-femmes nécessite une
adaptation afin de former des futurs professionnels compétents».
COCHET Pierre. Le collège : une étape pour le voyage ? Comprendre les enjeux de la
question de la scolarisation des enfants voyageurs français. [Mémoire], Ecole d'Assistant
de Service Social Rockefeller. 2011, 50 p. (Plus annexes VI p.)
La population des gens du voyage est abordée à partir de la scolarisation des enfants
au collège...] «Il est très difficile d'obtenir des données chiffrées sur cette problématique. Les
seuls chiffres existants proviennent du rapport Delamon du 13 juillet 1990 [...] Il apparaît qu'il
y a 20 ans, 50 % des jeunes voyageurs n'étaient jamais scolarisés et le taux d'analphabétisme
chez les adultes atteignait 70 %. Aujourd'hui, pour la plupart des spécialistes rencontrés [...]
on arrive à une génération d'enfants qui aura suivi à peu près normalement la scolarité en
primaire. Pourtant, les conditions de cette scolarisation plus suivie sont loin d'être optimales.
De plus, on constate une très faible scolarisation de ces enfants au Collège. Ce travail
s'attache à explorer les raisons de ces constats, avec pour objectif de questionner tous les
acteurs de cette problématique».
Documents pédagogiques – Outils – Annuaire…
COLLECTIF D'AUTEURS. Migrants/Etrangers en situation précaire. Annuaire 2010 Prise en charge médico-psycho-sociale (Rhône-Alpes). Réseau Samdarra. 2010, 86 p.
Cet annuaire a été réalisé par le Réseau Samdarra pour le COMEDE (Comité Médical
pour les Exilés), à destination des professionnels et bénévoles.
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