Bruxelles à l`heure du Tribunal de la Famille et de la

Bulletin d’inscription
obligatoire pour tous
les participants
A renvoyer au plus tard pour le
10 novembre 2012 soit par courriel à :
[email protected],
soit par voie postale à :
Erwin Burvenich, Avenue Jeanne, 12
à 1330 Rixensart
Renseignements pratiques
Date - heure
Jeudi 29 novembre 2012
Accueil des participants à 17.45 h
Lieu
ULB - Salle Dupréel, Institut de Sociologie,
Avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles.
Droit d’inscription
Conférence et réception ADBr du 29 novembre 2012 (TFJ)
Nom et prénom
Adresse
E-mail
Téléphone
Signature
q Invité (l’invitation personnalisée sera demandée à l’entrée) : gratuit
Qualité (à cocher SVP) : q Etudiant en Droit à l’ULB : gratuit q Membre de l’ADBr : 10 euros
q Avocat stagiaire : 10 euros
q Autre : 20 euros
Participera à la conférence du 29 novembre 2012 q OUI / q NON
et à la réception q OUI / q NON et verse, selon la qualité, la participation au compte
bancaire BE 91 6300 2236 9976 de l’ADBr, Boulevard du Triomphe à 1050 Bruxelles avec la
mention ADBr 29.11.2012 et le nom/qualité du/des participants
Date
 Invités uniquement sur présentation de l’invitation personnalisée : gratuit moyennant inscription préalable.
 Etudiants en droit de l’ULB : gratuit moyennant inscription préalable.
 Avocats stagiaires : 10 euros.
 Membres ADBr : 10 euros.
 Autres : 20 euros.
A verser au compte bancaire BE91 6300 2236 9976 de
l’ADBr Boulevard du Triomphe à 1050 Bruxelles, avec la
mention ADBr 29.11.2012 et le nom du/des participants,
pour le 10 novembre 2012 au plus tard.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, l’inscription
préalable à l’activité constitue une nécessité ; vous voudrez
bien y être attentif et renvoyer pour le 10 novembre 2012
au plus tard le bulletin d’inscription par courriel ou par
courrier, en y mentionnant vos coordonnées précises, et
effectuer, selon le cas, le versement demandé.
Formation permanente
Avocats (OBFG) : 2,5 points
Magistrats : agréation IFJ : à déterminer
L’attestation sera remise aux participants le jour de la
conférence.
Parking - Vestiaire
Possibilité de garer dans le parking de l’Institut de Sociologie. Il vous est proposé d’apposer une copie du présent
folder sur le pare- brise du véhicule.
Vestiaire prévu et situé à l’entrée de l’Institut de Socio­
logie.
Association des Anciens Etudiants
Diplômés de la Faculté de Droit
de l’Université Libre de Bruxelles, asbl
Bruxelles à l’heure
du Tribunal de la Famille
et de la Jeunesse (TFJ)
Jeudi 29 novembre 2012
ULB - Salle Dupréel
Orateurs :
Jean-Pierre Buyle
Alain-Charles Van Gysel
Luc Hennart
Isabelle Schyns
Avec la collaboration de la Faculté de Droit
et du Centre de Droit Privé - Unité de droit familial de l’ULB
17.45 h
Accueil des participants.
18 h
Allocution de bienvenue par Erwin Burvenich,
Président de l’ADBr.
D’après les échos recueillis auprès du Ministère de la Justice, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse pourrait voir
le jour prochainement.
Présentation du thème et positionnement
du Barreau face à la création du Tribunal de
la Famille et de la Jeunesse par Monsieur le
Bâtonnier Jean-Pierre Buyle.
Proposition de loi relative à la création du
Tribunal de la Famille et de la Jeunesse confiée
à l’Unité de droit familial de la Faculté de Droit
de l’ULB, état actuel, amendements par Monsieur le Professeur Alain-Charles Van Gysel de la
Faculté de Droit de l’ULB, Directeur du Centre de
Droit Privé – Unité de droit familial, Avocat
Réflexions au sein du Tribunal de 1ère Instance
de Bruxelles en vue de la création du Tribunal de
la Famille et de la Jeunesse par le Président du
Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, Monsieur
Luc Hennart.
Présentation par Madame Isabelle Schyns,
Juge du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles,
du projet-pilote mis sur pied à Bruxelles,
organisant les chambres familiales du Tribunal
de 1ère Instance dans l’optique du Tribunal de la
Famille et de la Jeunesse et coordonnant le rôle
des magistrats en matière de divorce, de référés
et de jeunesse.
Discussion avec le public. Réponses des différents intervenants aux questions posées.
20.30 h
Ouverture du buffet, réception offerte à tous les
Il n’est pas question d’une révolution copernicienne ou
d’un tsunami judiciaire, mais bien d’une adaptation du
monde judiciaire et de ses rouages à l’évolution de la
société contemporaine qui fait de plus en plus appel à la
Justice pour résoudre et trancher ses problèmes intimes et
familiaux, mais qui se perd dans un labyrinthe des règles
de procédure et de compétence.
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse (TFJ) doit, avant
tout, répondre à cet objectif de simplification et de clarification pour permettre à tout justiciable, confronté à un
problème dans sa famille - qu’elle soit légale, biologique,
recomposée, hétéro ou homosexuelle, … - d’avoir un
accès rapide à la Justice pour le soumettre à un Magistrat
spécialisé au sein d’une seule juridiction qui puisse suivre
le dossier de toute famille et en regrouper tous les aspects,
sans morcellement, ni division.
A Bruxelles, Madame le Juge Isabelle Schyns, après avoir
mis en place, avec efficacité, la nouvelle loi sur le divorce,
s’est investie dans l’élaboration d’un projet-pilote relatif à
la préfiguration du TFJ au sein du Tribunal de 1ère instance ;
ce projet et l’expérience en résultant constituent l’essence
de la conférence ainsi que de la discussion.
L’ADBr, en sa qualité de Post-Facultaire, regroupant les
anciens diplômés de la Faculté de Droit de l’ULB, est heureuse de présenter cette conférence, d’un intérêt général,
touchant l’individu dans ses liens familiaux et affectifs les
plus profonds, qui intéresse à la fois le monde judiciaire, le
monde universitaire et tout citoyen confronté au cours de
sa vie familiale aux recours judiciaires. La Faculté de Droit
et le Centre de Droit Privé - Unité de droit familial de l’ULB
se sont associés à l’événement. Les points de vue de la
Magistrature, de la Faculté et du Barreau seront successivement exposés pour permettre au public de se forger
une opinion et de mieux cerner l’utilité de cette nouvelle
juridiction et son mécanisme.
participants.
1330 Rixensart
L’idée de la création d’une juridiction familiale centralisée,
regroupant l’ensemble des matières familiales au sein d’un
tribunal unique et évitant l’éparpillement et la dispersion
des compétences, a fait son chemin et est sur le point
d’aboutir.
ADBr
c/o Erwin Burvenich
Avenue Jeanne, 12
Programme
À
affranchir
Le Tribunal de la Famille
et de la Jeunesse (TFJ)