Contrat d`objectifs propreté

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Conseil de qu
Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
Mai
2010
SOMMAIRE :
1) Présentation de la démarche
1-1) Le contexte de la propreté dans le 4ème arrondissement
1-2) Vers une nouvelle approche de la propreté dans le 4ème
1-3) Méthodologie opérationnelle
2) Les intervenants et leurs rôles respectifs
2-1) Le Bureau du Conseil de quartier Arsenal
2-2) La Mairie du 4ème
2-3) Le service local de la propreté (Division)
3) La contractualisation des objectifs
3-1) L’élaboration du constat propreté du quartier Arsenal
3-2) Le contrat d’objectifs
3-2.a) Les actions de signalement
3-2.b) Les actions de prévention
3-2.c) Les actions de verbalisation
4) L’évaluation de la mise en place du contrat d’objectifs
5) Annexes
5-1) Constat général de la propreté du quartier Arsenal, automne 2009
5-2) Baromètre propreté de la Ville de Paris, 4ème arr., 2008
5-3) Cartographie des anomalies récurrentes de propreté de l’arrondissement, 2009
5-4) Le tableau des verbalisations dressées en 2008 et 2009
Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
mai
2010
1) Présentation de la démarche
1-1)
Le contexte de la propreté dans le 4ème arrondissement
Les dernières enquêtes d’opinion réalisées auprès des habitants du 4ème en 2008 ont confirmé
une réelle satisfaction sur la propreté de l’arrondissement. Le sondage a accordé une « note
synthétique » de propreté de 6,8 sur 10, plaçant ainsi notre arrondissement au 4ème rang des
arrondissements parisiens. 80% des habitants disent avoir une appréciation plutôt positive de
la propreté de leur quartier.
Néanmoins des améliorations sont encore à apporter. Notre arrondissement, de par sa
diversité et son attractivité est extrêmement fréquenté, non seulement par ses habitants mais
aussi par ses travailleurs (40 000) et ses touristes (plus de 10 millions par an).
Afin de trouver des solutions adéquates aux déficits de propreté constatés dans certains
secteurs de l’arrondissement, la Mairie du 4ème souhaite mettre en place des Contrats
d’objectifs.
1-2) Vers une nouvelle approche de la propreté dans le 4ème
La démarche du « contrat d’objectif » entre la Mairie du 4ème, le Bureau du Conseil de
quartier Arsenal et la Division locale de la propreté s’inscrit dans la volonté d’aboutir à
une gestion plus efficace, plus fine et plus régulière de la propreté au quotidien dans le 4ème
arrondissement.
Sa mise en place intervient dans le cadre du transfert des responsabilités de l’administration
parisienne vers la Mairie d’arrondissement en termes de conduite opérationnelle de la
propreté.
Les agents sur le terrain continueront d’être encadrés par les responsables de la Division
locale de propreté. L’intervention de la Mairie d’arrondissement sera plus importante et en
étroite concertation avec les habitants pour définir les priorités et les actions à mener.
ème
Dans ce contexte, la Mairie du 4 a souhaité que les quatre Bureaux des Conseils de quartier
de l’arrondissement jouent un rôle essentiel dans la définition des priorités.
Aussi, un référent propreté a été désigné par les membres du Bureau de chaque Conseil de
Quartier. Son rôle est d’être l’interlocuteur privilégié des habitants, de la Mairie
d’arrondissement et la Division locale de la propreté dans l’élaboration et le suivi de la mise
en œuvre du contrat d’objectifs.
1-3) Méthodologie opérationnelle
Après définition des objectifs par le Bureau du Conseil de quartier Arsenal et la Mairie du 4ème,
la Division locale de la DPE pourra être amenée à réorganiser ses modes d’intervention
pour atteindre les résultats proposés.
Le service local est seul responsable des méthodes mises en œuvre à cet effet, en conduisant,
avec ses personnels, les ajustements nécessaires.
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Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
mai
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La nouvelle programmation opérationnelle sera donc mise en œuvre au travers d’une
optimisation de l’efficacité des opérations menées, c’est à dire progressivement, pour ne pas
générer de déséquilibre au détriment des sites ou nuisances non explicitement mentionnés
au contrat.
2) Les intervenants et leurs rôles respectifs
Le contrat réaffirme clairement le rôle de chaque acteur, de chaque intervenant :
• Le Bureau du Conseil de Quartier Arsenal
• La Mairie du 4ème
• Le service local de la propreté (Division).
2-1) Le Bureau du Conseil de quartier Arsenal :
•
•
•
•
Elabore un diagnostic « propreté » de son quartier, en relation avec la Mairie du 4ème et la
Division locale de la propreté
Organise une réunion publique annuelle sur le thème de la propreté avec l’ensemble des
membres du Conseil de quartier Arsenal
Participe au suivi de la mise en œuvre du contrat d’objectifs
Participe à la définition des nouveaux objectifs.
2-2) La Mairie d’arrondissement :
•
•
•
•
Organise les modalités de participation du Bureau du Conseil de quartier Arsenal au
travail d’amélioration de la gestion de la propreté au quotidien
Valide le diagnostic élaboré par le Bureau du Conseil de quartier Arsenal par croisement
avec les données fournies par le service opérationnel
Suit dans le temps le respect de la mise en œuvre du contrat
Redéfinit annuellement, en concertation, de nouveaux objectifs.
2-3) Le service local de la propreté (Division) :
•
•
•
•
•
Associe au plus près les agents sur le terrain à l’élaboration du diagnostic « propreté » de
l’arrondissement
Valide ce diagnostic par croisement avec celui établi par le Bureau du Conseil de quartier
Arsenal
Après signature du contrat avec la Mairie d’arrondissement et le Bureau du Conseil de
quartier Arsenal élabore des méthodes de travail et de contrôle pour atteindre les
objectifs définis
Définit avec la Mairie du 4ème et les services verbalisateurs les actions d’information /
prévention / verbalisation à mener dans le 4ème pour atteindre les objectifs définis
Suit dans le temps le respect des objectifs.
3) La contractualisation des objectifs
3-1) L’élaboration du constat propreté du quartier Arsenal
Le Bureau du Conseil de quartier Arsenal a réalisé un diagnostic du fonctionnement de la
propreté dans leur quartier.
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Contrat annuel d’objectifs de propreté du
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L’objectif consiste à pointer, rue par rue, les problèmes récurrents selon 4 thématiques
prédéfinies d’un commun accord avec la Mairie du 4ème et la Division locale de la propreté : 1)
graffitis – affiches – prospectus ; 2) bacs de collecte – encombrants ; 3) incivilités ; 4)
anomalies de nettoiement.
Il a été demandé au Bureau du Conseil de Quartier Arsenal d’illustrer le constat en utilisant
des photos et en indiquant précisément si le problème se pose tous les jours, à certaines
périodes de la semaine, du mois, de l’année…
Une réunion de travail a été organisée avec le référent propreté, les représentants de la
division locale de la DPE et de la Mairie du 4ème afin de confronter ce diagnostic avec celui de
la DPE et établir ainsi un constat propreté pour le quartier.
Le constat de propreté figure en annexe au présent document et indique précisément les
priorités de traitement souhaitées par le Bureau du Conseil de Quartier Arsenal.
Le référent propreté est tenu d’organiser, avec l’aide du Bureau du Conseil de quartier
Arsenal, une réunion publique annuelle sur le thème de la propreté afin d’informer
l’ensemble de membres du Conseil de quartier Arsenal de la démarche de contrat d’objectifs
et leur présenter le constat de propreté élaboré.
3-2) Le contrat d’objectifs
Les problèmes récurrents spécifiques à chaque quartier du 4
constat propreté, sont donc traduits en objectifs de propreté.
ème
, tels qu’ils figurent dans le
Afin d’atteindre ces objectifs, une contractualisation est instaurée entre le Bureau du Conseil
de quartier Arsenal, la Mairie d’arrondissement et la Division locale de la propreté.
Concrètement, cela se traduit par une possible réorganisation opérationnelle des
interventions et la mise en place d’un dispositif paritaire d’évaluation.
3-2.a) Les actions de signalement
La propreté est l’affaire de tous. Des fiches standard de propreté seront mises à disposition de
l’ensemble des habitants. Elles pourront être retirées à l’accueil de la Mairie du 4ème et de la
Maison des associations, sur le site Internet de la Mairie du 4ème et directement auprès du
référent propreté du quartier Arsenal. Elles sont destinées à venir compléter le constat de
propreté.
3-2.b) Les actions de prévention
Elles sont nécessaires pour l’amélioration au quotidien de la propreté dans nos rues.
Les actions de communication, décidées conjointement par la Division locale de la propreté
et la Mairie du 4ème, auront pour objectif de valoriser le contact de proximité et de favoriser
l’information et la sensibilisation des riverains et visiteurs aux différentes thématiques de la
propreté.
Il s’agit ainsi d’obtenir la participation de tous les habitants en privilégiant la réalisation
d’actions de communication très ciblées et localisées.
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Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
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•
Vers quels publics, dans quels espaces ?
Différents types d’actions de prévention/sensibilisation peuvent être envisagés, selon les
publics ou les situations concernés :
- les jeunes : les sensibiliser au tri sélectif et à la réduction des déchets (expositions et
animations dans les établissements de l’arrondissement),
- les propriétaires des établissements (bars et restaurant) : les inciter à demander une
autorisation de cendrier mobile
- les « rues à chiens » : interventions des animateurs pour sensibiliser les propriétaires des
chiens
- les recoins et les rues à déjections d’urine : une campagne de communication spécifique
sera mise en place dans les secteurs où ce problème est récurrent,
- le tri et la collecte sélective : des visites des centres de tri de déchets pourraient être
organisées pour les habitants.
•
Des actions ciblées
Des opérations de nettoiement approfondi (OCNA) seront organisées une fois par an dans
des secteurs choisis de commun accord avec tous les partenaires.
En termes de prévention, ce type d'opération comporte deux étapes : la communication et le
nettoiement.
La communication :
- l’organisation d'une marche préparatoire avec le référent propreté, les représentants de la
Mairie du 4ème et de la Division, le coordonnateur de l'espace public, les autres directions, les
bailleurs sociaux sur la zone…
- la définition d'une ou deux priorités (ex : lutte contre les déjections canines, les mégots
etc.),
- la définition du périmètre d'intervention réduit à deux zones de balayage,
- la mobilisation de tous les moyens de communication disponibles.
Le nettoiement intensif
- l’intervention coordonnée entre les directions (nettoiement approfondi durant 3 jours,
réparations, aménagements) en liaison avec les autres acteurs du domaine public (ex :
concessionnaires),
- l'organisation d'animations autour de l'évènement.
Il est proposé qu’une première OCNA soit réalisée courant 2010 dans le quartier Arsenal dans
le secteur rue Jean Beausire.
D’autres actions peuvent êtres envisagées par les membres du Bureau du Conseil de quartier
Arsenal. Elles devront recevoir l’aval de la Mairie du 4ème et de la Division locale de la
propreté.
3-2.c) Les actions de verbalisation
Toute opération de nettoiement approfondi (OCNA) sera suivie d’une phase de verbalisation
intensive qui se traduit par :
- l’intervention des services verbalisateurs sur le secteur pendant 2 jours,
- l'établissement d'un bilan 15 jours à 1 mois après l'évènement. Si le bilan est négatif, les
services verbalisateurs peuvent être à nouveau sollicités durant 2 jours.
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Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
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Par ailleurs, les inspecteurs habilités de la Ville de Paris seront mobilisés afin de mener des
actions conjointes de verbalisation pour les problèmes n’ayant pas trouvé une amélioration
suite aux actions de prévention.
La lutte contre l’affichage sauvage fera l’objet de toutes les attentions.
Un bilan de toutes les actions de verbalisation sera dressé chaque année. Ceux de 2008 et
2009 figurent dans l’annexe du présent document.
4) L’évaluation de la mise en place du contrat d’objectifs
Un comité de pilotage associant le référent propreté, un responsable de la Division locale
de la propreté, un représentant des agents sur le terrain et la Mairie du 4ème est organisé pour
le suivi de la mise en place du contrat d’objectifs.
Un bilan commun aux quatre Conseils de Quartier, la Mairie d’arrondissement et la Division
locale de la propreté sera organisé au bout d’un an de la signature des contrats d’objectifs.
Une réunion préliminaire se tiendra au bout de six mois. Il s’agira de mesurer les effets des
actions entreprises et de les ajuster, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux objectifs
fixés.
Le contrat d’objectifs, plus précisément le constat propreté, sera révisé chaque année, en lien
avec les référents propreté des Conseils de quartier, afin de vérifier le processus
d’amélioration de la propreté sur chaque quartier.
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Contrat annuel d’objectifs de propreté du
Conseil de quartier Arsenal
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Signé à Paris, le 5 mai 2010
Entre
La Maire du 4ème arr.
Dominique BERTINOTTI
Le Conseil de Quartier Arsenal
Le référent propreté
Monique REBUT
Le Président
Patrice VUILLARD
La Division locale de la propreté
Patrick NIEPS
6
Sacs poubelles
du square
Bacs collecte
Encombrants
insuffisant
suffisant
insuffisant
Dotation en matériel (sac
poubelle)
* 1– urgent, 2 – assez urgent, 3 – peut-être traité ultérieurement
Observations:
- le
quartier est globalement propre
- la présence
de megots dans le canivaux est un problème regulier qui concerne presque la globalité de commerces cafés/restaurants
Bourdon
Brissac
Schomberg
Urgent
Assez urgent
peut-être traité ultérieurement
1
2
3
X (côté bassin
Arsenal)
X (trottoir
étroit)
suffisant
Horaires et/ou fréquences
Pas de la Mule
Pigeons
X (trottoir
étroit)
X (restaurants)
Mégôts
Tournelles
Epanchements d'urine
ANOMALIES DE NETTOIEMENT
X (trottoir
étroit)
X
Déjections
canines
INCIVILITES
Petit Musc
X (commerce Adele Sand)
Prospectus
Jean Beausire
Affichages
X (angle Place des Vosges)
Graffitis
BACS DE COLLECTE/ENCOMBRANTS
Birague
Place des Vosges
Turenne
RUE CONCERNEE
GRAFFITIS/ AFFICHAGES/ PROSPECTUS
Constat Propreté - Quartier Arsenal
PRIORITE DE
TRAITEMENT*
présence SDF
difficultés de nettoiement dans la zone
du stationnement en épi
bouche d'eau ouverte par un
Commercant; vélos accrochés aux
grilles; présence SFD sous les arcades
(n°1bis); deplacer les sacs poubelels à
la sortie du square à l'angle r. du Pas de
la Mule
passage des camions de nettoyage trop
tôt le matin (6h50); presence d'epaves
de vélos à l'angle Francs Bourgeois
OBSERVATIONS
Prevention
Verbalisation
ACTIONS DE PREVENTION/VERBALISATION