Reglement concours PNC 2016 - Printemps Nature à Colombiers

PRINTEMPS-NATURE À COLOMBIERS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT PORTANT RÈGLEMENT D'UN CONCOURS-PHOTO
Objet : Règlement du jeu-concours photographique « Nature dans le Poitou-
Charentes » dans le cadre du festival Printemps-natureColombiers
La Présidente,
Considérant que l’organisation d’un jeu concours est de nature à permettre la
valorisation du festival « Printemps-Nature à Colombiers »,
Considérant la nécessité d'établir un règlement pour définir les modalités du jeuconcours photos,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Objet
L'association Printemps-nature à Colombiers organise, dans le cadre de son festival
nature « Printemps-nature à Colombiers» qui se déroule le 21 et 22 mai à Colombiers
(Vienne) un concours photographique gratuit, intitule « Nature dans le PoitouCharentes ».
ARTICLE 3 – Conditions de participation
La participation au concours est gratuite.
Le concours est ouvert à tout photographe amateur sans limite d'âge, résidant ou non
dans le Poitou-Charentes.
Toute participation d’un mineur au concours requiert obligatoirement une autorisation
écrite de son parent, tuteur ou responsable légal.
La participation au jeu est limitée à une seule photo par thème et par personne (même
nom et même adresse) et suppose l'acceptation pure et simple du présent règlement
dans toutes ses clauses sans exception. Chaque participant peut concourir pour
chacune des catégories, donc présenter au maximum 4 clichés.
Chaque catégorie comporte un prix adulte et un prix enfant. La limite d'age pour la
catégorie enfant est moins de 14 ans au 31 décembre 2015.
Les catégories du concours sont :
faune
flore
paysage
macro
Tout participant doit remettre le présent règlement signé. La participation au concours
implique l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve du présent règlement.
Sont exclus de toute participation au concours :
⁃
les membres de l'association et leur famille,
⁃
les photographes professionnels.
Les participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites
(interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'ils sont seuls détenteurs des droits
d’exploitation attachés à ces œuvres. À ce titre, les participants font leur affaire des
autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation
et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assument la
charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours
contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre
quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes
photographies et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris
au cours du présent accord. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour l’application du présent article (Voir Article 6 – Droits).
ARTICLE 4 - Dates, lieux, lots et modalités de participation
Le concours débute le 1er avril pour s'achever le 10 mai 2016 à minuit.
Entre le 1er avril et le 10 mai 2016 à minuit, les participants sont invités à déposer
les photographies (support numérique format jpeg ou tirage papier) :
Soit :
- En dépôt direct à l’accueil de la mairie de Colombiers (86490) ;
⁃ Par envoi postal à la mairie de Colombiers, 2 place Manderen - 86490 Colombiers ;
⁃ Par l’intermédiaire de < https://www.wetransfer.com >, adressé à <
[email protected] >.
Tous les participants doivent obligatoirement accompagner leur cliché du
règlement présent, après l'avoir lu, signé, paraphé au bas de chaque page et le
formulaire d'inscription à l'adresse suivante. Les supports numériques et tirages
papiers ne seront pas restitués après le concours, sauf demande spécifique avec
enveloppe timbrée adressée à l’auteur.
Association Printemps-nature à Colombiers
Mairie de Colombiers - Place Manderen - 86490 COLOMBIERS
Ou
< [email protected] >
Les photographies transmises sous format numérique devront être au format .jpg. En
cas d'envoi des photographies via l'adresse mail, il est nécessaire d'avoir recours à un
site de partage gratuit (wetransfer, dropbox...), afin d’éviter la saturation de notre boîte
e-mail.
La dimension des photographies numériques soumises via Internet (par mail ou sur la
page Facebook) devra être au minimum de 2048 pixels dans la plus grande
dimension (résolution minimale de 144dpi) pour une impression sur papier photo au
format A4 (A4 = 21 x 29,7 cm).
Toute photographie devra être légendée et mentionner la date et le lieu de la prise de
vue.
Les soumissions par courrier postal ou directement à marie de Colombiers devront donc
respecter un format A4 (21 x 29,7 cm) et une impression sur papier photo.
Après réception, les clichés sont imprimés, numérotés puis archivés pour mise à
disposition du jury.
Un jury composé de membres de l’association « Printemps-nature à Colombiers » et de
photographes professionnels, procèdera à la sélection des photos dans les différentes
catégories, et désignera les photographies lauréates et leur attribuera un prix en fonction
de leur classement. Un prix spécial du jury sera également attribué.
L'ordre d’attribution des prix déterminera les lots à gagner conformément à la liste ciaprès :
1er lot : catégorie flore : un livre neuf d'une valeur de 15€, et un abonnement d’un an au
magazine « Image et Nature ».
2ème lot : catégorie faune :un livre neuf d'une valeur de 15€, et un abonnement d’un an
au magazine « Image et Nature ».
3ème lot : catégorie paysage : un livre neuf d'une valeur de 15€, et un abonnement d’un
an au magazine « Image et Nature ».
4ème lot : catégorie macro : un livre neuf d'une valeur de 15€, et un abonnement d’un an
au magazine « Image et Nature ».
Chaque gagnant recevra également un tirage professionnel de sa photographie au
format A4. Une exposition temporaire des meilleurs tirages sera organisée lors du
festival « Printemps-nature à Colombiers », les 21 et 22 mai 2016.
Ces lots ne peuvent donner lieu ni à la remise de contre-valeur en argent ni sous
quelque forme que ce soit, ni au remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Les gagnants seront informés individuellement par mail ou par courrier selon leur
souhait défini par le présent bulletin de participation.
Les lots seront remis à l'occasion d'une cérémonie de remise de prix. Ils pourront
être également retirés à la mairie de Colombiers avant le 31 décembre 2016. Une
pièce d'identité sera demandée. Si le gagnant est une personne mineure, le retrait doit
obligatoirement être effectué par le mineur, accompagné du parent ou du responsable
légal ayant signé l'autorisation écrite (Voir Article 3 – Conditions de participation).
Au delà du 31 décembre 2016, aucun lot ne pourra plus être réclamé.
ARTICLE 5 – Publication des résultats
Les identités des trois gagnants du concours seront publiées sauf si le participant
déclare expressément, par le présent bulletin de participation (p.7), qu’il souhaite être
nommé par un pseudonyme. Son nom pourra être mentionné sur la page web du
« Printemps-nature à Colombiers » < http://www.printempsnature-colombiers.fr >, sur les
supports de communication associés à l’événement du concours et de la commune de
Colombiers, et pourront faire l’objet d’une communication sur les sites et outils de
communication de ses sites partenaires ainsi que dans la presse.
ARTICLE 6 – Droits
La l’association se réserve le droit d’éliminer du concours des photographies qui
seraient inacceptables (atteinte morale à personne, hors sujet) et sans avoir à préciser
les motivations de cette suppression.
Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet et le détenteur
exclusif et illimité des droits patrimoniaux ou - s'il existe des droits de tiers - posséder
l'autorisation d'utiliser et exploiter les photos respectives.
Par ailleurs, le participant s’engage à dégager l'organisateur de toute responsabilité en
cas de réclamations émanant de tiers du fait d'une contrefaçon de copyright ou de la
violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Dans le cas
où des personnes sont photographiées et identifiables sur sa photographie, le
participant s’est assuré d’avoir l’autorisation de droits à l’image.
Les 5 gagnants (4 participants + 1 prix spécial ) autorisent expressément
l’association « Printemps-nature à Colombiers », à titre gracieux et non exclusif, à
diffuser les photographies sélectionnées par le jury dans le cadre de la
communication sur le « Printemps-nature à Colombiers » : l’association est
notamment autorisée à reproduire et à diffuser les photographies pour les expositions du
concours ; la promotion et la publicité du festival actuel ou futur sur tous supports, y
compris de communication sur le web, sur papier, sur les documents de promotion du
festival auprès de la presse et de ses partenaires, pour une durée de 2 ans à compter
du 22 mai 2016.
À chaque diffusion de photographies, le nom de l’auteur sera mentionné
conformément au respect du droit moral.
En outre, les cinq gagnants autorisent l’association « Printemps-nature à Colombiers »,
à titre gracieux, à réaliser des clichés et des enregistrements sonores et/ou visuels de
leur participation à l’exposition, et à les multi-diffuser en direct et/ou en différé, en
intégralité et/ou par extraits, sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour,
dans le monde entier et pour une durée de 24 mois à compter de la date de l’annonce
des participants sélectionnés.
L’association se réserve le droit de modifier les conditions d’annonce, avant que les prix
ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit
de retirer sa photographie.
Le participant n’a pas d’autres droits.
ARTICLE 7 – Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, « Printemps-nature à
Colombiers » se réserve le droit de modifier le présent règlement par voie d’avenant, de
reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de
ces modifications.
ARTICLE 8 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le participant dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification, et le cas échéant d'opposition sur les données le
concernant. Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Ces droits
peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à la Mairie de Colombiers – 2,
place Manderen – 86490 Colombiers.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours ayant
choisi de déposer leur cliché via les réseaux numériques.
« Printemps-nature à Colombiers » se dégage de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. « Printemps-nature à
Colombiers » ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Enfin, « Printemps-nature à Colombiers » décline toute responsabilité en cas d’incident
qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. « Printempsnature à Colombiers » ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte
intervenus lors de la livraison.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification de
l’utilisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation
ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours
ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10 – Litiges
Le fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses
avenants et additifs éventuels.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’organisateur. A défaut le tribunal compétent sera
le tribunal administratif de Poitiers.
Le règlement peut être consulté et téléchargé sur :
- Le site internet « Printemps-nature à Colombiers » :
< http://www.printempsnature-colombiers.fr >
- A l’accueil de la Mairie de Colombiers, 2, place Manderen - 86490 Colombiers.
Une copie du présent règlement pourra être adressée gratuitement à toute personne qui
en fera la demande écrite, avec enveloppe timbrée de retour, à l'adresse suivante :
Mairie de Colombiers
Association « Printemps-nature à Colombiers »
2, place Manderen - 86490 Colombiers
ARTICLE 11 – Application
Madame la présidente de l’association et les membres du bureau se chargeront de
l’application de ce réglement.
Colombiers, le 15 mars 2016
La Présidente
Bulletin de participation au jeu-concours photographique
« Nature dans le Poitou-Charentes »
Nom:……………………………………………………
Prénom :…..................................................
Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Catégorie :
□ Faune
□ Flore
□ Paysage □ Macro
Nom du fichier joint (comportant nom-prenom-categorie) :
….................. ….....................................
EX : jean.dupont.macro.jpg
Adresse :
……………………………………..………………………………………………………………
……………………………………..………………………………………………………………
Code postal : ………………………………………
Ville : ……………………………………………….
Mail : ……………………………………………………@………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………………………………………………………
Je souhaite que l’on utilise un pseudonyme au lieu de mon nom et prénom. Si oui, lequel :
………………………………………………………………………
Dans le cas où ma photographie serait sélectionnée, je souhaite être prévenu par :
□ Courrier postal
□ Mail
Je déclare sur l’honneur ne pas être photographe professionnel et avoir pris connaissance
du présent règlement et l'accepter intégralement.
Date : le …………… /……………………………………. / 2016
Signature (Précédée de la mention lu et approuvé) :
(Cette signature vaut pour les 7 pages du présent réglement)
Association « Printemps-nature à Colombiers »
Mairie de Colombiers
2, place Manderen – 86490 Colombiers