Tél : 05 90 83 86 55

CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPRISES
DE GUADELOUPE
11 Convenance’s Center— 97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 05 90 94 43 30—Site Internet : www.cga-guadeloupe.fr
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Les nouvelles dispositions de la
LOI DE FINANCES
pour 2016
et de la Loi de Finances Rectificative
pour 2015
14H00 Accueil des participants
14H15 OUVERTURE DE LA SEANCE D’INFORMATION ET DE DEBAT
ALLOCUTIONS :
 M. Thierry ROMANOS, Président du CGA
 Mme Colette KOURY, Président de la CCI IG
 M. Pascal ROTHE, Directeur Régional des Finances Publiques
I.
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
1. Panorama de l'actualité de l'Impôt sur le Revenu
 Généralisation de l'obligation de télé-déclarer l'IR
 Révision du barème
 Mise en place du portail e-contact de communication avec les particuliers
Intervenant : M. Patrice LAROPPE, Directeur du Pôle Gestion fiscale II
2. Régime fiscal spécifique d'étalement de l'imposition en cas de cession d'une entreprise individuelle avec crédit vendeur
Intervenant : M. Joël POMPILIUS, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
3. Point sur la réforme plus value de cession des titres des particuliers et commentaire administratif
4. Dispositif ISF-PME recentré
Intervenant : Me Isabel MICHEL-GABRIEL, Avocat fiscaliste
5. Défiscalisation outremer des particuliers: que reste t-il aujourd'hui ?
Intervenants : M. Joël POMPILIUS, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ,
Et M. Thierry CLICHET, Directeur du Pôle Gestion fiscale I
II. FISCALITÉ DU PATRIMOINE
1. Fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit :
 Droits de mutation
 Abattements divers
 Exonérations
2. Fiscalité de la cession du patrimoine à titre onéreux : Plus value
Intervenant : Me Isabelle JOUAN, Notaire
III. FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1. Rétablissement des avantages réservés aux adhérents OGA
Intervenant : Mme Maguy QUINOL, Directrice du CGA
2. Investissements Outre-Mer défiscalisables en entreprise : Commentaire administratif des dernières modifications législatives
Intervenant : Me John-Sylvanus DAGNON, Avocat fiscaliste,
3. Prorogation et aménagement des aides fiscales à l’investissement Outre-Mer
Intervenant : M. Thierry CLICHET, Directeur du Pôle Gestion Fiscale I
4. Mise en conformité avec le droit de l'union européenne du régime mère-fille
5. Généralisation de la taxation de la quote-part de frais et charge sur les dividendes des filiales
Intervenant : Me Isabel MICHEL-GABRIEL, Avocat fiscaliste
6. Suramortissement exceptionnel en faveur de certains investissements productifs
Intervenant : Mme Fritz. MOUNSAMY, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
7.TVA DOM : régime de taxation des ventes assorties de pose des biens exonérés au titre de l'article 295-1 du CGI
Intervenant : Me John-Sylvanus DAGNON, Avocat fiscaliste
8. Actualité de l'Octroi de Mer
Intervenants : M. Olivier SERVA, Président de la Commission Développement Economique,
Octroi de mer, Innovation et Recherche de la Région Guadeloupe
et Me Maryse COPPET, Avocat spécialisé en Droit Européen
IV. ACTUALITÉ DE LA DÉMATÉRIALISATION
1. Point sur le FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
2. Nouveaux seuils de télé-déclaration et de télépaiement
3. Mise en place progressive des logiciels de Caisse dans les entreprises
Intervenant : Mme Fritz MOUNSAMY, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
V. ACTUALITÉ DU CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX
1. Elargissement des missions des OGA
Intervenant: Mme Maguy QUINOL, Directrice du CGA
2. Actualité doctrinale et jurisprudentielle
Intervenant : Me John-Sylvanus DAGNON, Avocat fiscaliste
Synthèse des travaux
Intervenant : M. Max CHONKEL, Président de l’Ordre des Experts Comptables
Cocktail de clôture