ASSOCIATION CANADIENNE DES MONITEURS DE SURF
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ASSOCIATION CANADIENNE DES MONITEURS DE SURF DES NEIGES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE COMMERCIALE Le présent résumé est assujetti aux modalités et conditions énoncées dans la police ci-haut mentionnée. Il a pour seul objet d’offrir un aperçu de la couverture décrite intégralement dans la police no JS12016 émise par Lloyd’s of London. En cas d’incohérence, ladite police prévaudra. L’assurance responsabilité générale vise à protéger une personne contre la responsabilité légale découlant d’un acte de négligence causant des dommages corporels ou matériels à une tierce partie. Même si vous ne faites pas preuve de négligence dans vos actions, les frais de défense juridique peuvent à eux seuls être catastrophiques sur le plan financier. Cette police offrira une protection pour les frais de défense juridique ainsi que tous les dommages-intérêts compensatoires pouvant être accordés, sous réserve des maximums et conditions de ladite police. Quelles activités sont couvertes? La formation et la certification des moniteurs de surf des neiges. Qui est assuré? L’Association canadienne des moniteurs de surf des neiges et ses membres. Description de la couverture : Limites de garantie : Franchises/ rétentions : 10 000 000 $; par événement, responsabilité civile pour dommages corporels, responsabilité civile pour dommages matériels. Excédent de toute autre assurance disponible, ou 2 500 $; toutes les réclamations ou séries de réclamations découlant d’un événement, selon le plus élevé, incluant les frais et les dépenses. Dispositions particulières : Responsabilité des accidents subits par les participants Contrat-cadre Dommages matériels par événement Faute médicale accidentelle Clause de responsabilité réciproque Responsabilité civile pour dommages corporels Territoire – Canada, Corée et Andorre, mais à l’échelle mondiale relativement aux visites liées à la vente Responsabilité pour atterrissage d’hélicoptère Conditions supplémentaires – Quand un moniteur de surf des neiges travaille pour une station de ski en tant qu’enseignant, il est à l’emploi de la station de ski et doit être couvert en vertu de l’assurance responsabilité civile de ladite station, puisque la présente police est un excédent de l’assurance responsabilité civile générale commerciale de la station de ski. Les membres sont couverts pendant qu’ils pratiquent le surf des neiges libre, mais ceci est en excédent des assurances des propriétaires desdits membres, le cas échéant. Principales exclusions : Guerre / terrorisme Champignons et dérivés fongiques Altération de données / cybercorruption Amiante Pollution Dommages-intérêts punitifs et exemplaires Responsabilité pour les participants dans le cadre d’une course ou d’un événement organisé entraînant le décès ou des blessures à d’autres participants à ladite course ou ledit événement. Principales définitions : Dommages corporels : Lésion corporelle découlant : d'une blessure, d’une maladie, d’une invalidité, d’un choc, d’une frayeur, d’une souffrance morale ou d’un préjudice psychologique subit par toute personne, y compris le décès en résultant à tout moment; se produisant pendant la période d’assurance. Dommages matériels : Dommage matériel à un bien tangible ou destruction dudit bien se produisant pendant la période d’assurance, y compris la perte de jouissance en résultant à tout moment, ou la perte de jouissance d’un bien n’ayant pas subi de dommage matériel ou été détruit à condition que ladite perte de jouissance soit causée pendant la période d’assurance.