seance du 10/09/2013

SEANCE DU
10/09/2013
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 4 septembre 2013
Conseillers présents : 9 (ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN
Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN
Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges)
Conseillers absents : 2 (HILT Joëlle, WAGNER André)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25/06/2013
2. Régularisation de vente de terrain au Conseil Général du Bas-Rhin suite
au réaménagement de la RD 326
3. Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
4. Présentation du rapport annuel 2012 du SCOTAN
5. Présentation du rapport annuel 2012 du SMICTOM
APPROBATION DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2013
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 25 juin 2013.
REGULARISATION DE VENTE DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL
DU BAS-RHIN SUITE AU REAMENAGEMENT DE LA RD 326
Suite au réaménagement de la RD 326, le Conseil Général du Bas-Rhin souhaite
acquérir les parcelles suivantes :
Section
4
5
Parcelle
476/227
459
Lieu-dit
Gruenwasen
Klein Herrenmatt
Surface totale
0,20 ares
0,38 ares
Surface vendue
0,20 ares
0,38 ares
La cession de ces parcelles suivante appartenant à la commune est estimée à 28 €
l’are. La commune de Rothbach percevra donc la somme de 16,24€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l’acte de
vente correspondant.
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 septembre 2013
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
 de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps
complet, soit 35 heures par semaine
 de supprimer le poste d'Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet,
soit 35 heures par semaine
Les présentes décisions prennent effet à compter du 1er octobre 2013.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012
DU SCOTAN
Le maire présente le rapport d’activité 2012 du SCOTAN et en fait le compte
rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du
public.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012
DU SMICTOM
Le maire présente le rapport d’activité 2012 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du
public.
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry
DICK
Danielle
HILT
Joëlle
ISS
Claire
KLEIN
Alexis
KLEIN
Pascal
KLEIN
Rémy
LEONHART
Christian
Démission
Démission
Excusée
REINHEIMER
Frédéric
SCHOTT
Herbert
SUSS
Francis
TRAUTMANN
Martine
UNTEREINER
Christian
VOLLMER
Georges
WAGNER
André
Décédé
Excusé
Démis
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 10 septembre 2013