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LA LIBERTÉ SAMEDI 14 MAI 2016
L’auteur Michel Bory
a réactivé son héros
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CANTON Le ciel est bleu du côté de la transparence
POLITIQUE Bruno Marmier vise la présidence des Verts
SOLIDARITÉ Ricardo Gil entraîne des orphelins népalais
GLÂNE Coup de pouce financier à l’accueil de jour
SANTÉ Cinq communes invitées à bouger
AVENCHES L’inspecteur Perrin sur les traces de Marc Aurèle
RÉGIONS
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SAMEDI
La voie vers la fusion se redessine
GRAND FRIBOURG • En approuvant la modification de la loi sur l’encouragement aux fusions de communes, par
97 voix contre 1, les députés établissent les bases du processus devant mener à la création d’un centre cantonal fort.
IGOR CARDELLINI
COMMENTAIRE
C’est un pas de plus en direction de la
création du Grand Fribourg. Après des
discussions animées, le Grand Conseil
a approuvé hier, par 97 voix contre 1, la
modification de la loi encourageant les
fusions, agrémentée d’articles spécifiquement dédiés à l’union du centre du
canton (lire ci-dessous). Le nouveau
texte, qui reprend dans l’ensemble les
propositions des socialistes Pierre
Mauron (Riaz) et Ursula Krattinger-Jutzet (Guin) soumises par voie de motion
en 2014, dessine les étapes qui doivent
mener à cette union sensible. Tour
d’horizon.
Pour que le processus menant à la
rédaction de la convention démarre,
l’impulsion doit venir de deux communes au moins, dont Fribourg et une
voisine, totalisant au moins 50 000 habitants. La demande doit venir des
Conseils communaux, des organes législatifs (introduit par un amendement
de la verte Christa Mutter) ou d’un
dixième de la population active des localités concernées.
C’est le Conseil d’Etat qui, de manière préliminaire, détermine le périmètre de fusion et consulte les communes susceptibles d’en faire partie.
Le périmètre retenu comprend
Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot,
Marly, Pierrafortscha et Villars-surGlâne. Corminbœuf et Chésopelloz
peuvent être inclus à titre subsidiaire.
Avry, Belfaux et Matran, non compris
dans le périmètre provisoire, ont manifesté leur souhait d’y être intégrés.
La voix de la cité
FRANÇOIS MAURON
Cette fois, la machine est lancée. Certes, il
a manqué la voix, ô combien symbolique,
de la syndique de Villars-sur-Glâne pour
que le compte soit bon. Mais en adoptant
à la quasi-unanimité cette modification
de la loi sur les fusions de communes de
façon à favoriser la création d’un centre
cantonal uni et donc plus fort, le Grand
Conseil a donné un signal clair. Le
mariage du Grand Fribourg ne concerne
pas seulement un nombre limité de
convives, à chercher parmi les résidents
et les voisins de la cité des Zaehringen.
Non, c’est bien l’entier du canton qui
profiterait de la célébration des noces
d’une région qui joue un vrai rôle de
locomotive économique, pesant pour
près de la moitié du produit intérieur
brut fribourgeois.
Le visage de l’assemblée
La satisfaction de ces conditions
déclenche l’institution d’une assemblée constitutive agissant sous la présidence du préfet de la Sarine. Selon
les termes de la loi, chaque commune
a droit à au moins deux délégués. Audelà de 1000 habitants, chaque
tranche de 5000 habitants donne droit
à un représentant supplémentaire.
Chaque exécutif désigne et envoie un
délégué. Le restant est élu au scrutin
populaire.
La commission parlementaire
ayant rédigé le projet de loi s’est notamment inspirée de l’agglomération de
Fribourg en donnant le pouvoir d’élaborer la convention de fusion à des personnes élues à cet effet. Le but étant
d’augmenter les chances de succès.
Selon la procédure ordinaire définie, l’assemblée constitutive aura jus-
La route menant à la constitution d’un Grand Fribourg est désormais moins encombrée. ALDO ELLENA-A
qu’à 2020 pour rédiger la convention
définissant le futur centre fort. Elément
repris du précédent plan de fusion élaboré par le préfet en 2012, la convention devra garantir la représentation
des communes fusionnées dans la future ville par le maintien de cercles
électoraux basés sur limites existantes.
Ces nouveaux «arrondissements administratifs» continueront à assurer les
services de proximité. Dans le cas où
l’assemblée ne parviendrait pas à pro-
duire un projet de convention à soumettre au Conseil d’Etat dans les trois
ans (à compter de la détermination du
périmètre par le canton et prolongeable de quatre années), l’exécutif se verrait autorisé à en élaborer un luimême.
En cas d’échec
La phase d’élaboration du projet
terminée, celui-ci sera présenté aux citoyens et soumis au vote populaire.
Dans le cas où celui-ci se verrait refusé
par le peuple, la loi oblige à l’élaboration, dans les deux ans, d’un nouveau
projet pouvant concerner un périmètre
différent.
Pour exécuter son travail, l’assemblée constitutive aura droit à une aide
s’élevant à 50% des frais engendrés par
son fonctionnement, mais au maximum de 100 000 francs par an. Dans
son projet de loi, la commission parlementaire proposait 200 000 francs. I
Villars-sur-Glâne, épine dans le pied de l’union
Erika Schnyder (PHOTO CHARLES ELLENA), syndique de Villars-sur-Glâne, a
annoncé la couleur hier durant la révision de détail des articles de la loi. Par
un amendement, l’élue a demandé que
dans son subventionnement spécial à
la fusion, l’Etat «tienne compte des disparités financières et fiscales entre les
communes concernées» et qu’un montant minimal de 150 millions (somme
estimée lors de l’essai de fusion à six, a
précisé l’élue) soit attribué.
«Cette fusion ne coûtera pas des
clopinettes. Il faudra que quelqu’un
supporte son coût. Si nous voulons un
centre cantonal fort, il faut s’en donner
les moyens. Je ne suis pas persuadée
qu’une union de quelques communes
autour du centre-ville suffira à le créer.
Des éléments clés font défaut à ce projet», a-t-elle souligné avant de citer la
nécessité d’un financement adéquat,
d’une «refonte des structures territo-
riales» ou encore d’un projet fédérateur
avec «un vrai soutien cantonal».
«Vous voulez crisper les parties prenantes et couler le projet avant même
qu’il n’ait démarré?», a réagi Nadia Savary (plr, Vesin). Et la présidente des
communes fribourgeoises de signaler
que si un centre fort profitera à tous,
elle ne peut pas accepter un régime
particulier si différent. «Qu’allons-nous
dire aux communes ayant accepté un
différentiel d’impôt sans revoir de
manne similaire», a ajouté la députée
broyarde. Plus serein, le démocratechrétien Christian Ducotterd (Grolley)
s’est dit prêt à accepter ce montant en
seconde lecture, pour autant qu’il soit
investi dans les infrastructures utiles à
tout le canton.
Erika Schnyder ayant retiré l’amendement après avoir signalé ne s’être
«jamais bercée d’illusions» sur le sort
de sa proposition, ce sont d’autres
thèmes qui ont divisé l’assemblée. A
l’exemple de l’article prévoyant que les
deux communes enclenchant le processus de fusion doivent totaliser au
moins 50 000 habitants. Par un amendement, refusé par 62 voix contre 29 et
5 abstentions, Nadia Savary demandait
la suppression du seuil. L’assemblée a
considéré qu’il était une précondition à
la constitution de «vrai centre fort».
Une autre modification proposée par la
commission et Erika Schnyder, et prévoyant que l’assemblée constitutive
élise un président ne disposant que
d’une voix consultative, a d’abord
passé la rampe, par 46 voix contre 45.
Les députés sont toutefois revenus (par
53 voix contre 42) en deuxième lecture
à la version de l’avant-projet du Conseil
d’Etat. Celui-ci propose, à la présidence, le préfet de la Sarine qui disposera d’une voix délibérative afin de lui
permettre de jouer un rôle moteur.
Enfin, Laurent Thévoz (v, Fribourg) a
proposé que le canton puisse faciliter
la mise en place de la nouvelle entité
avec un «financement exceptionnel»
pour les projets «d’importance cantonale», possibilité valable dix ans. L’idée
a définitivement été recalée par le
Grand Conseil en deuxième lecture par
48 voix contre 46 et 3 abstentions. IC
Ce pôle cantonal a toutefois de la peine
à rayonner, tant il est engoncé dans ses
contradictions. Alors que les citoyens
vivent l’agglomération au quotidien, cette
dernière reste une chimère politique,
tuée dans l’œuf par les rivalités fiscales,
mais aussi par les jalousies et par les
antagonismes récurrents entre les autorités du chef-lieu et de la couronne. Conséquence: des dossiers importants tels que
la mobilité ou l’aménagement font du
surplace, et personne ne parvient à porter
un projet de société comme la piscine
olympique. Sur le plan national, Fribourg,
trop dilué, peine à devenir une pièce qui
compte dans le puzzle helvétique.
Instituer une ville-centre de 70 000 habitants permettrait de donner un nouvel
élan à tout le canton. Le moment est propice, la réforme à venir de la fiscalité des
entreprises étant susceptible de lever un
obstacle important au rapprochement
des communes en nivelant leurs taux
d’imposition. La balle est maintenant
dans le camp de la capitale cantonale, qui
doit se présenter en mariée séduisante.
La balle est aussi dans le camp du préfet
de la Sarine et du Conseil d’Etat, qui peuvent générer, s’ils le souhaitent vraiment,
une impulsion réelle au mouvement qui
s’amorce. Mais la balle est peut-être surtout dans le camp des citoyens du Grand
Fribourg qui, en affichant leur intérêt
pour l’assemblée constitutive en devenir,
ont une chance formidable de faire enfin
entendre leur voix sur ce sujet qui les
concerne au premier chef.
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