SALON INTERNATIONAL DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
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SALON INTERNATIONAL DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
LE TRANSIT PORTUAIRE DES MARCHANDISES ET LIVRAISON SUR SITE Présentée par Monsieur CHAIB Mohamed Directeur Commercial « FILTRANS » SPA Le transport maritime demeure le plus utilisé dans le transport des marchandises. La raison est que, notamment pour les charges importantes, il constitue le moyen le plus économique et parfois, le seul disponible. Il s'appuie toujours sur une infrastructure que constitue le port maritime. Aujourd’hui, le port remplit de plus en plus de fonctions, au-delà de celle d’abriter les navires pendant les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de ravitaillement et de réparation de ces navires. En plus du séjour des navires, le port constitue un lieu de rupture de charge où les formalités administratives sont accomplies pour l'enlèvement et l'expédition des marchandises. Pour ce faire, plusieurs acteurs interviennent dans le circuit pour offrir les diverses prestations de services tant aux opérateurs économiques qu’aux armateurs, comme les consignataires et les transitaires, en étroite complémentarité avec les services portuaires. De par l’expérience de FILTRANS, nous relevons qu’il est d’une importance capitale que ces différents intervenants visent la satisfaction de leurs clients respectifs car c'est à travers celle-ci qu'il sera possible de mesurer leurs propres performances, et d’une façon plus générale celle de la logistique, du moins dans sa partie liée au transport maritime. L'un des critères de performance est le respect rigoureux des délais de livraison ou d’expédition, ces délais étant liés aux procédures, certes parfois complexes. Les opérateurs chargés du passage portuaire des marchandises sont principalement : •Les consignataires de navires ou agents maritimes : Ils interviennent par mandat de l’armateur pour assurer le suivi du séjour du navire dans le port depuis son annonce jusqu’à son départ après la fin des opérations de déchargement et de chargement. •Les transitaires : Ils interviennent sur mandats des propriétaires ou des ayant droits sur les marchandises. Ils effectuent les opérations, selon l’étendue du mandat qui leur est délivré, depuis la reconnaissance de la marchandise à l’arrivée, ou même à superviser son déchargement, jusqu’à son enlèvement du port, après les formalités administratives, notamment douanières et de vérification de la conformité. Les opérations de transit commencent dès réception des documents relatifs à la marchandise et à l’opérateur économique destinataire: - Avis d’arrivée - Un mandat (ou ordre de service) ; - Les originaux de connaissement ; - Les factures commerciales ; - Certificat d’origine ; - EUR1, pour l’origine UE - EX1 - Le certificat de conformité ; - L’attestation d'assurance ; - La liste de colisage ; - Statuts, registre de commerce, carte fiscale, etc. Une fois le mandat reçu avec les documents, le transitaire prend en charge les opérations jusqu’à l'enlèvement et la livraison. Il engage donc les opérations de transit en procédant d'abord à l'échange documentaire. - Obtention du bon à délivrer commercial auprès de l’agent maritime : Pour faire l'échange documentaire, les documents suivants sont nécessaires : - L’original du connaissement ; - L’avis d’arrivée ; - La procuration ; Après avoir payé les frais de l'échange, on reçoit les documents suivants : - Le bon à délivrer ; - La facture des frais à l’arrivée. - Reconnaissance et localisation de la marchandise à quai : Elle consiste dans le repérage de la marchandise sur le terre plein ou dans les magasins du port pour s’assurer de sa conformité avec celle décrite sur les documents (identification, quantité, etc.) - Formalités spécifiques à certains produits et marchandises : Des formalités particulières sont nécessaires selon la nature des produits importés. On peut citer : • Les formalités de contrôle de conformité (marchandises destinées à la revente en l’état, et biens destinés à la métrologie par exemple) • Formalités auprès des services vétérinaires (par ex. pour les animaux) ; • Formalités auprès des services phytosanitaires (produits alimentaires) ; - Présentation des autorisations administratives préalables pour l’importation de certains produits ; - Introduction de la déclaration par le commissionnaire agréé en douane . Une fois accomplie l’étape précédente, intervient la saisie de la déclaration douanière qui est une opération très délicate puisque le commissionnaire en douane a la responsabilité de déclarer à la douane toutes les spécifications concernant la marchandise et qui figurent sur les Documents réceptionnés, notamment le poids, le nombre de colis, la description de la marchandise, son origine et son positionnement sur le tarif douanier, les informations relatives aux valeurs (du prix FOB, d’achat, du fret, de l’assurance et de la monnaie d’achat). C'est en fonction de toutes ces informations que le système automatisé de la douane arrête l’assiette douanière ( qualité, valeur et origine)indique le montant des droits et taxes à payer. S’en suit l’opération de liquidation sur documents ( circuit vert) ou visite de la marchandise par les services de la douane, qui est préalablement programmée. Cette visite partielle ou intégrale est effectuée par l’agent douane. Après introduction de la déclaration, sa liquidation, le paiement des droits et taxes et apurement, le commissionnaire en douane reçoit successivement les documents suivants : La copie de la déclaration ; La quittance de la douane ; Le bon à enlever ; - Le commissionnaire en douane commande auprès des opérateurs portuaires les moyens de manipulation et de manutention nécessaires pour les opérations de transit. Une fois obtenue les différentes autorisations d’enlèvement, s’ensuit l’opération de sortie auprès de l’acconier. Un rapprochement est effectué et les bons de sortie sont établis conformément aux spécifications portées sur les documents présentés (bon à délivrer et bon à enlever). - Pointage. - Vérification de l’état apparent. - Expertise éventuelle. - Obtention de l'autorisation et l’enlèvement de la marchandise du port. - Formalités Chargement Sortie et livraison sur site désigné - Le paiement des frais portuaires par le Transitaire. Dans le cas de l’export, le commissionnaire en douane : introduit une demande auprès de l’Inspecteur Principal des Brigades des douanes, pour la mise à quai de la marchandise concernée. Une fois la marchandise dans l’enceinte portuaire, il introduit la déclaration d’exportation D11. Procède en compagnie de l’inspecteur des douanes à la visite. Après liquidation de la déclaration, obtient le Bon d’embarquement. Documents nécessaires pour L’exportation : Facture commerciale domiciliée ; Note de poids et de colisage ; EUR 1, selon le cas ; Engagement de rapatriement. Attestation de rapatriement ; Statuts, registre de commerce, carte fiscale, etc. Aujourd’hui, l’enjeu principal du passage portuaire des marchandises consiste dans la réduction des délais, facteur majeur dans la constitution du coût global tant à l’importation, le plus fréquemment, qu’à l’export selon les trafics disponibles. En effet, tous les délais que subissent les marchandises au niveau du port, que ce soit sur le navire avant le début du déchargement, pendant la durée de ce dernier, le stockage pour les besoins des formalités administratives et enfin le opérations d’enlèvement pour leur acheminement vers le site désigné par le destinataire, concourent à la formation du coût final ou intermédiaire du bien importé. Un second enjeu consiste dans le choix des intervenants et la destination finale, totale ou partielle, de la charge correspondant aux opérations portuaires ou assimilées (ports secs ou avancés, zones intermédiaires de transit ou de dépôt temporaire, etc.). En effet, aujourd’hui la consolidation des dispositifs tendant à assurer les équilibres financiers du pays, notamment externes, le choix du prestataire dans les opérations liées au commerce extérieur requiert une attention particulière, qui doit assurer la conjugaison de la nécessité d’un service performant, l’optimisation des coûts et la minimisation des transferts. I – CREATION La société International Transit Transport « FILTRANS » a vu le jour en Mars 1994. Sa mission était de prendre en charge et développer les métiers de transit, de transport et d’entreposage qui étaient jusque là exercés par la Société Générale Maritime « GEMA » sa maison mère. Ainsi, après plus de vingt d’années d’existence, FILTRANS est devenue un partenaire privilégié des autorités portuaires et un prestataire de choix des opérateurs économiques. Actuellement, FILTRANS se situe parmi les premiers réseaux d’agences. Son savoir-faire technique, sa structure financière solide et son expérience font qu'aujourd'hui, FILTRANS se présente comme un véritable professionnel du transit international, du transport et de l’entreposage. II – SITUATION JURIDIQUE FILTRANS est une société par actions au capital de 200.000.000 DA, entièrement détenue par la maison mère GEMA. Elle est membre du Groupe G.A.T.MA, lui même actionnaire unique de GEMA. Elle est immatriculée au registre de commerce et son siège est à Alger, au 5, rue de Biskra –El Mohammedia. III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT La société FILTRANS est décomposée en divers centres de responsabilités, directions et agences. Dans ses relations opérationnelles avec les autorités portuaires, les opérateurs économiques et autres partenaires, la société est organisée comme suit : A- La direction exploitation commerciale Elle assure d’une part la promotion, le marketing et le développement commercial, et d’autre part coordination et la supervision du travail exécuté au niveau des agences régionales. B- L'agence L'agence, rattachée hiérarchiquement à la Direction Générale, intervient dans les opérations locales pour le compte des opérateurs économiques. Elle dispose des ressources et de l’autonomie suffisantes pour accomplir toutes les prestations qui lui sont confiées par les clients, directement ou par le bais de la Direction centrale, et dirigent les relations avec les autorités portuaires locales. Comme évoqué ci-avant, le réseau d’agences en propre assure une présence nationale sur les 7 plus importants ports commerciaux du pays : Alger, Bejaia, Djen Djen, Skikda, Annaba, Mostaganem et Oran C- Les directions de soutien Les directions de soutien sont celles de l’administration et des ressources humaines, des finances et des systèmes d’informations. Elles sont chargées d’apporter et de mettre à la disposition tous les moyens et les ressources nécessaires pour permettre aux agences un fonctionnement optimal dans la prise en charge des prestations de service. La société dispose aussi d’un département QHSE, chargé d’animer et d’entretenir le système management qualité certifié au référentiel ISO 9001 V 2008. A – Les ressources humaines FILTRANS dispose d'un personnel qualifié et dévoué, dont l'effectif total est de 210 personnes, qui mettent toutes leurs compétences et leur savoir faire à sa disposition pour un fonctionnement optimal et dans le respect des exigences réglementaires et celles des clients conformément à sa politique qualité. Toutes les catégories socioprofessionnelles y sont représentées, comme l’indique le tableau cidessous : Catégories Nombre Socioprofessionne lles Cadres 50 Maitrise et exécution TOTAL (%) 24 160 76 210 100 B - Les ressources matérielles et financières Il s'agit des moyens de production de l'entreprise pour la réalisation de ses activités. Les ressources matérielles de l'entreprise sont constituées de camions pour le transport de marchandises, d’équipements de manutention et de véhicules de liaison. FILTRANS dispose d’installations de stockage, pour les conteneurs vides à Alger, et pour les marchandises, à Alger et Oran. Ces infrastructures totalisent une surface de plus de 70.000 M2. En matière de ressources financières, FILTRANS dispose d’une assise assez confortable lui permettant de faire face à des opérations et des projets de grands comptes. C - Les activités de l'entreprise Elles sont subdivisées en 5 grands segments : C1 - Le transit. La principale prestation de service qui rentre dans cette activité est l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'enlèvement des marchandises à l'importation et leur acheminement à l'exportation aussi bien dans le maritime, aérien que le terrestre. Dans le cadre de cette activité, la société a de nombreux concurrents de niveaux, de réseaux et d e qualifications diverses. Ces concurrents sont aussi bien nationaux, publics et privés qu’étrangers sous forme de succursales, filiales ou bureaux. Dans le cadre de la rationalisation des dépenses logistiques notamment au titre des transferts, tendant à améliorer et consolider les équilibres internes et externes, FILTRANS offre l’avantage de facturer ses prestations en monnaie locale, et les excédents sont orientés vers des investissements de consolidation et d’extension. C2 – Le transport et la manutention. Elle couvre les opérations de chargement, de livraison et de retour, de marchandises, d’emballage ou de moyens. Dans le cas de l’export, l’activité couvre aussi le chargement et le rapprochement des moyens de transport, navire ou avion. Pour l’accomplissement de cette prestation, en plus de ses moyens propres, comme décrit plus haut, la société fait appel à son réseau de partenaires sélectionnés sur la base de leurs moyens, leur qualifications pour offrir un service à ses clients au même standard et dans le respect des mêmes exigences. C3 – Le stockage – le dépotage Cette activité consiste dans l’entreposage de marchandises, soit en sous douane à l’import comme à l’export, soit en libre. Les marchandises contenues dans les containers et les remorques peuvent être dépotées afin de les restituer rapidement pour éviter les immobilisations et les surestaries qui peuvent en découler. C4 – La gestion des containers vides Cette activité couvre la réception, après dépotage te restitution des conteneurs importés, leur préparation et leur transport au port pour leur réexportation. C5 – Le Conseil et l’Organisation Ces services couvrent les étapes préparatoires des opérations d’importation ou d’exportation. Elles concernent le volet documentaire ainsi que les choix des moyens, des itinéraires en vue de leur optimisation. D – Les performances de la société La société est référencée au niveau national auprès de nombreux opérateurs économiques de différents niveaux et secteurs. Du domaine pétrolier, dans le cadre de projets ou pour le fonctionnement, en passant par l’industrie, le bâtiment et les travaux publics, les références de FILTRANS couvrent un grand panel de secteurs. Les solutions proposées vont du dédouanement jusqu’au bout en bout dans le respect des limites réglementaires. Merci pour votre attention Filtrans spa. Tel. 021 53 94 61/ 021 82 93 13 Fax. 021 53 07 33 E-mail. [email protected]