Séminaire de formation des élu -es du Nord-Pas-de-Calais

JOURNÉES DE FORMATION
&
pour élu-es
collaborateurs d’élu-es locaux
Valenciennes (59), les 30 juin et 1er juillet 2012
30/06 : 14h30-18h00 et 01/07 : 09h30-16h00
Université de Valenciennes, Campus du Mont Houy,
commune d’Aulnoy-lès-Valenciennes
Séminaire de formation
des élu -es du Nord-Pas-de-Calais
PRéSENTATION GéNéRALE
Dans la continuité des rencontres de 2010 et 2011, ces temps
de formation ont pour objectif d’apporter aux élu-es du NordPas-de-Calais un éclairage sur les grands chantiers de la
conversion écologique des politiques publiques territoriales.
Le séminaire s’articulera autour de trois ateliers et d’une
plénière représentatifs de la diversité des domaines
d’intervention des élu-es, en fonction de leurs mandats et
de leurs compétences.
Gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement,
introduction du bio dans la restauration scolaire, promotion
de la parité et migration et droit d’asile : ce séminaire
permettra de dresser un état des lieux de ces enjeux locaux
et d’identifier les leviers d’action nécessaires à la poursuite
de la transformation écologique du territoire.
PROGRAMMATION
Samedi 30 juin 2012
14h30
Accueil et présentation des journées
16h00-18h00 - Ateliers (au choix)
Atelier 1
Retour en régie des services publics de l’eau et de
l’assainissement
Contexte
CENTRE AGRÉÉ POUR LA
FORMATION DES ÉLU-ES
LOCAUX
105-107 boulevard de Chanzy,
93100 Montreuil
Tél : 01 41 58 52 40
Fax : 01 42 87 05 80
[email protected]
http://www.cedis-formation.org
Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des
services publics locaux essentiels, du point de vue social,
écologique et patrimonial. Aujourd’hui, de plus en plus
d’associations d’usagers et d’élu-e-s locaux s’interrogent sur
les gestions privées déléguées dont ils et elles héritent, tant du
point de vue du contrôle du service public, de la qualité et du
coût reporté sur les usagers. Dès lors, quels sont les intérêts et
les conditions d’un retour en régie et que nous apprennent les
retours d’expérience des collectivités ayant fait ce choix ?
Objectifs
Comprendre comment se saisir de ce dossier essentiel Connaître les conditions et la méthode permettant la
reprise du contrôle de ce service public par la collectivité
Connaître ses droits et ses devoirs en matière d’accès à
l’information, et de décision en connaissance de cause
N° siret : 420 686 628 00033 - codes APE : 913E / NAF : 9499Z
JOURNÉES DE FORMATION
&
pour élu-es
collaborateurs d’élu-es locaux
ou
Atelier 2
Contenu
Eléments d’analyse d’une délégation de service public
Analyse des conditions d’un retour en régie publique des
services publics locaux de l’eau et de l’assainissement :
Outils et méthodes d’actions
Procédure avant la fin du contrat
Procédure à la fin du contrat
Qualité, coûts, tarifs
Intervenant-es
Raymond AVRILLIER, ingénieur d’étude, maire-adjoint
honoraire de Grenoble (un des acteurs de la remunicipalisation
de l’eau de Grenoble de 1989 à 2000, ancien responsable
d’une régie municipale de l’eau et d’une régie communautaire
d’assainissement à Grenoble de 2000 à 2008)
Avec le témoignage de :
Cyrille PRADAL, conseiller municipal de Lille-LommeHellemmes délégué aux économies d’eau, apiculture urbaine,
parc zoologique et ferme pédagogique
Mettre en place du bio dans la restauration scolaire
Contexte
De nombreuses collectivités prennent conscience de l’importance
d’offrir une alimentation saine dans les cantines scolaires.
Des enjeux sanitaires majeurs sont portés par les fédérations
de parents d’élèves et motivent les élu-es pour développer des
stratégies afin d’augmenter considérablement la part de « bio
» dans les menus. Comment faire ? Quels sont les obstacles ?
Comment s’approvisionner ? Quel est le coût ? Cet atelier
permettra d’explorer les leviers et les étapes permettant
aux collectivités locales de mettre en oeuvre une politique
d’alimentation biologique dans la restauration scolaire.
Objectifs
Comprendre les enjeux sanitaires de l’alimentation en
restauration scolaire
Identifier les leviers permettant de mettre en place une politique
ambitieuse
Connaître les caractéristiques des filières bio du territoire
Contenu
-
-
-
Les produits bio
Contexte national
Qu’est-ce qu’un produit bio ?
Les chiffres de la bio
Pourquoi servir des produits bio en restauration collective ?
-
-
Comment s’y prendre ?
Les expériences régionales
Les conditions de la réussite
Le code des marchés publics et les leviers
CENTRE AGRÉÉ POUR LA
FORMATION DES ÉLU-ES
LOCAUX
105-107 boulevard de Chanzy,
93100 Montreuil
Tél : 01 41 58 52 40
Fax : 01 42 87 05 80
[email protected]
http://www.cedis-formation.org
Les actions d’A PRO BIO en restauration et les démarches en
cours dans la région
Intervenant-es
Céline LECOEUR, chargée de mission « développement des filières
et restauration collective », A PRO BIO
Avec le témoignage de :
Jean-Louis ROBILLARD vice-président du Conseil régional NPDC
en charge de l’alimentation, de la régionalisation de l’agriculture et de
la ruralité
N° siret : 420 686 628 00033 - codes APE : 913E / NAF : 9499Z
JOURNÉES DE FORMATION
&
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collaborateurs d’élu-es locaux
Dimanche 1er juillet 2012
09h30 - 11h30
Atelier 3
Promouvoir la parité en politique
Contexte
Si des avancées ont eu lieu pour promouvoir la parité
hommes/femmes en politique, notamment suite à la loi
du 6 juin 2000, force est de constater que le chemin est
encore long, comme l’attestent les 12,3% de conseillères
générales, les 22% de sénatrices et les 19% de députées.
Quels sont les facteurs discriminants et comment y
apporter des réponses spécifiques ? Cet atelier permettra
d’établir un état des lieux des freins à l’émergence d’une
parité concrète et d’identifier les leviers et les outils
permettant de promouvoir la parité, notamment dans les
collectivités locales.
Objectifs
Avoir un état des lieux de la parité dans la sphère publique
Contenu
Pourquoi la parité : quel(s) objectif(s) ?
Historique et état des lieux de la parité
Les outils techniques et juridiques pour mettre la parité en place
Les freins et les stratégies de contournements
La comparaison avec d’autres partis politiques
Les solutions pour faire avancer la parité concrètement
Intervenant-es
Geneviève COURAUD, membre de l’Observatoire de la parité
Anne-Marie MARMIER, Observatoire de la parité du NPDC
Repérer les freins à la parité et les difficultés rencontrées
par les élu-es
Connaître les outils permettant de favoriser la parité
Avec le témoignage de :
Majdouline SBAI, vice-présidente du Conseil régional du
Nord-Pas-de-Calais, déléguée à la citoyenneté, la coopération
décentralisée et aux relations internationales
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FORMATION DES ÉLU-ES
LOCAUX
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Fax : 01 42 87 05 80
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pour élu-es
collaborateurs d’élu-es locaux
14h30 - 16h00
Plénière
Migration et droit à l’asile : quelles perspectives
pour améliorer la situation des populations
concernées ?
Présentation
La plénière permettra un échange approfondi sur les
problématiques de migrations et du droit d’asile, en
questionnant les politiques aux différentes échelles
(européenne, nationale, régionale, locale). L’objectif sera
aussi d’identifier les leviers d’action que les élu-es peuvent
mettre en oeuvre, comme mettre fin à la rétention des
enfants, permettre le droit de vote et d’éligibilité aux
élections locales, mettre en place une procédure prioritaire
avec un recours suspensif pour les procédures d’asile,
développer une politique de régularisation en continu ou
encore proposer un pacte pour la mobilité avec les pays
issus des printemps arabes, en particulier la Tunisie.
Intervenant-es
El Mouhoub MOUHOUD, professeur d’économie à l’université
Paris-Dauphine, directeur du Groupement de recherches
international du CNRS DREEM (développement des recherches
économiques euroméditerranéennes)
Hélène FLAUTRE, députée européenne, présidente de la
sous-commission des droits humains au Parlement européen.
Avec le témoignage de :
Marc BOULNOIS, maire de Norrent-Fontes, président de
l’Association des Maires hospitaliers
Damien CARÊME, maire de Grande-Synthe, conseiller
régional du Nord-Pas-de-Calais (sous réserve)
Majdouline SBAI, vice-présidente du Conseil régional du
Nord-Pas-de-Calais, déléguée à la citoyenneté, la coopération
décentralisée et aux relations internationales
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105-107 boulevard de Chanzy,
93100 Montreuil
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Fax : 01 42 87 05 80
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