Majoration des heures d`équivalence et réduction Fillon

 Pégase 3 Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon Dernière révision le 19/05/2010 http://www.micromegas.fr [email protected] Sommaire IMPORTANT ....................................................................................................................................4 1 2 3 Rappel législatif & paramétrage existant ..................................................................................5 1.1 Présentation ............................................................................................................................................ 5 1.2 Incidence sur le calcul de la réduction Fillon ........................................................................................... 5 1.3 Mise en place .......................................................................................................................................... 5 Nouveau point législatif............................................................................................................6 2.1 Présentation ............................................................................................................................................ 6 2.2 Evolution du déclaratif ............................................................................................................................ 6 Paramétrage des rubriques ......................................................................................................8 3.1 Scénario n°1 : mise en place dans le cas de l’utilisation, depuis janvier 2010, d’une seule rubrique ...... 8 3.2 Scénario n°2 : mise en place dans le cas de l’utilisation, depuis janvier 2010, de deux rubriques .......... 8 3.3 Scénario n° 3 : création d’une rubrique d’heures d’équivalence unique ................................................. 9 3.4 La rubrique d’allègement Fillon............................................................................................................. 11 4 L’état d’aide à la régularisation............................................................................................... 12 5 La DUCS.................................................................................................................................. 14 Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Suivi de la notice 15 avril 2010 Création de la notice 19 mai 2010 Correction du paragraphe 3.1 Page 8 Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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IMPORTANT L’ensemble du paramétrage décrit dans cette notice n’est valable que si vous avez installé au moins : −
la version 2.65(1) si vous êtes en Paradox −
la version 4.18(1) si vous êtes en SQL Pour rappel, le numéro de votre version apparait dans la page d’accueil de pégase en bas à droite. Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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1.1
Rappel législatif & paramétrage existant Présentation Dans le secteur du transport routier, des heures d’équivalence (Transport routier de marchandise de courte distance, l’horaire mensuel d’équivalence est porté à 169 heures, soit 17.33 heures d’équivalence par mois ; pour les longues distances, l’horaire d’équivalence peut être porté à 186 heures, soit 34.33 heures d’équivalence) ont été mises en place. La circulaire ministérielle DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 est très claire : ces heures d’équivalence, ou plus précisément, « les heures effectuées entre la durée légale (151h67) et la durée d’équivalence (169h00 pour les courtes distances et 186h00 pour les longues distances) ne sont pas des heures supplémentaires au sens du code du travail (article L.212‐4 du code du travail) ». 1.2
Incidence sur le calcul de la réduction Fillon 1.2.1
Le numérateur Le calcul du SMIC mensuel doit se faire avec l’horaire d’équivalence. Prenons le cas, par exemple, d’un salarié en courte distance : le SMIC mensuel doit être « pondéré » sur 39 heures, et calculé ainsi : (151.67 x 8.86) x 39 / 35 = 169 x 8.86 = 1 497.34 euros 1.2.2
Le dénominateur er
Depuis le 1 octobre 2007, il faut tenir compte de la rémunération brute mensuelle hors heures supplémentaires. Comme les heures d’équivalence ne sont pas des heures supplémentaires, il ne faut pas les déduire. 1.3
Mise en place 1.3.1
Mention des heurs d’équivalence sur le bulletin Elles sont valorisées dans une rubrique à part (avec en base 17.33 ou 34.33) qui vient compléter les 151.67 1.3.2
Réduction Fillon Il n’y a pas de paramétrage à faire du moment où la rubrique d’heure d’équivalence n’apparait pas dans l’écran des rubriques d’heures supplémentaires dans Fichier | tables diverses | paramétrage des rubriques | Associations brut | Heures et jours : Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Nouveau point législatif Présentation 2.1
Pour les secteurs bénéficiant d’un horaire d’équivalence, lorsqu’un taux de majoration est appliqué à la rémunération des heures d’équivalence, en application d’une convention ou d’un accord collectif, cette seule majoration, dans la limite de 25%, doit être déduite de la rémunération brute mensuelle qui figure au dénominateur de la formule du calcul du coefficient Fillon. Toutefois, cette majoration doit bien être comprise dans le montant de la rémunération brute soumise qui, multipliée au coefficient, permet de déterminer le montant définitif de la réduction Fillon. Evolution du déclaratif 2.2
2.2.1
Modalités déclaratives Un code type spécifique est créé pour enregistrer cette majoration de la réduction Fillon résultant de la neutralisation de la majoration des heures d’équivalence (HE). Le montant indiqué correspondra à la différence entre la réduction Fillon ainsi majorée et la réduction Fillon non majorée. 2.2.2
Nouveau codes DUCS Sur le Bordereau Récapitulatif des cotisations, l’employeur renseignera systématiquement 2 codes types pour la réduction Fillon : •
le code 671 pour le montant issu de l’application des règles de droit commun valables pour toutes les entreprises (réduction sans neutralisation des majorations pour HE) •
le code 580 correspondant au montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation, lors du calcul du coefficient, des majorations HE 2.2.3
Aide au remplissage Comment calculer et compléter le CTP 580 ? Il faut calculer : •
dans un premier temps la réduction Fillon avec la rémunération mensuelle brute sans aucune neutralisation des majorations HE (résultat A), •
dans un second temps, la réduction Fillon avec la rémunération mensuelle brute déduction faite des majorations HE (résultat B), •
le delta issu de la soustraction suivante : résultat B – résultat A. La réduction mensuelle sera égale à la somme des montants de réduction portés dans chaque code type. 2.2.4
Exemple Dans une entreprise du secteur routier de plus de 20 salariés, un conducteur « longues distances », dont l’horaire d’équivalence à la durée légale est de 43 heures hebdomadaires, effectue 8 heures supplémentaires dans le mois. Le taux horaire applicable est de 10 €. Pour le calcul de la rémunération mensuelle, on compte par semaine 35 heures rémunérées au taux horaire normal et 8 heures majorées de 25%. L’accord de branche du 23 Avril 2002 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 applicable dans le secteur routier prévoit que les heures supplémentaires réalisées au‐delà de 43 heures hebdomadaires par les conducteurs routiers « longues distances » sont majorées de 50%. Le taux horaire 10 €. Salaire de Base 151,67 h x 10 € = 1 516,70 € Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Heures d’équivalence 34,66 h x 10 € x 125% = 433,25 € Heures supplémentaires 150% 8 h x 10 € x 150% = 120,00 € Salaire brut 2 069,95 € Pour ce salarié, la rémunération prise en compte dans la formule de détermination du coefficient est égale à 1 883,3 € (2069,95 € ‐ 100 € ‐ 86,65 €) soit : ‐ Neutralisation de la majoration des heures d’équivalence : 86,65 € (433,25 € ‐ 346,6 €). ‐ Neutralisation de la rémunération des HS dans la limite des taux légaux soit 100 €1 . La réduction mensuelle applicable au titre de ce salarié est égale à 360,17 € (2069,95 € x 0,174), le coefficient de 0,174 étant obtenu comme suit : Calcul du Coefficient 0,26 x (1,6 x 1650,95 €* ‐ 1) = 0,174 €. 0,6 1883,30 € 2.2.5
Sources Circulaire ACOSS n° 2010–031 du 05/02/2010 : « L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 (JO du 31 décembre 2009) dispose que lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale correspondante est déduite de la rémunération mensuelle du salarié dans la limite de 25%. Cette mesure concerne notamment le secteur du transport routier de marchandises. » 1
Pour calculer le coefficient de la réduction, la rémunération mensuelle brute s’entend de celle soumise à cotisations de
sécurité sociale, mais en excluant la rémunération des heures complémentaires et des heures supplémentaires (c. séc. soc. art.
D. 241-7, I, 2°), y compris la majoration de salaire dans la limite :
- des taux légaux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures supplémentaires suivantes ;
- du taux de 25 % pour les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle (lettre-circ. ACOSS
2007-122 du 24 octobre 2007).
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Paramétrage des rubriques Attention : le paramétrage détaillé ici ne doit pas être utilisé pour des heures structurelles. 3.1
Scénario n°1 : mise en place dans le cas de l’utilisation, depuis janvier 2010, d’une seule rubrique Si vous n’avez pas respecté le paramétrage que nous vous avons préconisé dans la notice intitulée « La réduction « Fillon » après le 1er octobre 2007 » (page 25), c'est‐à‐dire si sur votre bulletin les heures d’équivalence ne sont gérées que par une seule rubrique, il vous faut saisir votre rubrique d’heure d’équivalence dans Fichier | tables diverses | paramétrage des rubriques | Association brut | heures et jours | heures d’équivalence pour le calcul Fillon. Attention : pour que le nouveau paramétrage fonctionne, la majoration de 125% doit être indiquée sur votre rubrique comme dans la copie écran ci‐après, en aucun cas elle ne doit être présente au niveau du taux salarial : De plus, du fait de l’utilisation sur vos bulletins antérieurs de l’ancienne méthode de calcul du coefficient Fillon, il vous sera nécessaire d’effectuer une régularisation sur votre prochaine DUCS (Cf. § 5 pour le paramétrage de la DUCS) 3.2
Scénario n°2 : mise en place dans le cas de l’utilisation, depuis janvier 2010, de deux rubriques Si vous avez respecté le paramétrage que nous vous avons préconisé dans la notice intitulée « La réduction « Fillon » après le 1er octobre 2007 » (page 25), à savoir la création de deux rubriques pour gérer les heures d’équivalence −
Une rubrique pour les heures d’équivalence à 100% (rubrique n°0360) −
Une rubrique pour la majoration des heures d’équivalence à 25% (rubrique n°0361) Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Et que vous avez paramétré la rubrique de majoration de 25% des heures d’équivalence dans Fichier | tables diverses | paramétrage des rubriques | Association brut | heures et jours | heures déduites pour le calcul du dénominateur Fillon. Vous pouvez continuer à fonctionner avec vos deux rubriques (360 et 361) à condition de : −
Renseigner votre rubrique de majoration d‘heure d’équivalence à 25% (0361) dans Fichier | tables diverses | paramétrage des rubriques | Association brut | heures et jours | heures d’équivalence pour calcul Fillon. −
Retirer votre rubrique de majoration d‘heure d’équivalence à 25% (0361) de Fichier | tables diverses | paramétrage des rubriques | Association brut | heures et jours | heures déduites pour le calcul du dénominateur Fillon. Vous pouvez alors créer vos bulletins d’avril avec ce nouveau paramétrage. 3.3
Scénario n° 3 : création d’une rubrique d’heures d’équivalence unique Si vous voulez gérer les heures d’équivalence sur une seule rubrique et non deux, il vous faut créer une nouvelle rubrique. Rentrer sur une rubrique puis cliquer sur créer. Remplir comme suit : Code rubrique : A vous de voir suivant votre plan de paie. Type formule : HRDIV Libellé : Heures d’équivalence à 125% En base : 17.33 ou 34.33 En taux de majoration : 125% (ou plus le cas échéant) La rubrique ainsi créée doit être insérée dans Fichiers | tables diverses | paramétrage des rubriques | association brut heures et jours – heures d’équivalences calcul Fillon : Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Concernant votre ancien paramétrage, pour que le tableau d’aide à la régularisation sorte correctement : −
−
−
il est impératif de renseigner dans Fichiers | tables diverses | paramétrage des rubriques | association brut heures et jours / heures d’équivalences calcul Fillon votre ancienne rubrique calculant la majoration de vos heures d’équivalence. il est impératif de retirer de Fichiers | tables diverses | paramétrage des rubriques | association brut heures et jours / heures déduites pour calcul dénominateur Fillon votre ancienne rubrique calculant la majoration de vos heures d’équivalence. Dans cette rubrique la majoration doit être paramétrée comme ceci : En aucun cas la majoration ne doit être renseignée au niveau du taux. Vous pouvez alors créer vos bulletins d’avril avec ce paramétrage. Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Particularité propre à pégase 3 version SQL (4.xx(x)) En fiche société, dans la page horaires, deux nouveaux champs sont présents : Nombre d’heures d’équivalence : indiquer le nombre d’heures d’équivalence pour l’horaire 1. C’est la constante système HOREQUIVSAL_ −
Taux de majoration appliqué aux heures d’équivalence : saisissez le pourcentage de majoration de vos heures d’équivalence pour l’horaire 1. C’est la constante système TAUHEQUIVSAL_ Vous pouvez donc utiliser ces constantes sur la nouvelle rubrique d’heures : −
En base : En taux de majoration : HOREQUIVSAL_ TAUHEQUIVSAL_ 3.4
La rubrique d’allègement Fillon Il n’y a rien à changer si ce n’est le code DUCS qui doit toujours être renseigné à 671. A partir des versions 4.18(1) pour SQL et 2.65(1), le détail de calcul de l’allègement Fillon a été modifiée pour prendre en compte les nouvelles contraintes concernant le déclaratif. Voici le détail de calcul concernant l’allègement Fillon du paragraphe précédent : Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme, hors heures supplémentaires URSSA = 2285.65
Récupération dans la base du brut abattu de l'organisme URSSA = 2565.86 Calcul du coefficient pour la réduction Fillon sans la neutralisation des heures d'équivalence Calcul du coefficient : 28.10% / 0.60 x ((8.86 x 169 / 2285.65 x 1.60) ‐ 1) = 0.022558 Le résultat est arrondi à trois décimales : 0.023. Calcul du coefficient pour la réduction Fillon tenant compte de la neutralisation des heures d'équivalence Montant pour la neutralisation de la majoration des heures d'équivalence est de 57.13 La majoration appliquée est de 25.00 % Calcul du coefficient : 28.10% / 0.60 x ((8.86 x 169 / 2228.52 x 1.60) ‐ 1) = 0.035143 Le résultat est arrondi à trois décimales : 0.035. Calcul du montant de l'allégement avec neutralisation des heures d'équivalence : 2565.86 x 0.035 = 89.8051. Total des charges patronales : 824.41 Montant "Solidarité" : 7.70 Montant "Fnal plafonné" : 2.57 Montant "Transport" : 41.82 Seuil maximum d'exonération : 772.32 Calcul du montant de l’allégement : 2565.86 x 0.023 = 59.01478. Récapitulatif des montants ‐ Le montant de l'allégement est de ‐89.8051 ‐ Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "671" est de ‐59.01478 ‐ Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "580" est de ‐30.79032
Pégase calcule l’allègement ancienne formule et nouvelle formule et précise ensuite la répartition sur les deux codes DUCS demandés par l’URSSAF. 4
L’état d’aide à la régularisation Les textes ayant été publiés tardivement (ACOSS n°2010‐031 du 05/02/2010), il a été impossible d’appliquer le nouveau calcul du coefficient Fillon dès le 1er janvier 2010. En attendant ces précisions (et le délai nécessaire au développement des formules de calcul dans Pégase), Nous vous avons proposés (dans la notice La réduction « Fillon » après le 1er octobre 2007, page 25) de scinder en deux votre rubrique d’heure d’équivalence afin d’exclure la majoration de 25% du calcul du dénominateur. Si vous avez continué d’appliquer l’ancien calcul une régularisation sera nécessaire (cas n° 1 dans le § 3.1) une régularisation s’impose. Cette outil vous permettra aussi, pour les cas n°2 et 3 de contrôler ce qui est calculé et déclaré. Pour cela, Pégase offre une aide présentée sous forme de tableau et accessible via le menu général Outils | Etat d’aide à la régularisation de l’allègement Fillon. Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Renseigner les bornes des sociétés à traiter. L’exercice sélectionné est, par défaut, l’exercice 2010. Cliquer sur le bouton « Terminer » pour lancer le traitement. Pendant ce traitement, le logiciel affiche tour à tour, tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux qui ne sont pas concernés. Seuls les salariés concernés par la régularisation, sortent sur l’état. Vous obtenez alors ceci : Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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Exo pratiqué : indique l’exonération qui apparait sur le bulletin. Exo théorique : indique l’exonération selon la nouvelle méthode de calcul Dont CTP 671 : indique le montant de l’exonération ancienne formule qui doit apparaitre dans le DUCS avec le CTP 671 Dont CTP 580 : indique le delta entre l’exonération nouvelle et ancienne formule qui doit apparaitre dans le DUCS avec le CTP 580 Solde : 5
Dans l’exemple ci‐dessus, pour le mois de janvier, nous constatons que l’exonération qui a été pratiquée est inférieure à l’exonération théorique. En conséquence, il y a nécessité d’opérer une régularisation sur la DUCS d’un montant de 28.72€. La DUCS Le code DUCS 580 est présent par défaut dans la nouvelle mise à jour, vous n’avez dons pas besoin de le créer. Une fois le paramétrage décrit précédemment effectué, votre DUCS doit ressembler à ceci : Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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L’allègement est bien réparti sur les deux codes DUCS, comme précisé dans le détail du calcul de la rubrique d’allègement Fillon. Si jamais vous devez opérer une régularisation sur votre DUCS (après accord de votre URSSAF), il vous faut saisir dans « Régularisation » ce qui se trouve dans la colonne solde de l’état d’aide à la régularisation de l’allègement Fillon pour les heures d’équivalence. Pégase 3 – Majoration des heures d’équivalence et réduction Fillon
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