Espèces protégées, maintenir la biodiversité

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Espèces protégées,
maintenir la biodiversité
Chaque espèce, animale ou végétale, entre dans un réseau complexe
d'interaction avec les autres espèces. La perte d'une espèce de ce réseau est la perte
d'un maillon susceptible de perturber ou mettre en péril d’autres espèces.
Une espèce protégée est une espèce végétale ou animale qui bénéficie d'un
statut de protection légale pour des raisons d'intérêt scientifique ou de
nécessité de préservation du patrimoine biologique. Il s'agit généralement
d'espèce menacée dont le braconnage, le transport, les manipulations, et
parfois l'approche ou la photographie sont au moins temporairement
interdit (sauf autorisation dérogatoire spéciale) par divers organismes, sur
tout ou partie de l'aire de répartition de l'espèce en question. Ce sont surtout
des animaux vertébrés ou des plantes, mais des invertébrés, insectes ou champignons peuvent être
concernés.
En France, c'est le code de l'environnement qui a repris dans son article Art. L. 411-1. - I un ancien article
(L211-1) du Code rural (issu de la loi du 10 juillet 1976) interdisant:
1- La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants
ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur
achat (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction) ;
2- La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces
espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique,
leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de
spécimens prélevés dans le milieu naturel (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction) ;
3- La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales ;
4- La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi
que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
La loi Grenelle II (29 juin 2010) précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également
incriminable. La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 du code de
l'environnement, est toutefois possible sous conditions et après avis du Comité National de Protection
de la Nature (CNPN), sous réserve qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation
ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle.
La logique qui prévaut désormais dans le domaine de la protection de la biodiversité étant : éviter
(toute atteinte à une espèce protégée), réduire (au maximum les risque de perturbation, destruction des
espèces), compenser (en dernier recours, si il est impossible de trouver une solution alternative au
projet).
Des liste rouges et listes (nationales, régionales et parfois départementales) d'espèces protégées
sont publiées. Une série d'arrêtés interministériels fixe les listes limitatives des espèces ainsi
protégées et les conditions particulières de leur protection. Toute destruction directe ou toute
modification des lieux (aménagement, modification du milieu...), susceptible de faire disparaître
Parc naturel régional du Haut-Jura - 2013
R-E-8
ou de nuire à des espèces protégées sont interdites. Parfois la protection est explicitement
étendue à l'Habitat de l'espèce en question, à son nid, etc.
N’oubliez pas que :
Tout projet susceptible de détruire ou perturber de façon sensible une espèce protégée doit faire
l’objet d’une demande de dérogation auprès de la DREAL.
Des arrêtés préfectoraux peuvent réglementer la cueillette et la vente d'espèces végétales afin d'en
assurer une exploitation durable. Cette réglementation concerne par exemple la cueillette du muguet, des
jonquilles, des myrtilles entre autres espèces, ainsi que tous les champignons.
En savoir plus :
- www.legifrance.gouv.fr :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188786&cidTexte=LEGITEXT
000006074220
- Arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette : Doubs : Arrêté du 11 mars 1991, Jura : Arrêté du 18
janvier 1993, Rhône-Alpes : Arrêté du 04 décembre 1990
- Conservatoire Botanique de Franche-Comté, maison de l'environnement de Franche-Comté 7 rue Voirin
25000 Besançon Tél.: 03.81.83.03.58 http://www.conservatoire-botanique-fc.org/
- Inventaire des plantes protégées en France, P.Danton et M. Baffray, édition Nathan, 1995
- Atlas des plantes rares ou protégées de Franche-Comté, Y. Ferrez, et alii, Société d'horticulture du
Doubs et des amis du jardin botanique, Turriers, Naturalia Publication, 2001
- Synthèses d'études sur la rareté et la régression des plantes : Livre rouge de la flore menacée en France,
tome I, espèces prioritaires, édition Muséum national d'histoire naturel, 1995 :
http://inpn.mnhn.fr/docs/livrerouge1.pdf
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