2013 règlement dp - college marcel pagnol

ANNEE CIVILE 2013
REGLEMENT INTERIEUR
DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT (SAH)
I – INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION
L’inscription à la demi-pension se fait pour la totalité de l’année scolaire. Le changement de régime n’est pas possible en
cours de trimestre. Il ne peut se faire qu’à chaque changement de trimestre (la lettre indiquant le changement de régime
doit parvenir au secrétariat du Principal 15 jours avant le début du trimestre suivant). La demi-pension étant un service
rendu, l’exclusion d’un élève de la demi-pension peut être prononcée par le Chef d’Etablissement soit pour des motifs
disciplinaires, soit par la suite du refus des parents de se conformer aux obligations qui découlent de ce régime.
Un élève externe peut-être autorisé à prendre son repas au restaurant scolaire, dans la mesure où son emploi du temps
ne lui permet pas de rentrer chez lui (cours, club, réunion) ou pour raison familiale majeure, après accord du Chef
d’Etablissement. Dans ce cas il achètera un ticket au service intendance (tarif 2012 : 3.50 €).
II – LE FORFAIT
Une tarification forfaitaire des frais d’hébergement est proposée aux élèves dans le cadre du SAH :
le forfait comporte 4 repas par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi),
le tarif annuel, identique pour tous les demi-pensionnaires est facturé en trois termes égaux (septembre-décembre,
janvier-mars, avril-juin).
III – LES TARIFS
CATEGORIES
Forfait
T
i
c
k
e
t
s
Demi-pension
Forfait au trimestre
Personnels de service, CAE, Personnels de catégorie C,
Surveillants, Assistants d’éducation
Elèves externes
Personnels catégorie A (y compris stagiaires), Membres
du conseil d’administration
Hôtes de passage dont personnels du département en
mission dans les collèges
Tarifs 2013 en €
427
142,33
2.80
2,80
3.60
4.60
7.70
IV – LE PAIEMENT
1 - Modalités de paiement
Le paiement est donc forfaitaire et payable par trimestre et d’avance. Le service de demi-pension sera de ce fait
exclusivement réservé aux élèves et personnels à jour de leur paiement.
Pour les forfaits, ces derniers sont payables dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture par le service intendance. En
cas de paiement par chèque, le responsable légal indiquera au dos du chèque le nom et prénom de l’élève.
Collège Marcel Pagnol - 35, rue de Metz - 81200 MAZAMET - Tél. 05 63 97 54 40 - Fax 05 63 97 54 45
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Pour les commensaux et les élèves achetant des tickets, leur accès à la table commune est conditionné par la remise d’un
ticket acheté par avance à l’intendance. Ces achats se font de préférence par paquet de 10 et sont réglés par chèque.
Les prix du forfait demi-pension et des tickets repas sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration en fonction
des orientations du Conseil Général du Tarn.
2 - Difficultés de paiement
Les familles qui rencontrent des difficultés financières passagères peuvent demander par écrit le paiement en plusieurs
fois (la totalité devant être réglée avant le dernier jour du trimestre).
En cas de gêne financière, le responsable légal de l’élève pourra retirer un formulaire de demande d’aide appelé «FONDS
SOCIAL».
Cette demande d’aide sera ensuite examinée par une commission qui au vu des ressources, charges et autres difficultés
rencontrées par la famille accordera ou pas une aide pour le paiement du forfait demi-pension.
L’aide ainsi accordée sera systématiquement déduite du prix de la demi-pension.
Les demi-pensionnaires boursiers auront (sauf avis contraire des familles) leur bourse déduite de leur frais de demipension.
Les aides départementales appelées Aide à la restauration scolaire sont attribuées uniquement aux demi-pensionnaires
et sont aussi obligatoirement déduites des frais de demi-pension.
Ces trois aides :
bourses nationales,
aide à la restauration scolaire,
aide fonds social cantine sont cumulables.
3 - Cas de réduction du forfait demi-pension
- LA REMISE DE PRINCIPE
Si l’élève demi-pensionnaire a au moins deux frères ou sœurs également interne ou demi-pensionnaire dans un
établissement public du second degré, il a droit, pour lui et pour ses frères et sœurs à une réduction, du tarif de demipension.
Cette réduction est de :
20 % pour 3 enfants demi-pensionnaires ou internes dans le second degré
30 % pour 4 enfants ‘’
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40 % pour 5 enfants ‘’
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‘’
à partir du 6ème les enfants sont admis gratuitement
Le responsable légal des élèves concernés doit en faire la demande par écrit auprès des services intendance.
- LA REMISE D’ORDRE
Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent, sur demande écrite du
responsable légal pour :
maladie d’une durée minimale de cinq journées consécutives hors vacances scolaires (joindre certificat médical)
stage en entreprise
voyage scolaire
déménagement
exclusion définitive
décès de l’élève
quand l’élève quitte l’établissement à condition qu’il reste encore deux semaines entre le jour de son départ et la fin
du trimestre
en cas de grève ayant entraîné la fermeture du restaurant scolaire pendant au moins une journée
en cas d’absence pour une pratique religieuse reconnue par le ministère de l’Education Nationale.
en cas de changement de qualité en cours de trimestre justifié par un changement de domicile ou pour raison
médicale.
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