Condition Générales de Vente Site Internet www.maison-de

Condition Générales de Vente Site Internet www.maison-de-la-vanille.com
Commande par Carte bancaire
Janvier 2013
Préambule et Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la société LCPA ( les
Laboratoires Cosmétiques & Parfumeurs Associés), S.A au capital de 38 112 euro inscrit au Registre du
commerce et des sociétés de Salon de Provence n° 404201915 , numéro de TVA intra
communautaire : FR 27 404201915 dont le siège social est basé à Miramas, ZI des Molières – Ave du
Royaume Uni – 13140 Miramas – France (ci-après désignée « LCPA ») commercialisant les articles sous la
marque « La Maison de la Vanille » et d’autre part les personnes physiques (ci-après désignées par « le
Client ») navigant sur le site et désirant faire un achat des produits proposés lors de l’enregistrement de la
commande via le dit site internet : http://www.maison-de-la-vanille.com
LCPA précise qu’au travers du site, les produits ne sont destinés qu’à une utilisation individuelle. A cetitre, le
client ne pourra acheter plus de trois (3) articles d’une même référence.
En adressant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Il peut les imprimer ou sauvegarder sans
toutefois les modifier. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation
expresse par LCPA, inopposable à LCPA quelque soit le moment ou elle aurait pu être portée à sa
connaissance.
• LCPA vérifie régulièrement le contenu du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des
informations proposées et se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis ces
informations. Toutefois LCPA décline toute responsabilité relative à l’impossibilité de
consultation du site et/ou à la modification des informations présentées sur le site suite à une
intrusion frauduleuse, piratage, interruption de service internet ou présence de virus
informatique. De même, LCPA ne pourra être tenu responsable des différences de couleurs ou motifs
entre les photos des produits et les originaux, car ne maitrisant pas les limites
techniques des rendus couleurs du matériel informatique du Client.
Les descriptifs des produits, dans la partie institutionnelle du site, sont proposés en version française et
anglaise. Il suffit de cliquer sur le bouton « English version » pour accéder à la version en langue
anglaise du site. Il est également convenu que LCPA se réserve le droit de ne pas traiter ou d’annuler toute
commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
D’autre part, le site de vente en ligne www.maison-de-la-vanille.com n’est actif que pour le territoire
français, la Corse et Monaco. Toutefois, tout client français des Dom.Tom ou client étranger, quelque soit son
lieu de vie, pourra contacter LCPA pour acheter ses produits. Il devra prendre alors contact à l’adresse email :
[email protected]
Pour tout article non conforme, le Client devra prendre contact avec le service client de LCPA à
l’adresse email suivant : [email protected] Le service client indiquera la marche à suivre. Le retour du
produit sera à la charge du Client dans l’emballage d’origine. LCPA réalisera un contrôle du dit produit dans
les plus brefs délais. Si la non-conformité est confirmée LCPA remboursera le Client sur le compte débité du
montant du ou des produits non conformes.
Prix et Disponibilité
Tous les prix des articles sont indiqués en Euro. Ils sont applicables au moment ou le Client confirme
sa commande. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (prix soumis à la TVA française) à
l’exception des frais et droits liés au transport qui sont facturés en sus. Ces prix sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications n’auront pas d’incidence
sur les commandes passées par le Client et acceptées par LCPA avant la dite modification et sous
réserve de la disponibilité des produits. Les frais de port sont offerts pour tout achat de produit égal ou
dépassant 60 euros.(soixante euros).
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, LCPA informera le Client au plus tôt sur le
site ou par courrier électronique de l’indisponibilité partielle ou globale de sa commande. Le Client
disposera alors de 48 h ouvrés (hors Week end et jours fériés) pour demander soit l’annulation ou
l’envoi partiel de sa commande par email à l’adresse internet [email protected] Passé ce délai de
48 h, la commande partielle sera expédiée. LCPA remboursera le Client du montant du ou des
produits indisponibles dans un délai de 30 jours. En cas d’annulation total, LCPA remboursera le
client dans un délai de 30 jours au plus tard après le prélèvement.
Commande et Validation de la Transaction
Navigant sur le site après avoir cliquer sur le bouton « Vente en ligne »de LCPA, le client pourra à
tout moment commander un article en cliquant sur le bouton « Valider votre sélection ». Il pourra
commander autant d’article souhaité dans la limite précisée au préambule. En cliquant sur le bouton
« Poursuivre vos Achats » il pourra revenir à la page « Sélection » et valider un nouveau choix,
ajouter ou enlever des produits à sa sélection..
En cliquant sur le bouton « Valider votre Commande » le client pourra visualiser le contenu et le
montant de son achat. Tant qu’il n’aura pas validé sa commande, il pourra la modifier ou l’annuler. Il
pourra également poursuivre d’autres achats en cliquant sur le bouton « Poursuivre vos achats ». Le
client a, à tout moment de la passation de sa commande, la possibilité de modifier, compléter, annuler
sa commande tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement en la payant.
Une fois la sélection des articles faite, le Client devra valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Valider votre commande ». A ce moment un nouvel écran s’affiche sur lequel le Client devra
renseigner ses coordonnées, son nom et son adresse email. Il devra indiquer une adresse de facturation
et une adresse de livraison précise à laquelle sa commande pourra lui être livrée durant les jours
ouvrables en France métropolitaine. Il pourra également revoir son achat en cliquant sur le bouton
« Voir le Panier» Ce formulaire rempli, il sera invité à cliquer sur le bouton « Validez vos
Coordonnées ». Un écran « Votre Bon de Commande » s’affiche reprenant l’intégralité de la
commande du Client : Ce formulaire reprendra la nature, la quantité, le prix des articles, le montant
global de la commande avec les frais de transport, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison et
l’adresse de facturation si différente Sur cet écran également le Client est invité à prendre
connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et à les accepter sans réserve ni restriction
en cochant la case réservée à cet effet. Le bouton « Valider le Bon de Commande » apparaît sur cet écran et
le client est invité à régler en euro sa commande sur internet.Une fois le paiement effectué et validé, un
message de confirmation de commande portant le numéro, la date et le détail de la commande s’affiche
sur l’écran du Client. Cet écran reprend les informations suivantes et porte les mentions « Bon de
commande client », numéro de commande et récapitulatif de la commande à savoir, produits commandés,
quantité, prix, montant total de la commande, frais de port, confirmation du paiement, droit de rétractation,
modalités de livraison. Un mail de prise en compte de la commande et de son statut est également adressé au
client LCPA.
Il est convenu expressément que les courriers électroniques échangés entre LCPA et le Client fassent
foi entre eux et fassent preuve de convention entre LCPA et le Client à la date ou ils sont échangés.
Paiement livraison Réception
Toutes les commandes sont payées en Euro et par carte bancaire uniquement (CB, Visa, Mastercard…)
à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la
confirmation de la commande. LCPA utilise un outil de paiement sécurisé « Systempay» des banques
Populaires et garanti au Client qu’il n’a jamais accès aux informations confidentielles que le Client utilise
pour payer sa commande. Ainsi ses coordonnées bancaires lui seront demandées lors de chaque
nouvelle commande.
Nos tarifs s'entendent au départ de Miramas 13140, France pour une livraison en France
Métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.
Les livraisons seront exécutées par la Poste en Colissimo Suivi. Le délai habituel et maximal étant de
5 à 10 jours ouvrés à partir de la réception du Bon de commande du Client par courrier électronique.
Au-delà de 10 jours le Client est invité à prendre contact avec LCPA pour vérifier l’état de sa livraison.
Chaque livraison se voit attribuer un numéro permettant son suivi. Au-delà de trente jours (30), et
après enquête, si la commande n’est ni livrée ni retrouvée, le Client pourra annuler sa commande. Il
sera remboursé des sommes versées à la commande hors tout autre indemnité sur le compte bancaire
débité. En cas d’absence du Client lors de la livraison par la poste, un avis de passage est laissé. Il
appartient au client de s’adresser au bureau de poste dont il dépend pour retirer sa commande. LCPA
ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la livraison si cette dernière incombe au Client.
De même, en cas de dépassement du délai de livraison de trente (30) jours à partir de la réception du
Bon de commande, et si la commande n’est pas encore été expédiée, le Client pourra exercer son
droit de dénonciation conformément au code de la consommation. LCPA soit remboursera la somme
versée par le Client, sur le compte bancaire débité, dans les plus brefs délais à l’exclusion de toute
autre indemnisation, soit effectuera une réexpédition de la commande à ses frais.
Dés la mise à disposition de la commande auprès du Client par le transporteur, la commande est
réputée livrée. Le système de contrôle du transporteur faisant foi. Il appartient au Client de vérifier la
conformité et l’intégrité de sa commande au moment de la réception. Le Client devra émettre toutes
les réserves détaillées en cas de casse, manquant ou retard sur le Bon de livraison. Il devra adresser
ses réserves par courrier recommandé au transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception du
colis. Il devra également contacter LCPA à l’adresse email suivante [email protected] ou par
téléphone au 0490570723 et lui transmettre une copie de la réclamation adressée au transporteur. Toute
réclamation adressée après ce délai ou ne respectant pas les formes demandées sera rejetée et LCPA
sera dégagé de toute responsabilité.
Mentions Légales
Les informations individuelles collectées par LCPA lors de la vente à distance sont strictement
confidentielles. Elles ne seront utilisées par LCPA ou ses sous traitants, soumis aux mêmes
obligations, que pour le traitement des commandes. Le Client dispose s’un droit d’accès, modification,
rectification, suppression des informations personnelles collectées par LCPA. Il pourra exercer ce droit
à tout moment en contactant le service client de LCPA à l’adresse email : [email protected] De même
LCPA s’engage à ne pas revendre ou divulguer les coordonnées personnelles du Client à des sociétés
tierces sans son accord préalable.
Aucune partie ne pourra être tenu de la non exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non
exécution est la conséquence d’un élément de force majeure tel que la grève des transport, partielle ou
totale, lock out, incendie, inondation sans que cette liste soit limitative. La partie frappée d’un tel cas
de force majeure devra en informer l’autre au plus tôt. Les parties conviennent alors de trouver la
meilleure façon d’honorer la convention entre elles. Si la force majeure dure au-delà de trente (30)
jours, et LCPA étant toujours dans l’incapacité d’honorer la commande du Client, charge à lui du
remboursement des sommes dues au titre de la commande.
Si une ou plusieurs clauses des Présentes Conditions Générales de Vente s’avéraient non valides de
par la loi ou déclarées ainsi à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses
garderont toute leur validité.
Le fait que LCPA ou le Client ne se prévalent pas à un moment donné d’une clause des présentes
Conditions Générale de Vente ne pourra être en aucun cas considéré comme une renonciation
permanente ou temporaire des dites conditions
LCPA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version en ligne
prévaudra sur toute autre version ayant été présente précédemment sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le Bon de commande Client forment
l’intégralité du contrat intervenu entre les parties au moment de la commande du Client.
Tout litige éventuel sera subordonné au droit français et sera du ressort des tribunaux compétents
déterminés par le droit commun en vigueur.