du mercredi 22 fevrier 2012

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2012
Le MERCREDI 22 FEVRIER 2012 à 18h00, le Comité Syndical, légalement convoqué
le 17 février 2012, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALINE,
Président.
Etaient présents :
Jean-Marie ALINE, Anne-Marie DEL SOLE, Juan-Carlos VEGAS, Jacques COUVEZ,
Philippe LACHEVRE, Martine LANGLOIS, Evelyne LAPEYRE, Michel REGE,
Olivier ADAM, Françoise TERRIER, Henri KAZMIERCZAK, Guillaume VLC,
Marie-Paule JOURDAINNE
Brigitte GOMES SALTAO, à partir de la question CS/12/009
Philippe GODARD, à partir de la question CS/12/006
Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir :
Jean-Claude GOSSE à Olivier ADAM,
Philippe GODARD à Anne-Marie DEL SOLE de la question n° CS/12/005 à la
question CS/12/009
Absent(s) :
Anne-Marie DELMAS, Charlotte BISOGNANI
Brigitte GOMES SALTAO, absente à la question CS/12/005
formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur VLC est nommé secrétaire de séance.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 13
14
18
contre: 1
abstention: 2
non votant(s) : 0
1
REPORT DU PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE-ENFANCE DEMARCHES AUPRES DES FINANCEURS - RESILIATION POUR MOTIF
D'INTERET GENERAL DU MARCHE CONCLU AVEC LE CABINET AGAPI CS/12/009
A la majorité (par 13 voix pour et 1 voix contre ; abstentions : 2)., le comité syndical
DECIDE de reporter d’au moins une année le projet de Maison de la Petite Enfance
et de réexaminer début 2013 les capacités du SITY à mettre en œuvre ce projet au
regard, notamment, des économies réalisées en 2012, du programme d’actions qui
sera établi par le comité de suivi précité et des conclusions de l’analyse financière
prospective qui fera l’objet d’une réactualisation.
DECIDE de classer sans suite la consultation engagée au titre d’une mission de
conduite d’opération pour la construction d’une Maison de la Petite Enfance et de
résilier pour motif d’intérêt général le marché conclu jusqu’au 31 décembre 2012 avec
la société AGAPI portant sur l’assistance et le conseil technique dans le cadre de ce
projet.
DECIDE d’engager les démarches nécessaires auprès des financeurs qui ont été
destinataires d’une demande de subventionnement par le SITY, tels que la Caisse
d’Allocations Familiales et le Département de Seine-Maritime, afin que soit pris en
compte le report de l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 15
pour: 0
13
18
contre: 0
abstention: 0
non votant(s) : 15
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS - CS/12/005
Service Concerné
Objet du compte rendu et contexte
Montant
Affaires
Administratives et
Juridiques
Marché portant sur le conseil technique
dans le cadre du projet de la Maison de la
Petite Enfance, attribué à la société
AGAPI (95500 Rueil Malmaison)
Bons de commande : Mini
6000€ HT Maxi 14200 €HT
2
Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
contre: 0
18
abstention: 0
non votant(s) : 0
FETES ET CEREMONIES - NATURE DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE
6232 - CS/12/006
A l'unanimité, le comité syndical décide d’affecter les dépenses afférentes de façon
générale, à l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
inscrits au budget.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
contre: 0
18
abstention: 0
non votant(s) : 0
SECTION D'INVESTISSEMENT : AUTORISATION DE DEPENSE AVANT
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 - CS/12/007
A l'unanimité, le comité syndical autorise monsieur le Président à engager, liquider
et mandater, avant l'adoption du Budget Primitif 2012, les dépenses d'investissement
mentionnées ci-dessous :
-
Remplacement source centrale et blocs de secours à la salle Leo Lagrange –
montant évalué à 8 500,00 € - à inscrire au budget primitif 2012 – chapitre 23 –
article 2313 – 411.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
18
contre: 0
abstention: 0
non votant(s) : 0
3
BUDGET PRIMITIF 2012 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - CS/12/008
A l'unanimité, le comité syndical atteste que le Débat d’Orientation Budgétaire a
bien eu lieu en sa réunion du 22 février 2012.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
contre: 0
18
abstention: 0
non votant(s) : 0
ATTRIBUTION ET REGLEMENT DE MISE EN OEUVRE DU REGIME
INDEMNITAIRE - PRISE EN COMPTE DU CADRE D'EMPLOIS DES CHEFS DE
SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - CS/12/010
A l'unanimité, le comité syndical décide d’étendre le bénéfice de l’indemnité
d’administration et de technicité (IAT) aux agents titulaires, stagiaires ainsi qu’aux
agents non titulaires recrutés sur la base de l’article 3 – alinéa 4 et 5 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 relevant de la catégorie B soit les grades suivant : chef de service
de police municipale, chef de service de police municipale principal de 2ème classe et
chef de service de police municipale principal de 1ère classe.
DECIDE d’appliquer aux agents susmentionnés un taux de base plancher de 3 au
titre de l’attribution de l’IAT.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
18
contre: 0
abstention: 0
non votant(s) : 0
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDE - ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES, DES
CHAUSSEES ET DE DIVERS VOIES OU ACCES - CS/12/011
4
A l'unanimité, le comité syndical approuve le projet d’avenant n°1 à la convention
constitutive de groupement de commande portant sur la passation d’un marché
d’entretien et de réparation des voiries, chaussées et de divers voies ou accès.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
contre: 0
18
abstention: 0
non votant(s) : 0
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE PREPRESSE ET DE CONCEPTION - CS/12/012
A l'unanimité, le comité syndical approuve le projet de convention constitutive de
groupement de commande entre le SITY et la commune portant sur la passation de
marchés de prestations d’impression, de pré-presse et de conception.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
18
contre: 0
abstention: 0
non votant(s) : 0
CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE, L'ENTRETIEN ET LA
REPARATION DES TOITURES AINSI QUE LA LOCATION DE CARS ET DE
MINI-BUS - CS/12/013
A l'unanimité, le comité syndical approuve les projets de conventions constitutives
de groupement de commande entre la commune, le SITY et le CCAS portant sur la
passation de marchés pour les besoins suivants :
- Fournitures de plomberie,
- Entretien et réparation des toitures et,
- Location de cars et de mini-bus
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5
Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
contre: 0
18
abstention: 0
non votant(s) : 0
MARCHE NEGOCIE - CONSTRUCTION DE TENNIS COUVERTS
PASSATION DE L'AVENANT N°2 DU LOT 7 ELECTRICITE - CS/12/014
-
A l'unanimité, le comité syndical décide d’approuver l’avenant n°2 au marché de la
société Oisselec portant sur le lot n°7 « électricité » dans le cadre de l’opération de
construction de la salle des tennis couverts à Yainville.
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Nombre de membres
Présents
En exercice
Qui ont pris part à la délibération : 16
pour: 16
15
18
contre: 0
abstention: 0
non votant(s) : 0
SEJOURS « SENIORS EN VACANCES »
ACCOMPAGNATEUR BENEVOLE - CS/12/015
-
RECRUTEMENT
D'UN
A l'unanimité, le comité syndical approuve le modèle de contrat de collaborateur
occasionnel du service public et autorise monsieur le Président à signer les actes
subséquents pour l’ensemble des séjours « seniors en vacances » organisés en
partenariat avec l’ANCV.
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