Réformes dans la Fonction publique - la gestion par objectifs et le

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Réformes dans la Fonction publique - la gestion par objectifs et le
Mémorial A n° 59 publié le 31 mars 2015
Réformes dans la fonction publique:
 Statut général des fonctionnaires de l'Etat
 Accord salarial dans la Fonction publique
 Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
 Régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de
l'Etat
 Régime de pension spécial transitoire les fonctionnaires de
l'Etat
 Accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur
 Conditions et modalités pour changer d'administration
 Régime et indemnités des employés de l'Etat
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
1
La Gestion par Objectifs
Paulette Lenert
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
2
Les éléments prévus par la loi





Le programme de travail de l’administration
L’organigramme
La description de poste
Le plan de travail individuel et l’entretien individuel
Le système d’appréciation
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
3
Le programme de support
• L’INAP offrira en collaboration étroite avec le MFPRA à partir
de la rentrée 2015 dans le cadre de son cycle de compétences
pour les GRH des formations spécifiques dans les domaines
concernant les réformes dans la fonction publique:




Statut du fonctionnaire
Régime des employés de l’Etat
Traitement des fonctionnaires de l’Etat
Indemnités des employés de l’Etat
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
4
Le programme de support
Un service de support offert par le MFPRA en étroite collaboration
avec l’INAP à partir de la rentrée 2015:
Une assistance ou des formations dans les domaines
suivants:
 Le plan de travail et l’organigramme de l’administration
 Le plan de travail individuel
 Les entretiens de développement professionnels
 Le système d’appréciation et d’évaluation
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
5
Le réseau des Gestionnaires RH
Mise en place d’un réseau GRH, qui aura comme vocation:
• D’accompagner au mieux l’implémentation des réformes
• D’échanger sur les bonnes pratiques existantes dans les
administrations
• De présenter un moyen d’interaction entre les administrations
• De partager les procédures et outils en matière de RH
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
6
Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
7
Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
8
Le programme de travail
Acteurs: La direction
Objectifs du programme de travail:
 Mener une réflexion stratégique et fixer des objectifs pour trois ans
 Etablir un plan de mise en œuvre des actions définies
 Définir les besoins en ressources financières, technologiques,
personnelles, etc.
 Mesurer les progrès de réalisation des activités et objectifs définis
(Tableau de bord) et réagir si nécessaire
 Obtenir une vue 360° de toutes les activités de l’administration et
prioriser les activités en fonction de l’urgence et des ressources
disponibles
Le programme de travail est indispensable pour l’établissement des plans
de travail individuels qui en seront déclinés.
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Le programme de travail
Source des objectifs stratégiques et actions d’un plan de travail:









Programme gouvernemental
Loi organique
Lois nationales
Règlements nationaux
Directives UE
Règlements UE
Conventions internationales
Résultats d’enquêtes de
satisfaction
Attentes du public





Résultats d’enquêtes d'évaluation
de la qualité
Situation de l'administration
Contexte politique-économiquesocial
Projets et actions déjà initiés par
l'administration
Projets et actions initiés par des
partenaires
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Le programme de travail
Paramètres descriptifs des éléments du plan de travail:
Actions et objectifs
• Domaine
• Nature (objectif stratégique, objectif opérationnel, action)
• Durée et calendrier
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Le programme de travail
Paramètres descriptifs des éléments du plan de travail:
Effet et impacts
• Problèmes à résoudre, valeur à créer
• Bénéficiares
• Impacts budgetaires attendus
• Impacts qualitatifs attendus
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Le programme de travail
Chaque élément d’un plan de travail doit être décrit par une série de
paramètres:
Organisation et ressources
• Unité organisationnelle
• Acteurs internes
• Acteurs externes
• Moyens et ressources nécessaires
• Portée (activité temporaire ou activité permanente)
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Le programme de travail
Chaque élément d’un plan de travail doit être décrit par une série de
paramètres:
Risques et obstacles
• Risques et obstacles potentiels
• Gestion des risques et obstacles
Indicateurs d’impact
• Indicateurs d’impact quantitatif
• Indicateurs d’impact qualitatif
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15
L’organigramme
Un outil pour la mise en œuvre du plan de travail de l’administration
Acteurs: La direction
L’organigramme présente:
• La structure de l’administration
• Les unités organisationnelles (divisions, services, …)
• Les liens hiérarchiques et organisationnels
• Les postes à responsabilités particulières
• L’affectation des agents
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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La description de poste
Acteurs: La direction
La description de poste:
 Se veut générique
 N’est pas liée à une période de référence
 Identifie la position du poste dans l’organigramme
 Décrit les activités principales du poste
 Décrit les compétences liées au poste
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La description de poste
La description de poste indique également:
 Les compétences théoriques: le savoir et les connaissances
théoriques des matières spécifiques nécessaires à la
réalisation des activités du poste
 Les compétences techniques et pratiques: le savoir-faire,
l’expertise et l’aptitude
 Les compétences sociales: le savoir-être qui se traduit par
un comportement professionnel correct
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Le développement
professionnel
Chantal Diederich
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
21
La période de référence
Le développement professionnel est mis en œuvre par cycles
de 3 années, appelés périodes de référence:
• Du 01.10.2015 au 31.12.2018 (situation particulière)
• Du 01.01.2019 au 31.12.2021
• Les périodes de référence suivantes: tous les 3 ans.
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Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Le plan de travail et entretien individuel
Acteurs: L’agent et son supérieur hiérarchique
Le plan de travail et l’entretien individuel visent à:
 Décliner le programme de travail de l’administration au
niveau individuel
 Décrire les activités de l’agent pour la période de référence
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Le plan de travail et entretien individuel
Périodicité et échéances:
Période de référence 1
(01.10.2015 – 31.12.2018)
Année 1
Année 2
Année 3
Période de référence 2
(01.01.2019 – 31.12.2021)
Année 1
Année 2
Année 3
1er entretien individuel
2e entretien individuel
(pendant la dernière
année de la période de
référence en cours)
Entretien individuel
(pendant la dernière
année de la période de
référence en cours)
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L’entretien individuel
Il s’agit d’un moment important d’expression et d’implication
de l’agent dans l’évolution de son administration. L’entretien
individuel couvre plusieurs points:
 Le bilan de la réalisation du plan de travail
 Les actions de formation à prévoir
 Le bien-être et la satisfaction de l’agent au travail
 Le développement professionnel de l’agent (mobilité
interne, changement de tâches, changement de carrière, .... )
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Vue d’ensemble
Organigramme
Programme de travail
Description de poste
Plan de travail et
entretien individuel
Appréciation des
performances
professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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L’appréciation des performances individuelles
Acteurs: L’agent et son supérieur hiérarchique
L’entretien d’appréciation des performances individuelles a
lieu:


Au moment du passage au niveau supérieur, donc au plus tôt 12 années
après la 1ère nomination
Ensuite à chaque promotion dans le niveau supérieur
Les critères d’appréciation à appliquer:




La réalisation du plan de travail individuel
La pratique professionnelle moyennant une évaluation des
compétences théoriques
Les compétences techniques et pratiques
Les compétences sociales
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28
Niveaux d’appréciation et conséquences
Niveau 4: dépasse les attentes
L’agent a dépassé les objectifs fixés tant au niveau de la
réalisation de son plan de travail qu’au niveau de la pratique
professionnelle.
→ + 3 jours de congé
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
29
Niveaux d’appréciation et conséquences
Niveau 3: répond à toutes les attentes
L’agent a réalisé son plan de travail individuel et répond à
toutes les attentes au niveau de sa pratique professionnelle.
→ Effet neutre
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
30
Niveaux d’appréciation et conséquences
Niveau 2 : répond à une large partie des attentes
L’agent a réalisé une grande partie de son plan de travail
individuel et satisfait à la plupart des compétences requises
pour faire son travail, mais présente certaines compétences
jugées insuffisantes.
→ Des formations additionnelles sont
proposées à l’agent afin de l’aider à améliorer les
compétences jugées insuffisantes lors de l’appréciation.
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
31
Niveaux d’appréciation et conséquences
Niveau 1: ne répond pas aux attentes
L’agent n’a pas réussi à accomplir une grande partie de son
plan de travail individuel et ne répond pas aux attentes. Les
compétences requises pour une bonne exécution des tâches
lui font défaut.
→ La procédure d’amélioration des
performances professionnelles est déclenchée.
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La procédure d’amélioration des prestations professionnelles
Déclenchée par le chef d’administration:
 En cas de niveau de performance 1
Mais encore …
 A tout moment lorsque les performances d’un agent sont
jugées insuffisantes
Programme d’appui d’une année:
 Objectif: combler les insuffisances constatées
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
33
La procédure d’amélioration des prestations professionnelles
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Procédure d’insuffisance professionelle
Mise en place d’une commission d’appréciation des
performances professionnelles instituée auprès du Ministre de
la Fonction publique
Conséquences possibles:
Déplacement, réaffectation ou révocation de l’agent
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
35
Lifelong Learning
Dispense de service pour obtenir une qualification
supplémentaire en relation avec l’activité professionnelle de
l’agent:
• Maximum 20% de la tâche
• Durée 2 années
• Obligation de rester 10 ans au service de l’Etat (sinon
remboursement)
Conditions:
• 10 ans de service à partir de la date de nomination
• Cycle d’études en relation avec les attributions et missions
• Avoir épuisé son congé de formation
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
36
Les réformes au niveau de la
formation pendant le stage et de
la formation continue
Romain Kieffer
INAP
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
37
Réforme de la fonction publique – Volet INAP
Activités de formation accompagnant la mise en œuvre de la réforme






Formation pendant le stage
Réorganisation du principe de l’avancement lié à la
formation continue
Cycle de formation préparant au changement de carrière
CELA – niveau de test CERL pour bachelor
Plan de formation individuel en cas de changement de
carrière
Examen spécifique sans épreuves de langues – contrôle des
langues expost au cours du stage
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
38
Sommaire
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
39
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Définition du stage et du stagiaire
Le stagiaire est à considérer comme un agent appelé à être formé en vue de ses
futures fonctions et missions.
Il bénéficie à ce titre d’une initiation pratique à l’exercice de ses fonctions sous
l’autorité, la surveillance et la conduite du patron de stage.
• Durée du stage : 3 années
o indemnité de stage:
 1ère année 80% du traitement normal
 2ème année 80% du traitement normal
 3ème année 90% du traitement normal
•
Réduction possible de la durée du stage à 2 années
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41
Définition du stage et du stagiaire
Objectif du stage: développer les compétences du stagiaire:
 Professionnelles
 Administratives
 Organisationnelles
 Sociales
Structure du stage:
 Une phase de formation administrative théorique générale
 Une phase de formation spéciale théorique et pratique
préparant aux missions spécifiques
 Une phase d’initiation pratique dans l’administration
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42
Définition du stage et du stagiaire
Plan d’insertion professionnelle
Objectif: accompagner et conseiller le stagiaire afin de faciliter le processus de son
intégration du stagiaire dans son administration.
Moyens:



Patron de stage
Livret d’accueil
Carnet de stage
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Réforme de la fonction publique – Volet INAP
La réorganisation du stage

Formation générale
•
•
•
•
•

partie théorique et partie d’examen
partie workshop
mémoire de fin de formation
introduction cycle bachelor administratif
introduction cycle bachelor scientifique
Formation spéciale
•
•
Cadre de référence pour la formation spéciale
Patron de stage rôle et mission
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44
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
• Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
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45
La formation générale à l’INAP
Cycle
section
durée
long
section supérieure administrative A1
section supérieure administrative A2
section moyenne administrative B1
section inférieure administrative C1
134 hrs
206 hrs
372 hrs
350 hrs
court
section supérieure scientifique A1
section supérieure scientifique A2
section moyenne technique B1
section inférieure technique C1 et D
74 hrs
88 hrs
76 hrs
66 hrs
Bachelor administratif
Bachelor technique
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46
La formation générale à l’INAP
Cycle
long
Section
section supérieure administrative A1
section supérieure administrative A2
section moyenne administrative B1
section inférieure administrative C1
durée
134 hrs
206 hrs
372 hrs
350 hrs
sciences et
techniques administratives
Formation spéciale Initiation à la législation
de l’administration
et aux missions
et attributions spécifiques
Initiation pratique
aux missions
INAP
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION
Formation générale –
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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La formation générale à l’INAP – cycle long
Partie I
Partie II
Programme de formation individuel
Connaissances fondamentales
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
Séminaires
administratives
Contrôle continu
des
connaissances
Module
d’examen
Certificat de
fréquentation
Mémoire de formation générale
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
49
La formation générale à l’INAP – dispositif de test
Contrôle
continu des
connaissances
Module
d’examen
Certificat de
fréquentation
Le stagiaire doit avoir répondu aux obligations de son programme de formation
individuel et faire valoir l’ensemble des certificats de fréquentation
Mémoire de formation générale
Examen théorique et note du mémoire = résultat final de l’examen de fin de
formation générale.
Réussite: 2/3 du total des points pouvant être obtenus et moitié des points dans
chaque matière.
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50
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
• Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
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51
Formation spéciale
• Formation spéciale: seuil minimum de formation
 90 hrs pour les groupes de traitement A1
 100 hrs pour les groupes de traitement A2
 110 hrs pour les groupes de traitement B1
 90 hrs pour les groupes de traitement C1
 60 hrs pour les groupes de traitement D1,D2, D3
• Cadre commun de référence pour la formation spéciale:





Organisation
Structure
Procédures
Stages internes
Déroulement FS
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52
Formation spéciale
Administrations
INAP
Cadre commun de
référence pour la
formation spéciale:
•
•
•
•
•
Organisation
Structure
Procédures
Stages internes
Déroulement FS
Formation spéciale
90 hrs A1
100 hrs A2
110 hrs B1
90 hrs C1
60 hrs D1,D2, D3
Base:
règlement grand-ducal
avis obligatoire MFPRA
Réussite: 2/3 du total des points pouvant être obtenus et moitié des points dans chaque matière
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
53
Formation spéciale cas particulier
• Possibilité de faire participer stagiaire aux programmes de formation spéciale
d’autres administrations pouvant se prévaloir de missions et d’attributions
comparables
• INAP est chargé d’organiser l’inscription du stagiaire dans ces programmes
• INAP assiste les administrations et établissements publics de l’Etat à la
conception et à la mise en place de programmes de formation spéciale – sur
demande
• INAP contribue à l’élaboration de programmes de formation spécifique
complémentaires ainsi que de plans de formation individuels pour le stagiaire
suivant appréciation du patron de stage
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54
L’appréciation du stagiaire
Acteurs: stagiaire et son supérieur hiérarchique (en concertation avec le patron de
stage)
Périodicité et échéances : à la fin de chaque année de stage, donc maximum 3 fois
pendant le stage
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55
L’appréciation du stagiaire
Critères d’appréciation sont pris en compte pour l’appréciation:
•
•
•
Les résultats obtenus pendant la formation générale et spéciale
Les compétences sociales
La réalisation du plan de travail individuel (pour la 3ème année de stage)
A noter que les compétences pratiques sont seulement évaluées lors de la dernière
année du stage.
Mercredi 1er juillet 2015
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
56
La sanction de la formation pendant le stage
INAP
Formation générale
ADMINISTRATION
Formation spéciale
Réussite: 2/3 du total des points pouvant être obtenus et moitié des points dans chaque matière
Evaluation positive après 1ère 2ème et 3ème année de stage
Titularisation
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
57
Moments clés du déroulement du stage
Titularisation
Affectation du
stagiaire dans son
administration
Administration
Evaluation après la 3ème année de
stage
INAP
• Formation générale
• Préparation à l’examen de fin de formation générale
• Examen de fin de formation générale
Administration
• Insertion dans le service
d’affectation par le patron de stage
• Plan d’insertion professionnelle
Administration
Continuation et approfondissement du
stage pratique sur dossiers –
application des connaissances
théoriques dans la pratique sous la
supervision du patron de stage
Administration
• Formation spéciale
• Formation de préparation aux
missions et aux attributions
spécifiques (formation métier)
INAP
Présentation d’un mémoire de fin de
formation générale à l’INAP
Administration
• Initiation pratique dans les missions et
attributions de l’administration
• Rotation à travers les services
• Learning by doing sous la supervision
du patron de stage
Administration
Examen de fin de formation spéciale dans
l’administration
Administration
Préparation à l’examen de fin de formation
spéciale dans l’administration
Administration
Evaluation après la 1ère et la 2ème
année de stage
Administration
Début du stage pratique sur dossiers –
application des connaissances théoriques
dans la pratique sous la supervision du
patron de stage
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
58
Moments clés du déroulement du stage
Titularisation
Affectation du
stagiaire dans son
administration
Administration
Evaluation après la 3ème année de
stage
INAP
• Formation générale
• Préparation à l’examen de fin de formation générale
• Examen de fin de formation générale
Administration
• Insertion dans le service
d’affectation par le patron de stage
• Plan d’insertion professionnelle
Administration
Continuation et approfondissement du
stage pratique sur dossiers –
application des connaissances
théoriques dans la pratique sous la
supervision du patron de stage
Administration
• Formation spéciale
• Formation de préparation aux
missions et aux attributions
spécifiques (formation métier)
INAP
Présentation d’un mémoire de fin de
formation générale à l’INAP
Administration
• Initiation pratique dans les missions et
attributions de l’administration
• Rotation à travers les services
• Learning by doing sous la supervision
du patron de stage
Administration
Examen de fin de formation spéciale dans
l’administration
Administration
Préparation à l’examen de fin de formation
spéciale dans l’administration
Administration
Evaluation après la 1ère et la 2ème
année de stage
Administration
Début du stage pratique sur dossiers –
application des connaissances théoriques
dans la pratique sous la supervision du
patron de stage
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
59
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
• Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
60
Le cycle de formation des employés de l’Etat
Partie I
Partie II
Connaissances fondamentales
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
Programme de formation individuel
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
Séminaires
administratives
Section
Durée hrs
Section supérieure des employés de l’Etat
Section moyenne des employés de l’Etat
Section inférieure des employés de l’Etat
128
128
128
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
61
Le cycle de formation des employés de l’Etat
Partie I
Partie II
Connaissances fondamentales
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
administratives
Matières
Programme de formation individuel
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
séminaires
Séminaires
administratives
Contrôle des
connaissances
Certificat de
fréquentation
Rapport d’aptitude professionnelle
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
62
Le cycle de formation des employés de l’Etats
Contrôle des
connaissances
Certificat de
fréquentation
Rapport d’aptitude professionnelle
Examen théorique et note du rapport = résultat final de l’examen de fin de formation
générale.
Réussite: 2/3 du total des points pouvant être obtenus et moitié des points dans
chaque matière.
réussite = 4ème échelon de début de carrière
échec = 3ème échelon de début de carrière
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
63
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
64
Formation continue
Les effets de la formation sur la carrière des agents de l’Etat
Carrière
Stage
Réussite formation générale INAP et formation spéciale administration
Niveau
général
Formation continue: 12 jours pour accéder au niveau supérieur
Niveau
supérieur
30 jours de
formation
Formation continue: 18 jours pour accéder au dernier grade de la carrière
Dernier grade
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65
La nouvelle structuration des carrières et leur évolution
Harmonisation des délais d’avancement en grade :
Formation continue (30 jours)
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
66
Lifelong Learning
Dispense de service pour obtenir une qualification supplémentaire en relation avec
l’activité professionnelle de l’agent:
• Maximum 20% de la tâche
• Durée 2 années
• Obligation de rester 10 ans au service de l’Etat (sinon remboursement)
Conditions:
• 10 ans de service à partir de la date de nomination
• Cycle d’études en relation avec les attributions et missions
• Avoir épuisé son congé de formation
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
67
Présentation
Ordre du jour:
• La définition du stage et la définition du stagiaire
• La formation générale des stagiaires à l‘INAP
• La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
• La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
• La formation continue
• La formation préparation au changement de carrière
• Le contrôle des langues
• Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
68
Le changement de carrière - principes
Conditions (fonctionnaires):
A2
• Avoir au moins dix années de service
depuis la date de sa nomination
A1
• Avoir réussi à l’examen de promotion
B1
C1/D1 (douanes)
• Avoir suivi et passé avec succès les cours
et épreuves du cycle de formation
préparatoire
Conditions (employés):
• Avoir au moins dix années de service
depuis son début de carrière
A2
B1
• Avoir réussi à l’examen de carrière
D1/D2/D3
• Avoir suivi et passé avec succès les cours
et épreuves du cycle de formation
préparatoire
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C1
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Le changement de carrière – la formation préparatoire
A2
•
cycle de 120 hrs de formation
A1
B1
•
cycle de 120 hrs de formation
A2
C1/D1
•
cycle de 96 hrs de formation
B1
D1/D2/D3
•
cycle de 60 hrs de formation
C1
(douanes)
Sanction:
• Contrôles des connaissances à la fin de chaque séminaire (à chaque fois sur 20 points - réussite: 10/20
points)
• 2 échecs dans une matière = écartement de l’agent du cycle de formation préparatoire
• Temps de présence de 80% au minimum
• L’INAP établit pour l’agent qui a suivi avec succès un cycle de formation préparatoire un certificat de
qualification
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70
Le changement de carrière – la formation préparatoire
Admissibilité aux cycles de formation préparatoires:
• Les fonctionnaires comptant neuf années de service depuis leur nomination
• Les employés comptant au moins neuf années depuis leur début de carrière
Demande d’inscription:
• En une seule fois pour l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du cycle
de formation préparatoire choisi
Sélection :
• Compte tenu des conditions d’inscription, de l’urgence des demandes en
présence et des places disponibles
Les agents participant à un cycle de formation peuvent bénéficier d’un congé de
formation individuel
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71
Le mécanisme temporaire
Le mécanisme temporaire de changement au groupe de traitement
immédiatement supérieur et à l’intérieur de la même administration.
Conditions préalables à remplir:
• 15 années de service depuis la nomination
• classement à un grade du niveau supérieur
• occupation d’un poste comportant des attributions supérieures à celles du
groupe initial
•
Modalités de sélection:
1. Décision d’admission du ministre du ressort sur avis du ministre de la
Fonction publique et de la commission de contrôle
2. Présentation dans un délai maximal d’une année d’un travail personnel sur
un sujet défini par la commission de contrôle et en relation avec la fonction
occupée
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
72
Présentation
Ordre du jour:
•
La définition du stage et la définition du stagiaire
•
La formation générale des stagiaires à l‘INAP
•
La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
•
La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
•
La formation continue
•
La formation préparation au changement de carrière
•
Le contrôle des langues
•
Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
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73
Contrôle des langues
Nouvelle catégorie:
catégorie de traitement A - groupe de traitement A2:
les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de
l'oral que pour l'expression orale dans les trois langues sont fixés comme
suit :
• Niveau B2 pour la première langue
• Niveau B1 pour la deuxième langue
• Niveau C1 pour la troisième langue
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74
Contrôle des langues
Le stagiaire recruté sur base d’un examen-concours spécial (sans épreuves de
langues) doit se soumettre à un contrôle des langues administratives au moment
de son admission au stage.
En cas d’échec à ce contrôle:
• il doit passer un deuxième contrôle à la fin de la première année de stage
en cas d’échec dans une langue ou
• à la fin de la deuxième année de stage en cas d’échec dans deux langues.
En cas d’échec à ces épreuves il peut s’y présenter une nouvelle fois.
Un nouvel échec entraîne la résiliation du stage.
Les stagiaires en question ne sont admissibles à la formation
générale à l’Institut que s’ils ont passé avec succès la ou les
épreuves de langues à la fin de la première ou de la deuxième
année de stage.
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75
Présentation
Ordre du jour:
•
La définition du stage et la définition du stagiaire
•
La formation générale des stagiaires à l‘INAP
•
La formation spéciale des stagiaires dans l‘administration
•
La formation de début de carrière des employés de l‘Etat
•
La formation continue
•
La formation préparation au changement de carrière
•
Le contrôle des langues
•
Le programme de support de l’INAP: outils et formations à prévoir
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76
Définition du stage et du stagiaire
L’INAP mettra à disposition des administrations les outils et les mesures suivants:
Le patron de stage
 guide concernant le rôle et les missions du patron de stage
 formations régulières pour introduire le patron de stage dans ses
missions
Le livret d’accueil
 livret d’accueil modèle servant de base à l’élaboration du livret d’accueil
dans chaque administration spécifique
Le carnet de stage
 carnet de stage modèle avec tous les formulaires et questionnaires
nécessaires pour suivre le stagiaire pendant son parcours de stage
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77
Définition du stage et du stagiaire
•
L’INAP mettra à disposition des administrations les outils et les mesures suivants:
Cadre commun de référence pour la formation spéciale qui détermine de
façon uniforme
• les grandes lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de la formation
spéciale,
• les aspects organisationnels, structurels et procéduraux fondamentaux à
prendre en considération et à traiter en cours de formation
• ainsi que les étapes clés et les différentes phases successives du
déroulement de l’organisation de la formation spéciale.
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Vos questions?
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