cm 18 juillet 2012 - Saint-Gengoux-de

COMMUNE DE ST GENGOUX DE SCISSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUILLET 2012
Convocation le : 09 juillet 2012
Affichage le : 19 juillet 2012
14 Conseillers présents sur 15 :
M. et Mmes Bernard ROBELIN – Jean BUSSERET - Richard PHILIPPON –
Bernadette CHEVALIER - Michelle TABOULET - Marie-Thérèse MORETEAU –
Jean-Claude BLANC – Stéphane JAILLET – Catherine JOUSSEAU – Sylvie
VERGNAUD – Robert BARRAUD – Jean-Louis BARRAUD - Patrick SCHUBERT –
Evelyne CHEVALIER Excusé : Jean-Jacques SOLOGNY
Le Compte-rendu de la séance du jeudi 24 mai 2012 est adopté, à l’unanimité, des membres
présents.
1) – CARTE COMMUNALE –
Monsieur BENOIT de l’Atelier du Triangle rappelle les différents avis reçus de la Chambre
d’Agriculture, de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) de la CDCEA
(Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles) et indique
l’avancement de la procédure. Une réunion aura lieu le 30 juillet prochain entre les membres
de la commission carte communale et Madame FROMENT Sindie de la DDT 71 (Direction
Départementale des Territoires de Saône et Loire) afin d’étudier les différentes remarques
reçues des différents services. L’enquête publique est programmée pour octobre 2012 (après
les vendanges).
2) – SIVOM – Suppression de la Vocation maison de retraite –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le SIVOM du
Canton de LUGNY de supprimer la vocation maison de retraite étant donné que le SIVOM
n’a pas de projet de maison de retraite. L’affectation du résultat budgétaire de cette vocation
sera transférée au budget général du SIVOM (déficit de 248.93 € en fonctionnement et
excédent de 2 234.82 € en investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 13 voix pour et une abstention, la
suppression de la vocation maison de retraite et l’affectation des résultats de cette vocation au
budget général du SIVOM.
3) – SIVOM – Adhésion à la Vocation Hydraulique Bourbonne –
Dans le cadre du contrat de rivière et de la Directive Cadre sur l’eau, les rivières devront à
l’avenir présenter un bon état écologique. Pour atteindre ces objectifs, des travaux, des
aménagements ainsi que la sensibilisation, doivent être entrepris et programmés dans les
actions du contrat de rivière.
Afin d’harmoniser les démarches sur le bassin versant de la Bourbonne et simplifier la
maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des cours d’eau de ce bassin. Il est proposé à la commune
de remettre sa compétence hydraulique à la vocation hydraulique Bourbonne du SIVOM du
canton de LUGNY comprenant les communes de Montbellet, Burgy, Lugny, Cruzille, Bissy
la Mâconnaise et Saint Gengoux de Scissé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le
transfert de la compétence hydraulique vers le SIVOM à la carte du canton de LUGNY.
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4) – ONF – Coupes de bois –
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Gengoux de Scissé,
•
considérant que la parcelle n° 17D de la forêt communale est inscrite à l'état
d'assiette des coupes pour l'exercice 2013,
- conformément à l'article L 145.1 du Code Forestier,
fixe comme suit la destination des produits : DELIVRANCE de la totalité des produits de
la coupe, ceux-ci étant destinés à la satisfaction des besoins ruraux ou domestiques des
affouagistes.
- Mode de partage : sur pied et par feu
- Garants : le Conseil nomme comme garants responsables :
Jean-Claude BLANC – Robert BARRAUD - Jean-Louis BARRAUD
- Délais d'exploitation :
- abattage et façonnage : 15 octobre 2012 au 15 avril 2014
- débardage : 15 avril 2013 au 15 octobre 2014 (hors période de précipitations)
- Autres clauses
- Respecter le règlement d’affouage distribué à chaque affouagiste par la commission bois.
•
considérant que la parcelle n° IVP de la forêt communale est inscrite à l'état
d'assiette des coupes pour l'exercice 2013,
- conformément à l'article L 145.1 du Code Forestier,
fixe comme suit la destination des produits : VENTE en bloc et sur pied de la totalité des
produits de la coupe, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code
Forestier, en vue d’un reboisement en Douglas.
5) – HAUT DEBIT –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis effectuée
avec l’assistance de l’Agence Technique Départementale le vendredi 12 juillet 2012. La
Société NOMOTECH a été retenue pour un coût global évalué à 16 487.90 € HT
(Installation de trois antennes sur l’ensemble de la commune afin d’assurer une couverture
optimale et de raccorder la quasi-totalité des habitations pour un débit à 8 Mb/s par le
fournisseur d’accès OZONE). Dossier subventionné par l’Etat, le Conseil Régional et le
Conseil Général, il restera à charge de la Communauté de Communes la part de 4 121.98 €
HT.
L’Offre de détail :
• Offre d’accès à internet 8 Mb/s, abonnement mensuel : 29.99 € TTC
- Frais de dossier : 45 € TTC
- CPE (équipement de l’usager) : offert dans le cadre du projet
- Installation : offert dans le cadre du projet
• Offre entreprise 2 Mb/s symétriques, abonnement mensuel : 59.99 € HT
- Frais de dossier : 45 € HT
- CPE : offert dans le cadre du projet
- Installation : 200 € HT
Désormais, le dossier a été transmis à la Communauté de Communes Mâconnais Val de
Saône qui va confirmer le marché pour l’exécution éventuelle des travaux.
6) – Aménagement de la voirie –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le jeudi 05 juillet
dernier avec Monsieur NOZIERES de l’Agence Technique Départementale en vue des
dernières mises au point concernant le relevé des problèmes de circulation sur la commune.
Prochaine réunion prévue en septembre.
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7) – Personnel Communal – Indemnité d’Administration et de Technicité –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter le coefficient multiplicateur
des I.A.T. (indemnité d’administration et de technicité) du personnel communal à 5 afin de
pouvoir verser en fin d’année un 13ème mois de salaire aux employés communaux à temps
plein et d’effectuer le transfert de crédits suivants afin de régler cette dépense sur le présent
budget :
- Diminuer le chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement – d’un montant de
6 000 €,
- Pour augmenter le compte 6411 – Personnel titulaire – du même montant.
8) – Factures de fioul à rembourser aux locataires –
Suite aux travaux de la chaufferie bois et à la suppression des chaudières et cuves à fioul des
différents locaux communaux, le fioul restant dans les cuves qui ont été dégazées et nettoyées
a été transféré dans la nouvelle cuve de la chaufferie. Afin de pouvoir indemniser les
locataires de l’ancienne poste pour le fioul qui a été récupéré dans leur cuve, le Conseil
Municipal décide de rembourser à Monsieur DIAZ David et Mme CAPELLI Jessica la
facture de leur dernière livraison de fioul, à savoir 2000 litres à 1 944 € d’après la facture
fournie.
9) – Logement de Bonzon –
Les travaux se terminent. La réception des travaux est prévue pour le jeudi 26 juillet prochain.
Les démarches sont en-cours pour les branchements aux réseaux Electricité et France
Télécom.
10) – Travaux Chaufferie bois déchiqueté –
Les travaux se terminent. Les différents circuits pourront être testés dès réception du Consuel
pour l’électricité. Les premiers tests devraient avoir lieu fin août, début septembre prochain
pour la chaudière bois.
11) – Sinistre à Boye –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’accident qui a eu lieu à Boye, vers le
lavoir, impliquant une voiture contre le panneau signalétique de passage clouté. Un devis a été
demandé pour le changement du panneau s’élevant à 130.55 € soit 156.14 € TTC. Le
conducteur s’est engagé à régler la facture.
12) – Soirée du 13 juillet 2012 –
Le Conseil Municipal remercie les pompiers pour l’organisation et la belle réussite de la
soirée du vendredi 13 juillet 2012.
13) – Assainissement –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition en mairie des
différents rapports du SIVOM :
- Service de l’Assainissement : rapport annuel du délégataire 2011
- Service Public d’Assainissement Non Collectif : rapport relatif au prix et à la qualité
du service public d’assainissement non collectif 2011
- Service Public d’Assainissement Collectif : rapport relatif au prix et à la qualité du
service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011.
14) – Voirie Madame Bernadette CHEVALIER, 3e Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des
trous importants constatés sur la chaussée du chemin rural de Bassy en Pillon.
Monsieur Jean-Claude BLANC, informe le Conseil Municipal de la restauration d’une
terrasse dans le virage de boye sur le chemin rural de Boye à Bonzon et d’une grosse pierre
installée à l’angle gênant la circulation. Madame Marie-Thérèse MORETEAU avertira les
propriétaires de la dangerosité de la pierre installée.
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15) – LOCAL TECHNIQUE –
Suite à la dernière réunion, Monsieur Jean-Claude BLANC informe le Conseil Municipal des
informations obtenues auprès des Halles Foréziennes à FEURS – 42 – pour l’achat d’un
mobil-home « wc – sanitaire – vestiaire » neuf, au prix de 6 800 € HT + 400 € HT (transport).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un mobil-home au prix de 8
700 € TTC auprès des Halles Foréziennes pour l’installer à côté du local technique des
employés communaux et d’effectuer le transfert de crédits suivants afin de régler cette
dépense sur le présent budget :
- Diminuer le chapitre 020 – dépenses imprévues d’investissement – d’un montant de
8 700 €,
- Pour augmenter le compte 2135 – installations générales – du même montant.
Monsieur le Maire accompagné de Monsieur BUSSERET Jean, 1er Adjoint se rendront le
vendredi 20 juillet prochain à FEURS pour réaliser cet achat.
16) – Mobilier du Caveau « le Vieux Logis » –
Monsieur Jean BUSSERET, 1er Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal du courrier
qu’il a adressé à Madame SANDRIN de la Cave Coopérative de LUGNY concernant la
propriété du mobilier se trouvant dans le Caveau « le Vieux Logis » suite à un article retrouvé
dans l’ouvrage « Mon Saint Gengoux, avec mes souvenirs et ceux qui m’ont été contés »
d’Alphonse GROSBON transcrits par Noëlle PROUTRY.
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