chauffe-eau solaire individuel

LES PRIMES ÉNERGIE
CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Chauffe-eau solaire individuel - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Mars 2014 - 1/4
LES PRIMES ÉNERGIE
Un dossier de Primes Énergie E.Leclerc doit comporter 3 éléments principaux :
1. Attestation de fin de travaux :
• Elle est générée automatiquement lors de la création de votre dossier sur www.lenergiemoinscher.com.
Attention : seule l’Attestation de fin de travaux générée par le site Internet sera acceptée.
• Elle doit être complétée, signée et cachetée par vous et l’entreprise ayant réalisé vos travaux.
2. Copie de la facture des travaux :
• Le poste matériel et main d’œuvre doivent être bien distincts ;
• Le poste matériel doit être bien détaillé (marque, référence, performance, certification).
3. Fiche technique du matériel :
Elle peut être :
• Une plaquette commerciale du fabricant ;
• Une page catalogue du produit ;
• Une notice technique du fabricant ;
• Une attestation sur l’honneur cachetée et signée par le fabricant ou un certificat d’un centre d’essai agréé
(CSTB, Cetiat, Certita, etc.).
Elle doit reprendre les caractéristiques du matériel facturé (marque, référence, performance, certification, etc.).
Chauffe-eau solaire individuel - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Mars 2014 - 2/4
LES PRIMES ÉNERGIE
CRITERES TECHNIQUES A RESPECTER
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel signataire de la charte QualiSOL (ou une des qualifications
équivalentes mentionnées dans la rubrique « Voir la liste des qualifications équivalentes »), valide au moment
des travaux ;
• Le matériel doit être certifié NF CSTBat, SOLARKEYMARK ou NF CESI.
PIÈCES JUSTIFICATIVES DE VOS TRAVAUX
• Attestation de fin de travaux originale complétée, signée et cachetée par le professionnel ayant réalisé vos travaux
et vous-même ;
• Copie de la facture (achat et pose) détaillée et acquittée des travaux (marque et modèle du chauffe-eau solaire,
nombre de capteurs) ;
• Fiche technique du chauffe-eau solaire installé et facturé ;
• Certification de l’équipement valide au moment des travaux : NF CSTBat ou SOLARKEYMARK ;
• Qualification professionnelle valide au moment des travaux : certificat ou numéro de certificat QualiSOL de
l’installateur.
Chauffe-eau solaire individuel - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Mars 2014 - 3/4
LES PRIMES ÉNERGIE
Exemples de pièces justificatives
Chauffe-eau solaire individuel - Critères d’éligibilité & pièces justificatives
Mars 2014 - 4/4