Politique concernant le secteur audiovisuel

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Règlements, directives,
politiques et procédures
Politique concernant le secteur audiovisuel
Adoption
Instance/Autorité
Conseil d’administration
Date
25 octobre 1994
Modification(s)
Conseil d’administration
Révision
Unité
Catégorie
Code
Comité exécutif
Politique
Résolution(s)
156-CA-2344
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans cette politique, les expressions et les termes suivants signifient:
1.1 Secteur audiovisuel
Les deux comptoirs de prêts d'appareils, la Médiathèque et les différentes salles situées dans les pavillons
Lucien-Brault et Alexandre-Taché.
1.2
Équipement audiovisuel
De façon générale, cette expression désigne les différents appareils audiovisuels destinés au support de
l'enseignement et de la recherche.
1.3 Documentation audiovisuelle
De façon générale, cette expression désigne les films, les vidéocassettes, les diaporamas, les diapositives,
les cassettes sonores et tous les autres documents disponibles à la Médiathèque.
1.4
Université
Université du Québec en Outaouais.
1.5
Clientèle interne
Professeur, personne chargée de cours et étudiant.
1.6
Autre clientèle
Employé, assistant de recherche, association étudiante, module, département et service.
1.7
Clientèle externe
Individu, organisme à but lucratif et organisme sans but lucratif qui organisent une activité dans les locaux
de l'Université.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
2.1
Cette politique vise à assurer la disponibilité de la documentation et de l'équipement audiovisuels de
l'Université, à préciser les modalités concernant le prêt et la location et à contrôler l'utilisation des
ressources matérielles.
2.2
Elle vise aussi à préciser les différentes clientèles qui bénéficieront de ces prêts et locations avec le principe
premier que la clientèle interne dans le cadre d'activités qui donnent droit à des crédits est le client
privilégié.
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Cette politique s'applique à toute la clientèle du secteur audiovisuel de l'Université.
ARTICLE 4 - PRINCIPES DIRECTEURS
Le secteur audiovisuel a reçu comme mandat de supporter l'enseignement et la recherche. Par conséquent, la
documentation et l'équipement audiovisuels sont, en priorité, disponibles à la clientèle interne dans le cadre des
activités d'enseignement qui donnent droit à des crédits.
Sur le principe que le mandat du Service de l'informatique et de l'audiovisuel n'est pas de concurrencer le secteur
privé, de facto sont exclus les individus, les organismes à but lucratif et non lucratif qui veulent louer des appareils de
l'Université pour des activités qui n'ont pas lieu dans les locaux de l'Université.
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ARTICLE 5 - LOCATION
5.1
Des frais de location sont parfois exigibles. Le directeur du Service de l'informatique et de l'audiovisuel
recommande au comité exécutif, les tarifs applicables aux différents services et/ou pénalités. Cette
tarification se retrouve au Règlement relatif aux frais de scolarité et autres frais.
ARTICLE 6 - RETARD, DOMMAGES OU PERTE DE DOCUMENTATION ETD’ÉQUIPEMENT AUDIOVISUELS
6.1
Retard
Le client, qui ne remet pas la documentation ou l'équipement audiovisuel au moment prévu, doit payer une
amende. Cette dernière est calculée sur une base horaire. Après un retard de 20 jours ouvrables, un
appareil ou un document est considéré comme perdu. Le détail des amendes se retrouve au Règlement
relatif aux frais de scolarité et autres frais.
6.2
Dommages ou perte
Le client est responsable des dommages ou de la perte de document ou d'équipement audiovisuel. En cas
de dommages, un technicien fait une évaluation des coûts de réparation. Le client doit payer la réparation
ainsi que des frais administratifs. En cas de perte, le client doit rembourser la valeur de l'appareil ou du
document en plus des frais administratifs. Le détail des frais se retrouve au Règlement relatif aux frais de
scolarité et autres frais.
6.3
Non paiement des frais
Le client, qui ne paierait pas les frais dus, perdrait son privilège d'emprunteur et\ou de locateur du secteur
audiovisuel.
S'il s'agit d'un étudiant, aucune attestation officielle ne sera émise, avant le paiement complet, pour une
période de trois ans et il ne pourra pas s'inscrire à de nouveaux cours.
S'il s'agit de personnel enseignant, d'employé, d'assistant de recherche, d'association étudiante, de service,
de département, de module ou de client externe, le Secrétariat général de l'Université sera avisé et prendra
les mesures prévues par les politiques et règlements après consultation avec le directeur du Service de
l'informatique et de l'audiovisuel.
ARTICLE 7 - LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
En conformité avec la Loi sur le droit d'auteur, aucune reproduction de documents n'est permise sans l'autorisation
écrite du titulaire du droit d'auteur.
Tout client qui veut reproduire en tout ou en partie un document audiovisuel devra obtenir une autorisation écrite
avant toute reproduction.
Le client devra effectuer lui-même les démarches nécessaires à toute demande d'autorisation.
ARTICLE 8 - ENTRÉE EN VIGUEUR
8.1
Cette politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d'administration de l'Université.
8.2
Le conseil d'administration délègue au comité exécutif le pouvoir d'amender le règlement qui découle de la
présente politique.
8.3.1
Le directeur du Service de l'informatique et de l'audiovisuel est la personne responsable de l'application de
cette politique.
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