Pourquoi créer une S.C.I.
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Pourquoi créer une S.C.I.
LE POINT SUR : POURQUOI CREER UNE S.C.I ? P o u r t o u t es q u e s t i o n s : La S.C.I présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de maîtriser et de connaître avant de créer ce type de société. ROCHE & Cie 62, Rue de Bonnel 69 003 LYON : 04 78 27 43 06 La Société Civile Immobilière (S.C.I) est une société créée par deux personnes au moins dans le but d’acquérir et/ou de gérer un patrimoine constitué en majorité de biens immobiliers. Les impôts sur la pierre (impôts sur les revenus générés, plus-value et impôts fonciers) sont les mêmes qu’en cas de détention directe. Alors pourquoi créer une S.C.I ? @ : [email protected] Organiser un patrimoine commun La S.C.I peut se révéler une meilleure alternative que régime de l’indivision qui s’applique lorsque plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier (ex : en cas de décès) Ce statut présente de nombreux inconvénients : un ration de corps, en faire cas deque décès…). indivisaire ne peut les actes indispensables à la conservation du bien et la majorité des deux tiers, voire l’unanimité est requise pour les autres actes. Les mésententes et les situations de blocage sont courantes. Au sein de la S.C.I, un gérant est nommé et a, sauf clause contraire, tous pouvoirs pour gérer le bien. Optimiser son patrimoine Le patrimoine détenu par le biais d’une S.C.I. peut être transmis progressivement plus facilement et la transmission peut être fractionnée en donnant le nombre désiré de parts sociales compte tenu des abattements légaux. (100.000 euros par enfants et tous les 15 ans) Aider ses enfants à acquérir un bien Les parents gérants sont associés et détiennent les parts d’une SCI. Elle peut emprunter pour acheter un bien et compte tenu de ce passif, la valeur des parts est quasi nulle. Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur des parts et non du bien. Les parents peuvent en attribuer, par exemple, 90% à leurs enfants en profitant de l’abattement légal (100.000 euros). Au fur et à mesure du remboursement des emprunts par les loyers, la valeur des parts augmente ce qui profite aux enfants en franchise d’impôt. Par ailleurs un immeuble détenu par le biais d’une S.C.I peut bénéficier d’une décote de 10 % en moyenne pour son évaluation. Attention si la résidence principale est en S.C.I ….. - Un non-résident ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière (2° du II de l'article 150 U du CGI) - le conjoint survivant ne bénéficie ni du droit de jouissance d’une année, ni de l’attribution préférentielle - le propriétaire ne pourra pas décoté 30 % de la valeur du bien pour l’I.S.F. alors qu’il s’agit de sa résidence principale. Roche & Cie SARL au Capital de 210.600 EUROS. RC LYON B 479 756 223 - APE 6920 Z Inscrite à l’Ordre National des Experts-comptables et à la compagnie Régionale de Lyon