Juin - Municipalité Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON
2016-06-07
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le
7 juin 2016, à 20H00 au Bureau Municipal sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle
sont présents:
Monsieur le Maire, Normand Corbeil et Messieurs les Conseillers :
#1 – Patrick Darsigny
#2 – David Roux
#3 – Alexandre Vermette
#4 – Simon Giard
#5 – Bernard Beauchemin
#6 – Réjean Cossette
Formant quorum sous la présidence du Maire, Monsieur Normand Corbeil. La directrice
générale madame Johanne Godin, est également présente.
ORDRE DU JOUR
1-
Moment de silence demandé par Monsieur le Maire
2-
Adoption de l’ordre du jour
3-
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2016
4-
Adoption des comptes payés
5-
Adoption des comptes à payer
66.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
6.7
6.8
ADMINISTRATION6.1
Raymond Beaulieu - Transaction quittance
Congrès annuel des élus à la Fédération Québécoise des Municipalités - 75e édition
Fermeture du bureau pour vacances estivales
Entente 3 ans avec la société Canadienne de la Croix-Rouge
Contribution annuelle à la Croix-Rouge
Nomination de l’auditeur et mandat pour les deux prochaines années
Proposition pour service d'urgence et de notification à la population
Demande de l'école pour acquitter les frais d'autobus pour le Défi SQ / MRC
Maskoutains 2016
Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes agées - 15 juin 2016 Proclamation
Demande d'appui - Campagne pancanadienne en faveur de l’emballage neutre et
standardisé des produits du tabac
Examen public sur l’avenir de Postes Canada
6.9
6.10
6.11
7-
SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE
Aucun item
88.1
8.2
8.3
8.4
8.5
TRANSPORT ROUTIER
Soumissions – fauchage de fossés / contrat de trois (3) ans
Remplacement du panneau de contrôle du système d'alarme au garage
Mandat pour préparation d'un devis de pavage et appel d'offres
Lignage de pictogrammes
Décompte progressif #3 - Prolongement rue Laperle
99.1
HYGIÈNE DU MILIEU
Achat d'un dispositif de lecture pour les nouveaux compteurs d'eau
1010.1
10.2
10.3
LOISIRS ET CULTURE
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs du 9 mai 2016
Travaux de rénovation - Carrefour des Sports
Demande de subvention pour le camp de jour des Loisirs
11-
URBANISME
Aucun item
12131415-
VARIA
PÉRIODE DE QUESTIONS
CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS
Un moment de silence est demandé par monsieur le Maire.
2124-06-2016
Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, que l'ordre du jour soit
adopté tout en laissant le point varia ouvert.
33.1
125-06-2016
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS
Sur proposition d'Alexandre Vermette, il est résolu, à l'unanimité, que les comptes payés par
chèques C1600072 @ C1600088, par accès « D » L1600050 @ L1600059, par Dépôt Direct
P16000102 @ P1600123, par Visa V0010073 et les salaires D1600157 @ D1600221 et
P1600001 pour un montant total de 73 916.41$ soient approuvés et ratifiés selon la liste
déposée séance tenante.
5-
127-06-2016
PROCÈS-VERBAUX.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2016
Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, d’approuver le procès-verbal
de la séance ordinaire du 3 mai 2016 tel que rédigé.
4-
126-06-2016
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION DES COMPTES À PAYER
Sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, d'autoriser la directrice générale à
acquitter la liste des comptes à payer pour un montant de 26 003.17$.
6
6.1
ADMINISTRATION
Raymond Beaulieu - Transaction quittance
Attendu qu’il y a eu dépôt d’une plainte devant la Commission des normes du travail à la fin
du lien d’emploi avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement;
Attendu qu’il y a eu une séance de médiation le 16 mai 2016;
Attendu que les parties en sont arrivées à un règlement;
128-06-2016
Pour toutes ces raisons, il est proposé par Simon Giard, appuyé par David Roux et résolu à
l’unanimité des conseillers présents:
D’autoriser le maire, Normand Corbeil, à signer la transaction quittance présentée par la
conciliatrice de la CNESST, Mme Danielle David, pour et au nom de la municipalité et
d’autoriser le paiement de la somme convenue.
6.2
Congrès annuel des élus à la Fédération Québécoise des Municipalités - 75e édition
Considérant que la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) tiendra son 75e congrès
annuel du 29 septembre au 1er octobre prochain, au Centre des Congrès de Québec;
129-06-2016
En conséquence, sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité,
d'autoriser la participation de 3 personnes au Congrès de la FQM qui se tiendra à Québec du
29 septembre au 1er octobre prochain, le tout moyennant la somme de 720$ /congressiste
plus les taxes applicables et de rembourser tous les frais inhérents audit congrès selon la
réglementation en vigueur. Les conseillers Patrick Darsigny, David Roux ainsi que monsieur le
Maire Normand Corbeil y participeront.
6.3
130-06-2016
Fermeture du bureau pour vacances estivales
Sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité, de fermer le bureau municipal
du 31 juillet au 6 août 2016 et ce, pour vacances des employés municipaux.
6.4
Entente de 3 ans avec la société Canadienne de la Croix-Rouge
Considérant que l’entente avec la société Canadienne de la Croix-Rouge Canadienne expire
en juillet de cette année;
Considérant que la société Canadienne de la Croix-Rouge dispose de 90 jours précédant
l’expiration de l’entente, selon l’article 8, pour communiquer avec nous pour le
renouvellement;
131-06-2016
En conséquence, sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, que le
conseil de Saint-Simon renouvelle l’entente de 3 années avec la société Canadienne de la
Croix-Rouge et mandate le maire et la directrice générale ou leurs représentants en cas
d’absence, à signer ladite entente avec la Croix-Rouge Canadienne.
6.5
132-06-2016
Sur proposition d'Alexandre Vermette, il est résolu, à l'unanimité, de remettre la somme de
212.96 $ à la Croix-Rouge Canadienne, ceci étant notre contribution annuelle. L’entente
prévoit un coût de 0,16$/habitant. La population de Saint-Simon étant de 1 331 pour l’année
2016, selon le Décret 1125-2015 du 16 décembre 2015 de la Gazette Officielle du Québec.
6.6
133-06-2016
Contribution annuelle à la Croix-Rouge
Nomination de l’auditeur et mandat pour les deux prochaines années
Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, de mandater la firme FBL,
comptables agréés aux fins de préparer les états financiers et autres documents requis par le
gouvernement pour les deux prochaines années, soit 2016 et 2017, le tout selon leur
soumission au coût pour le rapport annuel de 6 975$ pour 2016 et de 7 150$ pour 2017, plus
les taxes applicables.
De plus, les membres du conseil prennent connaissance des tarifs pour tout travail
supplémentaire effectué au cours de l'année, en dehors du travail de l'audit.
6.7
Proposition pour service d'urgence et de notification à la population
Considérant le besoin pour la municipalité de rejoindre la population, et ce, le plus rapidement
possible dans certaines situations d'urgence;
Considérant que des soumissions ont été demandées auprès de :
Frais 1ère année Frais annuel par la suite Nombre d'appels
 Telmatik
1 940$
1 830$
Illimités
 Somum solutions 4 570$
1 194$ ou 1 380$
2000 (0.10$/appel par
la suite)
134-06-2016
En conséquence, sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité, d’accepter
l'offre de Telmatik pour le contrat de service d'alerte et de notification à la population, au coût
de 110 $ pour les frais unique d'implantation ainsi que la somme de 1 830$ annuellement plus
les taxes applicables.
De plus, mandater mesdames Johanne Godin et Rosemarie Delage à titre de responsables de
ce dossier et les autoriser à signer tous documents inhérents à la présente résolution.
6.8
Demande de l'école pour acquitter les frais d'autobus pour le Défi SQ / MRC
Maskoutains 2016
Considérant la demande de la directrice de l'école Notre-Dame-de-la-Paix pour que la
municipalité acquitte les frais de transport par autobus (2 aller/retour) afin que les 120 élèves
de l'école Notre-Dame-de-la-Paix (école de Saint-Simon) puissent participer au Défi SQ / MRC
Maskoutains 2016 le 17 juin prochain;
135-06-2016
En conséquence, sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, d'acquitter les
frais de transport de l'autobus afin que les enfants puissent participer au Défi SQ / MRC
Maskoutains 2016, le tout pour la somme de 225$ avant taxes.
6.9
Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes agées - 15 juin 2016
- Proclamation
Considérant que la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées a
pour but de sensibiliser l'opinion publique sur un phénomène inacceptable et tabou dans
notre société, soit la maltraitance des personnes âgées;
Considérant que les victimes ainées en majorité des femmes sont plus vulnérables et
incapables de se défendre ou de réagir;
Considérant l'action 4.2 du Plan d'action de la Politique régionale MADA de la MRC des
Maskoutains à l'orientation Sécurité qui traite des différentes formes de maltraitances faites
envers les personnes ainées;
Considérant qu'il y a lieu de sensibiliser la population de Saint-Simon à cette réalité;
136-06-2016
En conséquence, sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de proclamer la
journée du 15 juin 2016 comme étant la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des
personnes âgées afin de sensibiliser la population de la MRC des Maskoutains
6.10
Demande d'appui - Campagne pancanadienne en faveur de l’emballage neutre et
standardisé des produits du tabac
Le Conseil ne donne pas suite à cette demande.
6.11
Examen public sur l’avenir de Postes Canada
Attendu qu’en décembre 2013, Postes Canada a annoncé des compressions draconiennes au
service postal public, y compris l’élimination de la livraison à domicile du courrier;
Attendu que les compressions ont suscité un énorme tollé au sein de la population et soulevé
l’opposition de la plupart des partis fédéraux, y compris le Parti libéral qui a promis, s’il était
porté au pouvoir, de suspendre les compressions imposées au service de livraison du courrier
et de mener un examen de Postes Canada;
Attendu que les compressions au service de livraison ont pris fin et que le gouvernement
libéral a lancé l’examen de Postes Canada, en mettant sur pied un groupe de travail
indépendant qui recueille des renseignements auprès de la population, mène des recherches
et collecte des faits pertinents et rédigera, en septembre prochain, un document de travail
faisant état des options viables en ce qui concerne le service postal canadien;
Attendu que, à l’automne 2016, un comité parlementaire consultera les Canadiennes et
Canadiens sur les options formulées dans le document du groupe de travail et présentera des
recommandations au gouvernement sur l’avenir de Postes Canada;
Attendu qu’il est essentiel que le groupe de travail et le comité parlementaire entendent nos
points de vue sur les questions clés, dont maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux
de poste, améliorer le Protocole du service postal canadien, rétablir le service de livraison à
domicile et maintenir un service de livraison quotidien;
137-06-2016
En conséquence, sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité, que la
Municipalité de Saint-Simon présente son point de vue au groupe de travail chargé de
l’examen de Postes Canada et fasse une présentation au comité parlementaire lorsqu’il
consultera la population du Canada à l’automne, à savoir;
 que le gouvernement maintienne dans notre collectivité le service postal public et les
emplois qui y sont rattachés;
 De poursuivre la livraison quotidienne au domicile des citoyens;
 De transmettre la présente résolution au groupe de travail chargé de l’examen de
Postes Canada.
7SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE
Aucun item
88.1
TRANSPORT ROUTIER
Soumissions – fauchage de fossés / contrat de trois (3) ans
Considérant que des soumissions sur 3 années ont été demandées
annuelles des levées de fossés auprès de :
Année 2016
Année 2017
 André Paris inc.
2 710$
6 140$
 Entreprise Laflamme
3 600$
6 200$
138-06-2016
pour deux coupes
Année 2018
2 790$
3 600$
En conséquence, sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité,
d’accepter la soumission d'André Paris inc. pour le fauchage des levées de fossés, aux
montants de 2 710$ pour la 1ère année, de 6 140$ pour la seconde année et de 2 790$ pour la
troisième année plus les taxes applicables.
8.2
Remplacement du panneau de contrôle du système d'alarme au garage
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le panneau de contrôle du système d'alarme du
garage;
139-06-2016
En conséquence, sur proposition d'Alexandre Vermette, il est résolu, à l'unanimité, d'accepter
la soumission de Rolec pour le remplacement du panneau de contrôle du système d'alarme du
garage au coût de 550$ plus les taxes applicables.
8.3
Mandat pour préparation d'un devis de pavage et appel d'offres
Considérant la volonté du conseil municipal de procéder à paver le 4e rang Ouest sur une
longueur de 2 kilomètres;
140-06-2016
En conséquence, sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité,
 De mandater monsieur Jean Beauchesne de la firme WSP Canada inc. à préparer un
devis pour les travaux de pavage du 4e rang Ouest sur une longueur de 2 kilomètres;
 De mandater également WSP à placer l'appel d'offres dans le système électronique
SÉAO tel qu'exigé par la Loi et remplir tous les documents requis pour ce système
électronique.
 De retenir les services d'un laboratoire pour les tests requis, au moment opportun
 De mandater le maire et la directrice générale à signer tous les documents inhérents à
la présente résolution.
Les soumissions devront être reçues au bureau de la municipalité dans les délais prescrits. La
Municipalité de Saint-Simon ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions
reçues.
8.4
141-06-2016
Lignage de pictogrammes
Sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de faire peindre des pictogrammes
de piétons et de bicyclettes sur l'accotement du 2e Rang Est à chacune des entrées du passage
piétonnier et de faire peindre sur la chaussée la mention 50 km à chacune des entrées du
village, selon la soumission de Lignes Québec au montant d’environ 360$ plus les taxes
applicables.
8.5
Décompte progressif #3 - Prolongement rue Laperle
142-06-2016
Sur proposition d'Alexandre Vermette, il est résolu, à l'unanimité, que suite à la
recommandation de paiement de notre ingénieur, monsieur Jean Beauchesne de WSP, il y a
lieu de rembourser la somme de 4 719.66$ incluant les taxes, étant le troisième décompte
progressif à Excavation Laflamme & Ménard inc. pour le prolongement de la rue Laperle.
99.1
HYGIÈNE DU MILIEU
Achat d'un dispositif de lecture pour les nouveaux compteurs d'eau
Considérant que les modèles de compteurs d'eau installés durant les dernières années ne sont
pas compatibles avec le fusil de lecture que nous possédons;
Considérant qu'il est nécessaire de faire l'acquisition d'un nouveau dispositif de lecture pour
être en mesure de prendre les lectures de tous les compteurs d'eau;
143-06-2016
En conséquence, sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité, d'accepter la
soumission de Compteurs Lecomte datée du 11 mai 2016 au montant de 690$ plus les taxes
applicables pour l'achat d'un fusil de lecture de base, modèle 3096.
1010.1
LOISIRS ET CULTURE
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs du 9 mai 2016
La directrice générale procède au dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité
des Loisirs en date du 9 mai 2016.
10.2
Travaux de rénovation - Carrefour des Sports
Ce point est reporté
10.3
144-06-2016
Demande de subvention pour le camp de jour des Loisirs
Sur proposition de Réjean Cossette, il est résolu, à l'unanimité de verser aux Loisirs St-Simon
inc. le montant de 3886$ prévu pour le camp de jour de l'année, adopté au budget 2016.
11URBANISME
Aucun item
12-
VARIA
13- PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question, commentaire, observation et/ou suggestion ainsi portée à l'attention des
membres du conseil ne seront inscrits au procès-verbal de cette session, à moins que la
majorité des membres du conseil n'en décide autrement dans chaque cas, ou à moins que
cette intervention ou partie d'intervention ne fasse l'objet d'une décision du conseil.
Certificat de disponibilité de crédits
Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des fonds budgétaires suffisants pour
acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance
régulière du 7 juin 2016.
_____________________________________
Johanne Godin, Directrice générale
14145-06-2016
CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
Sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité de clôturer la présente assemblée à
21h10.
Signé à Saint-Simon ce 5 ème jour de juillet 2016.
_____________________________
___________________________
Normand Corbeil,
Johanne Godin
Maire
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Je, Normand Corbeil, maire ayant présidé cette séance, atteste que la signature du présent
procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code Municipal.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve
suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 5 juillet 2016 et
signé par la directrice générale (ou sa représentante) et le maire ou la personne
qui présidera cette séance.