Téléchargez ici le bulletin CGT SDIS 30 n° 1

Bulletin d’Information n° 1
Janvier 2013
EDITO
Le syndicat C.G.T. S.D.I.S. 30 vous
présente son premier numéro de
son "Bulletin d'information C.G.T.
S.D.I.S. 30". Ce journal en format papier permettra aux agents d'être informés régulièrement de l'activité
départementale ou nationale de la
C.G.T. Dans un contexte difficile,
cette volonté d'ouverture et de communication est en totale harmonie
avec l'esprit du syndicat qui anime
ses membres.
Ce journal est élaboré sur des sujets
qui sont propres aux agents des
S.D.I.S., ainsi que sur l'actualité générale qui permet une vision globale
de l'ambiance syndicale.
L'information diffusée est complétée
par le site internet qui est en cours
de finalisation et dont l’adresse
U.R.L. vous sera communiquée prochainement.
informations susceptibles d’améliorer ce quatre pages.
N'hésitez pas à les contacter si
vous désirez que soient traités des
sujets particuliers.
Bonne lecture.
Philippe SANTOS
Triste actua
lité
M. Mittal (A
rcelor Mitta
l) vient
de décéder
et arrive au
paradis. Dieu lu
i dit : "Avec
tout
ce que tu a
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surtout en L it en France et
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pas questio aine, il n'est
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irectement en en
fer".
Trois jours,
après Satan
frappe à la
porte du pa
radis
et dit à Dieu
: "Reprends
- le,
il m'a déjà é
teint 3 fours
".
Les membres du Bureau Syndical
C.G.T. S.D.I.S. 30 se tiennent à votre
disposition pour toutes questions ou
1
A votre disposition, les membres du Bureau Syndical
Secrétaire :
Membres du Bureau :
Philippe SANTOS, S.P.P., C.S. d'Alès
Laurent HALLOSSERIE, S.P.P., Gpt Cévennes/Aigoual
Flavien CHEVALLIER, S.P.P., C.S. d'Alès
Evelyne BARBIER, P.A.T.S., Direction
Fabienne DERIAT, PA.T.S., Direction
Nicolas FERNANDEZ, P.A.T.S., C.T.A.U./C.O.D.I.S.
Mickaël BERTOLINA, S.P.P., C.S. Alès
Julien FABRE, S.P.P., C.S. Alès
Instances Paritaires
La C.A.P. (Commission Administrative
Paritaire) P.A.T.S. Catégorie C
affectation/grade actuel/ancienneté dans le
grade/échelon/date d'entrée Fonction Publique/ date du prochain avancement possible.
Titulaires : Fabienne DERIAT/Vincent NOULLET
Suppléants : Isabelle WESTRELIN /Nathalie PANIER
Vos élus C.G.T. demandent que les trois dernières fiches de notation et les avis motivés
soient joints à la convocation afin que les représentants du personnel puissent se prononcer
sur la position des agents placés sur les tableaux d’avancement. Ils demandent également que les dossiers administratifs de ces
agents soient à disposition pendant la commission pour consultation éventuelle.
Vos représentants C.G.T., syndicat majoritaire (50 %)
dans cette commission, siègent depuis fin 2008, date
des dernières élections professionnelles.
Vos élus présents à chaque séance veillent au respect
de vos droits notamment lors du choix pour la promotion interne : ils n’acceptent pas les "petits arrangements entre amis" et exigent le respect des critères d’avancement en vigueur.
Beaucoup reste à obtenir car la direction du S.D.I.S.
promet mais n’agit pas et gagne du temps ; par exemple, la remise à plat des attributions de la N.B.I. réclamée par vos représentants n’est toujours pas au programme malgré les déclarations faites en C.A.P. depuis….2009.
Fin 2011, le Colonel Simonet a promis – encore - une
réunion de travail au cours du 1er trimestre 2012 ….
Octobre 2012 ….toujours rien !!
ENFIN, en décembre 2012, ça bouge… Une première
réunion a eu lieu et la prochaine devrait intervenir courant janvier 2013.
Concernant les avancements, on attend toujours que
l’administration nous fournisse régulièrement un état
exhaustif de tous les agents P.A.T.S. de catégorie C
comprenant : nom/prénom/date de naissance/
2
La C.A.P. S.P.P.
Catégorie C
Titulaire : Philippe SANTOS
Suppléant : Nicolas FORTEL
La C.A.P. est censée se réunir deux fois par an : en
principe en fin d'année (décembre), puis vers le milieu de l'année pour une C.A.P. complémentaire...
La dernière C.A.P. qui s’est déroulée en juin avait
pour ordre du jour la modification du tableau d’avancement au grade d’adjudant. Nos représentants
s'y sont opposés, car les tableaux d'avancement doivent être élaborés en fin d'année et ne peuvent être
modifiés en cours d’année.
Une C.A.P. aurait dû avoir lieu fin 2012. Comme
d'habitude, la collectivité traîne la patte, et à l'heure
de cette publication, aucune C.A.P. n'est encore
programmée !!!
Le Comité Technique Paritaire (C.T.P.)
Titulaire : Sébastien GOUT— Suppléant : Evelyne BARBIER
Le C.T.P. s'est réuni le :
- 04/07/2012
• S.D.A.C.R. : la C.G.T. a voté contre en raison du problème des effectifs.
- 17/09/2012
• chaîne de commandement : la C.G.T. a voté contre.
• dépistage produits stupéfiants à l'embauche : la C.G.T. a voté pour.
• formation au Maintien des Acquis de l'expérience : la C.G.T. s'est abstenue.
- 10/12/2012
• N.B.I. : il est rappelé à la direction que le C.T.P. doit étudier les règles d’attribution, et plus particulièrement la définition d’un "service administratif", de la notion "d’encadrement et de technicité" et
de la notion de "proximité".
• Adhésion au C.N.A.S. : entre la cotisation acquittée par la collectivité et les prestations versées, il y a
une perte de 50 000 € par an. Le Président PISSAS et la Direction refusent catégoriquement la création d’un véritable C.E. avec création d’un poste où serait affecté un agent devenu inapte opérationnellement.
• Reconstruction de la direction : le projet tombe à l’eau, aucun aménagement de CEPEX n’est prévu,
par contre, on parle d’acheter encore des bungalows !!!
• Participation de l’employeur aux complémentaires de soins : le S.D.I.S. ne veut pas participer.
• Réforme de la filière S.P.P. : débat houleux pour préserver les intérêts des S.P.P.
Les recours en cours
au Tribunal Administratif (T.A.)
1. La P.F.R.
Rappel : le 15/09/2011, le syndicat C.G.T. a
déposé un recours au Tribunal Administratif
contre la délibération attribuant la P.F.R.
(Prime de Fonctions et de Résultats) aux personnels administratifs de catégorie A. La
phase d’instruction (échange des arguments
de chaque partie) est arrivée à son terme. La
décision du tribunal devrait intervenir prochainement. A suivre...
2. Calcul des congés pour les P.A.T.S.
Le 10/05/2012, le syndicat C.G.T. a déposé
au T.A. la requête introductive d'instance
pour le calcul des jours de congés supplémentaires pour fractionnement pour les
P.A.T.S. suite à la modification du mode de
calcul mis en place par la collectivité au
01/01/2012. Ce dossier est encore en phase
d’instruction. Le syndicat a répondu aux arguments de la partie adverse. A suivre...
3. Titres restaurant
Le 05/06/2012, le syndicat C.G.T. a déposé au
T.A. la requête introductive d'instance pour les
titres restaurant.
En résumé, le syndicat demande que tous les
agents de l’ensemble du S.D.I.S. en soient bénéficiaires : P.A.T.S., S.P.P., S.P.V. des centres de
secours (sauf Nîmes et C.S. ayant opté pour
l'achat de denrées alimentaires), des groupements territoriaux et de la direction, à raison
d'un titre restaurant par jour de travail, quels
que soient les horaires et le temps de travail
(conformément à l'article R 3262-7 du Code du
Travail).
Le syndicat demande également un effet pour
tous à la date du 1er janvier 2012, afin d’éviter
toute discrimination entre agents (donc avec un
effet rétroactif par rapport à la date du
3
jugement). A suivre ...
Réforme de la filière S.P.P.
Depuis le 10 aout 2012, les représentants syndicaux se
réunissent avec la direction afin de discuter de l’application de la réforme S.P.P. dans notre département.
La volonté de la C.G.T. de faire participer à ces différentes réunions sous-officiers et hommes du rang est
une démarche saine qui s’inscrit dans une politique
syndicale d’équité. Nos principaux collaborateurs qui
se sont impliqués dans ce dossier sont l’Adjudant/Chef
Flavien CHEVALLIER, le Caporal/Chef Mickaël BERTOLINA, et occasionnellement le Sergent/Chef Philippe SANTOS et le Caporal Julien FABRE.
Cette réforme injuste et rétrograde pour les agents, votée en avril 2012 par la dynamique des fossoyeurs
(Fédé, F.O., S.N.S.P.P., Avenir Secours, U.N.S.A.) va
devoir être appliquée dans notre département.
Les propositions de notre hiérarchie - qui émanent de
groupes de travail uniquement composés d’officiers
supérieurs (car nous n’avons pas été conviés !!) - nous
ont paru inadmissibles.
Notre carrière est en jeu et nous n’avons même pas notre mot à dire !!!!!!
Dés lors une intersyndicale s'est naturellement constituée par C.G.T., SUD, F.A. Lors de l’assemblée générale
de Saint-Géniès, où trois cents agents nous ont donné
quitus pour les futures échéances, nous avons rappelé
notre volonté d’œuvrer pour tous les agents sans distinction de grade ou de centre.
Le Comité Technique Paritaire du 10 décembre a permis
le report de l’application de certains points de la réforme.
La C.N.I.S. du 12 décembre 2012 n’a rien apporté de supplémentaire et la clause de revoyure ne fera rien de plus
en 2013.
S.P.P., n’ayez pas la mémoire courte et souvenez-vous
de ceux qui vous ont précipités dans la casse de votre
métier, casse qui se traduit par une perte financière,
sociale et une évolution de carrière quasiment nulle. La
D.A.S.C. (Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile), composée de F.O., U.N.S.A., S.N.S.P.P., Avenir
Secours et bien sûr la F.N.S.P. en est la responsable !!!
La C.G.T., qui depuis le début est farouchement opposée
à ces textes, fera en sorte que le S.D.I.S. du Gard applique
cette réforme au maximum en faveur des agents afin de
limiter a minima les conséquences néfastes pour les
agents, tant sur le plan financier que sur le déroulement
des carrières.
Une première réunion a eu lieu entre la direction et les
représentants de l'ensemble des syndicats le 08 janvier
2013 au cours de laquelle l'intersyndicale a eu la garantie
qu'aucun agent ne subirait une perte de salaire.
Une seconde réunion est programmée fin janvier !
Assemblée Générale du Syndicat C.G.T. S.D.I.S. 30
Le mardi 19 février 2013—à 16 h 00
Salle de réunion—Rez-de-chaussée Bâtiment S.S.S.M.
Chacun de vous y est invité.
Contact du syndicat
Fixe : 04.66.63.37.46
Portable : 06.52.12.66.72
Courriel : [email protected]
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