3. Les formalités en cas de rapatriement

3. Les formalités en cas de
rapatriement
a. Généralités
Le rapatriement aux frais de l’État n’est pas un droit, qu’il soit motivé par une dégradation des conditions de vie
dans le pays de résidence ou par un problème médical. Vous devez donc souscrire, avant le départ, une assurance
maladie spécifique aux résidents à l’étranger ainsi qu’une assurance rapatriement sanitaire.
Toutefois, les personnes résidant à l’étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent, sous certaines
conditions, demander leur rapatriement aux frais de l’Etat auprès du consulat. Cette demande nécessite
obligatoirement l’accord préalable du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.
Les Français rapatriés de leur pays de résidence pourront, en cas de nécessité, déposer auprès du consulat un
dossier de demande d’accueil du Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR). Cet accueil n’est pas
systématique et requiert l’examen du dossier par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et le CEFR.
Toute demande non validée par le consulat ou directement adressée au CEFR sera automatiquement refusée.
Le Comité d’Entraide aux Français Rapatriés :
3 route de Courtry – 93410 Vaujours
Téléphone : 01 64 67 68 70 – Télécopie : 01 64 27 53 13
Courriel : [email protected] - Internet : www.cefr.fr
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b. Assistance médicale et rapatriements sanitaires
Que l’on soit touriste ou expatrié, lorsqu’on part à l’étranger, il est important de souscrire un contrat d’assistance –
rapatriement sanitaire et une couverture frais de santé.
Le contrat d’assistance et rapatriement sanitaire peut être inclus dans les prestations offertes par l’agence de
voyage qui encadre votre séjour à l’étranger. Il fait souvent partie des services rendus par votre carte bancaire pour
une durée de séjour limitée (moins de 90 jours), à condition de régler par carte votre voyage. Attention : les
pathologies antérieures au voyage et, à l’origine de la demande de rapatriement, peuvent entraîner un refus de la
prise en charge par l’assurance.
Exemples de prestations :
-
rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures ;
rapatriement du corps en cas de décès ;
assistance juridique.
Le contrat d’assistance rapatriement que vous avez souscrit n’inclut pas automatiquement une couverture des frais
de santé comme en cas d’hospitalisation sur place par exemple. Si vous vous rendez dans un pays membre de
l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie répondra à cet objectif. Pour les
autres pays, il est recommandé de prévoir une assurance complémentaire santé pour le remboursement de vos
dépenses de santé.
Quel que soit le contrat, il faut vérifier avant de partir dans quel pays les garanties sont applicables et la liste des
exclusions.
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Pour toute information complémentaire, contactez :
La Maison des Français de l’Etranger – Protection Sociale
48 rue de Javel – 75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 62 52
Consultez la thématique les français en difficulté. Vérifier également que votre assurance responsabilité civile vous
couvre bien sur toute la durée du séjour.
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