Domaine du Val des Champs

Transcription

REGION WALLONNE
PROVINCE DU BRABANT WALLON
VILLE DE WATERLOO
3ème DIVISION (Waterloo), SECTION I,
n° 851 , 869 , 869/03, 867h, 871a, 871/02, 871/03, 873a, 874a, 875y2, 877b,
877/02, 877/03, 882b, 882c, 882d, 883, 884a, 885, 886a, 887b
y4
a
Avenues Reine Astrid et des Petits Champs
Domaine du Val des Champs
ANNEXE AU PERMIS D’URBANISATION
CAHIER DES OPTIONS D’AMENAGEMENT
ET DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
complémentaire au plan de l’occupation projetée
Dressé le 15/06/2013 par
Le demandeur
VELDIMMO S.A.
Rue de la Régence, 58
B-1000
BRUXELLES
Téléphone : 02/422.53.11
Télécopieur : 02/422.53.03
Courriel : [email protected]
L’autorité :
Approuvé le
par
GRONTMIJ BELGIUM S.A.
Rue d’Arenberg, 13
1000
BRUXELLES
Téléphone : 010/24.19.03
B2 Architecte sprl
Brieuc de Caritat de Peruzzis
Route de Philippeville, 457
6010
COUILLET
Téléphone : 071/47.46.42
Waterloo, « Le Domaine du Val des Champs»
Cahier des options et prescriptions urbanistiques, p. 2/24
CONTEXTE BÂTI ET URBANISTIQUE
LIGNES DE FORCES PAYSAGÈRES
Les terrains concernés par l’urbanisation relèvent de manière générale de la
périphérie de la banlieue résidentielle de Waterloo ; d’une superficie d’environ
6,7 hectares, ils sont situés à proximité du carrefour que dessine l’Avenue Reine
Astrid avec la chaussée de Tervuren, lequel est considéré comme la porte
d’entrée Nord de Waterloo [« Moule à Gogo »]. Restant proches du centre-ville,
les terrains sont ainsi favorablement localisés par rapport aux équipements et
services déjà existants [Large gamme de commerces et services, Ecoles
primaires et secondaires, dont la St-John’s International School, le Centre scolaire
du Berlaymont, … – Services publics et Infrastructures sportives - Arrêts de
transport en commun, y compris une Gare - ].
A moins de 20 Km de Bruxelles, les terrains sont longés à l’Est par la Chaussée
de Tervuren [R0 ou Ring de Bruxelles], dont ils sont séparés par un merlon planté
et qui constitue la limite orientale de l’agglomération morphologique ; ils sont plus
précisément situés en second rang par rapport aux cordons bâtis des Avenues
des Petits Champs et Reine Astrid, deux voiries communales équipées de trottoirs
reliant respectivement au nord et au sud le périphérique à la Chaussée de
Bruxelles [N5], laquelle draine le centre-ville de Waterloo. Sur leur côté occidental,
les terrains disposent de plusieurs accès sur les voiries de desserte locale des
quartiers résidentiels riverains [Rues Malmaison, des Sansonnets et de
Fontainebleau], dont les chaussées sont généralement plus étroites et longées de
simples accotements engazonnés, parfois plantés d’arbres.
Les terrains prennent place sur les versants d’un vallon affluent du ruisseau de
l’Argentine, lequel se définit par son thalweg orienté vers le nord-est et sa
dénivellation d’une douzaine de mètres. Si la pente est assez faible dans la partie
méridionale des terrains, laquelle est proche de la ligne de crête du plateau, elle
s’accentue vers le nord dans le vallon proprement dit pour avoisiner les 15%. Ce
vallon n’est emprunté par aucun cours d’eau, son fonctionnement naturel ayant
été en effet perturbé par les nombreux remblais qui ont été nécessaires à la
construction du Ring. Un double égouttage conduisant les eaux de Waterloo audelà du Ring a été posé dans la propriété de manière à assurer le drainage du
vallon.
Les terrains sont actuellement laissés en prés ou boisés ; cette relative ouverture
paysagère s’interrompt au niveau des talus qui sont venus obstruer le vallon [Cfr.
ci-avant] ainsi que des lotissements périphériques, ensembles bâtis qui se sont
mis en place autour du centre ville de Waterloo dans la seconde moitié du XXème
siècle ; certaines parcelles encore non bâties de ceux-ci [« Malmaison »,
« Sansonnets » et « Petits Champs »] relèvent de la propriété à urbaniser.
L’habitat est de type pavillonnaire, prenant généralement la forme de maisons
constituées d’un volume principal de taille basse [R+T – R+1] en recul par rapport
aux limites parcellaires [Villas quatre façades] ; toutefois, d’autres types d’habitat
[tels que des maisons jumelées à la rue des Sansonnets et des immeubles à
appartements à l’avenue Reine Astrid] ne sont cependant pas absentes des
quartiers riverains, introduisant une certaine forme de mixité résidentielle.
Points forts/faibles
Les points forts à renforcer ou à maintenir :
Une superficie d’environ 6,7 hectares, permettant une urbanisation cohérente
autour d’un nouveau réseau de voiries ;
Une localisation stratégique dans l’aire métropolitaine bruxelloise, au centre du
Brabant wallon, le long des accès [auto]routiers menant vers Bruxelles et
différents aéroports [Bruxelles, Charleroi, …] ;
Une contigüité vis-à-vis de la couronne composée de quartiers résidentiels,
ceinturant le centre-ville de Waterloo, aux frontières de son agglomération
morphologique ;
Des équipements communautaires et des services à proximité, limitant les
trajets en voiture ; Une possible mobilité alternative, via des arrêts de transport
en commun [Bus ; Train ; futur RER] ;
Les points faibles à corriger ou à prendre en compte :
Un relief naturel de vallon perturbé par la construction du Ring [R0] et la
réalisation des lotissement périphériques [talus, merlon, …] ;
Un voisinage de lotissements résidentiels bâtis de manière assez monotone en
ordre ouvert ; la propriété englobant certaines parcelles de ces lotissements,
ces dernières sont à inclure dans le périmètre urbanisé de manière à modifier la
destination les règles actuellement en vigueur ;
Une porte d’entrée de la ville méritant un grand égard urbanistique ;
Des voiries locales peu enclines à accueillir du trafic supplémentaire. Un côté
longé par le Ring de Bruxelles, constituant une limite de l’agglomération
waterlootoise ;
Une emprise d’égouttage en sous-sol d’environ 8 m de large [pertuis] traversant
le terrain d’Ouest en Est.
OPTIONS D’AMENAGEMENT
I. PRINCIPES DIRECTEURS
Option fondamentale : Les terrains constituent un des derniers vastes espaces
non bâtis restant à urbaniser à proximité du centre-ville de Waterloo ; ils
relèvent sur le territoire communal d’une aire qui peut être assimilée à la
couronne résidentielle prolongeant directement le centre urbain [Cfr. ci-avant].
Cette aire des extensions de la ville y atteint cependant les frontières de
l’agglomération, en raison de la présence sur le périmètre des terrains du Ring de
Bruxelles [R0] et au-delà, de la Forêt de Soignes [Domaine d’Argenteuil].
L’ensemble résidentiel est inscrit dans ce cadre bâti en ordre généralement ouvert
de la périphérie urbaine ; l’étalement des constructions sur les terrains est
maîtrisé de telle manière à ce qu’elles puissent s’intégrer « naturellement » dans
les environs immédiats [Malmaison ; Sansonnets ; Petits Champs] aux confins de
la Forêt de Soignes.
Densité : Malgré sa relative proximité avec un centre urbain, la densité bâtie
sera ainsi limitée entre 12 et 15 logements à l’hectare de manière à maintenir
un cadre bâti aéré, au profit de vastes espaces non bâtis typiques des
couronnes périurbaines. L’identité de Waterloo est ainsi préservée au bénéfice
toutefois d’une densification relative du cœur du territoire communal.
Affectation : Afin de compléter la demande communale en logements, les
terrains sont destinés à la construction d’habitations principalement
unifamiliales, à l’instar de l’Avenue des Petits Champs et des rues de
Malmaison et des Sansonnets, mais aussi ponctuellement d’habitations
collectives ; des petits immeubles à appartements étaient en effet initialement
prévus à l’angle des Avenues de Fontainebleau et des Sansonnets. La mixité
résidentielle est ainsi établie d’un point de vue social et intergénérationnel de
manière à ce qu’y vivent diverses catégories de ménages (familles, personnes
isolées ou en couple, personnes âgées, …), laquelle se concrétise notamment
dans l’immeuble à appartements.
Développement durable : L’impact environnemental de l’ensemble bâti sera
minimisé. Dans une logique de développement durable, de respect du contexte
environnemental et d’économie de moyens, l’urbanisation des terrains doit être
raisonnablement ambitieuse de ces points de vue et sera en conséquence
appréciée aux regards des différentes mesures prises pour atténuer les
nuisances, notamment sur l’air, le paysage et le cadre bâti, le milieu biologique et
le cycle de l’eau.
Du point de vue de l’air et du climat : la performance énergétique des
constructions est optimisée de manière à réduire au maximum la
consommation d’énergie primaire, tout en garantissant un confort idéal à
l’intérieur des habitations, et à viser un habitat basse-énergie. La compacité
des volumes, le niveau d’isolation ainsi que les apports énergétiques passifs
sont privilégiés dans la perspective d’atteindre des niveaux de performance au
moins aussi élevées que ceux exigés par la législation en vigueur, qu’une étude
de la PEB visera à améliorer pour chaque logement.
Du point de vue du paysage et du cadre bâti : l’impact visuel de l’ensemble
bâti est minimisé dans un souci d’intégration paysagère. Les caractéristiques
morphologiques et typologiques du bâti environnant sont retenues dans
l’élaboration du nouvel ensemble résidentiel. L’implantation discontinue des
constructions est maintenue afin de ne pas créer de rupture avec le cadre bâti
avoisinant. Au centre de l’ensemble, un immeuble à appartements établit
toutefois par son gabarit plus élevé des appels paysagers.
D’autre part, de manière à conserver le caractère verdoyant typique de la
banlieue résidentielle, les constructions sont entourées de jardins clôturés de
haies, lesquelles contribuent par leur agencement à préserver l’intimité de ces
espaces privés. Une physionomie de parc résidentiel est ainsi générée par
l’emprise dominante de la végétation dans l’ensemble bâti ; elle contribue
grandement à la perception des lieux, en dissimulant notamment les éléments
visuellement perturbateurs, comme les équipements techniques nécessaires
ou utiles à la vie du quartier. Les plantations aux abords des constructions se
font harmonieusement résonance tant entre parcelles qu’avec celles des
espaces publics [Placette, voirie, …] ; un plan paysager accompagne à cette fin
la demande en permis d’urbanisation.
Au préalable, le capital végétal, lequel prend essentiellement la forme d’une
bande boisée épaisse le long du Ring, aura été conservée ; les éventuelles
pertes d’arbres étant plus que largement compensées par de nouvelles
plantations en domaines privé que public.
Du point de vue du milieu biologique : le rôle du site dans le maillage
écologique est établi, au bénéfice notamment de la qualité du cadre de vie
des habitants. Il est en effet manifeste que le nombre d’espèces animales
sauvages qui cohabitent avec l’homme améliore chez lui la sensation de bien
être et influence favorablement sa santé. A l’instar d’un parc résidentiel,
l’ensemble résidentiel doit être suffisamment « perméable » à la faune pour lui
permettre de migrer dans la vaste couronne résidentielle, à défaut de pouvoir le
faire vers la Forêt de Soignes, au-delà du Ring. Les clôtures essentiellement
végétales ainsi que les espaces [verts] publics [voiries, piétonniers, placettes,
…] ou privés [Jardins] et la bande arborée [établissant actuellement la
transition paysagère entre les terrains et le Ring] constituent l’ancrage local du
maillage écologique. Les avant-cours plantées et les jardins d’agrément sont
des espaces verts semi-naturels bénéfiques à la qualité de vie des habitants.
Le choix diversifié des arbres et arbustes, composant notamment les haies et
les massifs, se fera principalement sur base des espèces feuillues d’essence
indigène. Ces espèces sont choisies de manière à limiter les coûts d’entretien ;
elles sont adaptées au type de sol et au régime hydrique local, afin de ne pas
devoir amender [engrais, … ] et effectuer des apports d’eau trop importants en
été [économie de moyens] ; elles devront notamment constituer une source de
nourriture appréciable [plantes mellifères, à fleurs et à fruits, …] de manière à
renforcer l’attractivité du site pour l’avifaune et autres espèces anthropophiles,
lesquelles sont actuellement quasi absentes du site [faible biodiversité].
Du point de vue du cycle de l’eau : Ne pouvant être rejetées dans le réseau
d’égouttage communal, les eaux pluviales claires [surverses des citernes, …]
ou chargées [chaussée, parkings, …] doivent être gérées sur le site,
séparément des eaux usées.
Ainsi, de façon à atténuer les effets du ruissellement sur le versant en suite de
l’imperméabilisation des sols, les écoulements d’eau de pluie générés vers le
thalweg d’un vallon affluent de l’Argentine sont ralentis par différentes
mesures prises tant aux niveaux parcellaire [citernes et réservoirs, … ] que
collectif [canalisations surdimensionnées ou bassins d’orage enterrés] où ils
sont repris en finale dans des puits d’infiltration, ouvrages répondant aux
principes de l’hydraulique douce. En effet, le cycle de l’eau est respecté car
l’eau pluviale est d’abord collectée avant d’être restituée de manière retardée et
à faible débit à la nappe phréatique [recharge systématique]. Tout autre
dispositif susceptible de favoriser l’infiltration de l’eau pourra suppléer à ces
différents ouvrages.
Les différents dispositifs sont réalisés dans un souci d’économie de moyens.
Ainsi, les citernes d’eau de pluie sont dimensionnées pour subvenir aux usages
domestiques de l’habitation et ainsi réduire la consommation d’eau de
distribution. Dans la mesure du possible, une imperméabilisation trop
importante des sols sera évitée.
Du point de vue du transport et de la mobilité :
L’ensemble résidentiel doit être maillé de manière à éviter un accroissement
excessif des nuisances liées à la circulation automobile sur les rues des
quartiers résidentiels riverains. Ainsi, l’ensemble résidentiel est notamment
desservi par une voirie débouchant tant sur l’Avenue Reine Astrid que sur
l’Avenue Petits Champs [à l’Ouest des terrains], de manière à ramener
l’essentiel du trafic généré à proximité du carrefour de la Chaussée de
Tervuren [N5b] ; les croisements de flux doivent y être sécurisés au maximum
par des aménagements permettant une redistribution de la circulation
automobile à une distance suffisamment grande de ce lieu névralgique. Les
voiries de desserte locale [Cfr. Ci-avant], peu enclines à accueillir du trafic
supplémentaire, ne sont liaisonnées que par des voies piétonnes.
II. COMPOSITION URBANISTIQUE
Lignes de force du paysage : Le relief prenait originellement la forme d’une tête
d’interfluves entre deux vallons se succédant comme affluents de l’Argentine ;
l’incision dans le plateau a été perturbée tant par la construction du Ring que par
le lotissement des quartiers résidentiels voisins. Les pentes des voiries devront
avoir un pourcentage acceptable et les mouvements de terre viseront à se
raccorder de manière équilibrée au périmètre de la propriété.
Réseau de voiries : L’ensemble bâti sera structuré par un réseau de voiries,
conçues et aménagées de telle manière à ce que la vitesse automobile y soit
toujours lente. Cette conception garantit la sécurité des usagers faibles [enfants,
cyclistes, piétons, ...] et la quiétude des habitants de l’ensemble résidentiel. Les
aménagements de voirie révèlent la nature résidentielle de l’ensemble bâti et le
rôle de desserte locale de ce réseau.
Les voiries sont aménagées de plain-pied dans l’esprit d’une zone résidentielle
de manière à ce que l’espace-rue y soit partagé entre les différents usagers.
Elles sont revêtues avec des matériaux de qualité technique et esthétique,
créant une réelle ambiance de quartier résidentiel. Différents éléments
concourent à la sécurisation des lieux sur ces voies résidentielles à double
sens de circulation : variation des revêtements, longueur réduite des tronçons
de chaussée interrompus par des placettes [Cfr. Ci-après], plantation d’arbres
isolés et haies érigées à l’alignement le long des jardins, …
Dans la perspective de garantir une sécurité et une quiétude maximale,
l’ensemble résidentiel ne s’accède pour les véhicules automobiles que depuis
[principalement] les avenues Reine Astrid et [complémentairement] des Petits
Champs. De manière à raccourcir les distances à franchir à pied ou à vélo, des
chemins non carrossables renforcent le maillage vers les quartiers résidentiels
riverains [Rue Malmaison ; rue des Sansonnets, …] et entre les placettes.
L’emprise d’égouttage est rendue publique sous la forme d’un cheminement.
Placettes : Les voiries s’élargissent ponctuellement en lieux de référence
aménagés. Ces espaces accessibles au public, autant de points de repère dans
les déplacements, sont destinés à devenir des lieux privilégiés de rencontre ;
elles accueillent le parcage dans des aires paysagères intégrées. La placette
centrale est compartimentée de telle manière à être multifonctionnelle.
Espaces verts : Les espaces verts publics et privés, participant à la physionomie
de parc et à la personnalisation de l’ensemble résidentiel, sont les garants de la
qualité de vie des habitants par la présence naturelle qu’ils apportent et par
l’impact positif que les plantations peuvent avoir sur la valeur environnementale
des lieux [Biodiversité ; vues paysagères intéressantes,…]. Cette importante
composante verte contribue à la maîtrise de l’étalement de l’urbanisation en
périphérie [Cfr. Ci-avant : Option fondamentale] ; elle se manifeste principalement
en divers lieux :
Les limites des terrains avec la bretelle du Ring, lequel est déjà occupé par un
bois constituant un milieu favorable du point de vue de la biodiversité, sont
clairement mises en évidence par un cordon végétal dense. Celui-ci élargira la
bande arbustive existante, dont l’intégrité devra être préservée au mieux ; il
joue un rôle d’écran visuel, isolant l’ensemble résidentiel vis-à-vis des diverses
nuisances générées par cet axe à fort trafic automobile.
Ce cordon se prolonge dans un espace vert d’accueil, dénommé « Reine des
Champs », à l’angle du carrefour de la chaussée de Tervuren et de l’Avenue
Reine Elisabeth, qu’il élargit visuellement. Cet espace assure les fonctions de
repos et d’attente au travers du mobilier urbain qu’il héberge afin de compléter
l’ensemble paysager et d’assurer l’agrément des futurs habitants du quartier.
Les jardins ont pour vocation d’être préservés en tant qu’espaces verts privés
au bénéfice des riverains et éléments d’un maillage écologique .
Espaces bâtis : Les terrains accueillent principalement des maisons
unifamiliales mais aussi un immeuble à appartements de hauteur limitée.
L’ensemble bâti intègre les constructions en fonction du mode d’implantation du
bâti existant de manière à y préserver un cadre bâti aéré.
Séquence bâtie : L’ensemble bâti s’inscrit de manière générale dans le
prolongement de la banlieue résidentielle de Waterloo en conférant à sa
périphérie immédiate une morphologie périurbaine aérée, devenant toutefois
de manière particulière plus urbaine le long des placettes. Il est en
conséquence structuré en trois aires :
o L’Aire en bâti discontinu [Lots V12 à V30 ; V37 à V38 ; V40 à V60] : Cette
aire largement majoritaire, notamment aux limites périmétriques des
lotissements riverains, est réservée à la construction préférentielle de villas
isolées ou de maisons jumelées [« quatre et trois façades »], notamment par
des volumes secondaires. Cette aire englobe également dans son périmètre
des parcelles faisant partie de lotissements riverains [M1 pour le lot relatif à
« Malmaison » ; S1 à S4 pour « Sansonnets » et P1 à P5 pour « Petits
Champs »].
o L’Aire en bâti semi-continu [Lots V1 à V11 ; Lots V31 à V36] groupe les
habitations exclusivement unifamiliales. La mitoyenneté des volumes y est le
mode d’implantation à privilégier de manière à structurer les placettes. Les
largeurs des parcelles à rue ne privilégient que la construction de maisons
mitoyennes [« trois façades »].
o L’Aire en bâti isolé [Lots V39]. Un immeuble à appartements encadre
également par son gabarit la placette centrale, laquelle constitue le lieu de
référence de l’ensemble résidentiel. De telles caractéristiques du bâti
établissent les appels paysagers nécessaires à marquer visuellement ce lieu.
Structuration de l’espace-rue : Les volumes sont construits avec des reculs
variables par rapport aux voiries, laquelle implantation fait clairement référence
au cadre bâti voisin. En combinaison avec les profondeurs changeantes des
constructions et les décrochements d’alignement entre habitations voisines, ces
reculs ouvrent des vues variées depuis l’espace public. Les avant-cours
concentrent les zones d’accès et de stationnement, lesquelles sont
dimensionnées en rapport avec le nombre d’habitants de la construction ; les
matériaux doivent présenter une teinte similaire à la chaussée. Le solde est
engazonné et planté de manière à concourir à la physionomie de parc
résidentiel.
Infrastructures techniques :
Les caractéristiques techniques des revêtements des voiries sont conformes au
cahier des charges-type en vigueur. Celles de la chaussée, entre autres leur
stabilité et leur mise en œuvre, sont adaptées aux conditions de trafic
automobile. Les caractéristiques esthétiques créent une réelle ambiance de
quartier résidentiel.
Les raccordements aux réseaux d’impétrants sont posés à partir des rues
adjacentes. Les câbles électriques, téléphoniques et de télédistribution sont
enterrés. De manière générale, les équipements et infrastructures techniques
nécessaires ou utiles sont également réalisés dans ce même souci
d’intégration.
Le réseau d’égouttage reprenant séparément les eaux urbaines résiduaires et
les eaux pluviales fonctionnera de manière gravitaire.
III. PRINCIPES ARCHITECTURAUX
Intégration : Le nouvel ensemble résidentiel s’inspire clairement des
caractéristiques morphologiques dominantes du cadre bâti environnant. Les
volumes s’apparentent au type de bâtiments des lotissements riverains ; les
gabarits de la façade et du faîtage sont en équilibre avec celles des constructions
avoisinantes. Dans cette enveloppe traditionnelle, une architecture résolument
contemporaine, soucieuse d’innovations techniques et répondant aux exigences
fonctionnelles évolutives des ménages/familles modernes, est toutefois à
promouvoir.
Traitement des façades : Les textures et teintes des matériaux mis en œuvre
seront discrètes de manière à ne pas dénaturer le contexte bâti environnant. Le
nombre de matériaux de parement ou de teintes associés au sein de mêmes
façades est limité afin de former un cadre bâti cohérent. L’ensemble des façades
est traité avec la même homogénéité, aucune d’entre elles ne pouvant être
considérée comme principale et traitée de manière privilégiée. Le ton des
menuiseries et encadrements s’harmonise avec celui des parements des façades.
Harmonie : Dans la même perspective, l’ensemble architectural est conçu à partir
de volumes de formes simples, à la proportion rectangulaire, pouvant être
combinés entre eux. Les volumes secondaires, de même que les volumes de
toiture, doivent s’articuler au volume principal.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
IV.PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 1. -
Généralités
1.1.
Documents
1.1.1.
Le présent cahier complète les indications graphiques du plan
d’occupation (ou d’urbanisation) projetée. Le plan et les prescriptions
urbanistiques découlent des options d’aménagement. En cas de
contradiction ou d’ambigüité, celles-ci priment sur les présentes
prescriptions.
1.1.2.
Les modifications et dérogations aux prescriptions du présent cahier sont
réglementées par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de
l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) ou à son
successeur, le Code du Développement Territorial (CoDT), auxquels il y a
lieu de se référer. Elles devront être principalement justifiées sur base des
options d’aménagement, lesquelles visent généralement à l’atténuation
des nuisances environnementales, à une meilleure intégration paysagère
ou à l’amélioration de l’esthétique urbaine.
1.2.
Définitions
Il faut entendre par :
Aire différenciée : partie du plan d’urbanisation où s’appliquent des
prescriptions urbanistiques identiques quant à l’ordre d’implantation, au
gabarit et type des constructions, ainsi qu’aux fonctions qu’elles peuvent
abriter ou accueillir.
Volume principal : toute construction fermée possédant le faîte le plus
élevé et constituant le volume le plus important érigé sur une parcelle.
Volume secondaire : toute construction, ouverte ou fermée, attenante au
volume principal ou articulée à celui-ci avec un petit volume de transition,
d’un mur ou d’un artifice architectural, implantée sur le même fonds que le
volume principal et dont le faîte et la hauteur sous gouttière sont
nécessairement d’un niveau inférieur à ceux du volume principal. Le
principe de l’articulation est accepté dans la mesure où la distance entre
les volumes principal et secondaire est inférieure à 4,00 m.
Volume annexe : toute construction, ouverte ou fermée, implantée sur le
même fonds que le volume principal, non attenante à celui-ci ou à un
volume secondaire et possédant nécessairement un faîte et une hauteur
sous gouttières situés à un niveau inférieur à ceux du volume principal.
Volume de transition : toute construction généralement légère [telles que
verrière, auvent, plate-forme ou muret], dont les dimensions sont
nécessairement réduites et utilisée notamment lorsque les implantations
entre volumes, d’une même parcelle ou de parcelles différentes, ne sont
pas orthogonales.
Zone de bâtisse : zone réservée à la construction des différents volumes.
Le front de bâtisse est la limite avant de cette zone, déterminant
l’implantation des volumes, généralement principaux, par rapport à
l’alignement, lequel est la limite séparative du domaine public et des
propriétés riveraines. La marge de recul est dite latérale ou arrière selon
qu’elle concerne la distance entre un volume et la limite latérale ou arrière
du lot.
Surface totale des planchers hors sol : Surface totale de tous les
étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des
murs extérieurs.
Parcelle [ou lot] : Portion de terrain constituant une unité foncière, telle
que reprise aux matrices et plan cadastraux, issue de l’urbanisation et du
découpage de la propriété.
1.3.
Dispositions relatives au dossier de demande en permis d’urbanisme
1.3.1.
Les plans à annexer aux demandes en permis d’urbanisme devront
obligatoirement être basé sur un relevé altimétrique du terrain naturel
(et/ou projeté) dans le même système de référence que le plan
d’urbanisation, mentionnant notamment les cotes de niveaux aux angles
de la parcelle, à hauteur de la voirie et du bâtiment projeté.
1.3.2.
Les plans et documents à annexer aux demandes en permis d’urbanisme
reprendront et renseigneront avec précision, outre les bâtiments projetés
et leur implantation :
les matériaux utilisés en façade et en toiture avec indication des
couleurs, textures, teintes et nuances ;
les aménagements extérieurs (avant-cour, accès, cheminement,
emplacements de stationnement, terrasse, ...) ainsi que les matériaux
utilisés pour les revêtements de sol avec indication des couleurs,
textures, teintes et nuances ;
les caractéristiques (essence, hauteur, emplacement, …) des haies
ainsi que des arbres à moyenne et haute tige à planter, notamment
dans la zone de recul ;
les clôtures ainsi que les matériaux utilisés ;
les équipements publics adjacents à la parcelle (éclairage public,
cabine électrique, poteaux de démarcation, … ).
Article 2. -
Destination
2.1.
Durant la période séparant l’acquisition d’une parcelle et la construction, le
propriétaire est tenu d’assurer régulièrement l’entretien des lieux, de
manière à assurer aux autres propriétaires riverains une jouissance
paisible.
2.2.
Les zones de bâtisse sont généralement réservées à la construction
d'habitations à caractère résidentiel, permanent et de type unifamilial ;
sur chaque lot, un seul logement est alors autorisé – il est cependant
également autorisé de construire un seul logement sur plusieurs lots, pour
autant que la zone de bâtisse soit respectée dans ses limites. Celle du lot
numéroté V39 est cependant destinée à la construction d’un bâtiment de
type multi-résidentiel [immeuble à appartements] pour un maximum de 18
logements.
Les habitations peuvent toutefois accessoirement comporter les locaux
nécessaires à l'exercice d'une profession libérale ou assimilée. Le terme
« accessoirement » signifie que la superficie dévolue à la profession
libérale ne peut être au maximum qu’égale à 35% de la superficie
plancher hors sol de l’habitation, étant entendu qu’un changement de
destination est toujours sujet à l’introduction d’une demande en permis
d’urbanisme.
2.3.
L’utilisation des parcelles est interdite pour :
Le boisement (culture intensive d’essences arbustives ou autres …);
Les dépôts de terre, mitrailles, déchets, véhicule(s) usagé(s) ou tout autre
dépôt de quelque nature qu’il soit ;
Le placement ou parcage de baraquements, hangars, wagons, roulottes,
caravanes, chalets mobiles, tentes ou autres dispositifs similaires, y
compris les véhicules ou engins de toute nature à l’exception des
installations de chantier pendant la durée des travaux ;
Le placement d’abri pour d’animaux [chenil, poulailler, volière, rucher,
colombier, …] ;
L’implantation de mâts et de support de câbles aériens ;
Les panneaux publicitaires, à l’exception des panneaux indiquant la mise
en vente des lots concernés par le présent ensemble bâti.
Article 3. 3.1.
Clôtures
À front de la voirie publique : La haie implantée en recul de 50 cm sur
l’alignement est obligatoire, sauf au droit des accès. Plantée au cours de
la première période de plantation à dater de la l’occupation de l’habitation,
elle est taillée à 1,20 m de hauteur maximum et peut être supportée par
une clôture constituée de piquets reliés entre eux par des fils. Toutefois,
lorsque des zones de jardins bordent le domaine public, la haie est peut
atteindre une hauteur maximale de 1,80 m.
3.2.
Entre parcelles : Les clôtures, obligatoirement mitoyennes, sont
généralement constituées par une haie vive dont la hauteur ne dépassera
pas 2,50 m. Cette haie est plantée dans les trois ans à dater de
l’occupation de l’habitation ; elle pourra éventuellement être dédoublée par
un treillis à larges mailles de couleur vert foncé ou noir pour autant qu’il
soit parfaitement camouflé.
En lieu et place de ces haies surlignant les limites parcellaires,
l’implantation de coulées vertes de dimensions variables, est également
autorisée, sous forme de massifs intégrant des arbres et arbustes.
Des murets ainsi que claustras « végétalisés » ou en « gabions » peuvent
remplacer les haies afin d’intimiser les terrasses, à condition d’être limités
à une longueur de 4,00 m à partir de la façade arrière du volume principal
et à la même hauteur maximale que les haies. Les claustras en panneaux
de bois sont interdits.
3.3.
Sur les limites péri-métriques : les éventuelles haies sont idéalement
établies sur la mitoyenneté pour autant que les propriétaires riverains
marquent leur accord sur cette implantation. Dans le cas contraire, les
règles imposées par les Codes Civil ou Rural devront être respectées.
Article 4. 4.1.
Plantations
Le choix des essences d’arbres et arbustes s’inspire principalement de la
liste des espèces indigènes, compatibles avec l’environnement,
recommandée ou publiée en annexe de l’Arrêté du Gouvernement Wallon
du 20 décembre 2007 [relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et
l’entretien, notamment de haies vives et d’alignements d’arbres] et de la
circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 [relative notamment à la
plantation d’essences régionales en zone rurale], dont un extrait figure cidessous :
Arbres de première grandeur :
Châtaignier (Castanea sativa), Chêne pédonculé (Quercus pedonculata),
Chêne sessile (Quercus sessiliflora), Erable plane (Acer platanoïdes),
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Frêne (Fraxinus excelsior), Hêtre
(fagus sylvatica), Merisier (Prunus avium), Noyer (Jurglans regia), Tilleul à
petites ou grandes feuilles (Tillia cordata et platyphyllos), Peuplier tremble
(Populus tremula), Pin sylvestre (Pinus sylvestris), Genevrier commun
(Juniperus communis).
Arbres de deuxième grandeur :
Aulne glutineux (Alnus glutinos), Bouleau pubescent (Betula pubescens),
Bouleau pleureur (Betula pendula), Charme (Carpinus betulus), Poirier
sauvage (Pyrus communis), Pommier sauvage (Malus communis), Saule
blanc (Salix alba), Sorbier des oiseleurs 5sorbus aucuparia).
Arbustes
Prunellier (Prunus spinos), Noisetier (Corylus avellana), Viorne obier
(Viburnum opulus), Viorne (Viburnum lentana), Fusain (Euonymus
europaeus), Rosier rugueux (Rosa rugosa), Eglantier (Rosa canina),
Amélanchier (Amelanchier lamarckii), Houx (Ilex aquafolium), Cornouiller
sanguin (Cornus sanguinea), Saule cendré (Salix cinerea), Néflier
(Mespilus germanica), Genêts à balais (Cytisus scoparius), Buis (Buxus
sempervirens).
Arbrisseaux :
Groseillier rouge (Ribes rubrum), Groseiller à maquereaux (Ribes uvacrispa), Groseiller noir ou Cassissier (Ribes nigrum), Clématite des haies
(Clématite vitalba), Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum),
Chèvrefeuille à feuillage persistant (Lonicera nitida), Framboisier (Rubus
idaeus), Lierrre arborescent (Hedera helix « Arborescens ».
4.2.
Les haies formant clôture sont composées d'une ou plusieurs essences
feuillues régionales reprises dans la liste citée ci-dessus et regroupées par
espèces identiques ou harmonieuses par la teinte et la couleur. Elles sont
constituées au minimum de trois plants par mètre courant et sont
renouvelées en cas de dépérissement.
Toutes les pelouses seront composées de mélanges de graminées
adaptées aux caractéristiques locales.
Les plantes résineuses (if, thuyas, cyprès, …) de même que le lauriercerise (« Prunus laurocerasus ») et le troène (« Ligustrum ») aux
feuillages persistants sont proscrites.
Article 5. 5.1.
Modification du Relief du sol (à compléter par des coupes et profils)
Outre les modifications projetées dans le cadre des travaux d’équipement
de l’ensemble résidentiel [Cfr. Plan n°03 : Coupes en long et en travers et
Plan n°05 : Profils en long et en travers], les modifications sensibles du
relief naturel [terrassements en remblais ou en déblais] sont interdites, à
l’exception de celles induites par la mise à niveau de la zone de recul de
manière à assurer une continuité uniforme du terrain remanié tant par
rapport à la voirie que, le cas échéant, entre parcelles contiguës,
Ne pourront cependant être autorisées que les modifications du relief du
sol prévues aux dossiers de demandes en permis d’urbanisme, dont les
documents préciseront de manière rigoureuse les cotes de niveau du
terrain naturel, de la construction projetée et du terrain modifié aux abords
immédiats de celle-ci
5.2.
Les constructions doivent être conçues et implantées dans un souci
d’intégration de celles-ci au relief naturel du sol et de minimisation des
modifications de celui-ci. Le niveau des rez-de-chaussée est situé le plus
près possible du niveau de la voirie ; sauf en aire en bâti isolé, celui des
pièces de séjour l’est le plus près possible du niveau du terrain naturel.
5.3.
Les éventuelles différences de niveaux entre la zone de recul remaniée au
droit de l’avant-cour et le relief naturel du sol dans la zone de jardin à
l’arrière de la construction sont reprises à l’intérieur de celle-ci. Quant aux
éventuelles différences de niveaux entre d’une part la zone de recul
remaniée ou la voirie et d’autre part le relief naturel du sol dans la zone de
jardin latérale ou à l’avant de la construction, sont réalisées sous forme :
soit de talus permettant de se raccorder au niveau du terrain naturel sans
que la pente ne puisse excéder 4/4 [pour les talus plantés] et 6/4 [pour les
talus non plantés] ;
soit de murets de soutènement dont la face apparente est d’une hauteur
de maximum 2,50 m.
[Conformément aux Plan n°03 : Coupes en long et en travers et Plan
n°05 : Profils en long et en travers].
Article 6. 6.1.
Equipement des constructions
La consommation annuelle d’énergie primaire des constructions sera
inférieure aux normes en vigueur au moment de la délivrance des permis
d’urbanisme.
Cette obligation de résultat sera obtenue au libre choix du constructeur :
essentiellement, par l’isolation thermique efficace de l’enveloppe des
constructions, y compris les chassis à coupures thermiques et les
vitrages doubles ou triples ;
par des équipements techniques performants en matière de chauffage
et de production d’eau chaude, voire d’électricité [chaudières gaz à
condensation, panneaux thermiques ou photovoltaïques, pompe à
chaleur, ventilation avec récupération de chaleur ou à double flux, etc
…];
par une régulation et/ou la télégestion des équipements techniques;
de manière complémentaire, par des techniques alternatives ayant
recours à des énergies renouvelables [biomasse, solaire, éolien,
géothermie, …].
6.2.
Par parcelle est obligatoirement installée une citerne à eau de pluie d’une
contenance d'au moins 6.000 litres, collectant les eaux de ruissellement
provenant des toitures ; elle est couplée à un système d’utilisation
domestique en état de fonctionnement.
Afin de limiter en cas de fortes précipitations le débit d’eau à évacuer,
cette citerne est dotée complémentairement d’un dispositif lui permettant
de retenir au minimum 4000 litres supplémentaires [réservoir de retenue
en trop-plein de la citerne, …]. Ce réservoir sera doté d’un dispositif de
percolation («structures à parois perforées», gravier, géo-textile, …) conçu
pour favoriser l’évacuation des eaux vers le sous-sol. Le trop-plein de ce
réservoir sera raccordé au réseau d’égouttage.
Ces différents volumes sont doublés pour le lot V39 destiné à un
immeuble à appartements.
6.3.
La construction est obligatoirement raccordée à la canalisation d’égout
projetée en voirie suivant modalités à définir par l'administration
communale lors de la délivrance du permis d’urbanisme des
constructions. Ce réseau d’évacuation des eaux usées est conforme à la
législation en vigueur au moment de la délivrance de ces permis.
6.4.
Tant les citernes que les réservoirs ainsi que les autres dispositifs réalisés
en sous-sol [telles les tuyauteries relatives aux puits canadiens ou
pompes à chaleur], peuvent être implantés en dehors de la zone de
bâtisse ou de l’emprise de construction. Dans ce cas, ils sont localisés à
une distance d’au moins 1,00 m par rapport aux limites parcellaires (sauf
accord écrit préalable entre voisins) et recouverts d’une couche de terre
d’au moins 0,50 m d’épaisseur. Ils figureront de manière détaillée sur la
demande en permis d’urbanisme.
Toutefois, les citernes, réservoirs et installations d’entreposage
d’hydrocarbures ou autres produits susceptibles de provoquer une
pollution en cas de dégradation du support (huiles, matières oléagineuses
combustibles ou inflammables, liquides chimiques, …) sont
obligatoirement intégrés dans les bâtiments.
6.5.
Les antennes de toutes natures sont interdites, sauf les antennes dites «
paraboliques », pour autant qu’elles soient fixées sur une élévation non
visible du domaine public et n’excédant pas le niveau de la gouttière.
V. PRESCRIPTIONS PAR ZONES
Article 7. 7.1.
Zone de recul
Affectation
Cette zone, située principalement entre la façade « à rue » des
constructions et le domaine public, est destinée essentiellement aux
avant-cours, comprenant notamment les chemins d’accès aux volumes
construits et emplacements de stationnement privatifs.
7.2.
Aménagement
L’avant-cour, limitée aux accès aux garages et aux portes piétonnes, est
réalisée à raison d’une proportion limitée au maximum à la moitié de sa
surface en matériaux de revêtement, lorsque la parcelle présente une
largeur à rue supérieure à 10 mètres ; le solde, consacré aux pelouses et
aux plantations d’agrément, participe au maintien du caractère paysager
de cette zone.
7.3.
Stationnement
Le nombre d’emplacements de stationnement à aménager à l’air libre est
au minimum égal à une unité par fraction de 100 m2 de superficie
habitable. A ceux-ci s’ajouteront les emplacements nécessités par
l’exercice éventuel d’une activité professionnelle, à raison d’une demiunité par poste de travail ou par 35 m² de superficie-plancher.
7.4.
Matériaux de revêtement
Les avant-cours sont réalisées en matériaux naturellement perméables ou
à joints perméables [pavés de pierre naturelle, pavés drainants de béton
ou de terre cuite (clinkers), graviers, …] de teinte grise en harmonie avec
celle de la chaussée. Ils sont réalisés dans les trois ans suivant la
fermeture du gros œuvre de la construction.
7.5.
Plantations
La plantation d’arbres isolés, à l’exception d’arbres de première hauteur,
est autorisée pour autant qu’elle ne nuise pas au caractère paysager de la
zone.
7.6.
Niveaux
La zone de recul est mise à niveau par remaniement du terrain naturel et
aménagée sensiblement de plain-pied avec le domaine public de la voirie.
Les terres sont remblayées sur toute la profondeur de la zone de recul et
se raccordent avec le terrain naturel avec un talutage dont le profil est
défini à l’article 5.3.
Lorsque les accès longent la limite parcellaire latérale, le remblai est
stoppé au droit de cette limite, de telle manière qu’elle coïncide avec le
pied du talus, le talutage correspondant à un profil 4/4. Lors de la mise en
œuvre du permis d’urbanisme de la parcelle voisine concernée, le
propriétaire de ce lot prend en charge le remblai assurant la continuité des
avant-cours.
Article 8. 8.1.
Zone de bâtisse
Affectation
La zone est destinée à l’implantation d’un volume principal de
construction, auquel peuvent être adjoints des volumes annexes ou
secondaires qui s’y adossent ou s’y articulent.
Les parties non construites de la zone de bâtisse situées à l’avant de la
construction reçoivent la même affectation que la zone de recul; celles à
l’arrière la même affectation que la zone de jardin ; les parties latérales
reçoivent l’une ou l’autre des ces affectations.
8.2.
Implantation
8.2.1.
Les volumes doivent obligatoirement être implantés dans les zones de
bâtisse indiquées au plan, qu'ils soient établis en sous-sol, au niveau du
terrain ou en surplomb.
8.2.2.
Le volume principal s’implante :
Soit le long du front de bâtisse; soit en recul limité par rapport à celui-ci,
en respectant l’ordre de construction des différentes aires bâties [Cfr.
articles 10, 11 et 12];
Soit sur l’une des limites latérales; soit le plus près possible d’une de ces
limites, en respectant l’ordre de construction des différentes aires bâties
[Cfr. articles 10, 11 et 12];
Soit suivant le sens des faîtes éventuellement imposé au plan [Cfr. article
13] ; soit parallèlement ou perpendiculairement au front de bâtisse.
8.2.3.
Les volumes secondaires jouxtent ou s’articulent au volume principal :
Soit en épi ou en appentis contre la façade arrière;
Soit contre une façade latérale de celui-ci, avec un recul identique ou
supérieur à celui de la façade avant de ce volume;
8.2.4.
Le ou les volumes annexes éventuels s’implantent dans la zone de
bâtisse, au-delà de la façade avant des volumes principal et secondaires,
parallèlement ou perpendiculairement à ceux-ci :
8.2.5.
Les garages ne sont pas admis à l’arrière de la façade arrière du volume
principal.
Les vérandas sont autorisées à condition d’être contigües ou liaisonnées à
la façade arrière du volume principal, pour autant que leur superficie soit
inférieure à 30 m².
8.3.
Occupation de la parcelle
8.3.1.
Les rapports P/S max. et min. sont repris en fin de cahier.
8.3.2.
Les emprises au sol minimales et maximales occupées par l’ensemble des
volumes de la construction sont déterminées en fonction de la superficie
de la parcelle :
Superficie du lot
Emprise minimum
Emprise maximum
< 6,0 A
70 m²
125 m²
< 7,5 A
80 m²
150 m²
< 10,0 A
80 m²
175 m²
10,0 A
90 m²
200 m²
8.3.3.
Un garage pour au maximum deux véhicules automobiles peut être prévu
dans l’un des volumes de la construction.
8.4.
Volumétrie
8.4.1.
Les hauteurs des volumes sont mesurées depuis le niveau moyen de la
voirie. Ce niveau de référence est défini à l’axe médian de la façade à rue
de la construction à ériger.
Il n’est autorisé qu’un niveau dans le volume de la toiture.
8.4.2.
La profondeur du volume principal se mesure perpendiculairement à la
façade la plus longue.
8.5.
Toiture
8.5.1.
La pente de la toiture, exprimée en degré, est mesurée par rapport à un
plan horizontal.
8.5.2.
Volumes principaux : les toitures sont plates, courbes ou à deux
versants droits et en pente continue, de même inclinaison, laquelle est
comprise entre 30 et 45°. Toutefois, les pentes des toitures sont
identiques pour un groupe d'habitations mitoyennes. Les versants sont de
même longueur de pente ou éventuellement de longueur inégale pour
permettre une bonne intégration du volume dans la pente du terrain ; le
rapport des longueurs de versant est ainsi compris entre 1 et 1,5.
8.5.3.
Volumes secondaires : les toitures sont
Soit identiques à celle du volume principal contigu;
Soit en appentis sur l’un des murs gouttereaux du volume principal est
autorisé pour autant que son faîte ne dépasse pas le bas du versant de la
toiture principale, avec une pente maximale de 35°;
Soit en toiture plate, accessibles ou non, végétalisées ou non, ou encore
courbe.
8.5.4.
Les toitures plates ou en pente faible de maximum 20° sont autorisées
pour couvrir les volumes de transition ainsi que les volumes annexes.
8.6.
Compléments de toiture
8.6.1.
Les toitures ne comprennent pas d’éléments saillant détruisant la
volumétrie principale. Les terrasses encastrées dans la toiture ne sont pas
autorisées. Les souches de cheminées sont réduites en nombre et situées
à proximité du faîtage.
8.6.2.
Les débordements de toiture sont nuls sur les pignons ; des
débordements jusqu’à 30 cm [gouttières comprises] sont toutefois tolérés
en façade, pour autant que le parti soit justifié sur le plan énergétique
[« casquette » du bâti].
8.6.3.
Des éléments de verrière ou des panneaux capteurs solaires [thermiques
ou photovoltaïques] sont autorisés pour autant que les armatures soient
réalisées dans un ton foncé proche de la toiture.
8.6.4.
Les gouttières sont discrètes et constituées par un élément en zinc sous
forme de « demi-lune » ou en « U ».
8.6.5.
Les rives de toiture doivent être conçues pour être discrètes. En cas
d’utilisation d’une planche de rive, celle-ci doit être étroite et discrète.
8.7.
Matériaux
8.7.1.
Les élévations sont exécutées en maçonnerie de briques de parement
naturelle de ton rouge, rouge-brun, brun, gris, rosé, anthracite ou noir
éventuellement peinte ou recouverte d’un enduit lissé de teinte similaire
ou blanche. L’enduit sur isolant est également autorisé pour les
élévations. Les joints sont clairs ou ton sur ton; la brique sans joints est
également autorisée.
En parement de mur, le bardage en bois [d’aspect naturel ou traité] ou en
zinc [quartz ou anthracite] est également autorisé comme second matériau
et en proportion limitée à 40% de la surface totale des élévations. La
pierre naturelle régionale est autorisée en application ponctuelle (seuils,
linteaux, soubassements, encadrements, …).
Sont à proscrire en parement extérieur les briques vernissées, panachées
ou nuancées ainsi que les cimentages et enduits de teinte vive.
Trois types de parements maximum pourront être utilisés par habitation ou
groupes d’habitations.
8.7.2.
Les matériaux des murs séparatifs ou de soutènement [Cfr. Article 3] sont
réalisés dans les mêmes matériaux que les élévations du volume
principal.
8.7.3.
Les couvertures des toitures et des lucarnes sont exécutées :
soit en tuiles de terre cuite ou artificielles, plates, non brillante de ton
noir, anthracite ou brun foncé;
soit en ardoises naturelles ou artificielles de ton noir ou anthracite;
Soit en zinc pré-patiné ou quartz.
Il ne peut être fait usage que d’un seul matériau pour la réalisation de
l’ensemble des toitures des différents volumes de la construction situés
sur un même lot. Toutefois,
Les verrières sont constituées de vitrage transparent et plan ;
L'usage de cuivre ou de zinc pré-patiné peut être autorisé pour la
couverture de lucarnes de forme courbe. Les joues latérales des
lucarnes doivent être recouvertes d’ardoises, si la toiture l’est aussi ;
Les toitures plates peuvent être traitées avec un revêtement
asphaltique ou synthétique de teinte anthracite. Elles sont toutefois de
préférence revêtues d’une couverture végétale [toitures vertes ou
jardinières] ou de galets, de dallage ou de pavés d’un ton gris-bleuté
ainsi que de caillebotis de bois.
Sont à proscrire en toiture le zinc de ton naturel ainsi que les tuiles en
plastique et vernissées, de même que celles de couleurs autres que celles
définies ci-avant.
8.7.4.
Les menuiseries des portes, fenêtres et corniches sont traitées pour
l’ensemble de la façade et pour chacun des éléments, suivant une même
tonalité, une même facture et une même texture. Les menuiseries sont en
bois d’aspect naturel ou en tout autre matériau [PVC, Aluminium, …] teinté
ou peint dans les couleurs suivantes : blanc, gris, taupe, brun ou de
couleurs foncées. Les tons vifs sont interdits, de même que les
menuiseries d'aspect métallique et les matériaux vernissés.
8.7.5.
L’ensemble des baies et les verrières sont traitées en verre clair non
réfléchissant. Les vitrages teintés ne sont pas autorisés.
Article 9. 9.1.
Zones de jardin
Affectation
Cette zone, située principalement à l’arrière des constructions, est
réservée aux activités de plein air et de jardinage.
9.2.
Aménagement
Outre les plantations et l’engazonnement, les aménagements suivants
sont toutefois autorisés :
des cheminements, terrasses,
ornementales ;
un potager et/ou un verger.
bacs
à
plantes
et
pièces
d'eau
Des constructions accessoires telles que celles définies aux articles 262 et
263 du CWATUPE y sont également admises, tels que :
un abri de jardin (maximum 15 m2) d'une hauteur maximum de 2,80 m à la
gouttière et à toiture plate. Il est réalisé dans des matériaux identiques à
ceux de la construction principale ; il peut toutefois être réalisé en bois de
teinte foncée, en étant intégré dans des massifs de plantations ;
une serre (maximum 15 m2) d'une hauteur maximum de 2,80 m à la
gouttière et de 3,50 m au faîte, réalisés en vitrage transparent ;
des appareillages strictement réservés à la pratique des jeux ne
dépassant pas la hauteur de 3,50 m;
une piscine à l'air libre à condition qu’elle soit implantée à au moins 3,00
mètres des limites parcellaires, qu’elle ne dépasse pas de plus de 30 cm
le niveau du terrain naturel existant et que sa surface ne dépasse pas 50
m², margelles et terrasses annexes comprises.
Ces constructions accessoires doivent être conçues dans un souci
d’intégration ; elles ne doivent pas nécessiter de modifications sensibles
du relief du sol autres que celles prévues à l’article 6 et être implantées à
1,90 m des limites (sauf accord écrit préalable entre voisins et piscine).
A l’exception de la piscine à l’air libre, la superficie au sol de l’ensemble
des constructions accessoires est cependant limitée à 40 m².
9.3.
Plantations
Au minimum un arbre à haute tige solitaire est planté par trois ares de
terrain consacré à l’engazonnement; les emplacements sont fixés en
tenant compte des prescriptions du code rural et de toute façon à au
moins 2,00 m de toute limite parcellaire. Ces plantations sont réalisées
dans l’année de l’achèvement du gros œuvre.
9.4.
Eclairage
Les points lumineux et poteaux sont placés de telle manière que le
faisceau lumineux ainsi généré ne déborde pas au-delà des limites
parcellaires. L’éclairage doit être discret, indirect et durable; les pollutions
lumineuses doivent être limitée au maximum.
VI.PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Article 10. 10.1.
Bâtisse en aire en bâti discontinu
Affectation
Ne sont autorisées que les constructions à usage principal d’habitations
unifamiliales.
10.2.
Implantation
10.2.1.
Au moins deux tiers de la façade à rue du volume principal s’inscrit au
front de bâtisse ou à maximum 3,00 m en recul sur celui-ci. Les
décrochements de façades sont autorisés pourvu qu’ils se décalent de
1,50 m maximum.
10.2.2.
Le volume principal ou l’ensemble bâti constitué par celui-ci et un volume
secondaire est implanté :
Soit sur une seule limite latérale. Le dégagement entre l’ensemble bâti
comportant le volume principal et la limite latérale laissée libre est d’au
moins 3,00 m.
Soit avec un dégagement sur les deux limites parcellaires latérales. Les
dégagements latéraux seront au minimum de 3,00 m, répartis de telle
manière à ce que l’un des deux soit supérieur à l’autre :
d’au moins 1,00 m pour les lots dont la largeur mesurée sur la limite
avant de propriété est inférieur ou égale à 17,50 m ;
avant de propriété est supérieur à 17,50 m et inférieur ou égale à
22,50 m ;
avant de propriété est supérieure à 22,50 m.
10.3.
Niveaux
10.3.1.
Les seuils des garages et des portes piétonnes sont établis, avec une
tolérance de 0,30 m, de plain-pied avec le domaine public de la voirie
[tolérance : 5% de pente vers la chaussée].
10.3.2.
Les pièces de séjour sont organisées, avec une tolérance de 0,30 m, au
niveau du relief naturel du sol.
10.4.
Volumétrie
10.4.1.
La hauteur des murs gouttereaux [sous gouttière] à rue du volume
principal est comprise entre 3,50 et 6,00 m. Ces constructions auront au
moins deux niveaux [R+1] et au plus trois niveaux dont un engagé dans le
volume de la toiture [R+1+T].
La hauteur est comprise entre 2,80 m et 4,00 m pour les volumes
secondaires et annexes.
10.4.2.
La profondeur du volume principal est comprise entre 7,50 et 12,50 m.
Article 11. -
Bâtisse en aire en bâti semi-continu
11.1.
Affectation : Cfr. 10.1.
11.2.
Implantation
11.2.1.
La façade à rue du volume principal s’inscrit au front de bâtisse ou à
maximum 1,50 m en recul sur celui-ci.
11.2.2.
Le volume principal ou l’ensemble bâti constitué par celui-ci et un volume
secondaire est implanté :
Soit d’une limite latérale à l’autre ;
Soit sur une seule limite latérale; un éventuel volume annexe est
implanté sur la limite latérale laissée libre. Le dégagement entre
l’ensemble bâti comportant le volume principal et la limite latérale
laissée libre est d’au moins 3,00 m ; la même distance prévaut entre cet
ensemble et un éventuel volume annexe.
11.3.
Mitoyenneté - groupement
11.3.1.
La mitoyenneté peut être obtenue par l’implantation jointive des volumes
principaux, secondaires ou annexes. En cas de plusieurs volumes
contigus, le développement de la façade à rue ne dépassera pas 20
mètres, équivalent à un groupement maximum de deux habitations.
11.3.2.
En cas de construction de volumes en mitoyenneté, il est souhaitable que
le premier bâtisseur s’accorde préalablement et par écrit avec l’acquéreur
de la parcelle mitoyenne afin de déterminer ensemble une implantation
convenant aux deux projets de construction ou mieux encore en
regroupant leur demande de permis d’urbanisme.
Par ailleurs, le décrochement autorisé entre façades avant ou arrière des
volumes principaux de groupes d’habitations mitoyennes ainsi que la
différence de hauteur entre deux gouttières ou faîtes contigus sera de
maximum 1,50 m, le choix du premier constructeur imposant l’implantation
au second.
Article 12. 12.1.
Bâtisse en aire en bâti isolé
Affectation
Ne sont autorisées que les constructions à usage principal d’habitations à
logements multiples.
12.2.
Implantation
Les différents volumes sont implantés dans le respect des limites des
zones de bâtisse.
12.3.
Niveaux
12.3.1.
Les seuils des rez-de-chaussée et des portes piétonnes sont établis, avec
une tolérance de 0,30 m, de plain-pied avec le domaine public de la voirie
[tolérance : 5% de pente vers la chaussée].
12.3.2.
Les garages des immeubles collectifs sont situés en sous-sol par rapport
au terrain remanié. La rampe d’accès aux garages, aux parkings ou aux
sous-sols de l’immeuble collectif est limitée à 2 à 4% sur les cinq premiers
mètres de la zone de recul à rue et de 12 à 15% au-delà.
12.4.
Volumétrie
12.4.1.
La hauteur des murs gouttereaux [sous gouttière] à rue du volume
principal est comprise entre 7,50 et 10,50 m si la toiture est à versant ;
ces constructions auront un minimum de trois niveaux dont un engagé
dans le volume de la toiture [R+1+T] et un maximum de quatre niveaux
[R+2+T]. Si la toiture est plate, l’acrotère est haute de 10 à 13,00 m.
12.4.2.
La profondeur du volume principal est de minimum 12,50 m et est limitée
au maximum par l’emprise de la zone de bâtisse pour volume principal
définie au plan d’occupation du sol.
Article 13. - Faîtage obligatoire
Une partie marquante du faîte du volume principal correspondant est
obligatoirement parallèle à l’orientation indiquée au plan.
Article 14. - Zone de jardin arboré
Dans la zone de jardin reprise sous ce libellé au plan, la végétation
existante devra être conservée dans les différentes strates du couvert
boisé; elle peut également être complétée ou remplacée par des coulées
vertes de dimensions variables (d’une largeur minimum de 3,00 m) sous
forme de massifs intégrant des arbres et arbustes, lesquelles sont
accompagnées de légers mouvements de terre. Cet écran végétal sera
constitué pour 1/3 de plantations à feuillage marcescents et pour 2/3 de
plantations à feuilles caduques.
Aucune construction ne pourra y être réalisée, si ce n’est des dispositifs
anti-bruits vis-à-vis de la chaussée de Tervuren.
Modifié le 20/12/2013

Domaine du Val des Champs

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