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PLU de Condat sur Vienne – Révision Simplifiée N°2
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SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................11
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1 .......................................................12
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI .....................................................58
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL .......................................................67
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................77
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUlt .....................................................78
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUct ....................................................83
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ....................................88
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N1 .......................................................89
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N2 .......................................................97
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N3 .....................................................106
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N4 .....................................................115
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................................120
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A....................................121
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Dispositions Générales
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
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DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – Champ d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire
communal.
ARTICLE 2 – Contenu réglementaire du Plan Local d'Urbanisme
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) comporte cinq parties :
• Titre I :
Dispositions générales
• Titre II :
Dispositions applicables aux zones urbaines
• Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
• Titre IV : Dispositions applicables aux zones naturelles
• Titre V :
Dispositions applicables aux zones agricoles
dont l'ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne
publique ou privé, pour l'exécution de tous travaux conformément à l'article L 123-5
du Code de l'Urbanisme.
1. Conformément à l'article R 123-4 du Code de l'Urbanisme, le règlement délimite
les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones
naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces
zones dans les conditions prévues à l'article R 123-9.
Chaque zone fait l'objet d'un chapitre particulier où sont énoncées, en 14 articles,
les règles d'urbanisme applicables.
2. Les documents graphiques sont constitués d'un ensemble de plans au 1/2500e
et au 1/5000e couvrant la totalité du territoire de la commune où doivent être
reportés un certain nombre d'éléments définis conformément aux dispositions des
articles R 123-11 et R 123-12 du Code de l'Urbanisme.
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3. Conformément aux articles R 123-13 et R 123-14 du Code de l'Urbanisme les
annexes comprennent, entre autre:
les éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système
d'élimination des déchets,
les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L 126-1 ...,
Les directives d'aménagement national applicables en vertu de l'article R 111-15 et
les prescriptions nationales ou particulières prises en application de l'article
L 111-1-1 sont également prises en compte dans le règlement.
4. Le règlement sanitaire départemental (RSD) s'impose s'il est plus restrictif que le
règlement du PLU.
5. Toutes les zones inondables sont soumises au Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI).
ARTICLE 3 – Portée respective du règlement
réglementations relatives à l'occupation des sols
et
des
autres
1. Ce règlement se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du
livre 1er de la deuxième partie du Code de l'Urbanisme, à l'exception des
articles : R 111-2 (salubrité et sécurité publique), R 111-3-2 (sites et vestiges
archéologiques), R 111-4 (accès), R 111-14-2 (environnement naturel), R 11115 (directives d'aménagement national), R 111-21 (respect du caractère des
lieux avoisinants) qui restent applicables et dont il convient de rappeler le
contenu exact :
ART. R 111-2 – "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la
sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur
implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation,
sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique".
ART. R 111-3-2 – "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de
nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur
d'un site ou de vestiges archéologiques".
ART. R 111-4 – "Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne
seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions
répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble
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d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent
difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent des risques pour la sécurité des
usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Cette
sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de
leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
a) à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies
publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.
b) à la réalisation de voies privées ou tous autres aménagements particuliers
nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième
alinéa ci-dessus.
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement
lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux
de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs
financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux
s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un
plafond de 50% de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des
travaux.
Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la
sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les
constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur
la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre."
ART. R 111-14-2 – "Le permis de construire est délivré dans le respect des
préoccupations d'environnement définies à l'article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature. Il peut n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur
destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences
dommageables pour l'environnement."
ART. R 111-15 – "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur
importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient
l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte de directives
d'aménagement national approuvées avant le 1er octobre 1983 ou , postérieurement
à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l'article R 12222."
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2. En application des articles L 111-1 et L 111-1-1 ce règlement ne peut se
substituer aux dispositions nationales ou particulières à certaines parties du
territoire (L 111-3 du Code Rural).
Ces règles s'appliquent sur tout le territoire concerné en superposition de tout
document d'urbanisme.
3. S'ajoutent aux prescriptions édictées par le présent PLU :
a) les règles qui résultent de législations particulières affectant l'occupation des
sols et notamment les servitudes d'utilité publique dont la liste est annexée à
l'article R 126-1 du Code de l'Urbanisme,
b) les règles spéciales instituées dans les périmètres des secteurs sauvegardés,
ZAC, ZAD, périmètre de DPU, périmètre de PAE, qui sont reportés, à titre
d'information, sur les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE 4 – Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser,
zones agricoles et zones naturelles.
4.1 -- LES ZONES URBAINES :
Elles sont identifiées sur les documents graphiques par un sigle,
comportant la lettre U suivie d'un chiffre ou d'une lettre propre à chaque sous zone
(zones U1, U2....UI, UL ...). Les zones U du PLU ne définissent plus uniquement ce
zonage par rapport aux équipements publics existants mais aussi ceux en cours de
réalisation qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter. Toutefois, l'existence de secteurs déjà urbanisés constitue un critère
autonome pour le classement en zone U, sans référence express à l'état des
équipements publics.
4.2 -- LES ZONES A URBANISER :
Elles sont identifiées sur les documents graphiques par le sigle AU.
Ces zones serviront au développement futur de l'agglomération. Il est prévu deux
modalités d'ouverture à l'urbanisation :
AUlt : lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas
échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU
n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation peut être
subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
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AUct : lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas
échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement
durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et
d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure
de la réalisation des équipements internes de la zone.
4.3 -- ZONE AGRICOLE :
Il n'existe qu'une seule zone agricole identifiée par le sigle A. Le zonage en
A couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette
zone, seules seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.
4.4 -- ZONES NATURELLES :
Elles sont identifiées par la lettre N suivie d'un chiffre propre à chaque
sous zone (N1, N2, N3, N4, N5). La zone N est la zone réservée aux espaces
naturels et forestiers équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des
sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une
exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels afin de conserver
une certaine proportion de ces espaces en ville. Lorsque le mitage du secteur sera
faible, il sera éventuellement possible de créer un sous zonage N d'accueil de
constructions autour des secteurs partiellement bâtis.
Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant, les espaces boisés
classés à conserver ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions des articles
L 130-1 à L 130-6 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 5 – Adaptations mineures
Conformément à l'article L 123-1, avant dernier alinéa du Code de
l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local
d'Urbanisme, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration ou
le caractère des constructions avoisinantes.
ARTICLE 6 – Signification des indications graphiques
Les indications graphiques figurant sur les documents graphiques et
le cas échéant dans les règlements des diverses zones, ont la signification
suivante :
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ARTICLE 7 – Eclairage public :
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l’éclairage public doit être
réalisé conformément aux dispositions du « cahier des prescriptions de
l’éclairage public de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole
Annexé au dossier PLU (annexe N° 6.11).
ARTICLE 8 – Schéma Directeur des eaux pluviales :
Les contructions et aménagements seront conformes aux dispositions du
Schéma directeur des eaux pluviales de la communauté d’agglomération
Limoges-Métropole annexé au dossier PLU (annexe N° 6.12).
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TITRE II
II
DISPOSITIONS APPLIQUABLES
AUX
ZONES URBAINES
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ZONE U1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA
ZONE U1
ARTICLE 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
►Les créations d'installations classées soumises à autorisation ou à
déclaration à l’exception de celles liées à l’activité du quartier
►Les ouvertures de carrières
►L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning
►Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers
►Les bâtiments nouveaux à usage agricole.
ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
particulières
►Les modifications ou les extensions mineures, d'installations classées
existantes
►Les créations d'installations classées liées à l'activité du quartier
Les conditions exigées sont les suivantes :
►Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,
►Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements
publics existants.
Les éléments de paysage (petit patrimoine et haies bocagères) localisés
sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon
l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de
détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation
doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux
divers.
La construction ou l'extension d'habitations existantes est aussi soumise à
des conditions particulières si leur implantation se situe à proximité d'un bâtiment
et d'annexes agricoles ou même d'une parcelle liée à l'activité agricole. Une
distance minimum doit être respectée.
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ZONE U1
ARTICLE 3 – Accès et voirie
3.1 -- ACCES :
►Lorsque le terrain est riverain à deux ou plusieurs voies publiques les
constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi
sur la voie où la gêne sera la moindre.
►Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à
apporter la moindre gêne à la circulation publique.
►Le long des voies marquées des signes sur les documents
graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès
existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils
présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que
pour ceux des accès envisagés.
►Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des
mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de
la voie. D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des
routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées
pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le
PLU soient desservies à partir de voies communales ou rurales existantes, et sous
réserve de conditions de sécurité acceptables.
3.2 -- VOIRIE :
►Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent
desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.
►Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et
celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la
visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du
trafic.
►L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par
tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir,
l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.
►En supplément de ces largeurs, il y a lieu de prévoir, éventuellement,
l'emplacement des plantations ou du stationnement sur chaussée.
►La création d'une voie d'accès ou de desserte en impasse est à limiter.
Elle peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des services
publics, ou de la circulation. Lorsqu'elle est autorisée, son extrémité doit être
pourvue d'une aire de retournement des véhicules et reliée à une autre voie par un
sentier piétons/cycles. L'aire de retournement doit être aussi adaptée aux véhicules
de sécurité et de secours.
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ZONE U1
►La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un
groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant
un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.
ARTICLE 4 – Desserte par les réseaux
4.1 -- EAU :
►Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du
public et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit
avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au réseau
de distribution publique d'eau potable.
►Tout rejet au fossé d'une route départementale est soumis à autorisation
dans le respect des articles 15 et 16 du règlement de voirie départementale.
4.2 -- ASSAINISSEMENT :
4.2.1 Eaux usées :
►Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes,
eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, dans les conditions
prescrites par le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de
l'agglomération de Limoges Métropole.
4.2.2 Eaux pluviales :
►Les constructions et aménagements seront conformes aux dispositions du
Schéma Directeur des eaux pluviales de la communauté d’agglomération
Limoges-Métropole annexé au dossier PLU (annexe n°12).
►Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter
l’imperméabilisation des sols. Les eaux pluviales seront, dans la mesure du
possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées.
Toutefois :
● Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement
de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, les
eaux pluviales seront dirigées par des dispositifs appropriés, vers le réseau
correspondant lorsqu’il existe et présente des caractéristiques suffisantes.
● En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les
aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et
éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) devront être
réalisés selon les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, en conformité
avec la Loi sur l’Eau. Ces derniers sont à la charge exclusive du propriétaire,
de l’aménageur ou du constructeur.
Les bassins de rétentions devront être conçus de façon à être fonctionnels,
faciles d’entretien et intégrés à leur environnement paysager. Les bassins de
moins de 100 m² de surface devront être enterrés dans la mesure où aucune
contrainte technique ne l’empêche (ces derniers devront être spécifiées dans
le permis d’aménager si elles existent).
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ZONE U1
4.2.3 Eaux usées industrielles :
►L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le
réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la commune
après avis de la collectivité en charge du traitement. Le cas échéant, un dispositif
de pré-traitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en
place.
4.3 -- RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES :
►Les raccordements d'une construction et les réseaux communs à un
groupe de constructions seront en souterrain ou par câble le long des façades,
chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ou en façade.
►Les lignes de distribution électrique et téléphonique ainsi que les
branchements et raccordements doivent, dans la mesure du possible, être
réalisées en souterrain.
4.4 -- ECLAIRAGE PUBLIQUE :
► Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l’éclairage public doit être
réalisé conformément aux dispositions du « cahier des prescriptions de l’éclairage
public de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole » annexé au
dossier PLU (annexe N° 6.11).
ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé
ARTICLE 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
►Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement de la voie à
une distance minimum de 0 m et maximum de 3 m, afin de maintenir le bon aspect
de la rue.
►Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions
de bâtiments existants implantés en-deçà des distances minimum exigées. Le
projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant.
►La façade sera construite sans discontinuité, tout au long de la voie entre
les limites séparatives (l'édification de la construction pouvant éventuellement être
autorisée par tranches si l'économie du projet le justifie).
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ZONE U1
►Dans la mesure où ils sont compatibles avec le règlement de voirie et le
bon aspect de l'édifice, les éléments accessoires habituels de la construction
(perrons, balcons, auvents, attributs…) peuvent être autorisés en saillie sur la
façade par rapport à l'alignement ou dans la marge de recul.
ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
►Le long d'une voie publique (ou appelée à le devenir), dans une bande
de 15 m de largeur mesurée à partir de la distance minimum de recul imposé (ou
à défaut, de l'alignement).
a) La façade doit être édifiée en continuité avec chacune des façades
des limites séparatives, et construite sur la limite séparative.
Toutefois :
■ la construction peut être autorisée par tranches si l'économie du projet le
justifie. Dans ce cas, une marge d'isolement provisoire d'une largeur suffisante
pour une extension future éventuelle, mais non soumise à la règle définie au
paragraphe 2°a) si après, doit être réservée entre la construction et la limite
séparative du terrain.
b) Entre deux corps de bâtiments jouxtant les limites séparatives du
terrain, une discontinuité de façade sur voie peut être autorisée, si les
façades en retour respectent les prescriptions des articles 8 et 11.
c) Lorsqu'il a été convenu par un acte authentique liant deux
propriétés, ou par le plan de masse d'un groupement de
constructions, ou par le règlement d'un lotissement, de modifier la
localisation de cette bande de 15 m ou d'en étendre la largeur, la
nouvelle bande ainsi définie se substitue à la précédente pour
l'application des règles ci-dessus pour les propriétés visées par ces
dispositions.
►A l'arrière de la bande de 15 m :
a) Une distance minimum d'implantation entre les constructions et
les limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au
moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la
construction, sans être inférieure à 3 m.
b) Lorsqu'une construction existante sur le terrain voisin jouxte une
partie de limite séparative, la règle ci-dessus ne s'applique pas et
l'adossement d'une construction est autorisée contre toute surface
jouxtant la limite du terrain.
c) La construction en limite séparative de bâtiments de moins de 20
m2 de surface hors œuvre nette et de 4 m de hauteur maximum
au faîtage peut être autorisée à condition qu'il s'agisse de
bâtiments à usage d'annexes à l'habitation.
d) Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la
marge d'isolement latéral.
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ZONE U1
ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
►Lorsque plusieurs constructions sont édifiées sur un même terrain, leur
implantation et l'orientation de leurs façades doivent être choisies de manière à
dégager le plus possible la vue et l'éclairement des pièces habitées.
►La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de
pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la
construction la plus haute.
►Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la
distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.
ARTICLE 9 – Emprise au sol
Non réglementée.
ARTICLE 10 – Hauteur des constructions
►La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 15 m.
►Au dessus des niveaux hauts des murs gouttereaux, le volume enveloppe
de la construction (cheminée, lucarnes étroites, garde corps à claire voie exclus)
est défini par un plan incliné à 45°.
►La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains
secteurs (couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée
directement sur les plans.
►Le concessionnaire de la distribution ou du transport d'énergie électrique
doit être consulté avant le commencement de tous travaux à proximité des lignes
électriques existantes.
►Lorsque le terrain ou la rue est en pente, les niveaux limites des façades
peuvent être prolongés horizontalement dans le sens de la pente à partir du point
haut de cette façade en respectant les règles ci-dessus, tant que le supplément
de hauteur en résultant n'excède pas 3 m.
►Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations
d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.
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ZONE U1
ARTICLE 11 – Aspect extérieur – Architecture – Clôture
11.1 -- TERRAINS ET VOLUMES :
La construction projetée offrira une prise en compte relative des caractères
dominants de la zone par :
►Le volume de la construction (extension ou neuf) qui devra s'intégrer au
paysage environnant.
►Le respect des rythmes et de l'ordonnance de l'architecture existante ; on ne
pourra pas projeter des constructions à balcons filants d'une limite séparative à
une autre, sur tous les niveaux, dans le cadre d'une architecture urbaine où
dominent les verticales.
►Des volumes, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux
prescrits pourront être admis pour les projets justifiant une utilisation rationnelle
des énergies et mettant en œuvre des procédés produisant ou utilisant des
énergies renouvelables.
►Toutes dispositions en matière d’implantation, aspect extérieur et dispositifs
d’accompagnement seront mis en œuvre afin de limiter l’impact visuel des abris de
jardins depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
11.2 -- TOITURES :
►On retiendra comme une règle qu'une des possibilités d'insertion d'une
construction nouvelle dans un tissu urbain peut être facilitée par l'unité des
matériaux et des pentes de couvertures, bien que les toits ne se traitent pas
indépendamment des volumes.
►Les pentes des toitures sont réglementées selon la pente des pignons
existants en limites séparatives du terrain ; à défaut, des limites séparatives les
plus proches.
►Les toitures terrasses sont interdites à l'exception des petits ouvrages.
►Les ouvrages en toiture doivent être traités avec autant de recherche et de
soins que n'importe quel autre élément de la construction.
►Les conduits divers de ventilation sont généralement groupés en plan, on
surveillera à ce que leurs souches en toiture soient convenablement traitées
(matériaux, couleurs) et simples, sans aspirateurs inutiles. Il faut éviter la répétition
systématique.
►La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera
recherchée tant du point des pentes que des matériaux et couleurs utilisées.
►Dans les lôtissements, l’utilisation d’ardoises est interdite.
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ZONE U1
11.3 -- MENUISERIES :
►D'une manière générale, la plus grande simplicité est recommandée.
11.4 -- OUVRAGES DIVERS :
►Les garde-corps entre tableaux, ou de balcon, ou de loggias, à réaliser en
serrurerie le seront avec le plus grand souci de simplicité de mise en forme.
►Les garde-corps mixtes, serrurerie et matériaux transparents, sont soumis
aux conditions ci-dessus de mise en oeuvre selon les couleurs.
►Les portails et portillons d'entrée sont soumis aux mêmes conditions.
►Les fers forgés à "l'espagnole" ou tout autre imitation étrangère à la région
sont interdits.
11.5 -- FACADES :
►D'une manière générale, l'emploi de matériaux bruts pouvant être
techniquement mis en oeuvre sans protection d'enduits ou de peintures, sous
réserve de leur intégration au niveau de leur couleur naturelle et de leur mise en
oeuvre, est autorisé.
►Les murs de pierres sans enduit sont autorisés dans les conditions
particulières d'une mise en oeuvre conforme à la tradition rurale locale.
- même caractère de l'appareillage, compris chaînes diverses
- même caractère de mise en oeuvre des joints au mortier
Ceci sous réserve de l'emploi d'une pierre de même origine que celle des
constructions locales.
►Les murs de béton banché brut de décoffrage sont autorisés sous réserve
de leur couleur : dans ce cas l'emploi des bétons au ciment gris, banchés, bruts
de décoffrage, est recommandé.
►Bétons blancs : les bétons au ciment blanc sont autorisés sous réserve de
mise en oeuvre à partir de sables permettant d'obtenir des bétons ocrés.
►Les murs d'agglomérés de ciment non enduits et les briques creuses sont
interdits.
►Les conduits sont enduits de même nature que ceux des murs. Les conduits
en briques pleines sans enduit ou en béton brut gris sont autorisés.
11.6 -- POUR LES MATERIAUX PARTICULIERS :
►Seuls les murs de type "mur-rideau" dont la caractéristique dominante relève
du vitrage total ou presque total des façades ne sont pas interdits.
►Leur couleur, s'ils en ont une, étant, indépendamment des accords
précédents, soumise aux mêmes conditions que celle des autres matériaux.
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ZONE U1
11.7 -- COULEUR :
►La couleur des matériaux devra s'intégrer à son environnement.
►A ce titre, les constructeurs disposeront d'un "nuancier régional" assorti d'un
guide pratique d'utilisation des couleurs en architecture et en urbanisme.
►Le blanc est interdit pour les enduits de façade.
11.8 -- CLÔTURE :
►Les clôtures participent de l'architecture et de l'environnement ; dès lors, elles
seront édifiées avec les mêmes matériaux de construction que ceux des murs, et
soumises aux mêmes conditions de mise en oeuvre que celles auxquelles les murs
sont soumis.
►La hauteur maximum des murs des clôtures en limite séparative sur voie
publique, doit être de 1 mètre.
►La hauteur maximum des clôtures sur les limites séparatives du terrain est de
1,50 m, à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus
importante.
►Le couronnement en éléments de béton à larmiers ou tout autre matériau
d’aspect similaire est interdit (sauf réfection de murs existants qui en
comporteraient déjà).
►Aux embranchements routiers ou à l'approche des traversées de voies
ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra, en outre, excéder un
mètre au-dessus de l'axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée
de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou
passage à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur
tout le développement des courbes du tracé, et sur une longueur de 30 mètres
dans les alignements droits adjacents.
11.9 -- BOUTIQUES ET COMMERCES :
►Les devantures à créer n'entraîneront aucune modification de la structure du
bâtiment au niveau du rez-de-chaussée et aucun recouvrement des façades.
►Les auvents fixes en saillie sur la façade sont interdits.
►Les matériaux de placage sont interdits.
11.10 -- CONSTRUCTIONS EXISTANTES :
►Les restaurations partielles (reprises de couvertures, d'enduits) et les
agrandissements mineurs d'une construction peuvent être effectués dans les
matériaux de la construction concernée.
Page :
20 - 129
ZONE U1
►Les restaurations et reprises complètes d'immeubles sont soumises à
toutes les prescriptions ci-dessus des articles 1 à 13 inclus, dès lors que les
travaux concernent la mise en oeuvre d'une nouvelle charpente ou la couverture
de la totalité des façades.
11.11 -- CONTENEURS DE DECHETS :
►Les dépôts, stockages et conteneurs nécessaires à la collecte des déchets
ménagers ou assimilés seront intégrés à l’environnement bâti et naturel. Toutes
dispositions et aménagements devront être mis en œuvre afin d’atténuer leur
impact visuel depuis les voies et emprises publiques (plantations, murs bahuts,…)
ARTICLE 12 – Stationnement
►Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies
publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux
besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou
changements de destination de locaux existants.
En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement
être autorisé soit à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné, soit à
bénéficier des dispositions compensatoires prévues à ce titre par le Code de
l'Urbanisme.
►Dans le cas d'habitation, il est exigé au minimum 1 place par logement.
►Dans les lotissements et groupements d'habitations, une partie des places
exigées, à raison d’1 pour 3 logements, doit être aménagée sur des espaces
communs. Dans la mesure du possible, ces stationnements seront répartis sur
l’ensemble de l’opération.
►Dans le cas de bureaux, il est exigé un minimum de 1 place par 40m2 de
surface hors œuvre de plancher.
►Dans les autres cas (industrie, commerce, service, hôtel, etc.), le
constructeur doit établir une étude justificative précise de ses besoins afin de
réaliser des aires de stationnement pour véhicules adéquates à l'opération
envisagée.
ARTICLE 13 – Espaces libres et plantations – Espaces boisés
13.1 -- ESPACES BOISES CLASSES :
►Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de
protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L
130-1.
Page :
21 - 129
ZONE U1
13.2 -- ESPACES A PLANTER :
►Les espaces à planter figurant au plan ne doivent pas être construits. Ils
sont affectés à usage de parc, de jardin ou de terrain de sports ou de jeux
publics, soit communs, soit privés. Les seuls aménagements et constructions
pouvant être autorisés sont ceux strictement nécessaires à leur utilisation.
Dans ces espaces, les plantations existantes et en bon état doivent être
conservées et les espaces libres plantés dans toutes les parties où la présence
d'arbres, d'arbustes ou de pelouses est compatible avec les affectations
prévues. Une forte proportion de feuillus est recommandée.
13.3 -- ESPACES LIBRES COMMUNS :
►Espaces libres communs et plantation des lotissements, groupements ou
ensembles d'habitations d’au moins 10 lots ou logements:
● Le permis d’aménager peut être refusée si la conception et la qualité
du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site
environnant.
● La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement
(chaussée, trottoirs et stationnement non compris) doit être au moins
égale à 10 % de la surface totale de terrain et judicieusement distribuée ;
un espace d'un seul tenant d'au moins 1000 m2 est exigé lorsque le
terrain a une superficie supérieure à 8000 m2.
● Une partie des espaces verts communs d'accompagnement d'une
surface suffisante doit être aménagée en espace à vocation de loisirs ou
de détente.
● Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un
arbre de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation
variée (arbustes, haies, arbres fruitiers, etc.).
● Le règlement du lotissement peut exiger en outre la plantation
d'arbres dans les parcelles privées.
13.4 -- PLANTATION DES AIRES DE STATIONNEMENT :
►Il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement
délimitée si possible par une haie.
13.5 -- PLANTATION DES ESPACES LIBRES DIVERS :
►Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels
ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long
des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur
affectation.
Page :
22 - 129
ZONE U1
Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la mesure
du possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou privées doit
être conservée. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux
constructions doivent être plantés, si possible, d'une végétation champêtre, faisant
une large part aux essences locales.
ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)
Sans objet
Page :
23 - 129
ZONE U2
DISPOSITIONS
ZONE U2
particulières
►Les modifications ou les extensions mineures d'installations classées
existantes
►Les abris de jardin sous réserve d’un par terrain
►implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et
►besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements
publics existants.
des conditions particulières si leur implantation se situe à proximité d'un bâtiment et
d'annexes agricoles ou même d'une parcelle liée à l'activité agricole. Une distance
minimum doit être respectée.
►Les opérations créant plus de 10 logements ou 10 lots doivent intégrer
25% de logements sociaux. Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur. En
cas de réalisation successive, ce pourcentage se calculera sur la totalité de
l’opération.
Page :
24 - 129
ZONE U2
3.1 -- ACCES :
graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation
d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que
s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie
publique, que ceux des accès envisagés.
mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic
de la voie. D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que
des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront
recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues
possibles par le PLU soient desservies à partir de voies communales ou rurales
existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.
3.2 -- VOIRIE :
►Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique respecteront les
caractéristiques suivantes :
Nombre de
logements
Plateforme
en mètres
1
2 à 10
11 à 50
51 à 100
+ de 100
3,50
7
9
10
12
Chaussée à
double sens
en mètres
2,50
5
6
6
7
Chaussée à
sens unique
en mètres
Trottoir le
moins large en
mètres
3,50
4
4
4
1 (0 si impasse)
1,50
1,50
2
desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie,
Page :
25 - 129
ZONE U2
trafic.
Elle peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des
services publics, ou de la circulation. Lorsqu'elle est autorisée, son extrémité doit
être pourvue d'une aire de retournement des véhicules et reliée à une autre voie
par un sentier piétons/cycles. L'aire de retournement doit être aussi adaptée aux
véhicules de sécurité et de secours.
4.1 -- EAU :
avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au
réseau de distribution publique d'eau potable.
4.2.1 Eaux usées :
eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s'il existe dans les
conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif
(SPANC) de l’agglomération Limoges-Métropôle.
►Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement
autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un
branchement sur le réseau public.
►Le système d'assainissement autonome envisagé doit être compatible
avec les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en
annexe).
Page :
26 - 129
ZONE U2
Toutefois :
place.
annexe et, pour plus d'information, consulter les services techniques de la
mairie).
Suivant le zonage d'assainissement, certaines zones AUct(U2) sont pour
l'instant en assainissement autonome, mais à l'avenir, les réseaux
d'assainissement collectif pourront être à la charge du porteur de projet d'une
opération d'aménagement.
Page :
27 - 129
ZONE U2
chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ou en
façade.
►Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l’éclairage public doit être
l’éclairage public de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole annexé
au dossier PLU (annexe N° 6.11).
Non réglementé.
emprises publiques
►Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement de la voie à
une distance minimum de 3 m.
►Toutefois, des adaptations à cette règle peuvent être autorisées si la
situation des lieux, notamment les bâtiments existants, les rend souhaitables pour
le bon aspect de la rue.
séparatives
►L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du
terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins
égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à
3 m.
Page :
28 - 129
ZONE U2
►Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge
d'isolement latéral.
►La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage
de la construction la plus haute.
►Non réglementée.
►La hauteur maximum de toutes constructions est réduite dans certains
haut de cette façade en respectant les règles ci-dessus, tant que le supplément
de hauteur en résultant n'excède pas 1,50 m.
Page :
29 - 129
ZONE U2
►Toutes dispositions en matière d’implantation, aspect extérieur et
dispositifs d’accompagnement seront mis en œuvre afin de limiter l’impact visuel
des abris de jardins depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
►La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain. Les
remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur
une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,80 m du sol naturel.
Ils sont totalement interdits sur un terrain plat.
►Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune
sont interdits.
►L'insertion des collectifs dans l'environnement est importante. A ce titre, le
système "barres et tours", quelles que soient leurs hauteurs et leurs longueurs, est
interdit. Il faut éviter la répétition du même bloc de logements et intégrer un rythme
par la nécessaire modulation des volumes (décrochements en hauteur, volumes
bas de liaison...)
►Pour une meilleure intégration du collectif dans le tissu urbain, il est
nécessaire de l'implanter par rapport à la voie, afin d'organiser celle-ci et de
retrouver la volumétrie de la rue.
11.2 -- TOITURES :
►La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés.
►Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les petits ouvrages.
Page :
30 - 129
ZONE U2
veillera à ce que leurs souches en toiture soient convenablement traitées
systématique.
►Les locaux de machinerie des collectifs doivent participer de l'architecture
du projet.
recherchée tant au point des pentes que des matériaux et couleurs utilisées .
sont interdits.
11.5 -- FACADES :
oeuvre est autorisé.
de leur couleur : dans ce cas l'emploi des bétons au ciment gris, banchés, bruts de
décoffrage, est recommandé.
►Les bétons au ciment blanc sont autorisés sous réserve de mise en oeuvre
à partir de sables permettant d'obtenir des bétons ocrés.
interdits.
Page :
31 - 129
ZONE U2
►Les matériaux bruts sont interdits.
►Les conduits sont enduits de même nature que ceux des murs. Les
conduits en briques pleines sans enduit ou en béton brut gris sont autorisés.
11.6 -- POUR LES MATERIAUX PARTICULIERS :
►Les murs de type "mur-rideau" dont la caractéristique dominante relève du
vitrage total ou presque total des façades ne sont pas interdits.
►Leur couleur, s'ils en ont une, étant, indépendamment des accords
précédents, soumise aux mêmes conditions que celle des autres matériaux.
11.7 -- COULEUR :
►A ce titre, les constructeurs disposeront d'un "nuancier régional" assorti
d'un guide pratique d'utilisation des couleurs en architecture et en urbanisme.
11.8 -- AMENAGEMENTS EXTERIEURS DES COLLECTIFS :
►Les relations du "plein" au "vide" ne peuvent être traitées à posteriori. Elles
sont déterminées et déterminantes dans le rapport architecture/aménagement de
l'espace. Les vides constituent des espaces d'accompagnement nécessaires et
des prolongements de l'habitat:
- les lieux de rencontre,
- les espaces de détente ou de repos,
- les espaces de liaisons diverses.
►Ces composantes de l'aménagement des espaces extérieurs doivent
apparaître obligatoirement sur un plan de masse complémentaire des plans de
V.R.D. traditionnels, et présenter tout autant de précisions que ces derniers.
►Les principes de hiérarchisation et de séparation obligatoire des
circulations piétons, cyclistes et automobiles seront déterminés. Il est vivement
recommandé de différencier les revêtements de sols en fonction des usages des
circulations diverses ou des espaces organisés auxquels ils sont destinés.
11.9 -- CLÔTURE :
►Les clôtures participent de l'architecture et de l'environnement ; dès lors,
elles seront édifiées avec les mêmes matériaux de construction que ceux des
murs, et soumises aux mêmes conditions de mise en oeuvre que celles auxquelles
les murs sont soumis.
►La hauteur maximum des clôtures sur les limites séparatives du terrain est
de 1,50 m, à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus
importante.
Page :
32 - 129
ZONE U2
►Les clôtures constituées de piquets en bois sont interdites.
►Le couronnement en éléments de béton à lamiers ou tout autre matériau
publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins
engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements
de destination de locaux existants.
l'Urbanisme.
►Dans le cas d'habitation individuelle, l'accès au garage est considéré
comme équivalent à une place de stationnement s'il est relativement plat et de
longueur suffisante.
►Dans le cas de bureaux, il est exigé un minimum de 1 place par 40 m2 de
envisagée.
Page :
33 - 129
ZONE U2
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de
protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment
l'article L 130-1.
Les espaces à planter figurant au plan ne doivent pas être construits. Ils sont
affectés à usage de parc, de jardin ou de terrain de sports ou de jeux publics, soit
communs, soit privés. Les seuls aménagements et constructions pouvant être
autorisés sont ceux strictement nécessaires à leur utilisation.
d'arbres, d'arbustes ou de pelouses est compatible avec les affectations prévues.
Une forte proportion de feuillus est recommandée.
Espaces libres communs et plantation des lotissements, groupements ou
ensembles d'habitations d’au moins 10 lots ou logements :
environnant.
terrain a un une superficie supérieure à 8000 m2.
de détente.
variée (arbustes, haies, arbres fruitiers, etc.).
● Le long des chemins ruraux, les haies seront constituées d’un
mélange d’essences locales (châtaigner, chêne, noisetier, érable
champêtre, aubépine, hêtre, charme, houx…)
13.4 -- PLANTATIONS DES AIRES DE STATIONNEMENT :
Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige par
100 m2 d'aire de stationnement délimitée si possible par une haie.
Page :
34 - 129
ZONE U2
les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels
affectation.
13.6 -- PLANTATION AUTOUR DES DEPOTS EXISTANTS :
les dépôts doivent être clos de haies vives les dissimulant à la vue à partir
des terrains voisins et de la voie publique.
Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la
mesure du possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou
privées doit être conservée. De plus, d'une manière générale, les espaces
associés aux constructions doivent être plantés, si possible, d'une végétation
champêtre, faisant une large part aux essences locales.
Sans objet.
Page :
35 - 129
ZONE U3
DISPOSITIONS
ZONE U3
particulières
existantes
publics existants.
l’opération.
Page :
36 - 129
ZONE U3
3.1 -- ACCES :
3.2 -- VOIRIE :
Nombre de
logements
Plateforme
en mètres
1
2 à 10
11 à 50
51 à 100
+ de 100
3,50
7
9
10
12
Chaussée à
double sens
en mètres
2,50
5
6
6
7
Chaussée à
sens unique
en mètres
Trottoir le
moins large en
mètres
3,50
4
4
4
1 (0 si impasse)
1,50
1,50
2
trafic.
Page :
37 - 129
ZONE U3
4.1 -- EAU :
4.2.1 Eaux usées :
eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s'il existe, dans les
annexe).
Page :
38 - 129
ZONE U3
Toutefois :
place.
avec les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe
et, pour plus d'information, consulter les services techniques de la mairie).
Suivant le zonage d'assainissement, certaines zones AUct(U3) sont pour
l'instant en assainissement autonome, mais à l'avenir, les réseaux
d'assainissement collectif pourront être à la charge du porteur de projet d'une
opération d'aménagement.
PLU deau
Condat
sur Vienne
Révision Simplifiée
N°2
Page : 39 - 129
dossier
PLU–(annexe
N° 6.11).
ZONE U3
►La taille des parcelles doit être supérieure ou égale à 1500m2 pour des
contraintes techniques relatives à la réalisation d'un assainissement non collectif
et/ou afin de réserver l'urbanisation traditionnelle ou paysagère de la zone.
emprises publiques
►Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement d'une voie de
circulation à une distance minimum de 7 m et par rapport aux limites parcellaires
des autres espaces publiques à une distance minimum de 3 m.
séparatives
►Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites
séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de
la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.
►Lorsqu'une construction existante sur le terrain voisin jouxte une partie de
limite séparative, la règle ci-dessus ne s'applique pas et l'adossement d'une
construction est autorisé contre toute surface jouxtant la limite du terrain.
►Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge
Page :
40 - 129
ZONE U3
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de
la construction la plus haute.
haut de cette façade en respectant les règles ci-dessus, tant que le supplément de
hauteur en résultant n'excède pas 1,50 m.
►La hauteur maximum des clôtures sur voie ou sur les limites séparatives
du terrain est de 1,50 m, à moins que des raisons techniques imposent une
hauteur plus importante.
Page :
41 - 129
ZONE U3
►L'architecture dans les vieux hameaux devra privilégier une simplicité de
volumes.
sont interdits.
11.2 -- TOITURES :
►Les toitures terrasses sont interdites.
veillera à ce que leurs souches en toiture soient convenablement traitées
systématique.
sont interdits.
►Le barraudage doit être vertical.
Page :
42 - 129
ZONE U3
11.5 -- FACADES :
interdits.
11.6 -- COULEUR :
11.7 CLÔTURE :
importante.
Page :
43 - 129
ZONE U3
l'Urbanisme.
►L'accès au garage est considéré comme équivalent à une place de
stationnement s'il est relativement plat et de longueur suffisante.
envisagée.
Page :
44 - 129
ZONE U3
l'article L 130-1.
sont affectés à usage de parc, de jardin ou de terrain de sports ou de jeux publics,
soit communs, soit privés. Les seuls aménagements et constructions pouvant être
● Le permis d’aménager peut être refusée si la conception et la qualité du
projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.
de détente.
● Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un arbre
de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation variée
(arbustes, haies, arbres fruitiers, etc.).
● Le règlement du lotissement peut exiger en outre la plantation d'arbres
dans les parcelles privées.
● Le long des chemins ruraux, les haies seront constituées d’un mélange
d’essences locales (châtaigner, chêne, noisetier, érable champêtre,
aubépine, hêtre, charme, houx…)
Page :
45 - 129
ZONE U3
►Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige
par 100 m2 d'aire de stationnement délimitée si possible par une haie.
affectation.
13.6 -- PLANTATION AUTOUR DES DEPOTS :
►Les dépôts doivent être clos de haies vives les dissimulant à la vue à partir
Sans objet.
Page :
46 - 129
ZONE U4
DISPOSITIONS
ZONE U4
ARTICLE 2 – Occupation et utilisation du sol soumises à conditions
particulières
existantes,
►Les créations d'installations classées liées à l'activité du quartier,
►La construction ou l'affectation de bâtiments à l'usage de commerces,
d'industrie ou d'artisanat.
publics existants.
l’opération.
Page :
47 - 129
ZONE U4
3.1 -- ACCES :
3.2 VOIRIE :
Nombre de
logements
Plateforme
en mètres
1
2 à 10
11 à 50
51 à 100
+ de 100
3,50
7
9
10
12
Chaussée à
double sens
en mètres
2,50
5
6
6
7
Chaussée à
sens unique
en mètres
Trottoir le
moins large en
mètres
3,50
4
4
4
1 (0 si impasse)
1,50
1,50
2
trafic.
Page :
48 - 129
ZONE U4
4.1 -- EAU :
4.2 -- ASSAINISSEMENT:
4.2.1
Eaux usées :
eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s'il existe, dans les
►Lorsque le réseau public n'existe, il sera réalisé un assainissement
annexe).
Page :
49 - 129
ZONE U4
Toutefois :
4.2.3
Eaux usées industrielles :
place.
annexe).
Suivant le zonage d'assainissement, certaines zones sont pour l'instant en
assainissement autonome, mais à l'avenir, les réseaux d'assainissement collectif
pourront être à la charge du porteur de projet d'une opération d'aménagement.
Page : 50 - 129
ZONE U4
►La taille des parcelles doit être supérieure ou égale à 1500m2 pour des
contraintes techniques relatives à la réalisation d'un assainissement non collectif
et/ou afin de réserver l'urbanisation traditionnelle ou paysagère de la zone.
emprises publiques
►Les constructions seront implantées de façon à s’insérer au contexte
existant, à alignement ou avec un retrait minimal de 5 mètres.
Les extensions de constructions pourront être réalisées en continuité des
bâtiments existants.
séparatives
Page :
51 - 129
ZONE U4
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de
Page :
52 - 129
ZONE U4
►L'architecture dans les vieux hameaux devra privilégier une simplicité de
volumes.
sont interdits.
11.2 -- TOITURES :
►Les toitures terrasses sont interdites à l'exception des petits ouvrages.
surveillera à ce que leurs souches en toiture soient convenablement traitées
systématique.
Page :
53 - 129
ZONE U4
sont interdits.
11.5 -- FACADES :
►Il est recommandé d'utiliser un nombre réduit de matériaux.
interdits.
11.6 -- COULEUR :
11.7 -- CLÔTURE :
Page :
54 - 129
ZONE U4
importante.
►Les clôtures seront essentiellement végétales, faisant une large part aux
essences locales.
►Les clôtures mixtes sont autorisées sous réserve qu'elles soient réalisées
avec un muret en pierres ou traitées suivant les prescriptions de couleur. Le
grillage doit se noyer dans la végétation.
l'Urbanisme.
►Dans le cas d'habitation, il est exigé au minimum 2 places par logement.
►L'accès au garage est considéré comme équivalent à une place de
stationnement s'il est relativement plat et de longueur suffisante.
Page :
55 - 129
ZONE U4
envisagée.
l'article L 130-1.
►Les espaces à planter figurants au plan ne doivent pas être construits. Ils
environnant.
terrain a un une superficie supérieure à 8000 m2.
de détente.
Page :
56 - 129
ZONE U4
variée (arbustes, haies, arbres fruitiers ,etc.).
● Le long des chemins ruraux, les haies seront constituées d’un mélange
d’essences locales (châtaigner, chêne, noisetier, érable champêtre,
aubépine, hêtre, charme, houx…)
13.4 -- PLANTATIONS DES AIRES DE STATIONNEMENT :
►Il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement
délimitée si possible par une haie.
affectation.
►Les dépôts doivent être clos de haies vives les dissimulant à la vue à partir
Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la mesure du
possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou privées doit être
conservée. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux
constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large
part aux essences locales.
Sans objet.
Page :
57 - 129
ZONE UI
DISPOSITIONS
ZONE
ZONE UI
Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol qui ne
sont pas liées aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, c'est-à-dire :
►L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des
caravanes.
►Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'alinéa 2 de
l'article 2.
►En sous-secteur UIi toute nouvelle construction est interdite ainsi que toute
reconstruction après sinistre.
particulières
►La création d'installations classées pour la protection de l’environnement,
sous qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
►Les modifications, les annexes ou les extensions mineures, d'exploitation
de carrières, ou d'installations classées pour la protection de l’environnement
existantes.
►Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des
personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la
surveillance des services et installations.
►Implantation et isolation phonique ramenant tous les risques et nuisances
à un niveau acceptable pour les résidents.
►Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements
publics existants.
Pour le secteur inondable :
Page :
58 - 129
ZONE UI
►L’agrandissement au sol d’installations techniques et industrielles
existantes (excepté les installations agricoles) dans la limite de 10% par rapport à
la superficie bâtie dans la zone inondable de référence, sous réserve que des
mesures compensatoires permettent de réduire à néant la surélévation des eaux
en cas de crue.
►Les surélévations des constructions existantes sans augmentation de
l’emprise au sol.
3.1 -- ACCES :
3.2 -- VOIRIE :
trafic.
Page :
59 - 129
ZONE UI
tranches, en fonction du nombre et de la situation des bâtiments à desservir,
l'emplacement des plantations d'alignement ou du stationnement sur chaussée.
pourvue d'une aire de retournement des véhicules. L'aire de retournement doit être
aussi adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
4.1 -- EAU :
Tout rejet au fossé d'une route départementale est soumis à autorisation
4.2.1 Eaux usées :
annexe).
Page :
60 - 129
ZONE UI
Toutefois :
place.
Page :
61 - 129
ZONE UI
Non réglementé.
emprises publiques
a) Les constructions devront s'implanter à une distance minimum de 10 m
de l'alignement de la voie.
b) Des implantations différentes peuvent être autorisées :
● pour des opérations ou installations d'intérêt public lorsque des
raisons techniques l'imposent.
● pour des extensions de bâtiments existants implantés en-deçà des
distances minimum exigées. Le projet d'extension doit respecter l'alignement
de fait existant.
● dans les cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions
architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace bâti environnant.
Dans tous les cas, il faut rechercher à maintenir le bon aspect de la rue.
séparatives
►Toutefois, par le plan de masse d'un groupement de constructions ou par
le règlement d'un lotissement, il peut être prévu de supprimer cette distance
d'implantation en toute partie des limites séparatives entre propriétés concernées
par ces documents.
Page :
62 - 129
ZONE UI
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage ou
au point haut de la toiture terrasse de la construction la plus haute.
Non réglementée.
►La hauteur maximum au faîtage ou au point haut de la toiture terrasse de
la construction est de 9 m.
►Au dessus des niveaux des murs gouttereaux, le volume enveloppe de la
construction (cheminée, lucarnes étroites, garde corps à claire voie exclus) est
défini par un plan incliné à 45°.
►Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du
terrain naturel.
►Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des
constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des
dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couverture, nature et
couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).
►Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon
homogène.
►L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de
matériaux sont interdits.
Page :
63 - 129
ZONE UI
►L'emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.
►Les couleurs doivent être choisies en se référant au nuancier régional :
"Les couleurs dans l'architecture du Limousin".
du terrain est de 2 m.
►En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut
éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné.
►Pour les habitations visées à l'article 2, il est exigé au minimum 1 place par
logement.
envisagée.
►Lorsqu'il s'agit d'un groupement de constructions ou d'un lotissement, 1/4
des places exigées doit être aménagée sur des espaces communs.
►Dans la mesure du possible, ces stationnements seront répartis sur
Page :
64 - 129
ZONE UI
l'article L 130-1.
● Le permis d’aménager peut être refusée si la conception et la qualité du
projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.
terrain à une superficie supérieure à 8000 m2.
● Le règlement du lotissement peut exiger en outre la plantation d'arbres
dans les parcelles privées.
►Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux
établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un
aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans
les limites compatibles avec leur affectation.
►Plantation autour des dépôts : les dépôts soumis à autorisation doivent
être clos de haies vives les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la
voie publique.
D'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être
plantés, si possible, d'une végétation champêtre, faisant une large part aux
essences locales.
Page :
65 - 129
ZONE UI
Sans objet.
Page :
66 - 129
ZONE UL
ZONE UL
UL
►Toute nouvelle construction et toute nouvelle utilisation du sol non liées au
fonctionnement des activités liées au tourisme et aux loisirs.
►Les utilisations du sol, carrières ou dépôts qui , par leur nature, leur
importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la destination, la salubrité,
la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du quartier concerné.
►Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.
►Les constructions à usage privatif d'habitation.
ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des
conditions particulières.
►Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif s'ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.
►La rénovation des bâtiments existants sous réserve que leur vocation soit
de loisirs ou de tourisme.
►Peuvent être autorisés sous certaines conditions :
●Les modifications ou les extensions mineures d'installations classées
existantes.
●Les lotissements nécessaires pour réaliser divers équipements à
caractère touristique ou de loisirs, publics ou privés.
●Les établissements et installations de tourisme, de sport ou d'activités
culturelles, publics ou privés.
●Les constructions destinées à l'hébergement temporaire (hôtel, motel,
village vacances).
Page :
67 - 129
ZONE UL
●Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont
la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction,
l'animation, le fonctionnement ou la surveillance des services et
installations.
●Les aménagements d'aire de camping.
►Les conditions exigées sont les suivantes :
- Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
- Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les
équipements publics existants.
- Une distance minimum doit être respectée entre la construction et les
bâtiments et parcelles agricoles.
3.1 -- ACCES :
3.2 -- VOIRIE :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent
Page :
68 - 129
ZONE UL
trafic.
sentier piétons/cycles.
4.1 -- EAU:
►Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public
et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des
usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au réseau de
distribution publique d'eau potable.
4.2.1 Eaux usées :
►Le système d'assainissement autonome envisagé doit être compatible avec
les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe).
►Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des
eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
Page :
69 - 129
ZONE UL
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le
raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit
mettre en œuvre en tant que de besoin :
●les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales
●les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer
des eaux pluviales polluée, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu
naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou
l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la
collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
Toutefois :
● Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou
l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est
pas possible, les eaux pluviales seront dirigées par des dispositifs
appropriés, vers le réseau correspondant lorsqu’il existe et présente des
caractéristiques suffisantes.
place.
autonome
réglementaire. Cette installation devra être conçue en
vue d'un
Page : 70 - 129
ZONE UL
4.2.4 Réseaux électriques et téléphoniques :
Non réglementé.
emprises publiques
►Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m de
l'alignement de la voie.
►Des implantations différentes peuvent être autorisées :
●pour des opérations ou installations d'intérêt public lorsque des
raisons techniques l'imposent
●pour des extensions de bâtiments existants implantés à moins de 5 m
de l'alignement
●dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions
architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace bâti
environnant.
Page :
71 - 129
ZONE UL
séparatives
►L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du
terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins
égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à
3 m.
implantation et l'orientation de leurs façade doivent être choisies de manière à
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage ou
au point haut de la toiture terrasse de la construction la plus haute.
distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3 m.
Non réglementée.
►La hauteur maximum est non réglementée.
►Les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces
règles.
Page :
72 - 129
ZONE UL
terrain naturel.
►Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des
couleur des enduits, rythme général et dimensions de percements de façade).
►Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon
homogène.
►Les constructions d'annexes séparées des constructions principales
(garages, abris, etc.) dans la limite de 20 m2 de surface hors oeuvre nette peuvent
être autorisées sous réserve de l'utilisation de matériaux en harmonie avec la
construction principale.
11.2 -- TOITURES :
11.3 -- FACADES :
►L'emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d'un parement ou
d'un enduit est interdit.
►Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des
pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes
caractéristiques d'appareillage et de traitement des joints.
►Les enduits sont interdits si la construction existante est en pierres non
enduites, sinon les enduits seront réalisés à l'identique.
►Il est recommandé de n'utiliser qu'un nombre réduit de matériaux.
Page :
73 - 129
ZONE UL
11.4 -- COULEURS :
►Les façades, toitures, clôtures et menuiseries seront traitées
conformément aux règles du nuancier régional et de son guide pratique des
couleurs.
►A défaut de couleur rapportée (peintures), la couleur naturelle du
matériaux s'intégrera mieux au site si elle est foncée.
11.5 -- CLÔTURES :
►Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être conçues en
harmonie avec le bâtiment projeté. La haie vive ou taillée, faisant une large part
aux essences locales et renforcée ou non d'un grillage, est recommandée.
►Dans le cas de constructions destinées à l'hébergement, il est exigé au
minimum 1 place par hébergement.
►Lorsqu'il s'agit d'un groupement de constructions, 1/4 des places exigées
doit être aménagé sur des espaces communs.
►Dans le cas de bureaux, il est exigé un minimum de 1 place par 40m2 de
Page :
74 - 129
ZONE UL
►Dans les autres cas (industrie, commerce, services, hôtel, etc.) le
réaliser des aires de stationnement des véhicules adéquates à l'opération
envisagée. Les aménagements auprès des équipements liés au tourisme et aux
loisirs devront faciliter l'accès aux dessertes des transports en commun s'ils
existent et créer des parcs à vélos ou à 2 roues.
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de
l'article L 130-1.
►Dans ces espaces, les plantations existantes et en bon état doivent être
environnant.
●La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement
●Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un
variée (arbustes, haies, arbres fruitiers ,etc.).
Page :
75 - 129
ZONE UL
►Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige
par 100 m2 d'aire de stationnement, si possible délimitée par une haie.
►Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux
établissements et installations de tourisme de sports ou d'activités culturelles, ainsi
que ceux affectés aux constructions destinées à l'hébergement temporaire doivent
être l'objet d'un aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des
constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.
Sans objet.
Page :
76 - 129
TITRE III
III
AUX
ZONES A URBANISER
Page :
77 - 129
ZONE AUlt
ZONE Au
Ault
►Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à
l'exception de ceux visés à l'article 2.
particulières
► L’ouverture effective à l’urbanisation d’un secteur classé en AUlt est
subordonnée à une adaptation réglementaire du PLU par révision, révision
simplifiée, modification ou mise en compatibilité en vue de son reclassement en
zone immédiatement constructible.
► La réalisation de modifications, d’annexes et d’extension sont autorisées
sur les constructions déjà existantes.
► La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre est autorisée sous
condition qu’ils soient refait à l’identique.
3.1 -- ACCES :
Page :
78 - 129
ZONE AUlt
3.2
VOIRIE :
Nombre de
logements
Plateforme
en mètres
1
2 à 10
11 à 50
51 à 100
+ de 100
3,50
7
9
10
12
Chaussée à
double sens
en mètres
2,50
5
6
6
7
Chaussée à
sens unique
en mètres
Trottoir le
moins large en
mètres
3,50
4
4
4
1 (0 si impasse)
1,50
1,50
2
trafic.
ARTICLE 4 à 5
sans objet
Page :
79 - 129
ZONE AUlt
séparatives
►Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans cette marge
ARTICLE 8
Sans objet
►Sans objet.
ARTICLE 10
Sans objet
►Toute modification, agrandissement, réhabilitation ou reconstruction devra
respecter les prescriptions suivantes :
►La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain : les
remblais de type "taupinière" consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur
dispositions et aménagements seront mis en œuvre afin d’atténuer leur impact
visuel depuis les voies et emprises publiques (plantations, mur bahuts,…).
Page :
80 - 129
ZONE AUlt
11.2 -- TOITURES :
►Les matériaux utilisés doivent être identiques à ceux déjà en place.
La pente des toitures soit correspondre aux matériaux utilisés.
►Dans les lotissements, l’utilisation d’ardoise est interdite.
11.3 -- FACADES :
11.4 -- COULEURS :
couleurs.
11.5 -- CLÔTURES :
importante.
l'Urbanisme.
►Dans le cas d'habitation individuelle, l'accès au garage est considéré
comme équivalent à une place de stationnement s'il est relativement plat et de
longueur suffisante.
Page :
81 - 129
ZONE AUlt
envisagée.
ARTICLE 13 à 14
Sans objet
Page :
82 - 129
ZONE AUct
ZONE AUct
AUct
►S'applique le règlement de la zone affectée.
particulières.
►S'applique le règlement de la zone affectée.
►La construction ou l'extension d'habitations existantes est aussi soumise à
►Les opérations créant plus de 10 logements doivent intégrer 25% de
logements sociaux. Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur. En cas de
réalisation successive, ce pourcentage se calculera sur la totalité de l’opération.
Page :
83 - 129
ZONE AUct
3.1 -- ACCES :
3.3
VOIRIE :
Nombre de
logements
Plateforme
en mètres
1
2 à 10
11 à 50
51 à 100
+ de 100
3,50
7
9
10
12
Chaussée à
double sens
en mètres
2,50
5
6
6
7
Chaussée à
sens unique
en mètres
Trottoir le
moins large en
mètres
3,50
4
4
4
1 (0 si impasse)
1,50
1,50
2
trafic.
Page :
84 - 129
ZONE AUct
4.1 -- EAU:
►Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public
et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des
4.2.1 Eaux usées :
►Le système d'assainissement autonome envisagé doit être compatible avec
les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe).
►Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des
eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
Page :
85 - 129
ZONE AUct
Toutefois :
place.
►Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome
réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le
réseau public.
avec les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe.
4.2.4 -- RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES :
souterrain.
PLU deréalisées
Condat sur en
Vienne
– Révision Simplifiée N°2
Page : 86 - 129
ZONE AUct
ARTICLE 5 à 14
S'applique le règlement de la zone affectée.
Page :
87 - 129
TITRE IV
IV
AUX
ZONES NATURELLES
Page :
88 - 129
ZONE N1
DISPOSITIONS APPLICABLES
APPLICABLES A LA
ZONE N1
►Toute nouvelle construction à usage d'habitation, agricole, industriel,
artisanal ou commercial et l'ouverture ou l'exploitation de carrières.
►Entrepôts, hôtels, bureaux, exhaussements et fouillements du sol, dépôts
et installations de caravanes.
particulières
►La reconstruction après sinistre de bâtiment existant.
►Les constructions et installations désignées ci-après à condition que cela
ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur
desserte et qu'elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols ni à la
sauvegarde de sites, milieux naturels et paysages:
●la réalisation de piscines
●l'aménagement ou l'agrandissement limité des constructions
existantes
●les transformations et les changements d'affectation des bâtiments
existants
●la réalisation d'annexes inférieures à 20 m²
En sous secteur N1j :
●la réalisation d’abris de jardin implantés en bordure de route
►L'extension d'habitations existantes si leur implantation se situe à proximité
d'un bâtiment et d'annexes agricoles ou même d'une parcelle liée à l'activité
agricole. Une distance minimum doit être respectée.
d'intérêt collectif s'ils ne compromettent pas le caractère naturel et forestier de la
zone.
►Toutes modifications ou extensions mineures des bâtiments agricoles et
annexes sont soumis aux conditions suivantes :
Page :
89 - 129
ZONE N1
●Leur implantation et dispositions particulières doivent ramener tous
les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
●Le regroupement des constructions dans une partie de la propriété
concernée doit être suffisamment protégé des sources de nuisances
existantes ou à venir liées à l'exploitation agricole de la propriété ou des
propriétés voisines.
3.1 -- ACCES :
3.2 -- VOIRIE :
desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie. Elles doivent aussi
préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes
utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de
l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.
Page :
90 - 129
ZONE N1
4.1 -- EAU :
►En l'absence de réseau de distribution publique les constructions à usage
d'habitation individuelle sont autorisées avec une alimentation privée d'eau potable
provenant d'un captage, d'un forage ou d'un puits, ayant fait l'objet d'une procédure
réglementaire, dans la mesure où toutes les précautions peuvent être prises pour
mettre l'eau à l'abri de toute contamination en tenant compte en particulier de
l'assainissement autonome de la parcelle.
►Les extensions des constructions à usages industriels, commerciaux ou
agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont
autorisées avec une alimentation privée.
►Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute
demande de permis de construire, le débit et la qualité de l'eau obtenue devront
correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.
4.2.1 Eaux usées :
annexe).
Toutefois :
Page :
91 - 129
ZONE N1
place.
annexe).
►Dans le cas des lotissements et groupements d'habitations nouvelles, ces
réseaux doivent être réalisés en souterrain.
►Dans les autres cas, il en sera de même si la zone est soumise à des
prescriptions architecturales à cet effet.
Non réglementé.
Page :
92 - 129
ZONE N1
emprises publiques
►Les extensions de bâtiment autorisées devront s'effectuer dans le
prolongement de ceux-ci.
séparatives
►Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les
limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la
moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.
►Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans cette
marge d'isolement latéral.
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage
de la construction la plus haute.
Non réglementée.
►La hauteur des constructions sera limitée dans un respect de la volumétrie
générale.
►La construction dans les villages et hameaux se conformera, par la
simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des
PLUconstructions
de Condat sur Vienne
– Révision Simplifiée
2 voisinage.
Page : 93 - 129
traditionnelles
dansN°le
ZONE N1
►Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de
conserver le gros oeuvre dans son intégralité : dans la mesure du possible, on doit
se servir des seules ouvertures existantes ; en cas d'impossibilité on doit limiter les
percements au minimum d'éclairement nécessaire. Ces percements doivent être
réalisés d'une manière identique à celle des percements existants et d'après les
types de dimensions de ceux-ci.
►L'extension d'un bâtiment est soumise aux conditions suivantes :
●Dans la mesure du possible on évitera toute détérioration des
granges par l'adjonction quelconque de constructions.
●On évitera d'accoler l'agrandissement projeté sur le long pan, en
prolongeant plus simplement le bâtiment existant dans le sens de la longueur
à partir d'un pignon.
●L'implantation des volumes des bâtiments sera déterminée par une
prise en compte de leur intégration au site, par l'interdiction de talutage
important ; cette règle correspondant à l'économie de la construction.
11.2 -- TOITURES :
11.2.1 Construction à usage d'habitation
►Dans la mesure du possible, les réfections de toiture se feront à partir de
tuiles de récupération identiques à celles des tuiles de la couverture à reprendre.
11.2.2 Constructions agricoles
►Le fibrociment est autorisé, à l'exception du gris clair.
►Les matériaux métalliques brillants ou réfléchissants sont interdits.
11.3 -- FACADES :
Page :
94 - 129
ZONE N1
►Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandée.
L'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et
les bardages ou structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur
correspond au nuancier régional.
11.3 -- COULEURS :
couleurs.
11.4 -- CLÔTURES :
►Hors des voies publiques il est exigé la réalisation d'aires de stationnement
pour véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée et
tel que défini à l'article 16 des dispositions générales.
Page :
95 - 129
ZONE N1
l'article L.130.1.
►Les espaces à planter figurant sur le plan ne doivent pas être construits. Ils
seront affectés à usage de parc, de jardin ou de terrain de sports ou de jeux, soit
►D'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent
être plantés d'une végétation champêtre faisant une large part aux essences
locales.
Sans objet.
Page :
96 - 129
ZONE N2
ZONE N2
►Les utilisations du sol, carrières ou dépôts qui, par leur nature, leur
conditions particulières
►La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre.
►Toutes ces occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions
suivantes :
●Implantation et dispositions particulières ramenant les risques de
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et dans la limite de
ce qui est admissible en zone rurale.
●Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les
►La création de bâtiment agricole et annexes soumise à déclaration,
autorisation ou non, et toutes modifications ou extensions mineures des bâtiments
agricoles et annexes sont soumis aux conditions suivantes :
●leur implantation et dispositions particulières doivent ramener tous les
risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Une
distance minimum doit être respectée entre la construction et la limite de
la zone constructible dévolue à l'habitation.
●le regroupement des constructions dans une partie de la propriété
concernée doit être suffisamment protégée des sources de nuisances
►Les bâtiments agricoles doivent être à proximité du siège d’exploitation, en
cas d’impossibilité, leur implantation doit éviter les constructions sur les crêtes ou
au cœur des terrains dégagés.
Page :
97 - 129
ZONE N2
3.1 -- ACCES :
►Lorsque le terrain est riverain à deux ou plusieurs voies publiques, les
constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la
voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
graphiques, les créations d'accès directs ou les changements d'affectation d'accès
existants par des constructions nouvelles ne pourront être autorisés que s'ils
présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que
3.2 VOIRIE :
être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent
desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie. Elles doivent aussi
préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de celle des personnes
l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence des trafics.
4.1 -- EAU :
Page :
98 - 129
ZONE N2
►Les constructions à usages industriels, commerciaux ou agricoles non en
rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisées avec
une alimentation privée.
4.2.1 Eaux usées :
avec les caractéristiques du terrain (cf. études et plan d'assainissement en annexe.
Toutefois :
Page :
99 - 129
Page :
100 - 129
ZONE N2
►Toutefois, des adaptations à cette règle peuvent être autorisées si la situation
des lieux, notamment les bâtiments existants, les rend souhaitables pour la bonne
intégration des constructions dans l'environnement.
►Dans la mesure où ils sont compatibles avec le règlement de voirie et le bon
aspect de l’édifice, les éléments accessoires habituels de la construction (perrons,
balcons, auvents, attributs…) peuvent être autorisés en saillie sur la façade par
rapport à l’alignement ou dans la marge de recul.
séparatives
►L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain
est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à la
moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.
►Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans cette marge
►La distance entre deux façades, dont l'une au moins comporte des baies de
pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la
construction la plus haute.
►Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance
entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.
L'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 50 %.
construction (cheminée, lucarnes étroites, garde corps à claire voie exclus) est défini
par un plan incliné à 45°.
►La hauteur maximum de toute construction est réduite dans certains secteurs
(couloirs de vues et couloirs de lignes électriques). Elle est mentionnée directement
sur les plans.
Page :
101 - 129
ZONE N2
du terrain est de 1,50 m.
La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain : les
constructions traditionnelles dans le voisinage.
►L'adjonction de bâtiment neuf ou l'extension d'un bâtiment est soumise aux
conditions suivantes :
●On évitera d'accoler l'agrandissement projeté sur le long pan, en
prolongeant plus simplement le bâtiment existant dans le sens de la longueur
à partir d'un pignon.
●L'implantation des volumes des bâtiments à construire sera
déterminée par une prise en compte de leur intégration au site par
l'interdiction de talutage important ; cette règle correspondant à l'économie
de la construction.
Page :
102 - 129
ZONE N2
11.2 -- TOITURES :
►La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utlilisés.
11.2.1 Construction à usage d'habitation
11.3 -- FACADES :
►Pour les matériaux de couverture, l'utilisation de tuiles panachées est
interdite.
►Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandé,
l'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et les
bardages ou structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur
Page :
103 - 129
ZONE N2
11.4 -- COULEURS :
couleurs.
11.5 -- CLÔTURES :
du terrain est de 1,50 m.
envisagée.
Page :
104 - 129
ZONE N2
13.1 -- ESPACES BOISES :
l'article L 130-1.
►Les dépôts soumis à autorisation doivent être clos de haies vives les
dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.
►Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la
mesure du possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou privées
doit être conservée. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux
►Le long des chemins ruraux, les haies seront constituées d’un mélange
d’essences locales (châtaigner, chêne, noisetier, érable champêtre, aubépine,
hêtre, charme, houx…)
Dans tous les cas, avant toute opération d’aménagement, et dans la mesure
être conservée. De plus, d’une manière générale, les espaces associés aux
constructions doivent être plantés d’une végétation champêtre, faisant une large
Sans objet.
Page :
105 - 129
ZONE N3
ZONE N3
N3
►Toute nouvelle construction et toute nouvelle utilisation du sol non liées au
fonctionnement des activités liées au tourisme et aux loisirs.
►Les utilisations du sol, carrières ou dépôts qui , par leur nature, leur
►Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.
►Les constructions à usage privatif d'habitation.
►Les lotissements destinés à la construction d'habitations individuelles.
conditions particulières
d'intérêt collectif s'ils ne compromettent pas le caractère naturel.
►Peuvent être autorisés sous certaines conditions :
●les modifications ou les extensions mineures d'installations classées
existantes.
●les établissements et installations de tourisme, de sport ou d'activités
culturelles, publics ou privés.
●les constructions destinées à l'hébergement temporaire (habitations
légères de loisirs).
●les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont
la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction,
l'animation, le fonctionnement ou la surveillance des services et
installations.
●les aménagements d'aire de camping.
Page :
106 - 129
ZONE N3
►Les conditions exigées sont les suivantes :
●implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et
nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
●besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les
3.1 -- ACCES :
3.2 -- VOIRIE :
desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie. Elles doivent aussi
préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes
l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.
Page :
107 - 129
ZONE N3
►La création d'une voie d'accès ou de desserte en impasse est à limitée.
pourvue d'une aire de retournement des véhicules.
4.1 -- EAU :
►Les constructions à usages industriels, commerciaux ou agricoles non en
rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisées avec
une alimentation privée.
►Un lotissement ne peut être autorisé en l'absence d'un dispositif commun
d'alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité, l'autorisation de construire
sera refusée.
4.2.1 Eaux usées :
Page :
108 - 129
ZONE N3
Toutefois :
place.
►Suivant le zonage d'assainissement, certaines zones sont pour l'instant en
►Dans le cas des lotissements et groupements d'habitations nouvelles, ces
réseaux doivent être réalisés en souterrain.
Page :
109 - 129
ZONE N3
►Dans les autres cas, il en sera de même si la zone est soumise à des
prescriptions architecturales à cet effet.
Non réglementé.
emprises publiques
►Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 mètres
de l'alignement de la voie.
raisons techniques l'imposent
●pour des extensions de bâtiments existants implanté à moins de 5 m
de l'alignement
environnant.
séparatives
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage de
distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3 m.
Page :
110 - 129
ZONE N3
L'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 20 %.
construction (cheminée, lucarnes étroites, garde corps à claire voie exclus) est
défini par un plan incliné à 45°.
peuvent être prolongés horizontalement dans le sens de la pente à partir du
point haut de cette façade en respectant les règles ci-dessus, tant que le
supplément de hauteur en résultant n'excède pas 1,50 m.
►Les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces
règles.
une plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,80m du sol naturel.
terrain naturel.
►Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des
couleur des enduits, rythme général et dimensions de percements de façade).
►Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitée d'une façon
homogène.
Page :
111 - 129
ZONE N3
11.2 -- TOITURES :
La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés.
11.3 -- FACADES :
interdite. Dans les lotissements, l'ardoise est interdite.
être autorisé sous réserve de l'utilisation de matériaux en harmonie avec la
11.4 -- COULEURS :
couleurs.
11.5 -- CLÔTURES :
Page :
112 - 129
ZONE N3
éventuellement être autorisé soit à réaliser le stationnement sur un terrain peu
éloigné, soit à bénéficier des dispositions compensatoires prévues à ce titre par le
Code de l'Urbanisme.
►Dans le cas de constructions destinées à l'hébergement, il est exigé au
minimum 1 place par hébergement.
►Lorsqu'il s'agit d'un groupement de constructions, 1/4 des places exigées
doit être aménagé sur des espaces communs.
►Dans les autres cas (industrie, commerce, services, hôtel, etc.) le
réaliser des aires de stationnement des véhicules adéquates à l'opération
envisagée. Les aménagements auprès des équipements liés au tourisme et aux
loisirs devront faciliter l'accès aux dessertes des transports en commun s'ils
existent et créer des parcs à vélos ou à 2 roues.
l'article L 130-1.
Page :
113 - 129
ZONE N3
ensembles d'habitations d’au moins 10 lots ou logements:
environnant.
●La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement
un espace d'un seul tenant d'au moins 1 000 m2 est exigé lorsque le
terrain a une superficie supérieure à 8 000 m2.
- Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un arbre
de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation variée
(arbustes, haies, etc.).
►il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement, si
possible délimitée par une haie.
►les espaces libres rattachés aux établissements et installations de
tourisme de sports ou d'activités culturelles, ainsi que ceux affectés aux
constructions destinées à l'hébergement temporaire doivent être l'objet d'un
aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des constructions
dans les limites compatibles avec leur affectation.
►Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la
mesure du possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou privées
doit être conservée. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux
Sans objet.
Page :
114 - 129
ZONE N4
ZONE N4
►Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à
l'exception de ceux visés à l'article 2.
particulières
►Les bâtiments, dépôts et installations strictement nécessaires à l'exploitation des
ressources naturelles de la zone ainsi que les logements des personnes dont la
présence sur les lieux de l'activité est nécessaire pour assurer la direction, le
fonctionnement et la surveillance des installations.
►Les installations classées liées à l'exploitation des ressources naturelles de la
zone.
►Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif indispensables.
►implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances
à un niveau compatible avec le voisinage,
►besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics
existants.
3.1 -- ACCES :
►Lorsque le terrain est riverain à plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
►Lorsque le terrain est riverain à plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Page :
115 - 129
ZONE N4
►Le long des voies marquées des signes sur les documents graphiques,
les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants
par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils présentent les
garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique, que pour ceux des
accès envisagés.
3.2 -- VOIRIE :
►Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être
adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent
desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie.
4.1 -- EAU :
►Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public et
les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des
l'assainissement autonome sur la parcelle.
correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues
►Il est interdit toute utilisation de l'eau des plans d'eau des mines à ciel
ouverte pour l'alimentation humaine
4.2 ASSAINISSEMENT :
4.2.1 Eaux usées
►Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux
ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s'il existe
Page :
116 - 129
ZONE N4
►Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome
réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le
réseau public dès qu'il existera
►Le système d'assainissement envisagé doit être compatible avec les
caractéristiques du terrain.
Toutefois :
►L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau
public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement et le cas échéant à la
mise en place d'un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.
►Le système d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du
terrain.
►Toute zone susceptible de recevoir des rejets polluants devra être équipée de
collecteurs
Non réglementé.
Page :
117 - 129
ZONE N4
emprises publiques
►Les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum de l'alignement de la voie.
●Pour des opérations ou des installations de service public ou d'intérêt
collectif lorsque des raisons techniques l'imposent ;
●Dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions
architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace bâti environnant.
séparatives
►Une distance minimum d’implantation entre les constructions et les limites
la hauteur du bâtiment au faîtage, sans être inférieure à 3 m.
►Des implantations en limites séparatives peuvent être autorisées pour des
constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
lorsque des raisons techniques l’imposent
Non réglementé
Non réglementé.
Non réglementé
Page :
118 - 129
ZONE N4
►Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain
naturel
►Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect des constructions à
réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de
l'environnement bâti (matériaux et pentes de couverture, nature et couleur des
enduits, rythme général et dimensions de percements de façade).
►Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène
►L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de
matériaux est interdit
►Les façades seront en harmonie avec les couleurs locales du site
►La couleur blanche est interdite
Non réglementé
►Afin de dissimuler au mieux l’activité et de réduire les nuisances, les espaces
autour de la zone d’exploitation non végétalisés devront être plantés d’une
végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales
Non réglementé.
Page :
119 - 129
TITRE V
AUX
ZONES AGRICOLES
Page :
120 - 129
ZONE A
ZONE AGRICOLE A
►La réalisation de constructions ou de dépôts, l'aménagement ou
l'agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation si elles ne sont
pas liées à l'activité agricole ou à l'hébergement des personnes travaillant sur
l'exploitation.
►Les constructions des annexes à l'habitation non liées à l'activité agricole.
►Les transformations et changements de destination des bâtiments
existants non liés à l'activité agricole.
►Les abris à animaux non liés à une exploitation agricole.
►Les dépôts, toutes constructions liées à l'activité agricole qui, par leur
implantation à proximité des zones constructibles dévolues à l'habitation, seraient
source de nuisances. Une distance minimum doit être respectée entre la
construction et la limite de la zone constructible dévolue à l'habitation.
►Le stationnement isolé de caravanes.
particulières
d'intérêt collectif s'ils ne compromettent pas le caractère naturel et agricole de la
zone.
►La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre dans un aspect et
une destination similaires.
►La création de bâtiment agricole et annexes soumise à déclaration,
autorisation ou non, la construction de l'aménagement de gîtes ruraux et de
camping à la ferme et toutes modifications ou extensions mineures des bâtiments
agricoles et annexes sont soumis aux conditions suivantes :
●être dans la mesure du possible proche du siège d'exploitation.
●être liés à l'exploitation et à l'activité agricole
Page :
121 - 129
ZONE A
●leur implantation et dispositions particulières doivent ramener tous les
risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Une
distance minimum doit être respectée entre la construction et la limite de
la zone constructible dévolue à l'habitation.
●Le regroupement des constructions dans une partie de la propriété
concernée doit être suffisamment protégée des sources de nuisances
►Les bâtiments agricoles doivent être à proximité du siège d’exploitation, en
cas d’impossibilité, leur implantation doit éviter les constructions sur les crêtes ou
au cœur des terrains dégagés.
3.1 -- ACCES :
►Lorsque le terrain est riverain à deux ou plusieurs voies publiques, les
constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la
voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
►Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus
ou rétablis sur un itinéraire voisin si leur emprise initiale à été modifiée.
graphiques, les création d'accès directs ou les changements d'affectation d'accès
existants par des constructions nouvelles ne pourront être autorisés que s'ils
présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que
Page :
122 - 129
ZONE A
3.2 -- VOIRIE :
être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent
desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie. Elles doivent aussi
préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de celle des personnes
l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence des trafics.
4.1 -- EAU :
►En l'absence de réseau de distribution publique les constructions sont
autorisées avec une alimentation privée d'eau potable provenant d'un captage,
d'un forage ou d'un puits, ayant fait l'objet d'une procédure réglementaire, dans la
mesure où toutes les précautions peuvent être prises pour mettre l'eau à l'abri de
toute contamination en tenant compte en particulier de l'assainissement autonome
sur la parcelle.
►Les constructions agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et
les usages sanitaires sont autorisés avec une alimentation privée.
4.2.1 Eaux usées
eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public dans les conditions
prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de
l’agglomération Limoges-Métropôle.
►Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé en assainissement
avec les caractéristiques du terrain (cf. l'étude et le plan d'assainissement en
annexe. Pour plus d'informations consulter les services techniques de la mairie).
Page :
123 - 129
ZONE A
Toutefois :
4.2.3 Eaux usées industrielles
place.
►Suivant le zonage d'assainissement, certaines zones sont pour l'instant en
Page :
124 - 129
ZONE A
Non réglementé.
emprises publiques
►Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 10 m de
l'alignement de la voie.
raisons techniques l'imposent,
●pour des extensions de bâtiments existants implanté à moins de
10 m de l'alignement,
environnant.
séparatives
implantation et l'orientation de leurs façade doivent être choisies de manière à
de pièces habitées, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage de
distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3
mètres.
Non réglementé
Page :
125 - 129
ZONE A
►La hauteur maximum autorisée au faîtage est de 12 m pour les
constructions à usage d'habitation.
►La hauteur des bâtiments agricoles n'est pas réglementée.
d'intérêt public ne sont pas concernés par les règles de hauteur.
constructions traditionnelles dans le voisinage.
►L'adjonction de bâtiment neuf ou la construction d'un bâtiment indépendant
est soumise aux conditions suivantes :
●A défaut de pouvoir construire un bâtiment neuf indépendant on
évitera d'accoler l'agrandissement projeté sur le long pan, en prolongeant
plus simplement le bâtiment existant dans le sens de la longueur à partir d'un
pignon.
●L'implantation des volumes des bâtiments agricoles à construire sera
déterminée par une prise en compte de leur intégration au site par
l'interdiction de talutage important ; cette règle correspondant à l'économie
de la construction.
prescrits pourront être admis pour les projets justifiant une utilisation rationnelle des
énergies et mettant en œuvre des procédés produisant ou utilisant des énergies
renouvelables.
Page :
126 - 129
ZONE A
11.2 -- TOITURES :
11.2.1 Construction à usage d’habitation
11.3 -- FACADES :
interdite.
►Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandé,
l'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et les
bardages ou structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur
11.4 -- COULEURS :
couleurs.
matériaux s'intégrera mieux au site si elle est foncée, ainsi qu’un accompagnement
végétal.
11.5 -- CLÔTURES :
Page :
127 - 129
ZONE A
►Hors des voies publiques il est exigé la réalisation d'aires de stationnement
pour véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée
(constructions nouvelles ou agrandissements).
►Les aires de stationnement à l'air libre devront faire l'objet d'une
composition paysagère.
l'article L 130-1.
►Les espaces à planter figurant sur le plan ne doivent pas être construits. Ils
seront affectés à usage de parc, de jardin ou de terrain de sports ou de jeux, soit
Une forte proportion de feuillus est recommandées.
►Les dépôts soumis à autorisation doivent être clos de haies vives les
dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.
►D'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent
être plantés d'une végétation champêtre faisant une large part aux essences
locales.
Non réglementé.
Page :
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