DIA Point communauté de communes (fusion - saint

Conseil municipal du 12/12/2015
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2015
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Présents : Christian PAILLOUX, Odile VELLET, Maïté BARBECOT, Sylvie BURLOT, Patrice LEBOUCHARD, Arlette
GENDRONNEAU, Anne-Sophie BAGE, Thierry VALLEIX, Arnaud LAPRA, Marie-Paule CHAZAL, Maria SENECTAIRE,
Guy GALLAIS, Gérard GUITTARD.
Absents : Julien ADAMI (pouvoir Maïté BARBECOT), Jean-Luc MIOCHE (Guy GALLAIS)
Secrétaire de séance : Maria SENECTAIRE.
Ordre du jour
DIA
Parcelle ZR 368 / 8 place de l’église : la municipalité ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
Point communauté de communes (fusion) : Maïté et Sylvie
Tourisme : présentation financière de la stratégie de développement 2016 / débats mouvementés. Il a été acté
une subvention de 517 000 € sur l’ensemble de l’Office de Tourisme. C’est un peu plus que l’an passé. Cette
augmentation est due en partie à la création du « parcours dans les arbres » à Pessade.
Présentation du budget faite de façon différente des années précédentes, c’est-à-dire scindé par rapport aux
différents projets. Augmentation du budget liée au parcours mais aussi à l’ obligation légale d’embaucher un
animateur diplômé d’état pour encadrement des enfants (+25 enfants = 2 moniteurs) sur la base nautique d’Aydat.
Marie-Paule trouve le coût très élevé et souhaiterait une stratégie d’ensemble sur tous les sites pour modérer le
coût global. Une remarque pour Pessade qui reste un site difficile à animer et à faire vivre.
Ressources humaines : complémentaire santé des agents / non obligatoire pour les collectivités locales mais 10 € /
mois / agent soit 6000 € / an
Rémunération des stagiaires : obligatoire dès 8 semaines consécutives de stage. Mise en place pour des durées
inférieures à partir du bac+2.
PLH intercommunautaire + aire de covoiturage de la Jonchère : 30 places supplémentaires seront créées ;
opportunité de revenir sur le parking des 2 roues qui utilisent les places de voiture ; la parcelle attenante
appartient à la commune du Crest (zone U commerciale du PLU) et il a été redit que les constructions ne devaient
pas être acceptées, bien que certains élus du Crest souhaitent développer cette zone (commerces de bouche non
souhaités mais d’autres activités possibles ::::> discussion en cours)
Portage des repas : un seul tarif à 7,65 € à partir de janvier 2016.
Sylvie conseille d’être présent à tour de rôle au conseil communautaire, et précise que des investissements à
vocation touristique seront probablement plus difficiles à faire passer après la fusion. D’où l’intérêt de le faire en
2016.
Commission de pilotage de la fusion : présentation des cabinets retenus « Itinéraires de droit public » et
« Partenaires finances locales » ; Tous les élus seront conviés à des réunions plénières :
- 1e phase à partir de décembre 2015 jusqu’en mai 2016
- 2e phase : impact pour les syndicats intercommunaux
- 3e phase : perspective financière
- 4e phase : accompagner au-delà de la fusion
Les différents travaux faits dans les commissions seront transmis au cabinet. Des arbitrages importants à suivre….
Sylvie : groupe de travail aménagement habitat, 2 participants ne viennent jamais ; Sylvie déplore ce manque
d’implication.
Christian : à partir de quand, les habitants seront-ils associés à cette fusion ? Déjà les élus ont du mal à
s’approprier la communauté de communes, mais lorsque le territoire devient plus grand, la difficulté augmente
aussi.
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Christian : la prise de parole est possible lors des réunions. Volonté des membres du bureau de transmettre les
informations.
Sylvie : Travail fait sur la fusion = travail très avancé par rapport au département et envié – carte en mars 2016
Guy : info sur le bulletin des Cheires, et souhaite qu’une info soit faite aux habitants avant juin 2016. Christian ne
souhaite pas communiquer au-delà de ce qui est fait en conseil municipal, et attend une stratégie globale
intercommunale.
Vœux de la communauté de communes des Cheires : jeudi 14/01 à 18h à grange de mai
SICTOM des Couzes (délégué suppléant à nommer)
AG (Thierry et Christian) fin novembre : 27 points à l’ordre du jour !!! 18 délibérations à prendre
La situation évolue, les débats sont maintenant possibles. Le directeur du VALTOM a été invité ce qui a permis
d’apporter plusieurs éléments intéressants aux débats.
Pour rappel : le SICTOM collecte et trie, et le traitement est fait par le VALTOM depuis la mise en place de
l’incinérateur.
Jusqu’à maintenant, Clermont Co ne voulait pas participer aux frais élevés de transport, mais il le fera davantage à
l’avenir, ce qui évitera une nouvelle augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Casier de stockage endommagé à St Diéry : plusieurs options étaient possibles : réfection après vidage, création
d’un autre casier ou réparation. La solution adoptée est la réparation avec fermeture du casier en l’état.
Etat de la pertinence du tri : progrès à faire ::::> 24% de refus !!!!
Le SICTOM devrait mettre en place une communication en ce sens (maire d’Aydat chargé de la communication)
Suite à la démission d’Aurore PALLOT, qui reprend son mandat ? Gérard GUITTARD s’était proposé et est donc
délégué suppléant.
CCAS
Démission de Julien ADAMI, suite à sa nomination de président au SIVOS.
Anne-Sophie BAGE propose sa candidature qui est validée.
Un autre point sur le CCAS : la loi NOtre offre la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de
fusionner le budget CCAS avec celui de la commune, ce qui autorise de ce fait la dissolution du CCAS. La décision
n’est pas à prendre impérativement avant le 31/12/2015, et un temps de réflexion est nécessaire à cette prise de
position.
Marie-Paule souhaiterait un seul et unique budget mais il est important de contacter le percepteur afin de vérifier
les lignes comptables propres aux dépenses du CCAS.
Délibération à faire : voir avec Monsieur Marion-Berthe pour les lignes, mais nous devons également être clairs
sur le positionnement politique de la commune en matière d’action sociale.
Que faisons-nous pour 2016 ? réflexion en 2016 et prise de position en fin d’année
Un rappel est fait concernant le repas des anciens. Il est prévu le 10/01/2016 au collège St Joseph. La date a été
décalée pour des raisons de calendrier électoral.
Biens sans maître : Thierry
Thierry explique que c’est en lien avec l’arrêté de maison en péril à Chadrat. Pour sortir de cette situation, le
propriétaire recherche des fonds. Il souhaite vendre une parcelle constructible mais une petite parcelle enclavée
dans cette dernière lui fait obstacle. Cette petite parcelle est sans maître, car son propriétaire est décédé, sans
héritier connu. Au vu de l’ancienneté du décès (plus de 30 ans), il faudrait engager une procédure de bien sans
maître et rétrocéder cette parcelle.
Délibération sur le lancement de la procédure : à l’unanimité.
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Plan Local d’Urbanisme de Saint Sandoux
Le Cabinet DESCOEUR en charge de notre PLU est aussi le cabinet en charge du PLU de Saint Sandoux, ce qui
présente une garantie de cohérence pour notre PLU.
Le développement du bourg se fera essentiellement par deux zones destinées à des Opérations d’Aménagement
Programmées (OAP).
La zone qui touche la commune de saint saturnin est une zone agricole :::> pas de remarque particulière des élus.
Point travaux des ruelles de bourg
Demande de subvention FIC : la commission s’est réunie et a émis un avis favorable. Par contre, pas d’aide
supplémentaire car nous avons atteint le maximum des aides possibles.
Revêtement de surface : 24 710 € de subvention
Les travaux avancent et se situent « rue de la Boucherie » actuellement. L’entreprise Hugon est en congés du
18/12 au 04/01/2016. Il leur est donc demandé de recouvrir les surfaces des rues et d’entreposer le matériel de
façon propre et sécurisée.
Plan d’aménagement fait par Mme LESPIAUCQ.
Arrivée de gaz : installation impossible en continuité de l’entreprise Hugon ; obligation de fermer les trous pour
rouvrir par l’entreprise CHASTANG , prestataire de GRDF.
Esquisse réalisée par Mme LESPIAUCQ notamment avec les emplacements des plantations (non définitif).
Maison Thonat
Trois sites fonciers ont été présentés à la Communauté de Communes des Cheires en vue de la création de
logements sociaux : la Grange d’Angélina, Maison à Chadrat, Maison Thonat. C’est cette dernière qui a été retenue
+ 2 lieux à St Sandoux.
La municipalité doit confirmer cette semaine le fait de céder ce bien à la communauté de Communes. L’Ophis est
intéressé par les 3 sites.
Pour info, Sylvie nous informe que l’Ophis a gagné le 1 er prix d’amélioration et de réhabilitation à Vic-le-Comte /
voir site Internet CAUE.
Délibération pour valider le transfert de la maison Thonat aux Cheires : 14 votes Pour / 1 Abstention.
Charges appartement de Chadrat
Régularisation des charges (Sylvie, Thierry, Christian)
Au vu des éléments :
1) Chauffage, juillet 2014 à juillet 2015 = 211,70 €
Sylvie expose les calculs faits pour obtenir ces chiffres car au départ, les charges de chauffage paraissaient faibles.
Diagnostic énergétique : C
2) Entretien de la chaudière, sert aussi à la salle des fêtes soit 50 % chacun
Donc pour 2015 : 195,33 € chacun / prix élevé car le prestataire intervient 3 fois par an – à revoir
3) Ordures ménagères : 76 €
Soit 483 € / an
Provision payée = 60 € / mois
Délibération prise à l’unanimité
- rembourser 237 € au locataire
- revoir la provision de charge à 40 € / mois au lieu de 60 €.
Participation complémentaire santé des agents
Complémentaire santé : aucune obligation pour les collectivités
Participation facultative de la commune : Christian propose une participation à hauteur de 10€ x 8 agents /mois.
Pour les CDD, une durée minimale de 6 mois serait demandée comme franchise.
Les membres ne s’opposent pas à la réflexion d’une aide à la complémentaire santé = à l’unanimité, pas
d’abstention.
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D.ET.R. 2016
Dossier de subvention à déposer avant le 15/12/2015 pour des travaux qui pourraient courir jusqu’en 2019.
Gérard propose deux dossiers :
- Fiche n°1 = construction ou embellissement ::::> projet WC
- Fiche n°2 = mise en accessibilité des bâtiments (obligation légale, projet chiffré à 80 000 euros, disponible
en mairie)
Arnaud : va-t-on faire des travaux en 2016 si nous n’avons pas de devis ? des devis existent déjà en mairie et les
travaux peuvent être réalisés après 2016.
Marie-Paule : ce n’est pas parce que nous avons des subventions possibles qu’il faut faire des travaux. Il faut un
réel projet qui puisse s’inscrire dans notre budget communal.
Sylvie souhaite que les dossiers de demande de subvention soient réellement conformes aux travaux à engager.
Débats engagés sur l’opportunité de budgétiser et de réaliser des travaux au vu des finances actuelles de la
commune et des projets envisagés (dossiers construits à partir d’éléments concrets, devis à réactualiser.. .)
Dépose-t-on un dossier DETR 2016 pour l’accessibilité engagée à un tiers au maximum des investissements ?
Dépôt d’un dossier pour la totalité des travaux d’accessibilité :
4 x Contre / 6 x Pour / 5 x Abstention
Dépôt d’un dossier pour une partie seulement des travaux d’accessibilité prévus dans le projet :
6 x Contre /5 x Pour / 4 x Abstention
Décisions modificatives Temps Aménagement Périscolaire et travaux en régie
Il s’agit d’écritures comptables.
Dossier rempli pour le fonds d’amorçage, on a perçu au 1 er trimestre 2015 = 2 583,33 € au lieu de 7 500 € notés.
Le total ayant été versé au SIVOS, la différence a été prise sur la part prévue des travaux en régie, soit
5 000 €. Eléments chiffrés plus précis à recevoir par mail, mais sur le principe, l’ensemble des élus est favorable à
cette modification.
Devis dématérialisation flux comptable sous hélios
Travail assez important du secrétariat déjà fait.
Enjeu : Echanger des données par voie électronique : transmission au comptable des données de paie, mandats,
titres, sécurisation des échanges par le biais d’une signature électronique etc… en finir avec les documents papier.
Devis : 735 €uros.
A l’unanimité, les élus acceptent la proposition financière concernant le tiers de télétransmission.
Voirie communale
Le calcul de la DGF intègre entre autres la longueur de voirie communale. La Communauté de Communes nous a
rétrocédé une partie de la voirie de la Tourtelle. Donc il faut intégrer 800 mètres dans le domaine communal.
2015 : idem 2014
Délibération : accord à l’unanimité pour intégrer les 800 m de voirie dans le domaine communal pour 2016.
Label Plus Beaux Villages de France
Suite au dernier courrier reçu, la municipalité maintient la formulation d’un recours gracieux contre le
déclassement.
Informations diverses
1) Remarque formulée par Jean-Luc MIOCHE au sujet de l’article paru dans la Montagne.
Hélène Asensi, Présidente de l’association « Cité citoyenne, si t’es citoyen au Pays des Cheires » a rédigé un
courrier à M. le Maire, au sujet de l’accueil de migrants en présentant toutes ses excuses pour l’erreur commise
dans la rédaction de l’article. Christian demande à Guy GALLAIS de transmettre cette information à Jean-Luc
MIOCHE, absent.
2) Constitution d’une amicale « rencontre des Saint Sat63 » ; 5 membres actifs + 2 membres honoraires M. le Maire
et M. le Président du comité des fêtes.
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Conseil municipal du 12/12/2015
3) Vœux de l’équipe municipale : samedi 9 janvier 2016 après le conseil 11 h 45
4) Prestataire des jeux : contrôle des installations
5) SIVOM : vente des 2 terrains – vente possible à lotisseurs uniquement, suite à PLU de Saint Amant-Tallende
Proposition bien en-deçà du prix du marché local.
6) Menuisier : porte de grange de mai ::::> réparations faites
7) Réseaux électriques : demande effectuée de remplacer le transformateur à l’entrée de Saint Saturnin+
premiers échanges sur les échanges restants à enfouir (24 poteaux).
8) REPAS des pompiers le 19/12/2015
Séance levée à 12 H 35
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