Délégation de gestion du service de l`eau au secteur privé

Délégation de gestion
du service de l’eau au
secteur privé dans les
petits centres
L’expérience du Mali
Mahamane MAIGA
Direction Nationale
de l’Hydraulique
République du Mali
Atelier DPSP
10-11 juin 2008, Londres
SOMMAIRE
• LES ACQUIS ET DEFIS
• CADRE LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
• MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION
• STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE DE LA DNH
• SCHÉMA DE LA GESTION DÉLÉGUÉE
• MARCHÉ-CIBLES-APPUIS
• LEÇONS APPRISES ET PERSPECTIVES
LES ACQUIS ET DEFIS
• Acquis
¾ Près de 600 petits centres en service en 2008
¾ 20 à 25% de la population rurale et semiurbaine sont concernées
¾ 25% des centres suivis ont concentré 75% de
la consommation d’eau
• Défis
¾ Préserver la durabilité du service de l’eau
sérieusement compromise par les
insuffisances de la gestion associative
¾ Appuyer la maîtrise d’ouvrage effective du
service de l’eau, assurée par les collectivités
territoriales à travers la décentralisation.
CADRE LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
• Loi de décentralisation (1995)
¾ Collectivité territoriale maître d’ouvrage du
service de l’eau potable
• Lois et règlements régissant la gestion
du service d’eau potable (2000 – 2002)
¾ Obligation de délégation à un opérateur
dans les petits centres (association
d’usagers, opérateur privé)
• Déconcentration de l’administration
STRATÉGIE OPÉRATIONNELLE
1. Impliquer le secteur privé dans le cadre d’un
partenariat public privé en contractualisant la
gestion du service de l’eau.
(Contrat de gérance, d’affermage, ou de concession)
2. Renforcer les capacités des collectivités
territoriales dans leur rôle de maître d’ouvrage
3. Mobiliser les services de l’hydraulique et les
ONG et BE en appui-conseil aux acteurs
4. Préserver et améliorer les acquis du système
de suivi technique et financier existant et son
financement par le tarif (20 FCFA/m3 pompé)
SCHÉMA DE LA GESTION DÉLÉGUÉE
DNH/DRHE
Commune
Contrat de
délégation
de gestion
Audit et
appui-conseil
Opérateur
privé STEFI
(milieu rural et
semi-urbain)
Délégataire
privé
Usagers
(clients BP +
fontainiers)
Régulation
CREE
(milieu urbain)
Exploitation
du service de
l’eau potable
Régulation
MISE EN OEUVRE
• 2007: Élaboration participative des
outils de mise en œuvre du processus :
¾ guide sur la démarche, documents-types
de DAO et contrats, modèle de plan
d’affaires
• 2008: Initiation et apprentissage du
processus de délégation de gestion
avec 22 collectivités territoriales
participantes
¾ Ateliers de formation des CT
¾ Réunions d’information du secteur privé
MARCHÉ – OPERATEURS CIBLES - RESULTATS
• Marché
¾ 100-125 centres à court et moyen terme
¾ Possibilité de délégation groupée de
plusieurs centres (intercommunalité)
¾ CA annuel de 3 à 30 M FCFA par centre
(7000 à 70000 USD)
• Opérateurs cibles selon niveau CA
¾ Entrepreneurs individuels locaux
¾ PME locales, régionales ou nationales
• 27 petits centres auront leur gestion
déléguée d’ici fin 2008, avec l’appui de
WSP (5), GTZ (17) et AfD (5)
LEÇONS APPRISES ET PERSPECTIVES
1. L’approche participative
2. Le renforcement des capacités
3. L’existence de moyens adéquats pour
l’accompagnement des acteurs
4. Un dispositif de financement des travaux de
remise à niveau pour les installations âgées
5. La consolidation de l’offre du secteur privé
pour répondre à la demande des communes
pour la délégation
6. L’efficacité des transactions pour répondre à
l’accélération du processus de délégation
7. L’évolution du STEFI vers un véritable
système de suivi-évaluation des contrats, des
délégataires et des usagers
Merci de votre attention