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Règlement du jeu-concours Grosbill.com du 10 Septembre 2011 1. Organisation SOCIETE ORGANISATRICE : GROSBILL.COM Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° SIRET 546 380 197, représentée par Monsieur Christophe Reinling, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en qualité de directeur ci-après désignée «GROSBILL» ou « l’Organisateur». Le présent Jeu concours est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement. Le jeu se déroule le 10 septembre 2011 de 13h à 20h. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. 2. Conditions générales de participation Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne habitant en France à l’exclusion des partenaires et des membres de l’équipe organisatrice. La participation est limitée à un bulletin de participation par personne (même nom, même prénom et même adresse). 3. Modalités de participation et principe du jeu Le 10 Septembre 2011, des cartes à révélation seront distribuées gratuitement et sans obligation d’achat dans les quartiers suivants : Rivoli, Hôtel de Ville, Beaubourg, Forum des Halles, Bastille, Rambuteau. Pour participer au jeu-concours, chaque participant doit se rendre au magasin Grosbill, sis au 10, rue du Plâtre 75004 Paris, passer sa carte sous un appareil de lumière noire afin de savoir s’il a gagné un lot. 4. Désignation des gagnants Il y aura 10 (dix) lots à gagner lors du jeu concours. Les gagnants seront les détenteurs des cartes à révélation affichant le nom des lots gagnés. 5. Dotations du jeu Les lots à gagner sont : 1 téléviseur portable Luxya 3,5’’ d’une valeur de 59,95€ 1 appareil photo numérique LUXYA PCD-1470 d’une valeur de 89,95€ 1 GPS TomTom XL IQ Routes 2 Europe 42 pays d’une valeur de 159,90€ 1 Smartphone Samsung i9100 Galaxy SII d’une valeur de 519€ 1 cafetière à dosettes Tassimo TAS 2002 noire d’une valeur de 84,99€ 1 lisseur à cheveux BABYLISS ST95E d’une valeur de 59,99€ 1 tondeuse BABYLISS E774XDE d’une valeur de 37,99€ 1 four micro-ondes DAEWOO KOC624R d’une valeur de 151€ 1 aspirateur sans sac HOOVER TFS 7202 d’une valeur de 78,99€ 1 IPAD d’une valeur de 489€ 6. Attribution des lots Les détenteurs de la carte à révélation devront se rendre dans notre magasin sis au 10, rue du Plâtre 75004 Paris pour découvrir le message caché grâce à un appareil de lumière noire. Le message indiquera le nom du lot gagné ou le message « perdu ». Les lots seront à retirer directement au même magasin auprès d’un conseiller dans un délai de deux semaines. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots ne seront pas échangeables. Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com Page 1 sur 2 7. Acceptation et publication du règlement Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. 8. Responsabilité L’Organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du Jeu. 9. Compétences juridictionnelles Loi applicable. Les sites de l’Organisateur et le présent règlement sont régis par le droit français. 10. Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur www.grosbill.com/HTML /jeuparis4 et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règlement est déposé via REGLEMENT.COM auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les participants. Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt du règlement via www.reglement.com et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier. Article 11. Remboursement des frais de participation La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la même adresse, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP). Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com Page 2 sur 2