Avis de publicité CRAq-CRL

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION
DU COMITE REGIONAL FFME DU LIMOUSIN ET DU COMITE REGIONAL FFME D’AQUITAINE
COMITE REGIONAL FFME DU LIMOUSIN
Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture de CORREZE, en date du 10 MARS 1995
Siège social : Centre culturel et sportif - 36 av Alsace-Lorraine - 19100 TULLE.
Numéro SIRET 44 800 60 64 000 19
Association absorbée
COMITE REGIONAL FFME D’AQUITAINE
Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Gironde, en date du 2 janvier 1985
Siège social : Maison régionale des Sports, 2 avenue de l’Université, 33400 TALENCE
Numéro SIRET 521 858 837 00029
Association absorbante
Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2016, les comités directeurs respectifs du comité régional
FFME du LIMOUSIN et du comité régional FFME d’AQUITAINE ont conclu un traité de fusion aux termes
duquel il est envisagé la fusion par voie d’absorption du comité régional FFME du LIMOUSIN par le comité
régional FFME d’AQUITAINE
A partir des comptes annuels du 07/10/2016 du comité régional FFME du LIMOUSIN, l’actif et le passif du
comité régional FFME du LIMOUSIN dont la transmission est prévue au comité régional FFME d’AQUITAINE
s’élèvent à :
-
Actif : 12615,41 euros
Passif : néant
Faisant ressortir un actif net de : 12615,41 euros
S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres.
L’opération prendra effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, 01/01/2017
Les créanciers du comité régional FFME de l’Aquitain et du comité régional FFME du Limousin dont la créance
est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par
les articles L. 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de commerce.
L’assemblée générale de chaque comité devant statuer sur l’opération de fusion se tiendra le 9 novembre
2106 pour le comité régional FFME du Limousin et le 26/11/2016 pour le comité régional FFME d’Aquitaine.
Le traité de fusion est disponible au siège social de chacun des comités, parties à l’opération.
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