Règlement du jeu concours - championnat france natation

Règlement d’un concours
"Jeu-concours Conseil général de Maine-et-Loire,
Championnat de France de natation"
Article 1 : Organisation
Le Conseil général de Maine-et-Loire, Place Michel Debré – BP 94104 – 49941 Angers cedex 9,
organise, à l'occasion du Championnat de France de natation petit bassin un concours gratuit et sans
obligation d’achat dénommé : " Jeu-concours Conseil général de Maine-et-Loire, Championnat de
France de natation »
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 : Participation
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18
ans. La participation est limitée à une candidature par personne (même nom, même prénom et même
adresse).
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au présent jeu-concours, chaque participant doit avoir rempli intégralement le
formulaire prévu à cet effet et avoir correctement répondu aux questions posées. Le formulaire est
uniquement disponible sur le site internet www.cg49.fr, du 4 au 23 novembre 2011.
Article 4 : Principe du jeu – modalités de tirage au sort
Parmi les bonnes réponses au questionnaire, 2 bulletins seront tirés au sort mercredi 23 novembre
2011 à 14h. Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions validées.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les 2 gagnants du tirage au sort seront prévenus par mail ou téléphone entre le mercredi 23
novembre et le vendredi 25 novembre 2011.
Le Conseil général ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise distribution du mail ou de
non réponse.
Article 6 : Dotation du concours
Les 2 gagnants désignés par tirage au sort remporteront chacun 2 places pour les championnats de
France de natation.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son gain, celui-ci doit le faire
savoir au Conseil général de Maine-et-Loire par téléphone au 02.41.81.43.86. ou par e-mail à
l’adresse [email protected].
Article 7 : Attribution des lots
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie
ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature
que ce soit.
Article 8 : Responsabilité des joueurs
A tout moment, le joueur est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées dans
le formulaire de participation (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone
permettant de le joindre rapidement). Par conséquent, il est responsable de la modification de son
adresse ou de tout élément de ses coordonnées et il lui appartient en cas de déménagement ou
changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site
internet www.cg49.fr du 4 au 23 novembre 2011. Ledit règlement pourra être, à titre gratuit, adressé
par e-mail ou par voie postale sur simple demande envoyée à l'adresse du Conseil général figurant à
l'article 1.
Le Conseil général de Maine-et-Loire se réserve la possibilité, pendant la durée du jeu, de modifier les
présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles de
l’organisation de l’évènement « Championnat de France de natation petit bassin ».
A chacune de ces modifications, le Conseil général de Maine-et-Loire avertira les participants au
concours des changements opérés.
Le Conseil général de Maine-et-Loire ne pourra être tenu responsable si pour une raison quelconque,
ou par force majeure, le « Jeu-concours Conseil général de Maine-et-Loire, Championnat de France
de natation petit bassin " venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne
pourra de ce fait être réclamée au Conseil général.
Article 10 : Droit d’exclusion
La participation au jeu-concours impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, le
Conseil général se réserve le droit d’exclure du jeu, sans préavis et à tout moment, toute personne ne
respectant pas ledit règlement.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par
l’utilisation de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu
implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres
joueurs et des règles.
Article 11 : Litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée au Conseil général
de Maine-et-Loire dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un
délai d’un mois après la clôture du jeu.
Article 12 : Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
le participant au concours dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au
traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses
droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une
copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : Conseil général de Maine-et-Loire, Place Michel
Debré – BP 94104 – 49941 Angers cedex 9.