Contestation d`une amende d`ordre
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Contestation d`une amende d`ordre
Formulaire de contestation pour les amendes d'ordre Ce formulaire ne constitue en aucun cas une opposition au prononcé de contravention. Si vous désirez que votre cause soit entendue par le Tribunal de police, veuillez formuler votre opposition directement auprès du Tribunal de police, CP 302, 3963 Crans-Montana 1. Les frais de procédure pouvant être à la charge du contrevenant. Numéro de l'amende : Date de l'amende : Lieu : Immatriculation : Nom, Prénom : Adresse : Npa localité : Téléphone : Natel : Contestation : Date et Signature Pièces annexées Ne pas remplir, à usage interne uniquement Contestation acceptée Sign. du chef de poste Oui : Non Sign. du l'agent verbalisateur Police municipale Crans-Montana Rte du Rawyl 16 CP 287 CH - 3963 Crans-Montana 2 www.cransmontana.ch Tél. +4127 486 87 60 Fax +41 27 486 87 69