A2012-756 Arrêté interdiction consommation alcool domaine public

N° 2012-756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-------------Liberté - Egalité - Fraternité
-------------COMMUNE D’EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2012/256 portant interdiction temporaire de consommation d’alcool sur le
domaine public
Le Maire d’Eaubonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L. 3342-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Considérant qu’une recrudescence de consommation excessive de boissons alcooliques par des
personnes sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la Ville et de
troubles à l’ordre public a été constatée par le service de la police municipale ;
Considérant que ce type de comportement, source de désordres (dégradations, déchets) et de
nuisances sonores, génère un climat d’insécurité qui perturbe la tranquillité des riverains et des usagers
de ces espaces publics ;
Considérant qu’il importe, par conséquent, de prévenir de tels troubles et de préserver l’ordre, la
sécurité, la tranquillité et la salubrité publics par l’instauration d’un arrêté municipal portant
interdiction de consommation d’alcool dans certains secteurs délimités de la ville ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La consommation d’alcool, sur le domaine public, est interdite tous les jours de
16 heures à 4 heures, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
-
le centre-ville regroupant : le Parc de Mézières, la Roseraie, l’aire des Boulistes, la place du
marché, la place du 11-Novembre, le Square Mourre, le parvis de l’Orange Bleue et les abords
de l’église Sainte Marie et du Lavoir, le parking public du centre commercial de l’Avenue
Jeanne d’Arc, le parvis de la Mairie ainsi que l’espace vert situé à l’arrière du bâtiment,
-
le carrefour Charles de Gaulle,
-
le square George-V et le parvis du petit château,
-
le parking situé à l’angle de la rue George V et de la rue des Jardins,
-
le parc de l’école de musique compris entre la rue Jeanne Robillon et le rue Gabriel Péri,
-
le parc Claude Monet,
-
le parc de la Chesnaie,
-
le parc du Val Joli,
-
la plaine du Luat située entre la rue Flammarion et la route de Montlignon,
-
la coulée verte située entre la rue de St-Gratien et la rue Rabelais ainsi que sur le parking de
l’Alliance,
-
à 100 mètres aux abords et sur les lieux des city-stades situés rue Fauveau et rue André
Chénier,
-
à 100 mètres aux abords :
o du lycée Louis Armand,
o des collèges André Chénier et Jules Ferry,
o des écoles primaires Cerisaie, Flammarion, Jean-Jacques Rousseau, Jean Macé, Mont
d’Eaubonne, Paul Bert et Sainte Marguerite.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les parties du domaine public régulièrement occupées par des restaurants, cafés et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires,
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée.
ARTICLE 3: La consommation d’alcool sera passible d’une amende de 1ère classe. Les infractions
au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la
force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- le Directeur Général des Services de la Ville d’Eaubonne,
- la Commissaire de Police à Ermont,
- le Chef de la Police municipale intercommunale de la Communauté d’Agglomération Val et
Forêt.
Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Pontoise.
Eaubonne, le 19 décembre 2012,
Le Maire,
François BALAGEAS