conditions générales de vente

Pascal et Simone BOUHIER
22 bis, Rue Charles Rossignol - 91600 SAVIGNY SUR ORGE
Tel. 01.69.24.32.05 - 06 83 45 21 62 –
[email protected] – www.philatelie91.fr
R.C.S. 492 076 195 – Evry
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHILATELIE 91
et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
PHILATELIE 91, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par PHILATELIE 91.
PHILATELIE 91 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Les cotes et numéros des produits sont ceux des catalogues Yvert & Tellier sauf indication contraire.
Les photographies illustrant les différentes rubriques ne sont pas contractuelles
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont les plus fidèles possibles, mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les
couleurs.
TARIFS
Tous les prix indiqués sont nets, exprimés en €uros.
PHILATELIE 91 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port, calculés automatiquement, sont à la charge du destinataire et incluent les frais
d'emballage.
COMMANDE
Les biens ou services proposés par PHILATELIE 91 peuvent être commandés :
directement par l'Acheteur qui visite la boutique virtuelle en ouvrant un compte client, en
ajoutant les produits désirés dans son panier, et en confirmant sa commande.
par e-mail : [email protected] ou [email protected]
par téléphone : au 06.83.45.21.62 et/ou au 08.71.57.54.52.
Par courrier à l'adresse de PHILATELIE 91
Nous ne travaillons pas en stock constant. Les articles figurant sur notre site sont susceptibles
d’être en rupture de stock.
La non-disponibilité du ou des articles concernés vous sera communiquée par e-mail.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
commande est concrétisée par la présentation d'un bon de commande électronique qui engage
PHILATELIE 91 et l'Acheteur.
PAIEMENT
Les biens ou services proposés par PHILATELIE 91 sont commandés directement par l'Acheteur qui
visite la boutique virtuelle.
Après validation de sa commande, l'Acheteur confirme son intention de payer en choisissant un
moyen de paiement parmi ceux proposés par PHILATELIE 91. Dans le cas d'un paiement par carte
bancaire, PAYBOX SYSTEM est mis automatiquement en fonction.
Le Système de paiement de la banque choisie par PHILATELIE 91 débite le compte de l'Acheteur et
crédite celui de PHILATELIE 91 du montant de la transaction.
En cas de non-disponibilité d'un produit, un mail d'information est envoyé à l'Acheteur et le
montant correspondant est simultanément recrédité par PHILATELIE 91.
Modes de paiement proposés :
Carte bancaire Visa, Mastercard, E-Carte Bleue
Chèque bancaire ou postal à l'ordre PHILATELIE 91. Seuls les chèques rédigés en €uros sont
acceptés à la condition d'être tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire
français exclusivement. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues
dans leur intégralité, PHILATELIE 91 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit
de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du
règlement définitif.
Les remises accordées par PHILATELIE 91 sont déduites automatiquement de la somme due lors des
paiements par carte bancaire. En ce qui concerne les paiements par chèque, c'est l'Acheteur qui
devra lui-même déduire la remise accordée en fonction du montant total de sa commande. (Remise
indiquée au moment de la confirmation de commande). Le prix est exigible dès validation de la
confirmation de commande.
Sécurisation des échanges et des données pour les paiements par carte bancaire :
Le système mis à disposition pour le service PAYBOX SYSTEM (marque déposée par PAYBOX
SERVICES) est un TPE virtuel. Il permet l'identification des parties (P
PHILATELIE 91 et sa banque et
le porteur de la carte de paiement), la conclusion du contrat entre PHILATELIE 91 et l'Acheteur,
l'interface avec le système de paiement et le stockage des transactions.
Le TPE virtuel remplit les mêmes fonctions qu'un TPE classique.
PAYBOX SERVICES met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les échanges et les
données dans le cadre de PAYBOX SYSTEM.
Pour sécuriser les échanges entre PAYBOX SYSTEM et l'Acheteur d'une part et PHILATELIE 91
d'autre part, PAYBOX SERVICES utilise la technologie SSL 128 bits et la signature MD5.
Pour sécuriser les échanges entre PAYBOX SYSTEM et le Système de paiement de la Banque,
PAYBOX SERVICES utilise des liaisons louées et les logiciels adéquats.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE
PORT ET D’EMBALLAGE
Les envois sont toujours fait en pli ou colissimo recommandé R2 ou R3 selon les valeurs à assurer.
Les frais forfaitaires de participation sont :
de 1 à 500 gr =
de 501 gr à 1 kg =
de 1 à 2 kg =
au-delà de 2 kg =
3,96 €
8,80 €
9,70 €
10,60 €
Lorsque vous cliquez sur "commandez", le système vous indique les frais de port en court. Si vous
revenez en arrière vous pouvez rajouter des produits, etc…
A noter qu’à partir d’une commande de 50 €, la remise effectuée vous permet de récupérer une
grande partie ou la totalité des frais de port.
EXPÉDITION
Tous nos envois sont faits avec affranchissement philatélique avec assurance totale en cas de
détérioration, spoliation ou de perte par La Poste.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai moyen de 5 jours
ouvrables (*), délais pouvant varier en cas de grève des services de La Poste ou de périodes de
vacances.
Un mail vous est adressé pour vous informer du jour de départ de votre commande.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d'acheminement par La Poste.
Une rupture de stock vous est toujours signalée par courrier électronique.
ASSURANCE POUR PERTE OU DÉTÉRIORATION.
Nous apportons un grand soin à la préparation des commandes et du colisage.
En cas de détérioration, faites immédiatement faire une attestation par La Poste et faites nous la
parvenir afin que nous activions l'assurance contractée.
Si les produits commandés sont encore en stock, nous vous les remplacerons dès réception de cette
attestation de spoliation/détérioration.
En cas de non réception de votre commande dans un délai raisonnable, merci de nous en informer
afin que nous alertions les services de La Poste.
(*)Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de
sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour, à leurs frais, du
produit au vendeur, en parfait état, dans sa qualité originelle et complet, pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout produit qui aura été abîmé et retourné dans une qualité différente de sa qualité originelle ne
pourra être remboursé. Si le produit nous est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son
prix sera appliquée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de PHILATELIE 91 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
PHILATELIE 91.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
PHILATELIE 91.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectifications des données les concernant,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE – PREUVE
PHILATELIE 91 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par chèque, les registres
informatisés de PHILATELIE 91 seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En ce qui concerne les transactions dont le paiement aura été effectué par carte bancaire, les
données enregistrées par PAYBOX SERVICES sur sa plate-forme PAYBOX SYSTEM constituent
jusqu'à preuve contraire, la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées sur le
Système par PHILATELIE 91, ses Acheteurs, la Banque et l'entité responsable du Système de
paiement.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal géographiquement compétent de PHILATELIE
91.
Mise à jour du 31 mai 2009