la taxe de séjour - Communauté de Communes des Bastides

Transcription

la taxe de séjour - Communauté de Communes des Bastides
LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est instaurée sur le territoire depuis le 1er janvier 2013. Elle est
entièrement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l’accueil
touristique sur le territoire. Elle vous sera demandée par votre hébergeur en fin de
séjour. Par cette taxe, vous contribuez au développement touristique du territoire et
nous vous en remercions.
Nous vous souhaitons un agréable séjour chez nous !
Par délibération, les collectivités ont instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier
2013 au régime réel. Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de
la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord auprès de tous les
touristes en séjour à titre onéreux.
Les enfants de moins de 13 ans sont exemptés de taxe de séjour conformément à
l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- TARIF RETENU PAR NUITÉE ET PAR PERSONNE -
Tarif /
nuitée /
pers.
Taxe de
séjour
additionnelle*
Hôtel de tourisme 4 * et +
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
1,08 €
0,11 €
Hôtel de tourisme 3 *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,75 €
0,08 €
Hôtel de tourisme 2 *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,60 €
0,06 €
Hôtel de tourisme 1 *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,48 €
0,05 €
0,30 €
0,03 €
Résidence de tourisme 4 *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
1,08 €
0,11 €
Résidence de tourisme 3 *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,75 €
0,08 €
Résidence de tourisme 2 *, village de vacance de catégorie grand confort
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,60 €
0,06 €
Résidence de tourisme 1 *, village de vacance de catégorie grand confort
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,48 €
0,05 €
Catégorie d’hébergement
Hôtel de tourisme sans *
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
*taxe de séjour additionnelle instituée par le conseil général de la Dordogne
Communautés de Communes des Bastides Dordogne-Périgord
36 boulevard Stalingrad 24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20. Fax : 05 53 73 56 21 - [email protected]
Période de
perception
365 jours
LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est instaurée sur le territoire depuis le 1er janvier 2013. Elle est
entièrement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l’accueil
touristique sur le territoire. Elle vous sera demandée par votre hébergeur en fin de
séjour. Par cette taxe, vous contribuez au développement touristique du territoire et
nous vous en remercions.
Nous vous souhaitons un agréable séjour chez nous !
Par délibération, les collectivités ont instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier
2013 au régime réel. Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de
la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord auprès de tous les
touristes en séjour à titre onéreux.
Les enfants de moins de 13 ans sont exemptés de taxe de séjour conformément à
l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- TARIF RETENU PAR NUITÉE ET PAR PERSONNE -
Période de
perception
Tarif /
nuitée /
pers.
Taxe de
séjour
additionnelle*
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 * et +
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Du 01/05
au 30/09
0,37 €
0,03 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 * et 2 *
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Du 01/05
au 30/09
0,20 €
0,02 €
Catégorie d’hébergement
*taxe de séjour additionnelle instituée par le conseil général de la Dordogne
Communautés de Communes des Bastides Dordogne-Périgord
36 boulevard Stalingrad 24150 LALINDE
Tel : 05 53 73 56 20. Fax : 05 53 73 56 21 - [email protected]