Cahier des charges

PRESTATION TECHNIQUE POUR L'ACCUEIL DE
SPECTACLES ARTISTIQUES DANS LE CADRE DE
CONVIVENCIA PYRENEES MEDITERRANEE
Règlement de la consultation
établi le 02 mars 2011
Règlement établi le 02 mars 2011 – page 1 sur 4
1. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne lune prestation de location de matériel de sonorisation et d'éclairage lors d'un
événement artistique transfrontalier.
2. MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
L'Association Chèvrefeuille se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
L’association Chèvrefeuille, adjudicateur de ce marché, est représentée par sa présidente Madame Anita
Palacin. Les offres seront néanmoins adressées à Alain Faubert, régisseur technique ou Céline Vidal
(coordinatrice)
4. DELAI DE REALISATION DE LA MISSION
L'opération aura lieu les 19, 20 et 21 mai 2011 à La Grainerie 61 rue Saint Jean 31130 Balma.
5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de remise des offres.
6. DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier comprend le cahier des charges et le règlement de la consultation daté du 02 mars 2011.
7. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le cahier des charges peut être téléchargé à partir de la page d'accueil du site Internet de l'Association
Chèvrefeuille (www.chevrefeuille.org). Il peut également être expédié au candidat par voie postale dans les
trois jours suivant la réception de sa demande écrite adressée par courrier ou par courriel à
Association Chèvrefeuille
4 rue Claude Chappe
31520 Ramonville St Agne
Tel: +33 562 19 06 06
Il peut enfin être retiré à la même adresse. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez adresser les
demandes par courriel à [email protected]
Règlement établi le 02 mars 2011 – page 2 sur 4
8. PRÉSENTATION DES OFFRES
Les dossiers à remettre par les candidats devront comporter un devis détaillé et une
L’offre doit être rédigée en français, mais la candidat peut y joindre une version en occitan.
9. MODE DE TRANSMISSION DES OFFRES
Les offres seront adressées, soit par courrier postal ou mail (version PDF) avant le vendredi 11 avril 2011 17
heures, à l'adresse suivante
Association Chèvrefeuille
4 rue Claude Chappe
31520 Ramonville St Agne
ou
[email protected]
10. JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront examinées par une commission composée de responsables de l'Association Chèvrefeuille
représentant le partenariat Convivencia Pyrénées Méditerranée et en accord avec lui .
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'Association Chèvrefeuille se fonde sur les
1- la valeur technique
15,00%
2- la disponibilté et la proximité
30,00%
3- les références dans les types de projets similaires
30,00%
4- le prix
25,00%
11. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT RETENU
L'adjudicateur pourra demandé au candidat retenu que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne
responsable de l'appel les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire
DC7 ou similaires).
Dans ce cas, si le candidat retenu produit les certificats demandés dans les délais impartis, son offre est
acceptée et il devient le titulaire du marché.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur,
son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'Association Chèvrefeuille qui
présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
12. MONTANT ET MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU PRIX
Les prestations du titulaire de l'appel marché sont rémunérées sur la base d’un prix ferme et non révisable
pour toute la durée du contrat. Elles intègrent également les entretiens et les réunions de suivi et les
déplacements nécessaires. Le prix est réputé complet et comprend toutes les charges fiscales ou autres
frappant la prestation ainsi que les frais de déplacement et de séjour du titulaire.
13. MODE DE RÈGLEMENT
Le titulaire est réglé sur présentation de factures . Le règlement des prestations du titulaire du marché pourra
faire l’objet de règlements correspondant aux phases du projet.
14. SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire du marché et son personnel sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux
informations et documents recueillis au cours de l’intervention.
15. ASSURANCE
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat, et avant tout commencement
d’exécution, le prestataire devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile garantissant
les dommages de toute nature causés aux tiers et résultant de la mission confiée par le présent contrat.
Règlement établi le 02 mars 2011 – page 3 sur 4
16. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Pour tout différend qui s’élèverait entre les parties, la juridiction à saisir est le tribunal de grande instance du
lieu de résidence du pouvoir de l'Association Chèvrefeuille (Toulouse).
17. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre technique, administratif et financier qui leur
seraient nécessaires au cours de la préparation de leurs propositions, les candidats doivent faire parvenir leur
demande dans un délai de 8 jours au moins avant la remise des offres à :
Céline Vidal , coordinatrice de l'Association Chèvrefeuille
tel. : 05 62 19 06 06 et mobile : 06 73 39 56 58
courriel : [email protected]
à Ramonville le 02 mars 2011
Règlement établi le 02 mars 2011 – page 4 sur 4